Donation d’un bien immobilier à son fils unique de son vivant : Comment faire ?
Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.
Déjà plus de 230 entrepreneurs accompagnés
Découvrez 5 stratégies fiscales déjà appliquées avec succès.
Dans ces cas concrets, vous verrez :
- Plus de 10 optimisations concrètes et actionnables
- Comment structurer votre activité pour payer moins
- Les stratégies fiscales qui génèrent le plus d’économies
Recevez le guide en 1 clic :
Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.
Déjà plus de 230 entrepreneurs accompagnés
Vous avez un patrimoine et vous souhaitez effectuer une donation d’un bien immobilier à votre fils unique, votre fils ou votre fille ? Faites appel à un notaire pour garantir la légalité et l’efficacité de votre vente ou donation.
Malheureusement, vous avez une épée de Damoclès au-dessus de votre tête, notamment en ce qui concerne les droits de succession et les impôts associés.
Vous êtes probablement dans l’une des situations suivantes :
Il est donc nécessaire de vous informer !
Si vous ne faites rien pour anticiper, vos enfants devront envisager la vente de votre patrimoine pour s’acquitter de 20% à 45% de droits de succession (barème d’imposition en vigueur au-delà de 115 933€ par enfant en 2025).
Tous les ans, des milliers de Français réalisent (trop tard) qu’ils auraient pu mettre en place une stratégie de transmission de leur patrimoine, incluant des abattements et des optimisations fiscales.
Ils constatent avec regret qu’un pourcentage significatif (jusqu’à 45%) revient aux impôts, et non à leurs enfants.
Les biens familiaux sont vendus, l’héritage émotionnel associé disparaît, entraînant des pertes financières conséquentes.
Vous souhaitez éviter cette situation ? Profitez des avantages fiscaux disponibles lors de la donation d’un bien immobilier.
ANTICIPEZ. Il existe des solutions fiscales, mais ces stratégies sont peu connues du grand public.
À tort, elles sont considérées comme complexes, réservées à une certaine classe sociale, alors qu’elles offrent de réels avantages financiers.
Ce n’est absolument pas le cas. Ne faites pas l’erreur de vous dire “ce n’est pas pour nous”... Explorez les différentes options disponibles pour optimiser votre donation.
Si votre patrimoine est supérieur à 100 000€ par enfant, c’est JUSTEMENT pour vous que des solutions fiscales telles que le démembrement de propriété sont efficaces.
Au cours des 3 dernières années, j'ai accompagné plus de 300 clients dans la mise en place d’une stratégie de transmission de leur patrimoine. Une stratégie de transmission réfléchie, incluant des abattements et le recours à un notaire, peut changer la vie de vos enfants : en moyenne, nos clients ont ainsi économisé 400 000€ grâce à nos services.
Dans cet article, je décrypte les différentes donations et vous présente les stratégies que vous pouvez mettre en place pour bénéficier des avantages fiscaux de la donation d’un bien immobilier de son vivant.
Attention ! Si les montants en jeu sont importants : ne laissez pas d’argent sur la table, évitez les erreurs fiscales et débarrassez-vous de la charge mentale liée à l’administratif. Pour cela, réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant !
Dans cet article :
Nous l’avons dit : si vous n’effectuez aucune donation de votre vivant, vos enfants devront payer les droits de succession à votre décès.
À partir de 115 933€ par enfant, les droits grimpent très rapidement (de 20 à 45%) selon le barème fiscal :
Il est ainsi fréquent que les enfants soient obligés de procéder à la vente de leur héritage pour s’acquitter des droits de succession.
La donation vous permet de réduire (jusqu’à zéro) cette fiscalité, en anticipant grâce à des stratégies comme le démembrement de propriété. Nous allons voir comment.
La donation est une manière de céder de l’argent ou un bien à une tierce personne. Elle est réalisée lorsque le donateur est encore vivant. Elle peut se destiner autant à ses héritiers légaux qu’à toute personne physique ou morale autorisée à la recevoir.
Il existe 3 types de donations :
À noter : La donation de biens immobiliers doit systématiquement faire l’objet d’un acte notarié.
Il est également crucial de prendre en compte les frais notariés liés à une donation immobilière. Ces frais incluent les émoluments, les débours et la taxe de publicité foncière. Ces coûts peuvent fortement varier selon le prix du bien transmis.
La donation d’un bien immobilier de son vivant à un enfant est une solution intéressante pour 3 raisons :
Une autre raison de réaliser une donation de son vivant est qu'elle permet de figer la valeur du bien au moment de la donation. Ceci offre une protection contre une éventuelle réévaluation et des ajustements fiscaux futurs, apportant donc une sécurité financière aux enfants.
L’intérêt de la donation est de permettre un abattement de 100 000€ par enfant sur la valeur du bien cédé. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans et s’applique au don de chaque parent de l’enfant bénéficiaire.
Dans le cas d’une transmission des 2 parents, l’enfant peut recevoir jusqu’à 200 000 € de bien immobilier tous les 15 ans, sans droits de donation (1).
Cet abattement de 100 000 € est également valable dans le cadre de la donation d’un terrain à bâtir.
Les enfants en situation de handicap peuvent prétendre à d’autres abattements : ils bénéficient notamment d’une réduction sur la valeur imposable de la donation à hauteur de 159 325 €.
L’abattement ne s’applique pas aux enfants adoptés ni aux fils ou aux filles du conjoint du donateur (3).
VouVous craigniez peut-être les démarches administratives associées aux donations. C’est une erreur : vous allez le voir, dans le cas d’une donation d’un bien immobilier, vous n’aurez quasiment aucune démarche à effectuer.
Le cœur de votre travail est de contacter les bons partenaires (notaire et cabinet spécialisé) pour définir puis exécuter votre stratégie de donation.
La donation d’un bien immobilier est soumise à un acte notarié : vous devez entrer en contact avec un notaire pour effectuer votre donation. Le notaire que vous aurez choisi s’occupera des démarches déclaratives.
Vous devrez payer des frais pour réaliser ces actes de transmission : entre 1% et 4,90% du montant de la donation (en supplément des éventuels droits de succession).
Attention ! Le notaire se charge des démarches déclaratives et de la rédaction des actes. En revanche, il n’a ni pour rôle ni objectif d'identifier, de modéliser et de définir la stratégie optimale pour votre famille.
Vous souhaitez identifier une stratégie de transmission de votre patrimoine pour réduire les droits de succession de vos enfants ? Réservez votre consultation offerte.
Pour les autres types de donation (présent d’usage et dons manuels de biens mobiliers), il vous faudra :
Vous vous demandez probablement quelles sont les stratégies que vous pouvez utiliser pour aller au-delà de l’abattement de 100 000€ par enfant, renouvelé tous les 15 ans.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons parcourir ensemble les 4 types de donations et les cas généraux dans lesquels ils sont intéressants.
Puis nous étudierons une première stratégie de donation performante ayant permis d’économiser près d’un million d’euros de droits de succession à la famille qui l’a mise en place.
