Qu’est-ce que le dividende ?

En matière d’investissement, devenir actionnaire d’une entreprise constitue une bonne option. Il s’agit en effet d’un excellent moyen de percevoir un complément de revenu. Notons en effet que chaque associé a droit à une rémunération sous forme de dividende. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions de distribution des dividendes ?

Définition

Il s’agit d’une sorte de rémunération perçue par les actionnaires. Ce sont des individus ayant participé à la formation du capital lors de la constitution de l’entreprise ou au cours de sa vie. La distribution de dividende peut se faire une ou plusieurs fois par an. Notons qu’il est prélevé sur les bénéfices réalisés par la société l’année précédente ou les résultats nets. Mais l’entreprise peut également puiser dans ses réserves.

En ce qui concerne le montant, c’est le conseil d’administration à l’Assemblée Générale qui se charge de le définir. En général, chaque associé reçoit un revenu déterminé en fonction du nombre d’actions qu’il détient. Les actionnaires peuvent décider en commun accord de ne pas distribuer de dividende. C’est souvent une stratégie adoptée pour développer l’activité de l’entreprise ou éviter la réduction de la valeur de leurs actions.

Dans quels cas le versement de dividende est-il possible ?

La distribution de dividendes peut se faire sous certaines conditions. En premier lieu, l’entreprise doit réaliser des bénéfices. En cas de bilan déficitaire, il est impossible de rémunérer les actionnaires surtout s’il s’agit du premier exercice. En revanche, si l’entreprise a déjà cumulé de nombreux bénéfices au cours des exercices précédents, le versement de dividende peut avoir lieu.

Comme il a été mentionné précédemment, la société peut prélever le fonds nécessaire sur les réserves. Notons toutefois que la distribution de cette rémunération ne se fait pas de façon systématique même s’il y a un bénéfice. La date de distribution est décidée en assemblée générale ordinaire.

En général, elle a lieu dans un délai de 6 mois suivant la clôture des comptes. Les actionnaires peuvent percevoir des dividendes exceptionnels. Versés de façon imprévisible, ils proviennent des revenus alternatifs de la société. Autrement dit, ils n’ont rien à avoir avec les bénéfices réalisés. En général, la distribution des dividendes exceptionnels est décidée lors d’une fusion ou d’une cession d’entreprise.

Quelle est la fiscalité appliquée aux dividendes ?

Le dividende est bel et bien considéré comme une rémunération perçue par les actionnaires et il est imposable. En réalité, l’administration fiscale applique le prélèvement fiscal unique (PFU) ou flat tax. Il est composé d’un taux d’impôt sur le revenu de 12,8 % et de prélèvements sociaux de 17,20%.

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur l’investissement, ou les articles suivants :

Vous pouvez également lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023.

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