BNC vs SELARL : Avantages et Fiscalité

Faut-il transformer votre activité de BNC vers la SELARL pour optimiser votre régime fiscal en tant que professionnel ?

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Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal et un régime d’imposition inadapté vous font perdre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros !

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Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 médecins et professionnels libéraux dans la création de leur SELARL, en optimisant leur régime fiscal et leur déclaration fiscale.

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Je vous livre ici l’essentiel de ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans les démarches fiscales et administratives.

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Si vous souhaitez en parler de vive voix : réservez votre consultation offerte.

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Rentrons dans le vif du sujet fiscal !

Pourquoi faut-il envisager un passage de BNC à SELARL ?

Choisir entre BNC et SELARL est un enjeu de taille : des dizaines de milliers d’euros sont en jeu dans votre régime fiscal !

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Fiscalité en BNC

En BNC, la totalité du revenu net de l'activité est soumise aux cotisations sociales, à la TVA et à l’impôt sur le revenu selon le CGI. Il n’y a donc pas de « pare-feu fiscal » : ce qui rentre est taxable en totalité.

Autre inconvénient en BNC : votre responsabilité personnelle est indéfinie. La moindre défaillance de l’entreprise entraîne donc votre responsabilité sur le passif (dettes de l’entreprise). C’est un inconvénient que l’on ne rencontre pas en SEL, sauf faute de gestion avérée.

Il est aussi important de noter que depuis 2024, les rémunérations des associés provenant de leurs activités libérales au sein de la structure SEL sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ce qui peut influencer le choix de rester ou non en BNC et impacter votre régime fiscal.

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Malek Ziane

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Fiscalité en SELARL

En SELARL à l’impôt sur les sociétés (IS), seule la rémunération (qui est une charge déductible) est fiscalisée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ainsi, les bénéfices capitalisés y échappent et optimisent votre régime fiscal !

Autrement dit, cette trésorerie pourra servir à investir, distribuer une rémunération complémentaire (salaire, dividendes…), ou même à développer un patrimoine professionnel au sein de votre entreprise via une holding (SPFPL).

En outre, les nouvelles règles fiscales à partir de 2024 distinguent les rémunérations versées pour les fonctions de direction et celles liées à l'exercice libéral. Ces dernières étant désormais incluses dans les BNC, cette distinction pourrait influencer la gestion des rémunérations et votre régime fiscal lors du passage en SELARL.

Simulation : SELARL vs BNC‍

Procédons ensemble à une simulation pour un professionnel libéral de 53 ans.

Situation : 

• Marié, 2 enfants ;
• Résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000€.

Résultat : à iso-budget de rémunération (300 000€), la SELARL offre un gain annuel de trésorerie de 45 057€ (voir tableau ci-dessous).

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En BNC, ce praticien peut se rémunérer à hauteur de 152 892€ par an après impôts. Cependant, cette somme est bien supérieure à ses besoins immédiats, et le BNC l’empêche d’optimiser la gestion de la trésorerie et son régime fiscal.

En SELARL, il continue de se rémunérer à hauteur de ses besoins avec un salaire brut de 150 000€. Cependant, il choisit de conserver les 150 000€ additionnels en trésorerie dans la société pour éviter la fiscalité excessive et les réinvestir. Cela lui permet de considérablement alléger sa fiscalité, tout en préparant sa retraite.

Autre point à ne pas négliger : les SEL doivent désormais déclarer les honoraires versés aux associés si ceux-ci dépassent 1 200 € par an, ce qui rajoute une couche de complexité administrative à prendre en compte dans votre simulation fiscale.

Vous souhaitez étudier l’option de la SELARL dans votre cas ?Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

Comment optimiser sa transformation de BNC à SELARL ?

Le passage de BNC à SELARL vous offre également un avantage de taille : la possibilité de réguler fiscalement et de vous “revendre” votre cabinet.

Rentrons dans les détails !

Cession patientèle à la société d'exercice libéral (SEL)

Vous pouvez vendre votre cabinet libéral à la SELARL. Cette vente comprend la patientèle ou clientèle ainsi que le matériel, optimisant ainsi votre régime fiscal.

L’intérêt pour vous : votre société achète “à crédit” cette patientèle. Cela vous permet ensuite de récupérer le montant de cette vente au fil de versement que vous êtes libre de déterminer, tout en optimisant votre régime fiscal.

