Usufruit

L’usufruit est un droit de disposer d’un bien patrimonial ou d’en récolter les revenus sans en avoir le titre de propriété. Il est complémentaire avec la nue-propriété dont bénéficie le propriétaire. Qu’il repose sur une succession, une ascendance ou encore un contrat, l’usufruit est encadré par des règles. . Ces règles définissant les droits et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Usufruit: Définition

L’usufruit est une notion de droit à travers laquelle l’usufruitier bénéficie du droit d’utiliser un bien. . Ou bien d’en récolter les revenus sans en être le propriétaire.  Il est complémentaire de la nue-propriété, à travers laquelle le nu-propriétaire dispose du titre de propriété. Et tout cela sur le même bien sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus.

L’usufruit peut résulter d’une succession, d’une donation, d’une ascendance ou encore d’un contrat. Conserver l’usufruit d’un terrain donné permet de garder certains usages tout en transmettant la nue‑propriété.

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Usufruit: droits de l’usufruitier

Sans être propriétaire d’un bien, l’usufruitier en jouit le droit d’utilisation et le droit d’en percevoir les revenus. Il peut à titre d’exemple, habiter un bien immobilier ou utiliser une somme d’argent en quasi-usufruit. Il peut également louer un immobilier et en percevoir les revenus pendant toute la durée de l’usufruit.

Il peut contracter des baux d’une durée inférieure à 9 ans, sans consulter l’avis du nu-propriétaire. L’usufruitier peut en outre mettre en vente son droit. . Mais il peut aussi en jouir sous forme de rentes viagères versées par le nu-propriétaire.

Usufruit: obligations

L’exercice du droit d’usufruit implique aussi des obligations. L’usufruitier doit notamment assurer l’entretien et la bonne conservation du bien dont il bénéficie. Il doit également en supporter les charges, notamment fiscales. En cas d’utilisation du bien à titre d’habitation il doit s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Dans le cas d’une mise en location, l’usufruitier doit également déclarer son revenu locatif. Il doit en outre consulter demander l’accord du nu-propriétaire pour les grands travaux. . Cela implique ainsi que les baux commerciaux, ruraux et industriels.

Usufruit: extinction

Dans le cas d’un bien appartenant à un enfant, l’usufruit dont bénéficient ses parents prend fin lorsqu’il atteint l’âge de 16 ans. Le décès de l’usufruitier figure parmi les raisons de l’extinction de l’usufruit. Cela pour les autres formes résultant de la donation ou de la succession. Le nu-propriétaire devient alors plein-propriétaire du patrimoine.

L’usufruitier peut aussi se voir privé de son droit en cas d’utilisation abusive du bien dont il bénéficie. . Ou bien de non-observation de ses obligations. On peut citer le cas du mauvais entretien d’un immobilier, des tentatives de fraudes. . Ou encore de la conclusion de baux non-réglementaires.

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