Voici les 4 types de donation à connaître avant d’entrer dans des stratégies d’optimisation :
Si vous souhaitez donner 100% d’un bien à votre fille ou à votre fils, et que votre patrimoine est proche de 100 000€ par enfant, alors la donation simple est intéressante.
Avec une donation simple, votre enfant devient propriétaire du bien immobilier dès la signature de l’acte devant le notaire. La donation donne droit à l’abattement fiscal classique de 100 000€ par enfant. Au-delà, il vous faudra vous acquitter de l’impôt sur la succession.
C’est donc une stratégie de donation simple, mais qui ne propose pas d’optimisation fiscale significative.
Les avantages fiscaux demeurent les mêmes que pour une donation simple (abattement de 100 000€ par enfant). En revanche, la donation-partage vous préservera d’éventuels conflits lors de la succession si vous avez plusieurs enfants.
Elle s’opère obligatoirement au profit de tous les enfants : vous divisez tout ou partie de votre patrimoine entre vos héritiers.
Néanmoins, vous n’êtes pas obligé de partager les biens cédés en parts égales et pouvez privilégier l’un de vos enfants, tant que vous respectez la réserve héréditaire (5).
C’est encore une fois une stratégie qui ne propose pas d’optimisation fiscale significative.
La donation-partage avec réserve d’usufruit permet d’élaborer des stratégies de transmission qui réduiront l’impôt sur la succession : le donateur (vous) reste l’usufruitier du bien immobilier.
Cela signifie que vous conservez le droit d’occuper ou de louer le bien, et de percevoir les revenus de cette location.
Vos héritiers sont quant à eux nus-propriétaires du logement. Cela signifie qu’il vous faudra obtenir leur accord si vous souhaitez un jour vendre le bien. À votre décès, le statut de propriétaire leur reviendra, sans droits de succession supplémentaires.
L’avantage : la valeur de la nue-propriété est inférieure à la valeur totale du bien. Vous réduisez ainsi le montant des droits de succession.
Pour faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier, vous pouvez également créer une société civile immobilière (SCI).
Si vous pensez que la SCI peut être intéressante pour vous, il faudra choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation.
Pour cela, nous vous conseillons de faire évaluer votre patrimoine par un expert qui pourra vous aiguiller sur la pertinence de la création d’une SCI.
Vous souhaitez identifier une stratégie de transmission de votre patrimoine pour réduire les droits de succession de vos enfants ? Réservez votre consultation offerte.
Dans le contexte actuel, il est rare de pouvoir effectuer une donation d’un bien sans avoir à s’acquitter de droits de succession. L’abattement de 100 000€ est intéressant, mais ne suffit pas.
Pour contourner cela, il est intéressant de céder la nue-propriété d’un bien à vos enfants au lieu de la pleine propriété. On appelle cela le “démembrement de propriété” : vous ne transmettez qu’une partie de la valeur du logement.
À votre décès, votre fils ou votre fille récupérera la pleine propriété du bien sans droits supplémentaires. Vous réduisez ainsi le montant total des droits de succession.
Exemple concret
Par exemple, si vous cédez la nue-propriété d’un bien à 70% à vos enfants, la valorisation retenue correspondra à 60% de la valeur totale du bien. En conséquence, les droits de succession seront considérablement réduits.
Il existe d'autres stratégies encore plus optimales en fonction des situations : bien immobilier locatif, professionnel… Il convient de faire appel à un professionnel pour bâtir une stratégie sur-mesure qui réponde à vos enjeux, vos besoins et vos envies.
Vous trouverez ci-dessous un cas pratique qui illustre à quel point les stratégies sur mesure peuvent réduire le niveau d’imposition de vos enfants, et donc préserver votre patrimoine.
Monsieur et Mme C, nous consultent pour connaitre les droits de succession à payer si leur arrivait quelque chose et optimiser les droits de succession sur leur patrimoine immobilier.
Ils ont tous les deux 48 ans. Ils sont mariés sous le régimelégal de la communauté réduite aux acquêts et ont deux enfants.
Ils ont un patrimoine global de 3 M€ dont une résidence secondaire valorisée 1 M€ qu’ils détiennent à 50/50.
Par ailleurs, ils ont pour projet d’acheter deux biens immobiliers locatifs pour 500 K€ financés par crédit bancaire.
Au regard de leur situation, les droits de succession seraient de l’ordre de 340 K€ s’ils leur arrivaient quelque chose aujourd’hui, soit une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30%.
En les projetant dans 30 ans avec une revalorisation de leurpatrimoine à 2% par an, les droits de succession à payer serait de l’ordre de 1060 K€, soit une TMI de 40%.
Nous leur avons recommandé de donner la nue-propriété deleur résidence secondaire ce qui leur a permis d’économiser 80 K€ de gain à la succession.
A noter : Ils auraient dû payer 113 K€ de droits dedonation s’ils avaient donné ce bien en pleine propriété.
Nous leur avons préconisé d’acquérir les biens locatifs via une SCI.
La valeur de la SCI sera faible (voire nulle) au début du projet en raison des crédits bancaires au passif de la société.
Ainsi, nous leur avons recommandé de donner la nue-propriété des parts de la SCI aux enfants sur une base taxable proche de zéro.
Les enfants profiteront de l’accroissement de valeur des parts de la SCI au fur et à mesure du remboursement de crédits.
A leur décès et une fois les crédits remboursés, les enfants se retrouveront plein propriétaire d’un bien de 500 K€ (voire 906 K€ avec une indexation de 2% par an sur 30 ans) sans avoir payé de droits de transmission.
A noter : Ici les revenus locatifs remboursent intégralement le crédit. En cas de constitution d’un compte courant d’associé au passif de la société, celui-ci sera réintégré à l’actif successoral.
Synthèse
Nous avons généré un gain immédiat de 80 K€ de droits de transmission à cette famille, sans coût fiscal (droits de donation de 0 €), juste en utilisant les abattements et le mécanisme du démembrement de propriété.
Par ailleurs l’accroissement de valeur des biens transmis, ainsi que le remboursement des crédits profiteront aux enfants générant des gains plus importants, estimés à 1 420 K€ à 30 ans avec une revalorisation du patrimoine de 2% par an.
Dans cet exemple, nous illustrons seulement l’optimisation de transmission de bien immobilier.
Au quotidien, nous accompagnons nos clients dans l’organisation et la structuration globale de leur patrimoine en prenant encompte toutes les pistes d’optimisation.
En moyenne, nous permettons généralement à nos clients de générer un gain de plus de 400 000 €.
Dans cette stratégie, on effectue une donation-partage avec réserve d’usufruit.
Au lieu de donner la maison et le terrain valorisés à 4 millions € et d’être imposés sur la totalité, Monsieur et Madame C décident de ne transmettre que la nue-propriété, valorisée à 2 millions € (selon le barème fiscal, comme indiqué en partie 2).
La pleine propriété se reconstituera aux décès des parents, en franchise de droits : sans imposition supplémentaire.
Dans ce schéma, les parents conservent l’usufruit du bien (et donc les revenus associés pour compléter leur retraite future) et transmettent la nue-propriété à moindre coût : la famille économise 539 071€ de droits de succession.
