Qu’est-ce que l’augmentation de capital ?

L’augmentation du capital d’une entreprise est une opération inscrite à l’actif en vue d’une augmentation du patrimoine ou des ressources financières de la société. Cette augmentation peut être constituée de biens en nature ou de fonds apportés en interne ou par des tiers.

L’augmentation du capital, c’est quoi ?

L’augmentation de capital est une opération qui consiste à renforcer le patrimoine d’une entreprise par des apports internes dans le cas de l’incorporation des réserves, ou externes dans le cas des apports en nature, en numéraires, en titres d’entreprises tierces ou par conversion des obligations. Cette opération peut entrainer une dilution, une relution ou un statu quo des actionnaires.

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Une augmentation de capital peut permettre de renforcer le patrimoine d'une entreprise tout en organisant l'allocation d'actifs entre les associés selon les objectifs patrimoniaux de chacun.

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Pourquoi procéder à une augmentation de capital

L’augmentation du capital entre dans le cadre du développement d’une société. Elle est opérée pour améliorer les performances de la société, financer un investissement, étendre les activités, préparer une entrée en bourse ou encore faire face à une conjoncture difficile.

Les différents moyens d’augmentation de capital

Une entreprise peut augmenter son capital grâce à plusieurs moyens impliquant des apports internes ou externes.

L’incorporation des réserves

L’incorporation des réserves est une opération qui s’effectue dans le bilan de l’entreprise par conversion des réserves ou des profits en capital social. Les actionnaires renoncent de ce fait à une partie ou à l’intégralité de leurs droits au cours d’un exercice. L’incorporation n’entraine en revanche aucune dilution de l’avoir des actionnaires.

Les apports en nature ou en numéraires

L’apport en nature consiste en un ajout d’un bien au patrimoine de la société. Il peut s’agir d’un immobilier, d’un droit d’occupation ou encore d’autres ressources matérielles ou logistiques. On parle en revanche d’apports en numéraire pour le cas des fonds et liquidités. Dans les deux cas, il s’agit d’apports externes à l’entreprise, appartenant à des tiers ou à un des actionnaires, entrainant de fait une dilution des associés. Pour éviter la dilution, ces derniers peuvent faire prévaloir le droit préférentiel de souscription pour protéger leurs intérêts et éviter la dilution.

La conversion d’obligations

Il s’agit d’apports par la conversion en capitaux des obligations telles que les dettes. Le créancier devient alors actionnaire par apport de capitaux. Cette conversion est possible dans le cas des obligations convertibles, à l’exemple des OCEANE (obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes), des ORNANE (obligations remboursables en numéraires ou en actions nouvelles ou existantes) ou encore des ORA (obligations remboursables en actions).

L’apport de titres par fusion

L’apport de titres d’autres entreprises dans le cadre d’une fusion ou d’une absorption constitue aussi un changement dans le capital social. L’entreprise absorbante augmente son capital, et rémunère l’entreprise absorbée à hauteur de son apport. Cette dernière peut effectuer un apport partiel ou intégral de ses actifs.

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Noun Partners

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