BNC ou SELARL ? Comment faire intelligemment son choix ?

Comment choisir entre BNC ou SELARL en 2024 ?

Optimisation de la fiscalité des médecins : BNC ou SELARL pour l'optimisation fiscale de l'exercice de son activité ?

Face à l'importance cruciale du choix fiscal pour les professionnels libéraux, ce guide actualisé vous aide à évaluer les options entre BNC et SELARL. Sur 20 ans, un choix inadéquat pourrait vous coûter des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros. Fort de mon expérience avec plus de 120 professionnels libéraux ces trois dernières années, où mes clients ont en moyenne bénéficié d'un accroissement de patrimoine de 400k€ grâce à nos stratégies, je vous offre une analyse approfondie pour éclairer votre décision.

Dans cet article, nous détaillerons les spécificités du statut de BNC et de la SELARL, en soulignant leurs avantages et inconvénients respectifs à travers un tableau comparatif et un exemple concret. Si vous préférez discuter directement de votre situation, n'hésitez pas à réclamer votre consultation offerte.

BNC vs SELARL : Tableau comparatif

BNC vs SELARL : tableau récapitulatif

BNC : Avantages et Inconvénients 

Avantages du régime BNC

L’avantage principal du BNC est la simplicité administrative. Il vous suffit d’enregistrer votre activité auprès de l’administration.

Fiscalité du régime BNC

D’un point de vue fiscal : “Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.” En BNC, votre bénéfice est donc égal à votre rémunération brute. Vous devrez donc vous acquitter de l’impôt sur le revenu sur la totalité de votre bénéfice. Par ailleurs, vous pouvez échapper à la majoration de 25% du bénéfice imposable si vous adhérez à une AGA (Association de Gestion Agréé).

Les inconvénients du régime BNC

Premier inconvénient du BNC : Il n’existe aucun “pare-feu fiscal” : votre chiffre d’affaires est taxable en totalité. Cela risque d’impacter négativement votre revenu net disponible (et votre trésorerie).

Exemple : 

  • Le bénéfice de votre activité est de 150 000€.
  • Vous payez vos impôts sur la base de ce bénéfice.

Il s’agit donc d’une solution non optimisée en comparaison de la SELARL, qui offre des leviers d’optimisation comptables (voir section suivante).

Deuxième inconvénient du BNC : la moindre défaillance de l’entreprise (votre cabinet individuel) entraîne votre responsabilité sur le passif (dette, accidents…) C’est un inconvénient majeur que l’on ne rencontre pas en SELARL (sauf faute de gestion avérée).

SELARL : Avantages et Inconvénients 

Avantages de la SELARL

Premier avantage de la SELARL : la distinction entre chiffre d’affaires et rémunération

La SELARL vous permet de distinguer votre chiffre d’affaires de votre rémunération.

Exemple : 

  • Vous avez un bénéfice d’activité de 150 000€.
  • Vous décidez de vous verser 75 000€ de rémunération.
  • Vous conservez 75 000€ de trésorerie pour des investissements.

La base de calcul de votre impôt sur le revenu devient 75 000€, et non 150 000€… Et vous pouvez donc optimiser l’utilisation de votre trésorerie si vos frais de vie sont inférieurs à votre bénéfice.

Deuxième avantage de la SELARL : l’optimisation de la rémunération

Comme un entrepreneur, vous pouvez arbitrer entre salaire, dividendes, épargne salariale du dirigeant et autres dispositifs avantageux.

Cela vous permet de calculer le mix de rémunération optimal pour réduire la pression fiscale.

Les inconvénients de la SELARL

Attention : en fonction de votre revenu, la SELARL n’offre pas systématiquement une fiscalité plus avantageuse que le régime BNC. Faites votre propre simulation.

Aussi, la SELARL nécessite de tenir les comptes avec l’aide d’un expert-comptable. Heureusement, les solutions semi-automatisée permettent de réduire à quasi-zéro le temps passé sur la gestion comptable de sa SELARL.

BNC ou SELARL : faire le bon choix

Pour choisir, vous devez simuler le niveau d’imposition des deux régimes. Le BNC peut être le meilleur choix si vous avez peu de charges et un chiffre d’affaires proche de votre niveau de vie… À l’inverse, si vos revenus d’activités dépassent vos besoins, opter pour la SELARL pourrait vous permettre d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros annuels (fréquent).

Vous souhaitez faire une simulation en direct ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

SELARL vs BNC : simulation

Procédons ensemble à une simulation.

Situation : 

  • Chirurgien ophtalmologiste ;
  • Marié, 2 enfants ;
  • Résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000€.

Résultat : à iso-budget de rémunération (300 000€), la SELARL offre un gain annuel de trésorerie de 45 057€ (voir tableau ci-dessous).

Cash-flow SCI IR / SCI IS

En BNC, le praticien peut se rémunérer à hauteur de 152 892€ par an après impôts. Cependant, cette somme est bien supérieure à ses besoins immédiats, et le BNC l’empêche d’optimiser la gestion de la trésorerie.

En SELARL, le praticien continue de se rémunérer à hauteur de ses besoins avec un salaire brut de 150 000€. Cependant, il choisit de conserver également 150 000€ en trésorerie dans la société pour éviter la fiscalité… Et les réinvestir. Cela lui permet de considérablement alléger sa fiscalité, tout en préparant sa retraite.