C’est une belle opération, mais nous pouvons faire encore mieux !
Si vous souhaitez mettre en place ce type de stratégie, réservez un appel avec moi dès maintenant.
Voici 5 les éléments essentiels à retenir de cet article :
Vous souhaitez identifier une stratégie de transmission de votre patrimoine pour réduire les droits de succession de vos enfants ? Réservez votre consultation offerte.
Oui, il est tout à fait possible de donner une maison à son fils ou à sa fille. Néanmoins, pour des biens dont la valeur est supérieure à 100 000€, il est souvent plus intéressant de réfléchir à des stratégies plus avantageuses.
Pour faire la donation d’une maison à votre fils ou à votre fille, vous devez contacter un notaire qui se chargera de rédiger un acte de donation et de procéder aux démarches administratives. Attention : si la valeur du bien est supérieure à 100 000€, il est préférable de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine afin d’optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine.
Les frais de donation correspondent aux frais notariaux (entre 1% et 4,90% du montant de la donation) et aux éventuels droits de succession.
À partir de 115 933€ par enfant, les droits grimpent très rapidement (de 20 à 45%) :
Oui, vous pouvez tout à fait donner votre maison à votre fils ou à votre fille. Si vous avez plusieurs enfants, il vous faudra respecter la réserve héréditaire. Pour une maison dont la valeur est supérieure à 100 000€, il vous faut réfléchir à des stratégies d’optimisation fiscales.
Oui, vous pouvez tout à fait donner votre appartement à votre fils ou à votre fille. Si vous avez plusieurs enfants, il vous faudra respecter la réserve héréditaire. Pour un appartement dont la valeur est supérieure à 100 000€, il vous faut réfléchir à des stratégies d’optimisation fiscales.
Il n’y a pas d'âge limite pour effectuer une donation immobilière. Néanmoins, il convient d’anticiper le plus tôt possible pour bénéficier de barêmes plus avantageux (souvent avant 81 ans).
Il y a 2 types de frais de donation : les frais notariaux (entre 1% et 4,90% du montant de la donation) et les éventuels droits de succession.
À partir de 115 933€ par enfant, les droits de succession grimpent très rapidement (de 20 à 45%) :
Profitez d’une consultation offerte de 15 minutes pour découvrir une stratégie sur-mesure qui maximise vos revenus tout en protégeant votre patrimoine.
prendre rendez-vousEn matière de placement, l’investissement immobilier locatif en meublé permet non seulement d’avoir un patrimoine durable, mais aussi de profiter d’un complément de revenu par mois, notamment dans un objectif de préparer sa retraite. Il faut souligner que les contribuables peuvent investir dans le neuf ou dans l'immobilier ancien. Dans les deux cas, le recours au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est une bonne option.
Le statut LMNP est conçu pour les particuliers souhaitant louer un bien meublé sans en faire leur activité principale. Il offre un cadre fiscal attractif et flexible, adapté à divers projets immobiliers, qu'il s'agisse de biens neufs ou anciens.
La question qui se pose est : est-ce que tout le monde peut investir en LMNP ? C’est un statut accessible à tous les contribuables français. Toutefois, pour en être bénéficiaire, il faut répondre à certaines conditions.
En premier lieu, vous devez être propriétaire d’un bien meublé, mis en location. Le montant annuel de vos revenus locatifs doit être inférieur à 23.000 euros. Celui-ci peut aussi être inférieur à 50% de vos revenus professionnels.
Si vous ne respectez pas ces seuils, vous passerez sous le régime du Loueur de Meublé Professionnel (LMP).
{{component_cta}}
Le LMNP est un régime fiscal destiné aux propriétaires qui louent des biens meublés de manière non professionnelle. Ce statut permet de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs et d'une gestion locative simplifiée.
Obtention du Statut
Pour obtenir le statut LMNP, plusieurs conditions doivent être remplies :
Pour bénéficier du statut LMNP, l'investisseur doit respecter certaines conditions :
La fiscalité du LMNP repose sur une imposition en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), permettant d’accéder à des régimes fiscaux avantageux. En fonction des recettes locatives, deux options sont possibles : le micro-BIC ou le régime réel.
Le bien loué doit disposer d'un mobilier suffisant pour permettre une occupation immédiate par un locataire. Le décret du 31 juillet 2015 précise la liste des éléments obligatoires (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, etc.).
Avec le statut de loueur en meublé non professionnel, vous pouvez opter pour deux types de baux, le bail commercial ou le bail civil :
Pour conserver le statut de loueur en meublé non professionnel dans l’ancien, vous devrez respecter les conditions suivantes tout au long de la location
Ensuite, vous devrez vous immatriculer auprès du centre des impôts dont dépend votre bien. Pour ce faire, il faudra remplir le formulaire Cerfa n° 11921*05 « Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante » (P0i). Puis, vous devrez l’envoyer au greffe du tribunal de Commerce. Ainsi vous obtiendrez votre numéro de SIRET pour commencer votre activité de LMNP.
Lorsque vous décidez de faire de la location meublée, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition, le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC est accessible au contribuable respectant les seuils micro-BIC. Il permet d’avoir un résultat imposable égal au montant des loyers HT diminué d’un abattement forfaitaire (sans avoir besoin de pièces justificatives de charges).
Il s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxe de l’année civile N-1 ou N-2 n’excède pas le seuil de 77 700 € pour la location meublée classique.
Ainsi, les 2 premières années (en l’absence de chiffre d’affaires de référence), les revenus sont taxés au micro-BIC sauf option pour le régime réel.
En choisissant le micro-BIC, le résultat imposable sera égal au total des recettes diminué d'un abattement forfaitaire de 50 %. Vous ne pourrez pas bénéficier de l’amortissement fiscal sur les revenus.
Si le bien engendre des charges structurelles (amortissement du bien compris) supérieures à 50% du montant des loyers, ou que les recettes sont supérieures au seuil
Le régime reel simplifié est souvent plus avantageux que le micro-BIC puisqu’il permet d’amortir le bien et de déduire l’intégralité des charges du bien.
Finalement les loyers ne sont pas (ou très peu) imposés pendant des années car en déficit structurel !
L'option pour le régime réel doit être exercée avant le 1er février de l'année au titre de laquelle le loueur souhaite se placer sous ce régime ou avant la date de dépôt de la première déclaration pour les entreprises nouvelles. L'option est valable pour une durée de 2 ans et elle est reconduite tacitement par périodes de 2 ans.
Le régime réel BIC permet d’avoir un résultat imposable égal au montant des loyers HT diminués des charges réelles de la location :
Cette méthode permet, grâce à l’amortissement, de neutraliser voire de reporter les déficits générés par l’activité locative sur plusieurs années, rendant les revenus locatifs quasiment non imposables durant la phase de location
La mécanique comptable permet dans les faits de reporter indéfiniment les déficits principalement dus aux amortissements. Les calculs sont techniques, le recours à un expert comptable est fortement recommandé.
Un atout majeur du LMNP est la déductibilité d’une vaste gamme de charges liées à l’activité locative, notamment l’amortissement fiscal du bien.
