Légataire universel

En matière de legs, le légataire universel est une personne à qui un testateur attribue la propriété de l’intégralité de son patrimoine à son décès. Il peut s’agir d’un parent ou d’une tierce personne n’ayant aucun lien de parenté avec le titulaire de patrimoine. Il est très important pour le testateur d’avoir une entière connaissance de sa succession avant de désigner un légataire universel dans son testament.  Cela limite les risques de conflits.  Nouveau paragraphe

Définition d’un légataire universel

Un titulaire de patrimoine peut, à travers un testament, prévoir la répartition de ses biens à son décès en respectant le cadre légal. Le testateur peut de ce fait, léguer l’intégralité de son patrimoine à une personne, que l’on désigne comme le légataire universel.

Dans le cas de l’attribution d’une partie de patrimoine, on ne parle plus de légataire universel, mais de légataire à titre universel. Lorsqu’il s’agit en revanche d’un bien précis désigné dans le testament, le bénéficiaire est désigné comme légataire à titre particulier. En bénéficiant de la succession sur l’intégralité du patrimoine, le légataire universel hérite de 2 choses concernant le défunt:

• des biens,
• des dettes.

Le légataire universel et les autres héritiers

Comme il a été indiqué ci-dessus, un legs universel porte sur l’intégralité des biens laissés par le défunt. En ce sens, il bénéficie de la suprématie sur les légataires à titre universel et les légataires à titre particulier. Il importe toutefois de préciser que l’étendue de ce legs peut entrer en conflit avec l’intérêt avec la réserve héréditaire. Le Code civil français établit en effet la réserve héréditaire comme une part incompressible d’héritage réservée aux héritiers réservataires:

• les enfants du défunt,
• ou en l’absence d’enfant, son conjoint.

Le risque de conflit avec un legs universel

Dans certains cas, un conflit peut naître entre le légataire universel et les héritiers réservataires. Le testateur peut, à titre d’exemple, avoir rédigé un testament authentique au bénéfice d’un tiers en étant persuadé de ne pas avoir d’enfant. Or, à son décès des héritiers réservataires peuvent se manifester, faisant valoir leur plein droit sur la réserve héréditaire de l’héritage. Dans une telle situation, le légataire universel peut adopter la voie amiable.  Il peut demander la délivrance des biens indiqués dans le testament. . En cas de refus des héritiers, un recours en justice devra être envisagé. Il est aussi possible pour les deux parties de demander un ajustement de la répartition de l’héritage selon la règle de la quotité.