Vous souhaitez étudier l’option de la SELARL dans votre cas ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

[Nouveauté 2024] Nouveau régime fiscal des rémunérations des associés de SEL

Grande nouveauté pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en 2024 !

À partir de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de SEL ne seront plus imposées de la même façon.

Nouveau régime fiscal des associés de SEL

Désormais, les rémunérations sont distinguées selon qu'elles rétribuent les fonctions de direction de la SEL ou l'activité libérale exercée au sein de celle-ci.

  • Les rémunérations perçues au titre de l’activité libérale sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) et entrent dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Cela s’applique aux associés, qu’ils soient dirigeants ou non.
  • Les rémunérations perçues par l’associé en sa qualité de dirigeant ou de gérant sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires 

Ce régime s’applique à toutes les SEL, sans distinction d’activité.

Attention ! Il devient maintenant crucial de préciser et distinguer dans les conventions de l’associé SEL les rémunérations des fonctions de direction et celles des activités libérales

Toutefois, lorsque les responsabilités de gestion et les activités libérales sont étroitement liées (et difficilement dissociables), les rémunérations sont soumises aux conditions stipulées par l'article 62 du Code Général des Impôts.

Quelles sont les conséquences concrètes pour l’associé de SEL ?

L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son régime d’imposition ?

  • Le régime micro-BNC, régime d’imposition forfaitaire, s’applique aux titulaires de BNC dont le montant des recettes non commerciales HT de l’année précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas 77 700 €. Cette limite applicable en 2024 et 2025 sera actualisée en 2026.
  • Le régime de la déclaration contrôlée, régime réel d’imposition, s’applique aux titulaires de BNC qui ne relèvent pas du cas précédent.

L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son bénéfice imposable ?

  • Associé relevant du régime micro-BNC : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué d’un abattement représentatif des frais de 34%
  • Associé relevant du régime de déclaration contrôlé : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué des dépenses professionnelles 

Les autorités fiscales peuvent demander aux titulaires de BNC de présenter des documents de comptabilité donnant le détail de leurs recettes. Prenez soin de consulter un professionnel pour vous conformer aux exigences fiscales.

Les conséquences du nouveau statut sur les cotisations sociales de l’associé

L’associé d’une SEL sera dorénavant seul redevable des cotisations sociales dues en sa qualité de travailleur non salarié. Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer vos revenus et cotisations sociales. Les détails nécessaires sont transmis automatiquement à l'URSSAF pour ajuster les échéanciers de paiement.

Il est possible que la SEL prenne en charge une partie de ces cotisations pour compenser le changement fiscal. Si c'est le cas, cette contribution doit être considérée comme une partie de la rémunération de l'associé et doit être correctement enregistrée.

Enfin, tout remboursement des charges par la société sera également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Quelles sont les conséquences concrètes pour la SEL ?

L’implication comptable principale pour la SEL

Les rémunérations des fonctions techniques des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnelles mais en tant qu'honoraires.

Les obligations déclaratives de la SEL

La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

En cas de défaut de déclaration, la SEL peut recevoir une amende.

Demandez l’aide d’un conseiller fiscal dès maintenant pour vous soulager de cette formalité administrative.

Le choix BNC/SELARL est-il impacté par cette nouveauté ?

Ce changement de statut fiscal implique des conséquences certaines, comme la perte de l’abattement de 10% pour frais professionnel pour la rémunération du dirigeant.

Cependant, les conséquences de ce changement ne justifient pas que l’on choisisse systématiquement une option plutôt qu’une autre.

Il est essentiel de continuer à analyser chaque situation individuellement, en prenant en compte vos revenus et charges spécifiques, pour opter pour la stratégie la plus adaptée à votre situation. C’est exactement ce que l’on fait chez Noun Partners.

Questions fréquentes sur le choix entre BNC et SELARL

Quels sont les avantages du régime BNC ?

Le régime BNC est apprécié pour sa simplicité administrative, car il suffit d’enregistrer l’activité. Tout le chiffre d’affaires est imposé comme rémunération, ce qui simplifie la fiscalité mais peut augmenter la charge fiscale.

Quels sont les inconvénients du régime BNC ?

Le principal inconvénient est l'absence de "pare-feu fiscal", signifiant que tout le chiffre d’affaires est imposable. De plus, la responsabilité personnelle est engagée en cas de problèmes financiers de l'entreprise.

Quels sont les avantages de la SELARL ?

La SELARL permet de séparer le chiffre d'affaires de la rémunération personnelle, offrant des possibilités d'optimisation fiscale par le biais de diverses rémunérations (salaire, dividendes, etc.) et d'épargne.

Quels sont les inconvénients de la SELARL ?

La gestion d'une SELARL est plus complexe, nécessitant souvent l'assistance d'un expert-comptable pour la tenue des comptes. Cela peut impliquer des coûts supplémentaires et plus de gestion administrative.

Comment choisir entre BNC et SELARL ?

Il est conseillé de réaliser une simulation pour comparer les niveaux d'imposition et d'optimisation fiscale possibles entre les deux régimes, en tenant compte de votre situation personnelle et financière.

Quels changements ont été introduits en 2024 pour les SELARL ?

Les rémunérations des fonctions techniques des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnelles mais en tant qu'honoraires. La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale, ou les articles suivants :

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