En cumulant ces déductions sous le régime réel simplifié, l’investisseur peut non seulement réduire considérablement son revenu imposable, mais aussi, dans certains cas, générer un déficit structurel reportable sur les exercices suivants. Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour ceux se situant dans des tranches d’imposition élevées, optimisant ainsi la rentabilité nette de l’investissement.
Précision : Les amortissements ne peuvent pas entraîner de déficit foncier. Mais, si leurs montants cumulés aux charges déductibles sont supérieurs aux loyers, alors ils seront imputés sur les revenus locatifs de l’année suivante. Ce système permet de répartir la défiscalisation liée à l’amortissement sur une longue période.
La déduction de l’amortissement est le principal atout de la location meublée et permet de réduire sensiblement la base imposable, par rapport à une location nue (imposée en revenus fonciers).
La location meublée concerne uniquement les locaux à usage d'habitation. La location d'un immeuble à usage professionnel muni du matériel et du mobilier nécessaire à l'exploitation est qualifiée de location "équipée". Elle relève d'un régime juridique et fiscal différent de celui de la location meublée.
Le régime fiscal de la location meublée peut concerner différents types d'investissements ou activités, notamment :
Peut-on investir en LMNP n’importe où : zone inondable, zone tendue… ?
De nombreux dispositifs de défiscalisation imposent l’investissement dans un bien immobilier situé dans des zones spécifiques. Ce n’est pas le cas pour la Location en Meublé Non Professionnelle. Vous pouvez investir dans une maison ou un appartement se trouvant dans n’importe quelle ville. Il est même possible de louer une pièce de votre habitat si elle répond aux critères requis.
Cela dit, il y a bien des critères à respecter pour profiter du statut LMNP. En premier lieu, le logement doit être bien équipé et habitable, ce qui permettra au locataire de s’installer rapidement. Il doit avoir une dimension de 9 m² au minimum.
Le statut LMNP s'applique à tous les types de biens.
Les avantages d’une LMNP dans l’ancien sont nombreux :
En outre, les biens en LMNP dans l’ancien octroient le privilège d’être déjà livrés et gérés. Ainsi, vous générez immédiatement des revenus en ayant déjà connaissance des charges, de la taxe foncière, etc.
Vous pouvez bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel dans l’ancien si le bien loué regroupe les conditions suivantes :
Ensuite, vous devrez vous immatriculer auprès du centre des impôts dont dépend votre bien. Pour ce faire, il faudra remplir le formulaire Cerfa n° 11921*05 « Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante » (P0i). Puis, vous devrez l’envoyer au greffe du tribunal de Commerce. Ainsi vous obtiendrez votre numéro de SIRET pour commencer votre activité de LMNP.
Vous pouvez investir dans une résidence de service comme:
Elle réunit tous les critères d’un bien meublé. Hormis le fait d’être bien équipé, elle donne aussi accès à un service:
En optant pour une résidence de service meublée, vous pouvez associer votre statut LMNP au dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. Cela ne pourrait qu’accroître les avantages fiscaux à profiter et offre une réduction d'impôt et la récupération de la TVA sous conditions.
Le dispositif Censi-Bouvard est une aide conçue pour soutenir l’investissement immobilier locatif dans une résidence meublée neuve. Elle garantit une baisse du montant de l’impôt sur le revenu (IR).
Lorsque la loi Censi-Bouvard est associée au statut LMNP, le bailleur pourra accéder à une réduction fiscale. Une récupération de la TVA à hauteur de 20% du prix du bien immobilier est aussi possible.
{{component_cta}}
Le contrat de bail joue un rôle clé dans la gestion des locations meublées en définissant les droits et obligations du bailleur et du locataire. Il doit être conforme aux conditions légales et respecter les exigences du régime LMNP.
Pour être valide et conforme aux exigences LMNP, un contrat de bail doit inclure :
En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de fournir un logement en bon état d’usage et de réparation, conforme aux normes de sécurité et de salubrité en vigueur, ainsi qu’aux critères spécifiques d’un logement meublé.
Le bail est d’une durée maximale de neuf mois, sans possibilité de renouvellement ou de reconduction tacite. Si vous souhaitez poursuivre la location au-delà de cette période, un nouveau contrat devra être établi.
Enfin, vous ne pouvez pas résilier le bail avant son terme, sauf en cas de motif légitime, tel que le non-paiement du loyer ou des troubles causés au voisinage.
Le choix du type de contrat de bail dépend du type location, de la durée de location et du profil du locataire. Plusieurs types de baux sont compatibles avec la LMNP.
Le bail d’habitation meublée prévoit une durée minimale de 1 an (ou 9 mois pour les étudiants) contrairement au bail d’habitation nue dont la durée minimale est de 3 ans.
Le bail commercial destiné aux investisseurs dans des résidences gérées (étudiantes, seniors, tourisme, affaires) a généralement une durée plus longue entre 9 et 12 ans. Mais permet d’avoir une prise en charge de la gestion par un exploitant avec un loyer fixe Garanti.
Dans le cadre de la location de courte durée, type location saisonnière, il est possible de passer directement via des plateformes de location type Airbnb, à condition de respecter la réglementation locale. Il n’est pas nécessaire de rédiger un bail.
Le statut LMNP est un outil d'investissement très avantageux pour les particuliers souhaitant percevoir des revenus locatifs faiblement fiscalisés. Il permet de déduire de nombreuses charges et d'amortir le bien, tout en offrant une flexibilité en termes de types de location.
Les conditions essentielles pour le statut LMNP :
Le choix du statut de LMNP est une solution avantageuse pour les investisseurs immobiliers souhaitant bénéficier d’une fiscalité allégée et d’une rentabilité intéressante.
En effet la location au LMNP au régime réel permettra de déduire l’intégralité des charges immobilières et d’amortir le bien, conduisant à réduire drastiquement la fiscalité sur ces revenus.
La location meublée permet en plus de pratiquer des loyers plus élevés que la location nue, augmentant ainsi la rentabilité. Elle permet également de répondre à une sorte demande pour les logements meublés en raison de la mobilité croissante des étudiants et des jeunes actifs.
Il est également possible de déléguer la gestion locative à une société spécialisée (location saisonnière ou résidences de services) pour se décharger des contraintes de gestion.
Bonus : Quelques conseils lorsqu’on souhaite investir dans un bien loué meublé :
{{component_cta}}
La location meublée joue un rôle clé dans l’investissement locatif grâce à sa rentabilité souvent supérieure à la location nue. Elle séduit une large clientèle (étudiants, actifs, touristes) en quête de logements flexibles, tout en offrant aux investisseurs des loyers plus élevés et une fiscalité avantageuse, notamment via le statut LMNP. Cette formule constitue ainsi une solution efficace pour maximiser ses revenus locatifs tout en optimisant la gestion de son patrimoine.
