Optimisation fiscale SAS et SASU : Nos conseils et les erreurs à éviter

Optimiser la fiscalité de votre SASU ou SAS sans risquer un redressement fiscal est tout à fait possible. Si vous dirigez une entreprise générant plus de 100 000 € de bénéfices annuels et n'avez pas encore exploré les avenues d'optimisation fiscale, vous pourriez potentiellement perdre entre 10 000 € et 30 000 € chaque année en ne profitant pas de certaines opportunités.

Au cours des trois dernières années, j'ai guidé plus de 120 entrepreneurs à travers les méandres de la fiscalité des SAS, SASU, et SARL, les aidant à sécuriser des économies substantielles. Dans ce guide, je vous présente une synthèse des stratégies que nous avons utilisées.

Si vous préférez en discuter de vive voix, n'hésitez pas à réservez une consultation offerte avec moi.

Plongeons maintenant dans les détails, en commençant par les montages fiscaux à éviter pour sécuriser votre situation et éviter tout risque de redressement.

Les montages risqués qu’il faut éviter quand on optimise sa SASU

Pour commencer, il me semble essentiel de revenir sur l’ensemble des montages (que vous avez peut-être envisagés) qui représentent un risque juridique de redressement fiscal.

Je les classe en 2 catégories :

Les montages off-shore à risque

• SASU avec dividendes en France, combiné à du portage salarial dans une société offshore ;
• SAS ou EURL avec société de facturation offshore qui facture la société française alors que le dirigeant est résident fiscal FR ;
• SAS ou EURL avec holding offshore qui facture la SAS ou EURL alors que le dirigeant est résident fiscal FR ;
• SAS ou EURL et holding au Luxembourg.

Les montages “société française fictive” à risque

• Auto-entrepreneur qui facture à sa propre SAS ;
• Holding avec management fees qui facture la SAS alors que le dirigeant est déjà rémunéré en tant que président ou DG ;
• SAS détenue par une holding dans les cas où :

• Le dirigeant n’est rémunéré qu'en dividendes ;
• La holding possède SCI et achète la résidence principale (ou secondaire) du dirigeant ;

• SAS à l’IR pour passer des frais et créer un déficit venant écraser le revenu global et donc l'impôt sur revenu ;
• SAS avec une rémunération en dividendes alors que le dirigeant touche des allocations-chômage.

Si vous avez mis en place l’un de ces systèmes, je vous invite à reconsidérer les risques juridiques, a priori élevés. N’hésitez pas à entrer en contact avec moi si vous souhaitez obtenir des précisions.

Rentrons dans des dispositifs légaux et “propres” (à condition qu’ils soient bien exécutés).

Solution d’optimisation de SASU #1 : faites le bon choix entre IR et IS

Dans le cas d’une SAS à l’IR, les bénéfices de la société seront imposés à l’impôt sur le revenu, soit :

• Jusqu’à 10084€ de revenus : IR de 0%
• De 10085€ à 25710€ : IR de 11%
• De 25711€ à 73516 : IR de 30%
• De 73517€ à 158122€ : IR de 41%
• Au-delà de 158123€ : IR de 45%

Dans le cas d’une SAS à l’IS, les taux seront de :

• 15% pour les bénéfices allant jusqu’à 38 500€ (2023)
• 25% pour les bénéfices supérieurs

Pour aller plus en détail, vous pouvez consultez mon guide faire son choix entre SAS à l’IR et à l’IS. À vous d’arbitrer pour faire le bon choix entre ces deux statuts, si votre SASU est éligible à l’IR.

Solution d’optimisation de SASU #2 : optimisez votre rémunération
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La deuxième solution pour optimiser votre fiscalité en SASU est d’identifier le meilleur couple de rémunération entre dividendes et salaires.

Il est facile de simuler une rémunération 100% salaire ou dividendes, mais beaucoup plus complexe de faire une recommandation générale lorsqu’il s’agit du mix de rémunération idéal.