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Concrètement :

1. Vous vendez votre cabinet médical à votre nouvelle société.
2. Aimable, vous permettez à votre société de vous acheter votre cabinet à crédit. C’est-à-dire qu’elle ne vous paie pas immédiatement, mais plus tard, optimisant ainsi votre régime fiscal.
3. Chaque année, en fonction des bénéfices, votre société vous rembourse une partie du prêt (vous définissez ce montant), ce qui impacte positivement votre régime fiscal.

Cette solution est intéressante si :

• Votre cabinet est exploité depuis au moins 2 ans ;
• Votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu du praticien est supérieur à 30 % (les plus-values sur la valeur du cabinet sont taxées à 30%) ;
• Optionnel : vous avez préalablement acheté ce cabinet à un autre praticien (assiette d’imposition réduite).

À noter : les droits d’enregistrement dus par l’acheteur (la SELARL) peuvent atteindre 3 % et 5 % si la valeur de votre cabinet cédé excède 200 000 €, ce qui a un impact sur votre régime fiscal.

Il existe également une seconde option.

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Apport patientèle à la SELARL

Au lieu de “vendre” votre cabinet à votre société, vous pouvez également décider de réaliser un apport en capital, optimisant ainsi votre régime fiscal.

Dans cette option, le capital de la SELARL sera donc composé d’un apport en nature (la valeur du cabinet), au lieu de “compte courant”. Cette valeur est déterminée sous le contrôle d’un commissaire aux apports (que vous pouvez choisir), renforçant le régime fiscal de votre entreprise.

Par ailleurs, la transformation d’une entreprise individuelle en société entraîne la taxation immédiate des plus-values constatées à l’occasion de la réalisation de l’apport et cette imposition est de nature à faire obstacle à la réalisation de l’opération fiscale.

Sur le plan des droits d’enregistrement, l’apport effectué lors de la formation d’une société peut être exonéré si l’apporteur prend l’engagement de conserver les titres pendant trois ans, optimisant ainsi votre régime fiscal.

Cette option est choisie car elle entraîne un report d’imposition (dans le cas précédent, l’impôt sur la plus-value est dû à la date de la vente), améliorant votre régime fiscal.

J’ai une préférence pour l’option de la vente (nous connaissons le montant de l’impôt que nous payons aujourd’hui, mais pas celui que nous paierons demain…).

Malgré tout, il est primordial pour chacune des solutions de :

1. Modéliser financièrement les montants nets qui vous reviendront ;
2. Prendre en compte vos enjeux personnels (familiaux, départ à la retraite, projets de vie…) pour identifier le choix qui vous correspond le mieux.

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Aubaine fiscale pour les professionnels libéraux : l'amortissement fiscal des fonds libéraux

En 2022, l’administration fiscale a étendu cette dérogation aux fonds libéraux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, impactant votre régime fiscal.

C'est une formidable nouvelle qui rend le schéma d'exercice en libéral via une société d'exercice libéral (SEL) encore plus performant fiscalement !

En effet, cela vous permet d’amortir l’acquisition du fonds libéral via votre SEL, afin d’économiser de l'impôt sur les sociétés et optimiser votre régime fiscal.

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Exemple : 

• Prix d’acquisition du fonds libéral : 400 000€
• Durée d’amortissement : 10 ans (40 000€ par an).
• Économie d’impôts : 10 000€ par an (100 000€ sur 10 ans !)

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez démontrer que : 

• Le fonds acquis a une durée d’utilisation limitée (ou, si cette durée ne peut être déterminée de manière fiable, l’amortir sur 10 ans) ;
• Ou, que vous êtes une petite entreprise*. Dans ce cas, le fonds acquis peut être amorti sur une durée de 10 ans.

*Cette dernière mesure de simplification concerne les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

• Montant net de chiffre d’affaires inférieur à 12 millions d’euros ;
• Total de bilan inférieur à 6 millions d'euros ;
• Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice inférieur à 50.

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Enfin, il faudra veiller à choisir le bon traitement fiscal pour les dotations constatées au titre de ces fonds.

Vous souhaitez mettre en place ce dispositif fiscal ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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Comment transformer son activité BNC en SELARL ?

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Étape 1 : La simulation

Le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude fiscale : vous devez simuler les scénarios pour maximiser “le net dans votre poche” et optimiser votre régime fiscal.