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel s'applique aux particuliers qui louent un bien immobilier meublé, à titre privé, et ne tirent pas leurs revenus de cette activité de manière principale. Pour bénéficier de ce statut, les conditions suivantes doivent être remplies :
{{component_cta}}
Le régime Micro-BIC s’adresse aux investisseurs dont le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 77 700 € pour une location meublée classique – ce seuil pouvant varier pour des meublés touristiques (avec, par exemple, un abattement pouvant atteindre 71 % pour les logements dotés d’un label délivré par la mairie). Sous ce régime, l’imposition s’effectue sur la base d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes locatives, sans nécessité de fournir de justificatifs de dépenses.
Il est toutefois essentiel de bien anticiper le choix de ce régime. En effet, si les charges réelles (entretien, intérêts d’emprunt, frais divers) excèdent l’abattement, l’option pour le régime Micro-BIC pourrait entraîner une imposition plus élevée.
Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2025 introduit la réintégration des amortissements pratiqués dans le calcul de la plus-value lors de la cession du bien, impactant ainsi la fiscalité à la revente même pour les investisseurs ayant opté pour le Micro-BIC.
Le régime réel simplifié est particulièrement adapté aux investissements générant des charges structurelles élevées – souvent supérieures à 50 % du montant des loyers. Sous ce dispositif, l’investisseur peut déduire l’intégralité des frais réels :
Cette méthode permet, grâce à l’amortissement, de neutraliser voire de reporter les déficits générés par l’activité locative sur plusieurs années, rendant les revenus locatifs quasiment non imposables durant la phase de location.
Bien que cette approche nécessite une gestion comptable rigoureuse (avec dépôt d’une déclaration annuelle de résultat et conservation des pièces justificatives), elle offre une optimisation fiscale plus fine et souvent plus avantageuse, notamment en cas d’investissements dans l’ancien nécessitant des travaux.
Le statut LMNP se distingue par une fiscalité nettement plus souple que celle de la location nue. D’une part, l’option pour le régime Micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % (voire jusqu’à 71 % pour certains meublés touristiques), simplifiant ainsi le calcul de l’impôt sur les revenus locatifs. D’autre part, en optant pour le régime réel, l’amortissement fiscal du bien (et du mobilier) permet de réduire, voire d’annuler, l’assiette imposable sur plusieurs années.
Même si la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value à la revente (mise en place par la loi de finances 2025) vient augmenter la fiscalité au moment de la cession, les abattements pour durée de détention restent applicables, garantissant ainsi une fiscalité avantageuse sur le long terme.
Déduction des Frais et Charges
Un atout majeur du LMNP est la déductibilité d’une vaste gamme de charges liées à l’activité locative. Parmi celles-ci figurent :
En cumulant ces déductions sous le régime réel simplifié, l’investisseur peut non seulement réduire considérablement son revenu imposable, mais aussi, dans certains cas, générer un déficit structurel reportable sur les exercices suivants. Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour ceux se situant dans des tranches d’imposition élevées, optimisant ainsi la rentabilité nette de l’investissement.
En décidant d’investir avec le statut LMNP, vous devez effectuer différentes démarches administratives et fiscales. Nous vous invitons à les découvrir.
Déclarer son statut de loueur LMNP
C’est la tâche la plus complexe, mais nous pouvons vous soutenir en cas de besoin. Le principe est de déclarer votre statut de Loueur en Meublé Non Professionnel. Cette démarche doit être faite avant la date de début d’activité. Elle correspond au jour de la signature de l’acte de vente.
Quinze jours après cette date, enregistrez-vous auprès du Greffe du tribunal de commerce qui vous remettra votre SIRET. Ce numéro vous sera indispensable lors de la réalisation des démarches fiscales.
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) vous contactera. Il vous demandera de remplir les formulaires 1447 liés à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) Il s’agit d’une taxe annuelle que tout Loueur Meublé Non Professionnel doit payer.
Déclarer ses revenus en tant que loueur de LMNP
L’investissement dans l’immobilier locatif fait partie des activités rémunérées. Ainsi, il est soumis à des règles fiscales strictes. Même en profitant de divers allègements fiscaux en tant que bénéficiaire d’un statut LMNP, vous devrez déclarer vos revenus immobiliers.
Les démarches à faire varient en fonction du régime d’imposition choisi. Pour un investisseur ayant opté pour le régime micro BIC, il est nécessaire de remplir le formulaire 2042 C Pro. La déclaration peut être faite en ligne sur le site des impôts. Vous n’aurez qu’à cocher la case « Revenus des locations meublées non professionnelle ». Si c'est pour une raison ou une autre, vous devez faire une déclaration sur papier. Il faudra remplir le formulaire annexe Cerfa n°11222*22.
Pour les investisseurs ayant opté pour le régime réel, la déclaration est à faire avec le formulaire 2031. Les annexes 2033-A à 2033-E vous seront aussi fournies. Les documents remplis sont à envoyer au SIE.
La tenue de la comptabilité est une tâche qui incombe au bénéficiaire du statut LMNP soumis au régime réel. Elle peut être complexe pour quelqu’un qui ne possède pas de compétences en comptabilité.
Il est donc nécessaire à faire appel à un expert-comptable pour optimiser la base imposable et respecter les obligations légales.
Il est à noter que les frais de comptabilité font partie des charges déductibles sur les revenus imposables.
Le recours à un expert-comptable permettra de :
{{component_cta}}
La location meublée offre des avantages fiscaux nettement supérieurs à ceux de la location nue.
La location meublée permet généralement de pratiquer des loyers plus élevés en raison de la fourniture du mobilier nécessaire à une occupation immédiate du bien.
D’un point de vue fiscal, alors que la location nue se limite généralement à la déduction des charges réelles et à la création possible de déficit foncier, la location meublée – via le statut LMNP – permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire (Micro-BIC) ou d’un amortissement permettant de neutraliser l’imposition des revenus locatifs pendant plusieurs années.
Ainsi, en optant pour la location meublée, l’investisseur peut obtenir une fiscalité plus souple et, dans bien des cas, optimiser significativement son rendement net.
La location de meublé touristique se distingue par des conditions spécifiques, notamment en cas de classification officielle (label délivré par la mairie). Selon le niveau de qualification, l’abattement forfaitaire peut être plus avantageux (jusqu’à 71 %), rendant ce type d’investissement particulièrement attractif pour attirer une clientèle touristique.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les meublés de tourisme classés bénéficient d'un abattement forfaitaire de 50 % sur leurs recettes annuelles, dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs.
En revanche, les meublés de tourisme non classés sont soumis à un abattement de 30 % avec un plafond de 15 000 € de recettes annuelles.
Il est important de noter que le classement d'un meublé de tourisme est volontaire et doit être effectué auprès d'un organisme agréé. Ce classement offre des avantages fiscaux, mais implique également des obligations, telles que le respect de normes de qualité et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Malgré ces contraintes, la location de meublé touristique continue de présenter des avantages fiscaux intéressants, à condition d’être bien accompagné dans la gestion et la conformité réglementaire.
Résumé des points clés sur la fiscalité LMNP et conseils pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les lois en vigueur.
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) demeure une solution d’investissement locatif particulièrement avantageuse en France. Grâce aux deux régimes fiscaux proposés :
L’investisseur peut adapter sa stratégie fiscale en fonction de la nature de son investissement et de ses charges réelles.
