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Transmission de patrimoine
Une stratégie patrimoniale dans la durée suppose donc d'anticiper la transmission bien en amont, de manière à réduire toute déperdition fiscale.
Comment préparer et optimiser sa transmission de patrimoine ?
L’héritage fait souvent apparaître des droits de succession. Le calcul des droits de cet impôt est assez complexe. Afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de la succession, il est primordial d’anticiper en préparant de manière optimale la transmission de son patrimoine à ses proches. Pour répondre à cet objectif, il faut connaître la législation en vigueur et les spécificités qui s’appliquent en matière de droits de succession mais aussi de donations. Rappelons à ce titre que la part de la succession qui revient à un bénéficiaire est soumise à un barème d’imposition progressif et ce après abattement.
Les droits de succession
Les droits de succession sont l’impôt indirect prélevé sur la quotité du patrimoine du défunt qui revient à un héritier après les déduction(s) d’abattement(s).
Comment se calculent les droits de succession ?
Les droits de succession sont l’impôt indirect prélevé sur la quotité du patrimoine du défunt qui revient à un héritier après les déduction(s) d’abattement(s).
Abattement sur les droits de succession
Il convient de rappeler qu’avant d’appliquer le barème progressif d’imposition, il est appliqué un abattement sur la part d'héritage vous revenant. Ces dispositifs d'abattements permettent de réduire la valeur transmise au titre de la succession et ainsi de diminuer le niveau de la base imposable.
Droits de succession : simulateur
Le site de l’administration fiscale met à disposition des particuliers un simulateur de calcul leur permettant d’évaluer le montant des droits de succession qu’ils auront à régler consécutivement à la disparition d’une personne de leur entourage. Afin d’obtenir une estimation des droits de succession à payer, il est nécessaire de renseigner la valeur nette de la succession ainsi que le montant de la part héritée.
Comment anticiper et sécuriser la transmission du patrimoine ?
Anticiper sa transmission offre à la fois un avantage familial, en préparant ses proches, mais aussi un bonus fiscal, en jouant de différents leviers fiscaux, le tout premier étant la donation à travers des abattements réguliers, par exemple tous les 15 ans.Pour transmettre son patrimoine il est possible de mettre en place de simples stratégies et notamment :
- Donation de 100 000€
- Don TEPA (manuel)
- Assurance vie
- Présent d’usage
- Don de la nue-propriété
- Achat de terres et forêts
Quelle est la fiscalité des droits de succession ?
S’il est par nature impossible de connaître la fiscalité qui sera en cours au moment de votre décès, il faut toutefois tenir compte de certaines tendances :
- une volonté affichée de conserver une stabilité fiscale ;
- une taxation lourde sur les gros patrimoines, ou sur une transmission de patrimoine en lignée indirecte ;
- un système d’abattements pour les enfants, cumulable dans le
temps ; - la protection du conjoint survivant ;
- la protection croissante de la transmission de l’actif professionnel.
Assurance vie : quels droits de succession ?
Plusieurs règles sont à rappeler :
- Concernant les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991, ces derniers sont exonérés de droits de succession.
- Pour les contrats ouverts postérieurement à cette date, seuls les versements effectués par la personne décédée après ses 70 ans sont pris en compte dans l’actif taxable et donc dans le calcul de l’impôt à payer. Par ailleurs, les prélèvements forfaitaires s’appliquent lors du décès.
Depuis 2010, les enfants doivent payer des droits de succession au décès du premier parent si les contrats d’assurance-vie ont été souscrits par un couple marié sous le régime de la communauté des biens.
L’assurance-vie constitue à la fois un outil de transmission défiscalisée et une épargne liquide (puisque la personne peut « piocher» dans cette dernière par des rachats partiels).
Comment protéger sa famille avec sa succession ?
Protéger sa famille en préparant la transmission de patrimoine s’envisage trop souvent en termes de chiffre, de montants de droits de succession, d’abattements sur donations… Cet aspect de la transmission est important, mais il ne faut pas pour autant négliger l’aspect humain et familial. Il se prépare tout autant.
Comment faciliter la gestion de la transmission ?
Une transmission de patrimoine réussie doit être simple, juste, rapide à mettre en œuvre, au risque de bloquer la succession en cas de litiges. Que ce soit un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine, le recours à un professionnel des successions est donc nécessaire. Il est formé aux pièges et permet de les déjouer par un conseil précis et adapté, visant à préparer par exemple un testament sur-mesure.