L’approche simple : si vos cotisations et charges fiscales en BNC sont plus élevées que vous devriez payer dans le cadre d’une SELARL, il faut basculer. Vous devrez choisir le mode de passage à travers un apport ou une cession, en tenant compte de votre régime fiscal.

L’approche professionnelle : prenez en compte vos enjeux familiaux, patrimoniaux… Évaluez l’intérêt d’une cession de clientèle et maximiser le net à recevoir. Définissez votre future stratégie de sortie en fonction de votre régime fiscal. Une fois tous ces points validés, vous pouvez prendre votre décision sereinement.

Réservez votre consultation offerte pour effectuer votre simulation en direct !

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Étape 2 : Obtenir l’agrément de votre ordre ou engager la procédure d’inscription

Il vous faut rédiger les statuts de votre future SELARL en conformité avec le droit et les régulations fiscales.

Travaillez avec un professionnel qualifié (avocat, notaire, ou Noun Partners) pour éviter les erreurs qui coûtent cher et garantir la conformité fiscale de votre entreprise.

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Une fois vos statuts et projets d’actes rédigés, vous devrez les envoyer à votre ordre professionnel afin d’obtenir la validation des représentants, conformément aux régulations fiscales.

Il vous faudra ensuite vous assurer que la société est inscrite sur la liste de l’ordre de l’activité libérale exercée, conformément aux normes fiscales et administratives.

Les démarches administratives diffèrent d’une profession à l’autre. Rapprochez-vous de l’autorité professionnelle correspondante, ou réservez votre consultation offerte avec moi pour valider vos démarches fiscales.

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Étape 3 : Déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel

Les associés de la SELARL doivent déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel, en conformité avec les exigences fiscales.

Si aucun plancher n’est légalement défini pour le dépôt, le montant du capital social va influencer la décision des investisseurs potentiels et les établissements financiers lorsque vous les solliciterez pour une collaboration, impactant ainsi votre régime fiscal.

Fixez le montant de votre dépôt de capital social en tenant compte des besoins réels de l’activité de votre société et de votre régime fiscal.

En contrepartie, la banque vous remettra une attestation de dépôt de fonds que vous devez garder précieusement : vous devez joindre ce document à votre demande d’immatriculation au RCS pour passer de BNC en SELARL, conformément aux régulations fiscales.

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Étape 4 : Publier un avis dans le journal d’annonces légales

Vous devez ensuite publier un avis dans le journal d’annonces légales, en lien avec les obligations fiscales.

Comme prévu par l’article R210-3 et R210-4 du Code de Commerce, l’avis publié dans le journal légal des annonces doit présenter les informations suivantes :

• Dénomination
• Forme sociale,
• Montant du capital social,
• Adresse exacte du siège social,
• Objet social
• Durée de vie de la SELARL,
• Informations sur les associés (nom, prénoms et adresses),
• Informations sur les personnes qui peuvent engager la société envers des tiers (nom, prénoms et adresses)
• Nom du greffe du tribunal chargé de l’immatriculation de la SELARL au registre du commerce.

Adressez-vous à un journal d’annonces légales habilité à réaliser ces formalités de publicité et demandez une attestation de parution pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation fiscale.

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Étape 5 : Adresser un dossier au greffe du tribunal de commerce compétent pour immatriculer votre SELARL

Préparez votre dossier de demande d’immatriculation fiscale avant de le déposer au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le dossier qu’il faut constituer doit comprendre le formulaire M0 dûment complété selon les exigences fiscales.

Tous les associés ou leur représentant légal mandaté doivent signer ce document, conformément aux régulations fiscales.

Vous devrez joindre à ce document :

• La copie des statuts de la société avec la signature de tous les associés ;
• L’attestation délivrée par la banque après le dépôt de capital social ;
• L’attestation de parution de l’avis au journal d’annonces légales ;
• Un justificatif de siège social ;
• Un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs (si le gérant de la SELARL n’est pas désigné dans les statuts vous devez fournir un exemplaire de l’acte de sa nomination).

Enfin, vous devrez également joindre une attestation de filiation, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation complétée et signée, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité pour votre déclaration fiscale.

Ces démarches sont longues et demandent une précision parfaite pour votre régime fiscal.

Chaque année, j’accompagne plus de 30 professionnels libéraux dans la transformation de leur activité fiscale.

Réservez un appel avec moi pour me déléguer vos démarches fiscales.