Bien que les récentes évolutions, notamment la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value à la cession, viennent modifier certains aspects, les avantages offerts par le LMNP restent importants.
Une gestion proactive, appuyée par des professionnels, permet de maximiser ces avantages tout en respectant les obligations légales, et le respect de normes qualité et de performances énergétiques.
Ce secteur est effectivement soumis à des obligations administratives et à des normes renforcées, notamment en matière de performance énergétique (avec l’interdiction progressive des logements classés « G » puis « F » ou « E » selon la loi Climat et Résilience).
Enfin, en comparant la location meublée à la location nue et en évaluant les spécificités de la location de meublé touristique, chaque investisseur pourra ajuster sa stratégie afin d’optimiser à la fois son rendement et sa fiscalité sur le long terme.
{{component_cta}}
La location meublée occupe une place de plus en plus stratégique dans le domaine de l’investissement locatif. Face aux évolutions du marché immobilier et aux besoins croissants de flexibilité des locataires, cette formule se distingue par ses nombreux atouts. Elle permet d’allier rentabilité optimisée et fiscalité avantageuse, tout en répondant aux attentes d’une clientèle variée : étudiants, jeunes actifs, travailleurs en mobilité ou encore touristes. En offrant des loyers généralement plus élevés que la location nue, ainsi qu’une fiscalité attrayante grâce au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), la location meublée constitue un levier performant pour maximiser les revenus locatifs tout en amortissant le bien. Elle s’impose ainsi comme une solution incontournable pour les investisseurs soucieux d’optimiser leur rendement tout en sécurisant leur patrimoine.
En matière de placement, l’investissement immobilier locatif en meublé permet non seulement d’avoir un patrimoine durable, mais aussi de profiter d’un complément de revenu par mois. Il faut souligner que les contribuables peuvent investir dans le neuf ou dans l'immobilier ancien. Dans les deux cas, le recours au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est une bonne option.
La Location Meublée Non Professionnelle ou LMNP est un statut fiscal qui garantit un certain nombre d’avantages que nous allons voir dans les développements suivants.
{{component_cta}}
La fiscalité est le principal atout du statut LMNP par rapport à la location nue.
Les revenus de la location meublée sont considérés comme une activité commerciale d’un point de vue fiscal et donc imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels de Commerciaux).
Il existe deux régimes d’imposition des revenus LMNP :
La mécanique comptable permet dans les faits de reporter indéfiniment les déficits principalement dus aux amortissements. Les calculs sont techniques, le recours à un expert-comptable est fortement recommandé.
Ainsi, le statut de LMNP, contrairement à la location nue, permet de bénéficier de revenus locatifs avec une fiscalité proche de zero grâce à l’amortissement fiscal du bien.
De plus à la revente, le loueur LMNP est imposé au régime des plus-values immobilières des particuliers et le bénéfice d’abattements pour durée de détention :
Avant la loi de fiances 2025, seule plus-value réalisée entre l’acquisition et la cession était imposée au régime avantageux des particuliers.
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 a introduit une modification significative pour les investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, les amortissements déduits fiscalement sur un bien loué en meublé seront réintégrés dans le calcul de la plus-value imposable lors de sa revente.
Concrètement, le prix d'acquisition sera diminué du montant total des amortissements pratiqués au moment de la cession, augmentant ainsi la base imposable de la plus-value.
Malgré cette évolution, les abattements pour durée de détention applicables à partir de 5 ans de détention restent en vigueur.
Quelques illustrations chiffrées de l’impact de la réintégration des amortissements à la cession
Exemple 1 : LMNP (300 K€)
Exemple 2 : LMNP (1 000 K€)
Nous verrons dans nos développements suivants que la location meublée reste attractive malgré cette modification.
Même si la réintégration des amortissements pratiqués lors de la cession, entraine un coût fiscal supplémentaire d’impôt sur la plus-value, la location meublée reste attractive.
La location meublée permet de déduire fiscalement l’amortissement chaque année des revenus de la location. Cela permet de réaliser une économie plus ou moins importante selon sa TMI (tranche marginale d’imposition de 11% à 45%) et de bénéficier de revenus faiblement, voire non fiscalisés.
En fonction du taux d’imposition applicable, les gains générés par la déduction de l’amortissement des revenus locatifs annuels seront supérieurs au coût de l’impôt sur la plus-value au-delà d’un certain délai de déntention.
Autrement dit, plus vous conservez le bien longtemps, plus vous profitez de l’amortissement des revenus et des abattements pour durée de détention à la cession.
Si nous reprenons les hypothèses chiffrées précédentes, le gain lié à l’amortissement des revenus sera supérieur au coût de l’impôt sur la plus-value :
Pour un bien acheté 300 K€ et vendu 400 K€ :
Pour un bien acheté 1 M€ et vendu 1.5 M€ :
La location est d’autant plus avantageuse qu’on est certain du montant d’amortissement que l’on va pouvoir déduire de ces revenus locatifs pendant la phase de location et de l’économie fiscal que cela représente. En revanche, le moment de la cession et le montant de la plus-value qui sera réalisé sur le bien sont des données plus incertaines.
Ainsi, si l’activité de location meublée est réalisée dans un objectif de revenus complémentaires long terme, la location LMNP reste très attractive. La location meuble LMNP est un bon outil pour developer son patrimoine immobilier et preparer sa retraitre avec la constitution de revenus complémentaires.
{{component_cta}}
Lorsque vous décidez de faire de la location meublée, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition, le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC est accessible au contribuable respectant les seuils micro-BIC. Il permet d’avoir un résultat imposable égal au montant des loyers HT diminué d’un abattement forfaitaire (sans avoir besoin de pièces justificatives de charges).
Il s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxe de l’année civile N-1 ou N-2 n’excède pas le seuil de 77 700 € pour la location meublée classique.
Ainsi, les 2 premières années (en l’absence de chiffre d’affaires de référence), les revenus sont taxés au micro-BIC sauf option pour le régime réel.
En choisissant le micro-BIC, le résultat imposable sera égal au total des recettes diminué d'un abattement forfaitaire de 50 %. Vous ne pourrez pas bénéficier de l’amortissement fiscal sur les revenus.
Il est donc primordial d’établir un prévisionnel financier de l’investissement immobilier et de se faire accompagner avant de choisir le régime fiscal adapté à sa situation. Ainsi, si le bien engendre des charges structurelles bien supérieures à 50% du montant des loyers, il faudra privilégier le régime reel. Sinon, vous risquez de payer de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux inutilement. Il y a également le risque que ces revenus locatifs vous fassent changer de tranche d’imposition. Attention donc à valider le schéma avant de choisir l’option du micro-BIC.
Pour aller plus loin : seuil et abattements en fonction du type de location meublée
A noter : Les revenus LMP réalisés dans une société de personnes, comme une SARL de famille ne sont pas éligibles au régime micro-BIC.