En effet, il est nécessaire de prendre en compte :

• Vos besoins en rémunération “récurrente” (salaire qui tombe tous les mois et aidera dans l’obtention de crédit bancaire, ou dividende annuel incertain aux yeux des banques) ;
• Votre situation familiale (parts dans le foyer fiscal) qui va influer sur le net final ;
• Les bénéfices de votre société et le seuil de l’IS réduit (15% jusqu’à 42500€) qui peuvent maximiser le net des dividendes jusqu’à un certain point.

Je partageais quelques scenarios analysés dans cet article : choisir entre SARL ou SAS pour optimiser sa rémunération. Voici également un autre article dédié uniquement à l'optimisation de la rémunération du président de SASU.

Vous pouvez soit modéliser vous-mêmes les différents régimes et rémunérations, soit réserver une consultation avec moi pour étudier vos options.

Solution d’optimisation de SASU #3 : créez une holding personnelle

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Si les bénéfices annuels de votre SASU ou SAS deviennent supérieurs à 100k€ annuels, il devient essentiel d’étudier la création d’une holding personnelle. Celle-ci vous permettra de remonter des dividendes depuis votre SAS (société d’activité) vers votre Holding, afin de réinvestir vos bénéfices sans être contraints par la fiscalité des particuliers. À titre personnel, cela vous permet également de mieux anticiper la fiscalité sur la revente potentielle de votre société, ainsi que votre succession.

Attention cependant : ce type de montage est surveillé de près par l’administration fiscale et nécessite d’être justifié par des raisons autres que la pure optimisation fiscale. C’est pourquoi il est nécessaire d’être conseillé par un expert en fiscalité si vous souhaitez éviter les risques de redressement fiscal.

Solution d’optimisation de SASU #4 : faites travailler votre trésorerie

Dans le contexte inflationniste actuel (inflation supérieure à 5%), conserver trop de cash sur les placements accessibles aux particuliers reviendrait à perdre de l’argent chaque année. J'en parle plus en profondeur dans mon article sur l’optimisation de la trésorerie d’entreprise.

Utilisez votre société pour placer votre trésorerie sur des placements à faible risque, avec des rendements supérieurs à l’inflation. Attention cependant aux arnaques si vous n’êtes pas expert sur le sujet : diversifiez, et passez par des banquiers ou conseillers indépendants reconnus.

Vous aurez le loisir de vous rémunérer sous forme de salaire ou dividendes plus tard.

Solution d’optimisation de SASU #5 : étudiez les possibilités défiscalisation

Enfin, quelques solutions de défiscalisation pour SAS et SASU méritent d’être présentées. Ici encore, précisons qu’il est nécessaire de pouvoir justifier légalement du bien-fondé de l’utilisation de ces dispositifs.

• Les zones aidées : en localisant votre SASU dans une zone à d’aide à finalité régionale, vous pouvez bénéficier d’exonération fiscale.
• Les crédits et réductions d’impôts : vérifiez votre éligibilité aux dispositifs de réduction d’impôts sur les dépenses liées à La compétitivité d’emploi, au mécénat, à la recherche, à la prospection commerciale, à l’embauche d’apprentis, à l’innovation.

FAQ sur l'optimisation fiscale en SAS/SASU

Quelles sont les stratégies pour optimiser la fiscalité des dividendes en SAS ou SASU ?

‍Pour optimiser la fiscalité des dividendes, il est crucial de choisir entre l'imposition sur les revenus (IR) et l'imposition sur les sociétés (IS), d'optimiser la rémunération, de créer une holding personnelle, de gérer efficacement la trésorerie, et d'étudier les possibilités de défiscalisation.

Quels sont les risques des montages fiscaux et comment les éviter ?

‍Les montages fiscaux risqués incluent ceux avec des sociétés offshore et des structures fictives françaises, qui peuvent entraîner des redressements fiscaux. Il est recommandé d'éviter ces pratiques et de privilégier des solutions légales.

Quelle est l'importance de choisir entre IR et IS dans la fiscalité d'une SASU ?

‍Choisir entre IR et IS impacte directement le taux d'imposition des bénéfices, avec des implications significatives sur la fiscalité de l'entreprise