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Exemple d'optimisation réalisée avec un passage en SELARL

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Claude (prénom modifié) exerce une activité de Médecin Généraliste Esthétique.

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Il génère les revenus annuels suivants ;

• 240 520€ via son activité libérale (BNC) ;
• 147 570€ de revenus fonciers.

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Total : 388 090 annuels... Le rêve ? Pas forcément.

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Les impôts passent par là :

• 63 636€ de cotisations sociales sur salaire ;
• 60 486€ d'impôts sur le revenu ;
• 97 631€ sur ses revenus fonciers.

Soit 221 753€ de prélèvements sociaux en 2021.

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Sur un revenu de 388 000€ par an... Claude ne conserve que 166 337€ (42.9%).

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Mon conseil : si comme Claude, vous conservez moins de 50% des revenus que vous générez, inquiétez-vous !

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Entendons-nous bien : payer des impôts, c'est bien. Mais il y a un problème si vous ignorez votre potentiel d'optimisation.

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L'addition chiffre vite : 10k€ perdus par an... C'est près de 400k€ sur 20 ans, et 800k€ sur 30 ans (rendements provenant des intérêts composés).

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Revenons-en à notre exemple : Claude perdait chaque année 107 896€.

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Si vous suivez, il générait 240 000€ par an grâce à son activité de médecine. Mais son régime fiscal n'était pas optimisé.

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Au-dessus de 150 000€ de revenus, le passage de BNC en SELARL sera très souvent avantageux.

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Pour optimiser la rémunération de Claude, nous avons ainsi :

• Transformé son activité de BNC vers SELARL ;
• Mis en place un OBO via crédit bancaire ;
• Créé une stratégie de réinvestissement.

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Gain immédiat : +24 000€ par an sur sa rémunération nette, soit 898 944€ sur 20 ans (en prenant l'hypothèse d'un rendement annuel moyen de 6%).

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Mais ce n'est pas tout. Bonus immédiat lié à l'OBO sur la patientèle : Claude empoche 275 000€ net de fiscalité suite à l'opération (100% légale, bien entendu).

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Après avoir optimisé la structure de l'activité libérale de Claude, nous ne sommes attelés à l'optimisation de ses revenus fonciers.

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Les revenus fonciers de Claude (147 570€/an) proviennent de :

• Son cabinet professionnel ;
• Certains investissements personnels.

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Là encore, j'étais surpris de voir le potentiel.

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Nous avons :

• Optimisé la fiscalité sur les revenus professionnels suite au passage en SELARL ;
• Modifié le régime fiscal des investissements locatifs personnels ;
• Renégocié le coût des assurances.

Gain total : +83 900€ par an.

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Une performance (pas si rare) qui nous permet de générer +107 900€ par an pour Claude.

Sur 20 ans, cela représente 3 237 889€ (rendement moyen de 4%).‍

L'inaction coûte cher, n'est ce pas ?

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Si vous souhaitez faire comme Claude, réservez votre consultation offerte avec moi.

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Imposition 2024 : Nouveau régime fiscal des rémunérations des associés de SEL

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Grande nouveauté pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en 2024 !

À partir de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de SEL ne seront plus imposées de la même façon selon leur catégorie de revenu.

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Nouveau régime fiscal des associés de SEL

Désormais, les rémunérations sont distinguées selon qu'elles rétribuent les fonctions de direction de la SEL ou l'activité libérale exercée au sein de celle-ci.

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• Les rémunérations perçues au titre de l’activité libérale sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) et entrent dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Cela s’applique aux associés, qu’ils soient dirigeants ou non.
• Les rémunérations perçues par l’associé en sa qualité de dirigeant ou de gérant sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.

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Ce régime s’applique à toutes les SEL, sans distinction d’activité, impactant ainsi votre régime fiscal.

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Attention ! Il devient maintenant crucial de préciser et distinguer dans les conventions de l’associé SEL les rémunérations des fonctions de direction et celles des activités libérales.

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Toutefois, lorsque les responsabilités de gestion et les activités libérales sont étroitement liées (et difficilement dissociables), les rémunérations sont soumises aux conditions stipulées par l'article 62 du Code Général des Impôts, influençant votre régime fiscal.

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Quelles sont les conséquences concrètes pour l’associé de SEL ?

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L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son régime d’imposition ?

