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Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.
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Face à l'importance cruciale du choix fiscal et de l'imposition pour les professionnels libéraux, ce guide actualisé vous aide à évaluer les options entre les bénéfices non commerciaux BNC et SELARL au sein de votre société.
Sur 20 ans, un choix inadéquat pourrait impacter négativement vos revenus, entraîner des cotisations sociales plus élevées et vous coûter des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.
Avec mon expérience de plus de 120 professionnels libéraux ces trois dernières années, j'ai aidé mes clients à augmenter leur patrimoine. En moyenne, ils ont gagné 400k€ grâce à nos stratégies fiscales. Je vous propose une analyse détaillée pour vous aider à prendre votre décision.
Dans cet article, nous allons expliquer les statuts de BNC et de SELARL. Nous soulignerons leurs avantages et inconvénients. Un tableau comparatif et un exemple concret seront fournis pour mieux comprendre. Si vous préférez discuter directement de votre situation professionnelle, n'hésitez pas à réclamer votre consultation offerte pour évaluer le statut le plus avantageux pour vos revenus et bénéfices.
L’avantage principal du BNC est la simplicité administrative. Il vous suffit d’enregistrer votre activité professionnelle auprès de l’administration, ce qui facilite la gestion de vos revenus et cotisations sociales.
Une des valeurs du régime BNC est l'abattement forfaitaire pour certaines professions. Des structures comme PACX Medical le soulignent. Cela aide à optimiser votre fiscalité et votre imposition.
D’un point de vue fiscal et d’imposition : “Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.” En BNC, votre bénéfice est donc égal à votre rémunération brute. Vous devrez donc vous acquitter de l’impôt sur le revenu sur la totalité de votre bénéfice ainsi que vos cotisations sociales. Par ailleurs, vous pouvez échapper à la majoration de 25% du bénéfice imposable si vous adhérez à une AGA (Association de Gestion Agréée).
Premier inconvénient du BNC : Il n’existe aucun “pare-feu fiscal” : votre chiffre d’affaires est taxable en totalité, ce qui affecte directement vos revenus et bénéfices. Cela risque d’impacter négativement votre revenu net disponible (et votre trésorerie).
Exemple :
Il s’agit donc d’une solution non optimisée fiscalement en comparaison de la SELARL, qui offre des leviers d’optimisation comptable et fiscale (voir section suivante).
Deuxième inconvénient du BNC : la moindre défaillance de l’entreprise (votre cabinet individuel) entraîne votre responsabilité juridique sur le passif (dette, accidents…) C’est un inconvénient majeur que l’on ne rencontre pas en SELARL (sauf faute de gestion avérée).
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Premier avantage de la SELARL : la distinction claire entre chiffre d’affaires et rémunérations personnelles
La SELARL vous permet de distinguer votre chiffre d’affaires de votre rémunération, optimisant ainsi votre imposition et gestion des revenus.
Exemple :
La base de calcul de votre impôt sur le revenu devient 75 000€, et non 150 000€… Vous pouvez ainsi optimiser l’utilisation de votre trésorerie d'entreprise et réduire votre imposition si vos frais de vie sont inférieurs à votre bénéfice.
Deuxième avantage de la SELARL : l’optimisation de la rémunération et gestion des revenus
Comme un entrepreneur, vous pouvez arbitrer entre salaire, dividendes, épargne salariale du dirigeant et autres dispositifs avantageux pour optimiser vos rémunérations et impôts.
Cela vous permet de calculer le mix de rémunération optimal pour réduire la pression fiscale et l’imposition sur vos revenus professionnels.
Par ailleurs, créer une SELARL vous confère une certaine crédibilité et sérieux auprès des patients et partenaires professionnels potentiels, améliorant ainsi vos perspectives de développement professionnel et votre statut dans la société.
Attention : en fonction de votre revenu et régime d’imposition, la SELARL n’offre pas systématiquement une fiscalité plus avantageuse que le régime BNC. Faites votre propre simulation pour évaluer l’impact sur vos revenus professionnels.
Aussi, la SELARL nécessite de tenir les comptes avec l’aide d’un expert-comptable, ce qui concerne la gestion comptable et fiscale de votre société. Heureusement, les solutions semi-automatisées permettent de réduire à quasi-zéro le temps passé sur la gestion comptable et sociale de votre SELARL.
Ce régime implique également des coûts de création et de gestion plus élevés par rapport au BNC, ce qui peut être un frein pour certains professionnels libéraux au début de leur carrière professionnelle.
Pour choisir, vous devez simuler le niveau d’imposition et la fiscalité des deux régimes. Le BNC peut être le meilleur choix si vous avez peu de charges et un chiffre d’affaires proche de votre niveau de vie...
À l’inverse, si vos revenus d’activités dépassent vos besoins, opter pour la SELARL pourrait vous permettre d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros annuels en optimisant vos rémunérations (fréquent).
Vous souhaitez faire une simulation en direct ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant. Notre conseil professionnel vous aidera à choisir le meilleur statut pour votre activité.
Procédons ensemble à une simulation fiscale de votre imposition.
Situation :
Résultat : à iso-budget de rémunération (300 000€), la SELARL offre un gain annuel de trésorerie et d'optimisation fiscale de 45 057€ (voir tableau ci-dessous).
En BNC, le praticien peut se rémunérer à hauteur de 152 892€ par an après impôts. Cependant, cette somme est bien supérieure à ses besoins immédiats, et le BNC l’empêche d’optimiser la gestion de la trésorerie et des rémunérations dans votre activité professionnelle.
En SELARL, le praticien continue de se rémunérer à hauteur de ses besoins avec un salaire brut de 150 000€. Cependant, il choisit de conserver également 150 000€ en trésorerie dans la société pour optimiser la fiscalité de son activité et éviter une imposition excessive… Et les réinvestir dans des projets professionnels. Cela lui permet de considérablement alléger sa fiscalité et ses cotisations sociales, tout en préparant sa retraite.
Vous souhaitez étudier l’option de la SELARL dans votre cas ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant. Un conseil professionnel adapté à votre activité vous aidera à prendre la meilleure décision.
Grande nouveauté fiscale pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en 2024 !
À partir de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de SEL ne seront plus imposées de la même façon, impactant ainsi leur imposition et cotisations sociales.
Désormais, les rémunérations sont distinguées selon qu'elles rétribuent les fonctions de direction de la SEL ou l'activité libérale exercée au sein de celle-ci. Cette distinction affecte la fiscalité et l'imposition de chaque catégorie de rémunération.
Ce régime s’applique à toutes les SEL, sans distinction d’activité, permettant une uniformité dans la fiscalité et imposition des sociétés.
Attention ! Il devient maintenant crucial de préciser et distinguer dans les conventions de l’associé SEL les rémunérations des fonctions de direction et celles des activités libérales, afin de clarifier leur imposition et classification fiscale.
Toutefois, lorsque les responsabilités de gestion et les activités libérales sont étroitement liées (et difficilement dissociables), les rémunérations sont soumises aux conditions stipulées par l'article 62 du Code Général des Impôts, affectant leur imposition et cotisations sociales.
Les autorités fiscales peuvent demander aux titulaires de BNC de présenter des documents de comptabilité donnant le détail de leurs recettes. Prenez soin de consulter un professionnel pour vous conformer aux exigences fiscales et gérer vos cotisations.
L’associé d’une SEL sera dorénavant seul redevable des cotisations sociales dues en sa qualité de travailleur non salarié tns. Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer vos revenus et cotisations sociales, impactant votre imposition. Les détails nécessaires sont transmis automatiquement à l'URSSAF pour ajuster les échéanciers de paiement.
Il est possible que la SEL prenne en charge une partie de ces cotisations pour compenser le changement fiscal. Si c'est le cas, cette contribution doit être vue comme une partie de la rémunération de l'associé. Elle doit aussi être bien enregistrée dans votre comptabilité professionnelle.
Enfin, tout remboursement des charges professionnelles par la société sera également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu et votre imposition globale.
Les rémunérations des fonctions techniques professionnelles des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnel mais en tant qu'honoraires, influençant leur imposition et cotisations sociales.
La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire, conformément aux obligations fiscales et administratives.
En cas de défaut de déclaration auprès de l'administration fiscale, la SEL peut recevoir une amende.
Demandez l’aide d’un conseiller fiscal dès maintenant pour vous soulager de cette formalité administrative et optimiser votre imposition.
Ce changement de statut fiscal implique des conséquences certaines, comme la perte de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour la rémunération du dirigeant, impactant sa fiscalité et imposition.
Cependant, les conséquences de ce changement ne justifient pas que l’on choisisse systématiquement une option plutôt qu’une autre, sans évaluer l'imposition et la fiscalité spécifique de chaque cas.
Il est essentiel de continuer à analyser chaque situation fiscalement et individuellement, en prenant en compte vos revenus et charges spécifiques, pour opter pour la stratégie la plus adaptée à votre situation. C’est exactement ce que l’on fait chez Noun Partners.
Le régime BNC est apprécié pour sa simplicité administrative, car il suffit d’enregistrer l’activité professionnelle. Tout le chiffre d’affaires est imposé comme rémunération, ce qui simplifie la fiscalité mais peut augmenter la charge fiscale et l’imposition.
Le principal inconvénient est l'absence de "pare-feu fiscal", signifiant que tout le chiffre d’affaires est imposable. De plus, la responsabilité juridique personnelle est engagée en cas de problèmes financiers de l'entreprise.
La SELARL permet de séparer le chiffre d'affaires de la rémunération personnelle, offrant des possibilités d'optimisation fiscale et d’imposition par le biais de diverses rémunérations (salaire, dividendes, etc.) et d'épargne.
La gestion d'une SELARL est plus complexe, nécessitant souvent l'assistance d'un expert-comptable pour la tenue des comptes et la gestion fiscale et sociale. Cela peut impliquer des coûts supplémentaires et plus de gestion administrative.
Il est conseillé de réaliser une simulation fiscale pour comparer les niveaux d'imposition et d'optimisation fiscale possibles entre les deux régimes, en tenant compte de votre situation professionnelle personnelle et financière.
Les rémunérations des fonctions techniques des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnel mais en tant qu'honoraires. La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire, conformément aux obligations fiscales.
Profitez d’une consultation offerte de 15 minutes pour découvrir une stratégie sur-mesure qui maximise vos revenus tout en protégeant votre patrimoine.
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