Le projet de loi de finances 2025 prévoyant la réintégration des amortissements pratiqués dans le calcul de la plus-value imposable concerne également la location au régime micro-BIC. Il est prévu que les abattements forfaitaires appliqués dans le cadre du micro-BIC intègrent une prise en compte des amortissements pratiqués. Autrement dit, à la cession d’un bien loué sous le régime micro-BIC, il faudra également réintégrer un montant d’amortissement dans le calcul de la plus-value imposable.
Si le bien engendre des charges structurelles (amortissement du bien compris) supérieures à 50% du montant des loyers, il faudra opter pour le régime reel permettant de déduire la totalité des charges.
Le régime réel BIC permet d’avoir un résultat imposable égal au montant des loyers HT diminués des charges réelles de la location :
Le régime réel implique chaque année le dépôt d'une déclaration de résultat et la tenue d'une comptabilité commerciale (comptabilité régulière, sincère et appuyée sur des pièces justificatives).
Le régime reel simplifié est souvent plus avantageux que le micro-BIC puisqu’il permet d’amortir le bien et de déduire l’intégralité des charges du bien.
La mécanique comptable permet dans les faits de reporter indéfiniment les déficits principalement dus aux amortissements. Les calculs sont techniques, le recours à un expert comptable est fortement recommandé.
Finalement les loyers ne sont pas (ou très peu) imposés pendant des années car en déficit structurel !
Votre activité de loueur en meublé existe déjà depuis quelques années ? Vous avez déjà déclaré des revenus de location meublée au travers du régime micro BIC ? Vous vous rendez compte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux engendrés par cette option ? Pas de panique !
Pour déduire la totalité des charges et possiblement être en déficit structurel et donc non imposable ? Une solution: lever l’option avant le 1er février de l’année au titre de laquelle vous vous placerez sous le régime.
Ainsi, vous pourrez bénéficier du régime réel LMNP en 2022 en envoyant la levée d’option du régime micro-BIC par LRAR. Tout cela se passe au centre des impôts des entreprises auxquelles le bien loué est rattaché avant le 1er février 2022.
L’option pour le régime réel est valable pour 1 an et est reconductible tacitement pour la même période.
La location meublée permet de bénéficier de revenus réguliers plus importants qu’en location nue et d’une fiscalité plus avantageuse grâce à la déduction des amortissements.
Le statut de loueur LMNP est un statut accessible à tous les contribuables français
Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier de la fiscalité de la location meublée, le logement doit comporter suffisamment de meubles pour que le locataire puisse y vivre avec ses seuls effets personnels.
Pour conserver le statut de loueur meublé non professionnel, il y a également deux conditions à respecter :
Si les revenus locatifs annuels dépassent ces seuils, vous aurez le statut de loueur Meublé professionnelle (LMP) et le régime fiscal qui lui est applicable.
Le statut de loueur meublé est apprécié annuellement et lorsque vous respectez les conditions du LMNP, vos revenus locatifs imposables (revenus après déduction des charges immobilières et amortissements si régime réel et après abattement de 50% si micro-BIC) sont imposables au barème selon votre tranche d’imposition (entre 11% et 45%) et aux prélèvements sociaux (taux de 17.2%), soit une imposition maximum de 62.2 %.
A la cession, le loueur LMNP bénéficie du régime des plus-values des particuliers après avoir réintégré les amortissement pratiqués (ajout de loi de finances 2025). Il bénéficiera des abattements pour durée de détention au-delà de 5 ans détention du bien et sera imposé à l’impôt sur le revenu au taux de 19% et aux prélèvements sociaux de 17.2%, soit un taux maximum de 36.2%.
Focus sur les démarches à effectuer pour bénéficier du statut LMNP :
Pour obtenir le statut LMNP, la première démarche est de s’inscrire auprès d’un CFE. (CFE: Centre de Formalité des Entreprises.)
Vous devez donc récupérer le formulaire Cerfa n°11921*5 portant le titre de « déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante » auprès du site web Impots.gouv.fr.
La prochaine étape consiste à remplir correctement le document et à l’envoyer au Greffe du Tribunal de Commerce. Celui-ci est affilié au logement que vous souhaitez acquérir. Lorsque cette démarche est accomplie avec succès, vous aurez droit à un numéro de SIRET ou numéro d’immatriculation.
Désormais, vous êtes bénéficiaire du statut LMNP et vous pouvez débuter votre projet d’investissement en toute sérénité. Toutefois, il est important de souligner que vous devez déclarer votre statut. Cela dans un délai de 15 jours suivant la date de mise en location du bien meublé acquis.
Si le loueur meublé ne respecte plus les conditions LMNP, c’est-à-dire que les recettes sont supérieures à 23 000 € et représentent plus de 50% des revenus professionnels du foyer, vous passez sous le statut de loueur meublé professionnel (LMP).
Les revenus locatifs du loueur LMP sont également imposables dans la catégorie des BIC et relèvent donc du même régime d’imposition que les loueurs LMNP.
La différence entre LMP et LMNP se situe sur le volet social. En effet, contrairement au LMNP (soumis aux prélèvements sociaux de 17.2%), les revenus LMNP seront soumis aux cotisations sociales (environ 36% mais variations importantes selon les revenus) et devront procéder à des déclarations auprès de l’URSSAF.
Deuxième différence notoire, les LMP relève du régime des plus-values professionnelles à la cession des biens. Les amortissements pratiqués sont pris en compte dans le calcul de la plus-value (alignement du statut de LMNP sur les LMP sur ce point avec la loi de finances 2025)
Il convient ensuite de distinguer une plus-value court terme et une plus-value long terme.
Les amortissements pratiqués sont imposés sous le régime de la plus-value court terme, c’est-à-dire au barème de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, taux maximum pouvant aller jusqu’à 70% ;
La plus-value entre la valeur d’acquisition et la cession est imposée sous le régime de la plus-value long terme au taux spécifique de 30%.
Le coût de l’impôt de plus-value de cession est généralement plus important sous le statut LMP (loueur meublé professionnel). Le régime fiscal applicable sera celui des plus-values professionnelles généralement moins avantageux que le régime des plus-values immobilières des particuliers (sauf application de dispositifs d’exonération ou abattements spécifiques).
En tant que loueur LMP soumis au régime des plus-values professionnelles, il est possible de bénéficier de certains dispositifs d’exonération :
Ce dernier dispositif, permet de réduire de manière importante le coût fiscal sur la plus-value de cession. Dans ce cas spécifique (recettes inférieures à 90 K€ et activité exercée depuis plus de 8 ans), la fiscalité à la cession sous le statut LMP sera plus avantageuse que sous le statut LMNP.
Illustration chiffrée de l’impact de l’impôt de plus-value LMNP Vs LMP :
La fiscalité diffère donc d’un statut à un autre et il n’existe pas une solution duplicable à tout le monde. En effet, la solution la plus optimale dépendra de chaque situation et nécessitera une analyse en amont. Il peut être necessaire de modéliser les différentes situations pour trouver la stratégie la pluse adaptée à ses objectifs et besoins.