• Le régime micro-BNC, régime d’imposition forfaitaire, s’applique aux titulaires de BNC dont le montant des recettes non commerciales HT de l’année précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas 77 700 €. Cette limite applicable en 2024 et 2025 sera actualisée en 2026.
• Le régime de la déclaration contrôlée, régime réel d’imposition, s’applique aux titulaires de BNC qui ne relèvent pas du cas précédent.

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L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son bénéfice imposable ?

• Associé relevant du régime micro-BNC : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué d’un abattement représentatif des frais de 34%
• Associé relevant du régime de déclaration contrôlé : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué des dépenses professionnelles

Les autorités fiscales peuvent demander aux titulaires de BNC de présenter des documents de comptabilité donnant le détail de leurs recettes. Prenez soin de consulter un professionnel pour vous conformer aux exigences fiscales.

Les conséquences du nouveau statut sur les cotisations sociales de l’associé

L’associé d’une SEL sera dorénavant seul redevable des cotisations sociales dues en sa qualité de travailleur non salarié. Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer vos revenus et cotisations sociales. Les détails nécessaires sont transmis automatiquement à l'URSSAF pour ajuster les échéanciers de paiement dans votre régime fiscal.

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Il est possible que la SEL prenne en charge une partie de ces cotisations pour compenser le changement fiscal. Si c'est le cas, cette contribution doit être considérée comme une partie de la rémunération de l'associé et doit être correctement enregistrée dans votre régime fiscal.

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Enfin, tout remboursement des charges par la société sera également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu dans votre régime fiscal.

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Quelles sont les conséquences concrètes pour la SEL ?

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L’implication comptable principale pour la SEL

Les rémunérations des fonctions techniques des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnelles mais en tant qu'honoraires, impactant votre régime fiscal..

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Les obligations déclaratives de la SEL

La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire, conformément aux régulations fiscales.

En cas de défaut de déclaration, la SEL peut recevoir une amende fiscale.

Demandez l’aide d’un conseiller fiscal dès maintenant pour vous soulager de cette formalité administrative.

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Le choix BNC/SELARL est-il impacté par cette nouveauté ?

Ce changement de statut fiscal implique des conséquences certaines, comme la perte de l’abattement de 10% pour frais professionnel pour la rémunération du dirigeant, impactant votre régime fiscal.

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Cependant, les conséquences de ce changement ne justifient pas que l’on choisisse systématiquement une option plutôt qu’une autre dans votre régime fiscal.

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Il est essentiel de continuer à analyser chaque situation individuellement, en prenant en compte vos revenus et charges spécifiques, pour opter pour la stratégie la plus adaptée à votre situation fiscale. C’est exactement ce que l’on fait chez Noun Partners.

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FAQ Passage BNC à une SELARL

Quels sont les avantages de passer de BNC à SELARL pour un professionnel libéral ?

Passer de BNC à SELARL permet une meilleure optimisation fiscale grâce à la possibilité d'amortir l'acquisition de fonds libéraux, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés. Ce statut offre également une protection du patrimoine personnel en séparant les biens personnels des risques professionnels, et peut simplifier la transmission du patrimoine professionnel grâce à la structure corporative de la SELARL.

Comment se déroule la transition de BNC à SELARL ?

‍La transition vers une SELARL se fait en plusieurs étapes : débuter par une simulation financière pour évaluer les impacts fiscaux, obtenir l'agrément professionnel nécessaire, rédiger et valider les statuts juridiques, déposer le capital social, et réaliser les formalités d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés​.

Y a-t-il des inconvénients à la formation d'une SELARL ?

‍Parmi les inconvénients, le passage en SELARL peut entraîner des coûts initiaux plus élevés, tels que les frais pour la modification des statuts et les doubles cotisations professionnelles pour les médecins, qui doivent payer des cotisations à l'Ordre à la fois en tant qu'individus et en tant que personne morale​, impactant votre régime fiscal.

Quels sont les changements fiscaux prévus pour les rémunérations des associés de SEL en 2024 ?

‍À partir de 2024, les rémunérations des associés de SEL seront imposées différemment selon qu'elles rétribuent les fonctions de direction ou l'activité libérale. Les rémunérations pour l'activité libérale continueront à être taxées comme des BNC, tandis que celles relatives à des fonctions de direction seront traitées comme des traitements et salaires​, modifiant ainsi votre régime fiscal.

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale.