Avantages fiscaux pour les professions libérales

Exercer une profession libérale possède de très nombreux avantages :

• l’on est maître de son temps et de son planning,
• l’on choisit ses propres clients (ou ses patients pour les professionnelles exerçant une activité médicale),
• et l’on fixe ses propres tarifs.
  

Ce statut s’accompagne cependant d’impôts relativement lourds.

Aujourd’hui, le régime des BNC (bénéfices non commerciaux) est sans aucun doute la première solution fiscale. Cette solution fiscale est la première vers laquelle s’orientent les personnes exerçant une profession libérale.

Il existe cependant d’autres formes d’organisation et d’autres leviers permettant d’optimiser sa fiscalité.

Mais alors, quels sont les avantages fiscaux lorsqu’on est un professionnel libéral ?

Noun Partners vous dévoile son top cinq des avantages fiscaux le plus intéressant lorsque l’on exerce une profession libérale.

La société d’exercice libéral (SEL)

La société d’exercice libéral (SEL) est aujourd’hui l’une des principales solutions d’optimisation fiscale que possèdent les professions libérales. Notamment pour l'avocat et la profession de santé.

Cette solution consiste à exercer son activité libérale au sein d’une société de forme commerciale, mais dont l’objet est civil.

En d’autres termes, le professionnel peut exercer son activité au sein d’une société de capitaux. Il peut profiter des avantages que cela apporte et notamment séparer son patrimoine professionnel et personnel.

Si cette société peut prendre plusieurs formes, comme c’est le cas de la SELAFA ou de la SELAS, la très grande majorité des praticiens s’orientent vers:

• la SELARL,
• ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée, équivalente de la SARL.
  
  

Ce type de société possède de très nombreux avantages au niveau du régime fiscal et civil.

En effet, dans ce cadre, seule la rémunération du professionnel libéral est soumise à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales.

À ce titre, le salaire du professionnel est considéré comme une charge et peut être déduit du résultat de la société.  Cela entraîne une réduction de l’impôt sur les sociétés.

Les bénéfices capitalisés au sein de la société échappent donc à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ce qui permet de constituer une trésorerie afin de financer le développement de son activité, des investissements, etc.

Cette solution permet également de profiter:

• d’un taux réduit d’imposition à l’IS
• et de bénéficier d’abattements forfaitaires dans le cadre d’une rémunération par dividendes.
  

La société de participation financière de professions libérales : SPFPL

La SPFPL (société de participation financière de professions libérales) est une forme de holding spécialement conçue pour l’exercice d’une profession libérale en groupe. À ce titre, la SPFPL n’est pas considérée comme une société d’exercice, mais comme une société de contrôle. La SPFPL peut alors détenir plusieurs sociétés d’exercice.

Le but de la SPFPL est d’ouvrir le capital d’une société pour:

• attirer des associés,
• faciliter l’exercice de professions libérales en groupe (cabinet de médecin, cabinet dentaire, etc.).
  
  

Cette forme de holding permet de profiter des mêmes avantages fiscaux que les holdings traditionnelles à savoir:

• le mécanisme d’intégration fiscale, qui permet de concentrer l’intégralité des résultats réalisés par les sociétés de la SPFPL,
• ainsi que le mécanisme du régime mère-fille.
  
  

Cette solution permet alors de jouir:

• d’une exonération de l’impôt sur les sociétés,
• d’une exonération sur les produits de participation et sur les plus-values,
• de compenser les bénéfices et les déficits des sociétés ainsi gérées.
  
  

Par ailleurs, Il est possible de coupler la SELARL à la SPFPL, permettant à cette occasion de profiter de nombreux avantages en matière de:

• transmission,
• mais également en matière fiscale.

L’amortissement fiscal des fonds libéraux

L’amortissement fiscal des fonds libéraux est également un avantage fiscal particulièrement intéressant pour les professions libérales. Mieux : l’administration fiscale a étendu cette dérogation aux fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Cette solution permet aux professionnels libéraux de bénéficier d’un amortissement à hauteur de 25 % sur l’impôt sur les sociétés. Cet amortissement s’applique aux fonds libéraux constitués au sein d’une SEL.

L’amortissement fiscal des fonds libéraux est un formidable levier d’optimisation fiscale. En effet, elle permet d’amortir une série de valeurs incorporelles qui ne peuvent faire l’objet d’une comptabilisation séparée et qui concourent au maintien de l’activité du praticien:

• clientèle,
• patientèle,
• renom professionnel,
• publicité, etc.
  
