BNC ou SELARL ? Comment faire intelligemment son choix ?

Exercer une profession libérale demande de faire plusieurs choix, et notamment vis-à-vis de son mode d’exercice.

Et pour cause : choisir ses statuts juridiques et fiscaux ne se prend pas à la légère.

Il s’agit là de mener une véritable réflexion de fond afin de faire le choix qui correspond le plus à ses besoins, permettant de mener à bien son activité, sans pour autant être confronté à des conséquences néfastes en matière administrative et fiscale.

Pourtant, il est parfois difficile de s’y retrouver, tant que le paysage juridique et fiscal français est parfois peu limpide.

Pour cela, Noun Partners vous accompagne pour faire intelligemment votre choix entre le système des BNC et la SELARL.

Le mode d'exercice libéral en BNC

Les BNC (bénéfices non commerciaux) désignent une catégorie de revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Comme son nom l’indique, il s’agit de revenus issus d’une activité professionnelle non commerciale, comme c’est par exemple le cas d’une personne exerçant une activité professionnelle libérale (médecin, dentiste, avocat, etc.).

Cette forme fiscale et juridique ne fait aucune différence entre le bénéfice du professionnel et sa rémunération.

En d’autres termes, l’intégralité du chiffre d’affaires réalisé par le professionnel est imposée à hauteur de 34 % (avec un minimum de 305 euros par an), sans tenir compte des éventuelles charges de ce dernier.

Jusqu’à 72 600 euros de chiffre d’affaires par année, le professionnel peut bénéficier du régime de la microentreprise. Au-delà, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée.

La SELARL

La SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) est une structure juridique réservée aux professions libérales réglementées. Il s’agit d’une société de capitaux réunissant deux ou plusieurs associés.

Cette forme de structure permet à la société de faire passer le salaire du professionnel en tant que charge, et peut donc être déduite des bénéfices de la société, permettant ainsi de réduire le montant de l’impôt sur la société.

Ses principaux avantages sont la responsabilité limitée des associés (leur patrimoine est protégé) et une fiscalité avantageuse.

Passer d’un système BNC à une SELARL : avantages et inconvénients

Nombreux sont les professionnels libéraux qui souhaitent passer d’une forme BNC à une structure SELARL. Focus sur les avantages et les inconvénients des BNC et de la SELARL.

BNC : avantages et inconvénients

Le principal avantage des BNC est son absence de lourdeur administrative et fiscale.

En effet, le régime des bénéfices non commerciaux est aujourd’hui l’un des régimes les plus simples à mettre en place pour exercer une activité libérale. Il suffit, pour le professionnel, d’enregistrer son activité auprès de l’administration.

À cela s’ajoute le fait que la rémunération du collaborateur est déductible du revenu professionnel et que le professionnel devra s’acquitter uniquement des impôts sur le revenu.

Par ailleurs, il est possible d’éviter d’échapper à la majoration de 25 % du bénéfice imposable si le professionnel adhère à une Association de Gestion Agréé (AGA).

Cependant, le régime des bénéfices non commerciaux possède plusieurs inconvénients.

Tout d’abord, le montant des impôts et des cotisations sociales dus est calculé sur l’ensemble des bénéfices réalisés par le professionnel libéral.

Il est donc compliqué d'agir directement pour réduire le montant des impôts et des cotisations en prenant en compte certaines charges.

Cette situation peut représenter un manque à gagner si le professionnel engage de nombreuses dépenses pour conduire son activité ou s’il réalise un chiffre d’affaires élevé.

SELARL : avantages et inconvénients

Les avantages de la SELARL sont nombreux. En effet, cette forme juridique permet d’être imposé à l’impôt sur les sociétés, qui est inférieur à l’impôt sur le revenu (15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 €, et 25 % pour les bénéfices supérieurs à 38 120 €).

À cela s’ajoute le fait que les cotisations sociales et professionnelles sont calculées en fonction du salaire versé aux professionnels, et non sur l’ensemble des revenus du cabinet, et que les salaires versés sont considérés comme des charges.

Celles-ci sont donc déductibles des bénéfices de la SELARL. Finalement, opter pour la SELARL permet de verser des dividendes aux différents associés.

La SELARL, malgré ses avantages, possède certains inconvénients. Par exemple, les salaires versés engrangent des cotisations sociales, ce qui diminue les bénéfices de la société et les dividendes ne sont pas déductibles du résultat.

Par ailleurs, les dividendes versés dont le montant est supérieur à 10 % du capital social, des primes d’émission et des salaires sont également assujettis à des cotisations sociales et moins fiscalement imposés que les rémunérations grâce à la flat tax (12.80% d'imposition sur le revenu).

À cela s’ajoute le fait que la gestion d’une SELARL est plus lourde d’un point de vue administratif et demande ainsi une rigueur accrue dans la tenue de ses comptes et dans la rédaction des statuts.

BNC ou SELARL : faire le bon choix

En réalité, le choix entre la forme des BNC et de la SELARL dépend de votre situation.

Les deux formes possèdent toutes deux leurs propres avantages et leurs propres inconvénients qu’il convient de mesurer en fonction de son profil et de sa situation.

Par exemple, être en BNC peut s’avérer être un meilleur choix si l’on ne fait face à aucune charge.

De la même manière, opter pour la SELARL s’avère judicieux si les impôts et les cotisations liées au régime des BNC sont plus élevés que dans la cadre d’une SELARL.

Pour cette raison, il est parfois indispensable de faire appel à un professionnel, comme c’est le cas de Noun Partners, afin de faire le meilleur choix dans votre situation spécifique compte tenu de votre situation professionnelle et personnelle.