Qu’est-ce que la quote-part ? Définition.

La quote-part, dans le cadre de la jouissance d’un bien indivis est la part attribuée à chaque copropriétaire du patrimoine. La quote-part implique la jouissance des bénéfices du bien à hauteur des tantièmes des copropriétaires, mais aussi les charges fiscales et les coûts relatifs à l’entretien et la conservation du patrimoine.

Définition

La quote-part constitue la fraction appartenant à une personne dans un bien patrimonial. Ce concept renvoie généralement à la part d’un copropriétaire sur un bien indivis, tel qu’un héritage ou un immobilier. La quote-part permet de répartir les tantièmes, mais aussi les charges imputées à chaque copropriétaire dans l’entretien et la conservation du patrimoine. Il en est de même pour les obligations fiscales et les dettes.

La quote-part en indivision

Dans le cas d’un achat indivis, la quote-part de chaque bénéficiaire est définie à hauteur de sa contribution dans l’investissement. Elle définit, non seulement la part de chaque bénéficiaire, mais aussi ses charges relatives à la possession fractionnelle du bien.

Un individu possédant 70 % des quotes-parts sur un bâtiment devra, à titre d’exemple, supporter 70 % des travaux, des coûts d’entretien et de conservation, mais aussi des impôts sur un bien immobilier. En contrepartie, il dispose des 70 % dudit immobilier ou des revenus d’exploitation.

La quote-part en succession

En matière de succession, la quote-part permet de répartir le patrimoine laissé par le défunt à ses héritiers ou aux tiers en présence ou non d’un testament. Le testant peut attribuer les quotités à parts égales ou inégales selon ses souhaits. La législation exige toutefois qu’une réserve légataire héréditaire doive être laissée à ses héritiers directs.

En l’absence d’un contrat de mariage, le veuf ou la veuve du défunt, les quotes-parts successorales sont affectées par le régime de communauté réduite aux acquêts, répartissant à 50/50 %, les biens acquis après le mariage. Les tantièmes des successeurs reposent en conséquence, sur la moitié des biens constituant la part du défunt.

La quote-part à la suite d’un divorce

À défaut d’une répartition à l’amiable des biens communs à la suite d’un divorce, les ex-époux peuvent choisir de devenir co-propriétaires des biens indivis, tels que les immobiliers. Les tantièmes sont alors répartis selon les termes du contrat de mariage, où à défaut, selon le régime de communauté réduite aux acquêts. Les indivisaires perçoivent les revenus d’exploitation des biens indivis en fonction de leurs quotes-parts respectives.