Penser à prévenir les conflits entre membres de la famille
Les notaires ont des exemples où une transmission insuffisamment préparée aboutit au blocage de la succession, avec des actifs qui dorment et des frais qui augmentent. Il existe pourtant un juge de paix parfaitement qualifié : c’est vous.
Les questions les plus fréquemment posées
En quoi êtes-vous différent d'un conseiller en gestion de patrimoine ?
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À la différence d'un conseiller en gestion de patrimoine, essentiellement rémunéré sur les produits financiers qu'il propose, ou même d'une banque qui cherche à faire souscrire ses propres produits, NOUN Partners intervient exclusivement comme conseil sur l'ensemble des enjeux liés à la détention d'un patrimoine.
Nous créons de la valeur non par la vente de produits mais par le conseil et l'ingénierie des prestations nécessaires à la stratégie définie avec et pour chacun de nos clients. Cette stratégie sur-mesure s'inscrit dans le long terme, au plus près des valeurs, de l'histoire et des besoins de chaque famille.
Travailler avec un cabinet de conseil, c'est donc ajouter encore un interlocuteur : quel intérêt ?
NOUN Partners est un partenaire stratégique des entrepreneurs et de la famille. Il intervient pour coordonner et synchroniser le travail de l'ensemble des intervenants habituels. Nous sécurisons les risques, rationalisons les prestations, garantissons le respect de la stratégie et faisons gagner beaucoup de temps à nos clients.
Pour résumer, NOUN Partners est le chaînon manquant de l'ensemble des intervenants patrimoniaux.
Comment êtes-vous rémunérés ?
NOUN Partners est exclusivement rémunéré sur honoraires. Ceux-ci sont définis une fois pour toute afin de ne pas rediscuter en permanence du périmètre de la prestation et de la rémunération. C'est le gage, pour nos clients, que NOUN Partners est totalement concentré sur sa mission.
En quoi vos méthodes et vos valeurs sont-elles différentes ?
• La taille humaine : Un patrimoine, c'est avant tout une histoire humaine, familiale et professionnelle. Nos clients cherchent des stratégies en phase avec cette histoire. C'est pourquoi nous sommes attachés à proposer à chaque client la meilleure stratégie possible, sans copier-coller et sans "industrialisation" de nos solutions. C'est également pourquoi nous veillons à comprendre finement votre situation, vos besoins et vos projets, afin que nos recommandations soient réellement sur mesure et produisent de la valeur à long-terme.
• L'indépendance : Notre capital est seulement entre les mains du fondateur : ainsi, nous restons toujours objectifs et neutres. Nos recommandations sont donc indépendantes de toute entité commerciale telle qu'une filiale de banque ou de société de gestion. C'est l'une de nos différences par rapport à beaucoup d'autres acteurs.
• La transparence : Nos honoraires, qui constituent notre unique rémunération, sont définis préalablement à la mission, ce qui garantit à nos clients une totale visibilité sur nos prestations.
• La diversité et la complémentarité des expertises : NOUN Partners agrège des compétences fortes, complémentaires et pluridisciplinaires. Nos senior advisors sont tous des spécialistes reconnus et expérimentés.
• L'international : NOUN Partners accompagne des clients français et internationaux. Nous disposons par ailleurs de points de contact en Italie et en Suisse, véritable hub multiculturel et polyglotte, de manière à enrichir nos approches et à être en contact permanent avec les pratiques et données de pointe sur les affaires, les devises et les marchés.
Ai-je un patrimoine suffisant pour avoir accès à vos services ?
Notre utilité n'est pas liée à la taille de votre patrimoine, mais à tous vos enjeux patrimoniaux, familiaux, d'investissement, juridiques, fiscaux. Nous ne privilégions pas les gros patrimoines car tel n'est pas notre positionnement. NOUN Partners s'attache donc à ce que le montant des honoraires facturé, qui ne peut descendre en deçà d'un certain seuil, demeure cohérent avec la volumétrie du patrimoine afin de rendre nos services accessibles.
Nous sommes attachés à cette dimension humaine de notre offre d'accompagnement : c'est pourquoi nous faisons le choix de limiter le nombre de nos clients afin de leur garantir une expertise pointue et un accompagnement de grande qualité.