Ainsi, nous pouvons recommander aux loueurs sous le statut de LMNP (loueur meublé non professionnel) qui pensent passer sous le statut LMP, et qui ont plus de 90 K€ de recettes d’anticiper la transmission avant ce changement de statut. En revanche, si les recettes sont infériereures à 90 K€, le passage en LMP permettra de bénéficier des dispositifs d’exonération conduisant à réduire la fiscalité à la cession (pa rapport au statut LMNP).
Le bien meublé peut servir de résidence principale pour le locataire. Mais il est également possible de louer de façon temporaire ou saisonnière. En tenant compte de cela, vous pouvez faire du bien immobilier une chambre d’autres ou une résidence de tourisme. Si vous décidez de louer une chambre de votre habitat, vous pouvez l’attribuer à un étudiant.
Que ce soit pour de la location meublée classique ou de la location de courte durée, saisonnière, il faut se poser la question du mode de detention le plus adapté à votre situation.
Vous pourriez envisager d’exercer l’activité de location meublée en direct, au travers d’une société IS (Société Civile par exemple) ou au travers d’une SARL de famille ayant opté pour l’impôt sur le revenu.
Pour rappel, il est possible d’exercer une activité de location meublée dans une SARL de famille soumise à l’impôt sur le revenu, à condition de remplir les conditions suivantes :
Si vous cédez les biens immobiliers détenus par une SARL, vous serez soumis au régime des plus-values immobilières de particuliers si vous êtes LMNP (avec la réintégration des amortissements prévus par la loi de finances 2025) et aux régimes des plus-values professionnelles si vous êtes LMP.
En fonction de vos objectifs, stratégie de revenus complémentaires ou capitalisation des revenus, il faudra étudier le choix le plus pertinent:
Nous pourrons modéliser plusieurs solutions et trouver celle qui sera la plus adaptée à votre situation et vos objectifs.
Le choix du mode de detention des biens immobiliers est également primordial dans un objectif de transmission.
Il peut être avantageux d'acquérir des biens locatifs (meublés ou non) via une société (telle qu'une SCI ou SARL de famille), surtout si l'achat est financé par crédit, puis de transmettre les parts.
L'interposition d'une société permet d’organiser la gestion et la répartition des droits de chacun dans les statuts.
Si des biens locatifs sont déjà détenus, il peut être intéressant de les transférer à une société avant de donner la nue-propriété des parts aux enfants. Cependant, cette opération peut engendrer un coût lié à l'impôt sur la plus-value. Ce coût peut être particulièrement élevé si le statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel) est appliqué, car la fiscalité sur les plus-values professionnelles peut s’avérer plus couteuse. Il est donc conseillé aux loueurs sous le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) de réfléchir à la transmission avant de changer de statut.
La meilleure stratégie patrimoniale est toujours celle que l’on anticipe le plus tôt. La transmission des biens locatifs n’échappe pas à cette règle, bien au contraire.
Il est également possible de réaliser de la location meublée de résidence de service. Il s’agit souvent de solution « clés en main » qui vous permet de vous décharger de la logistique au moment de l’acquisition et de la gestion pendant la phase de location.
Ce type de location permet de bénéficier du régime de la location meublée (régime micro-bic ou réel) et ses avantages fiscaux sans « contraintes ». En revanche, ce type d’investissement ne propose pas toujours de bonne rentabilité pendant la phase de location et ne permet pas toujours de réaliser une plus-value à la cession (voire une moins-value dans certains cas). Il faut donc être prudent lorsque l’on investit dans ce type de projet et être bien accompagné.
La location de ce type de résidence permet néanmoins d’associer l’aide Censi-Bouvard à la LMNP
Le dispositif Censi-Bouvard est une aide conçue pour soutenir l’investissement immobilier locatif dans une résidence meublée neuve. Elle garantit une baisse du montant de l’impôt sur le revenu (IR).
Lorsque la loi Censi-Bouvard est associée au statut LMNP, le bailleur pourra accéder à une réduction fiscale. Une récupération de la TVA à hauteur de 20% du prix du bien immobilier est aussi possible. Cela dit, il est important de souligner que tous les logements meublés ne sont pas éligibles au dispositif Censi-Bouvard.
En effet, pour profiter des avantages fiscaux offerts par cette loi de défiscalisation, investissez dans certains types de biens. Il y existe différentes résidences:
A noter : La loi de finances 2025, concernant la réintégration des amortissements au moment de la cession des biens LMNP, ne s’applique pas aux résidences de services qui continuent de bénéficier du régime des plus-values des particuliers sans réintégration des amortissements.
Jusqu’ici, investir en LMNP est (pour les entrepreneurs et investisseurs) une alternative à la mise en place d’un montage Holding-SCI. Toutefois, la location meublée subit quelques rééquilibrage sur sa fiscalité avec la loi de finances et subis également certaines contraintes spécifiques au location saisonnière. En effet certaines villes tentent de limiter la location meublée pour faire face à la pénurie de logement pour leurs habitants.
Les taux bancaires actuelles étant également moins intéressant qu’il y a quelques années, la rentabilité des locations immobilières peut s’en trouver entachée.
La location meublée reste donc un bon moyen de developer son patrimoine via le levier de l’endettement, tout en profitant de revenus faiblement fiscalisés grâce à la deduction de l’amortissement pendant la phase de location. Cet investissement reste donc un bon moyen de se constituer un patrimoine permettant de générer des revenus complémentaires sur le long terme.
Le meilleur moyen de percevoir des revenus locatifs tout en optimisant la fiscalité est de choisir le mode de location le plus adapté à sa situation.
Il faut avant tout se poser les bonnes questions sur ses objectifs et ses besoins ou non de revenus complémentaires dans l’immédiat ou à long terme.
La location meublée reste un régime de location plus avantageux que la location nue (sauf dans certains cas de déficit foncier important).
Ensuite, le choix du régime fiscal entre micro-BIC et régime réel est également très important. Cela nécessite de modéliser les deux situations pour connaitre celle qui est la plus adaptée.
Dans la plupart des cas, l’option pour le régime réel sera plus intéressante puisqu’il permettra de déduire l’intégralité charges et taxes immobilières et d’amortir le bien. En effet avec la déduction des charges et l’amortissement du bien, la location au régime réel permettra de bénéficier de revenus très peu, voire non fiscalisés.
La location meublée est un bon moyen de percevoir des revenus complémentaires tout en maitrisant sa fiscalité.
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet de bénéficier d’avantages fiscaux et permet de percevoir des revenus peu, voire pas fiscalisés.
Ce statut est dans les radars depuis quelques années et a connu des évolutions notables en réponse aux travers des dernières lois de finances et aux dynamiques du marché immobilier.
Statut LMNP en 2025 :
Évolutions récentes et perspectives :
Perspectives pour les investisseurs :
Malgré ces ajustements, le statut LMNP conserve des atouts, notamment en matière de rentabilité et de flexibilité. Les investisseurs sont encouragés à :
En conclusion, bien que le cadre fiscal du statut LMNP évolue en 2025, une gestion proactive et informée permet aux investisseurs de continuer à bénéficier des avantages de ce dispositif tout en s'adaptant aux nouvelles contraintes réglementaires et fiscales.
{{component_cta}}