Qu’est-ce que les BIC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux regroupent les profits réalisés par un entrepreneur sur un éventail d’activités. Ils impliquent un régime fiscal spécifique donnant lieu à certains avantages fiscaux, ainsi qu’à des procédures simplifiées et fluidifiées. Que faut-il savoir sur les BIC ?

Définition

Les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux sont des profits réalisés sur les activités industrielles, commerciales et artisanales. Ces bénéfices sont soumis à un régime fiscal spécifique, et regroupent les activités de vente, de prestation de service, et de fourniture de nourriture ou de logements.

On peut notamment citer l’exemple des coiffeurs, des vendeurs de marchandises et de nourritures, des propriétaires de restaurants et chambres d’hôtes ou encore des propriétaires qui mettent une habitation en location. Ce régime d’imposition est valable pour les entrepreneurs individuels et les associés uniques des EURL.

Les barèmes d’imposition des BIC

L’imposition des BIC est catégorisée selon le revenu annuel généré par l’activité commerciale, artisanale ou industrielle. Trois différents régimes d’imposition se présentent en ce sens :

Le régime micro-BIC

Ce régime est valable pour les activités générant un chiffre d’affaires annuel :

  • Inférieur à 176 200 € pour la vente de biens ou la fourniture de logement et la location de matériels
  • Inférieur à 72 600 € pour la prestation de services

Le régime BIC réel simplifié

Ce régime est valable pour les activités générant un chiffre d’affaires annuel :

  • Entre 176 200 € et 818 000 € pour la vente de biens ou la fourniture de logement et la location de matériels
  • Entre 72 600 € et 247 000 €pour la prestation de services

Le régime BIC réel

Ce régime est valable pour les activités générant un chiffre d’affaires annuel :

  • Supérieur à 818 000 € pour la vente de biens ou la fourniture de logement et la location de matériels
  • Supérieur à 247 000 € pour la prestation de services

La déclaration fiscale en régime BIC

L’imposition aux BIC donne lieu à certains avantages pour l’entrepreneur. Le régime micro-BIC permet notamment une exonération et une non-perception de la TVA, ainsi qu’un abattement fiscal. Cet abattement est de l’ordre de 71 % du chiffre d’affaires net pour les activités de commerce et de 50 % du chiffre d’affaires net pour la prestation de services. La déclaration fiscale se fait sur le chiffre d’affaires non taxé de la TVA.

Les entrepreneurs en BIC réel simplifié et en BIC réel font quant à eux leur déclaration fiscale sur le bénéfice net annuel.

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