  

Toute société peut ainsi amortir ces fonds sur dix ans, sans limitation de durée d’exploitation. Cela permet ainsi de déduire ces montants du résultat imposable. Cette solution permet de soutenir le développement ou la reprise d’une activité en ayant recours au rachat d’un fond libéral.

Exemple :

En cas d'acquisition d'un fonds libéral à 300 000 euros, le professionnel pourra amortir le fonds sur 10 ans. ) Soit 30 000 euros par an de charges fiscales et donc 7 500 euros (30 000 x 25%) d'économies d'impôt sur les sociétés par an, soit 75 000€ d'économies d'impôts sur les sociétés sur 10 ans !

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est un avantage fiscal de premier plan pour les personnes:

• exerçant une profession libérale,
• ayant de nombreuses charges.
  
  

Cette solution consiste à établir une déclaration fiscale calculant leurs bénéfices. Il s’agit alors de soustraire les dépenses aux recettes encaissées

Le régime de la déclaration contrôlée est particulièrement intéressant pour ceux qui possèdent des dépenses supérieures aux 34 % d’abattements forfaitaires prévus par le régime micro-BNC.

Cette solution permet alors de déduire:

• ses frais de déplacement,
• ses loyers, ses redevances et même certaines cotisations.
  

Cela peut être comme:

• la mutuelle,
• un PER
• une prévoyance santé.
  

À cela s’ajoute le fait que cette forme fiscale permet de bénéficier d’une exonération fiscale si l’on exerce dans des zones de revitalisation rurale (ZRR).

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Le plan épargne retraite : PER

Le plan épargne retraite (PER) constitue également un avantage fiscal lorsque l’on exerce une activité libérale.

Ce dispositif, conçu pour se constituer un complément de revenu à la retraite, permet, pour les professionnels libéraux, de se préparer à partir à la retraite.(26 mots) Tout en diminuant le montant de ses impôts.

Cette solution d’épargne permet aux libéraux de choisir le montant de leur cotisation. (13 mots) Ainsi que leur fréquence, pour se constituer un capital pour partir à la retraite.

Cependant, le véritable avantage du PER réside dans le fait que les versements sur ce portefeuille sont déduits de votre revenu imposable.

À ce titre, plus vos revenus sont élevés, plus il est intéressant d’investir dans un PER :

• le montant de vos revenus diminuera
• et le montant de votre capital augmentera.

Il s’agit d’un placement et d’une solution d’optimisation fiscale particulièrement intéressante. Et pour cause : vous récupérez en fin de compte vos cotisations, tout en ayant réduit le montant de vos impôts.

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FAQ sur les avantages fiscaux pour les professionnels libéraux

Qu'est-ce que la société d’exercice libéral (SEL) et quels sont ses avantages fiscaux ?

‍La SEL permet aux professionnels libéraux de séparer leur patrimoine professionnel et personnel, offrant des avantages fiscaux significatifs, notamment une imposition réduite sur les bénéfices réinvestis et des déductions pour les rémunérations.

Qu'est-ce qu'une SPFPL et quels avantages offre-t-elle ?

‍La SPFPL permet aux professionnels libéraux de créer une structure de holding pour gérer plusieurs entités, offrant des avantages comme l'intégration fiscale et des exonérations sur les bénéfices et plus-values.

Quels sont les bénéfices de l’amortissement fiscal des fonds libéraux ?

‍Ce mécanisme permet d'amortir des valeurs incorporelles telles que la clientèle, contribuant ainsi à une réduction significative de l'impôt sur les sociétés.

En quoi consiste le régime de la déclaration contrôlée ?

‍Ce régime permet aux professionnels de déduire les dépenses réelles de leurs recettes, offrant des avantages particuliers à ceux avec des charges élevées.

Comment le plan épargne retraite (PER) peut-il être avantageux fiscalement pour un professionnel libéral ?

‍Les contributions au PER sont déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l'impôt tout en préparant la retraite.

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale, ou les articles suivants :

• SPFPL : holding en profession libérale.
• Mettre en place un montage SPFPL - SCI ;
• Choisir entre BNC et SELARL ;
• Choisir entre SPFPL et SELAS ; 
• La fiscalité en SELARL ;
• Avantages et inconvénients de la SELAS ;
• Dentiste ? Pourquoi passer en SELARL ;
• Optimiser son passage de BNC à SELARL ;
• Optimiser la cession de sa patientèle ;