SPFPL et SCI : le duo gagnant ?

Sommaire :

1. SPFPL et SCI : Rappel et définitions
2. Les avantages du montage SPFPL et SCI
3. Les inconvénients du montage SPFPL et SCI
4. Questions fréquentes sur le duo SPFPL et SCI

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Est-ce que le montage SPFPL (Holding) et SCI est intéressant dans votre situation ? Quelle différence avec une simple SEL ?

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Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal vous fait perdre des dizaines voir des centaines de milliers d’euros !

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En effet, le montage SPFPL SCI est souvent un moyen d'optimiser votre fiscalité en profession libérale, de mieux gérer votre patrimoine, et de préparer votre retraite.

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Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 médecins et professionnels libéraux dans la mise en place de leurs holdings personnelles. En moyenne, mes clients ont ainsi gagné 400k€ grâce à mes services.

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Pour vous permettre de faire votre choix, je vous livre ici l’essentiel de ce vous devez savoir. 

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Nous allons entrer dans les détails, point par point, de chacun des avantages fiscaux du duo SPFPL et SCI. Nous aborderons également les contraintes du dispositif !

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Rentrons dans le vif du sujet !

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SPFPL et SCI : Rappels et définitions

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SPFPL : Définition

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La SPFPL (société de participation financière de professions libérales), est une une société holding pour les professions libérales. La SPFPL détient les actions d’autres sociétés : des SEL, des SELARL, et/ou des SCI.

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Lorsqu’elle détient une SCI, la SPFPL peut réinvestir les dividendes perçues via une SEL dans de l’immobilier… Dans le but d’optimiser la fiscalité du professionnel libéral et de faciliter la création de son patrimoine. 

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Nous revenons sur les avantages de ce montage ci-dessous.

SCI : Définition

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La Société Civile Immobilière SCI est une forme de société qui gère et investit dans des biens immobiliers. 

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La SCI facilite la gestion de patrimoine en famille : chaque associé détient des parts de la SCI, qui détient et gère les biens du patrimoine en suivant les statuts prédéfinis.

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La SCI facilite également la transmission du patrimoine immobilier : les parents peuvent donner leurs parts à leurs enfants. Les droits ne seront dus que si la valeur de la donation dépasse le seuil d’abattement de 100 000 euros.

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Enfin, la SCI est un outil efficace pour la gestion d’un patrimoine professionnel : elle permet de séparer l’immobilier et l’exploitation commerciale en deux structures distinctes.

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En associant la SCI et la SPFPL, les avantages sont encore plus intéressants.

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Le montage SPFPL et SCI pour l'investissement immobilier

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Lorsqu’on parle de SPFPL SCI ou de duo SPFPL et SCI, on fait référence au montage suivant :

• Création d’une SPFPL ; 
• Création d’une SCI dont la SPFPL est actionnaire.

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Si la SPFPL est actionnaire majoritaire de la SCI, elle en conserve le contrôle.

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Les avantages du montage SPFPL et SCI

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Avantage 1 : Exonération fiscale des dividendes

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Si la SPFPL détient au minimum 5 % du capital de la SEL (ou SELARL) du professionnel libéral, alors il est possible d’appliquer le régime mère/fille.

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L’intérêt du régime mère-fille ? Faire remonter des revenus de la SEL vers la SPFPL de manière quasiment indolore en termes d’imposition : les dividendes sont exonérés à hauteur de 95%.

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Le lien avec la SCI ? J’y viens.

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Avantage 2 : Réinvestissement des dividendes

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Une fois les dividendes remontées au sein de la SPFPL, vous pouvez réinvestir ces dividendes peu taxées dans la SCI…

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Voici un exemple pour mieux comprendre l’intérêt fiscal de la SPFPL vs la SELARL simple. 

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Situation* : vous êtes en mesure de vous verser une rémunération brute en SELARL de 150 000€ annuels.

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Option A : Rémunération à 100% via SELARL

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• Sans SPFPL, vous optez pour une rémunération à 100% via la SELARL. 
• Net de tout impôt, vous conservez 81 000€ cette rémunération dans votre poche.
• Au total, vous avez payé 69 000€ d’impôts

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Option B : SPFPL et SCI

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• Vous décidez de vous verser une rémunération de 100 000€ via votre SELARL, et de remonter 50 000€ de dividendes vers votre SPFPL
• Net d’impôt, vous conservez 54 000€ de rémunération dans votre poche
• Cependant, votre SPFPL reçoit 47 500€ nets (50k€ de dividendes exonérés à 95%), que vous êtes libres de réinvestir via votre SCI 
• Au total, vous avez payé 48 500€ aux impôts fisc. 

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Dans cet exemple, la SPFPL permet dans cet exemple d’économiser 20 500€ d’impôts par an pour les réinvestir via la SCI. Imaginez l’impact sur 15 ans !

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NB : cet exemple est simplifié et correspond à une situation familiale simple (1 personne célibataire sans enfants à charge).

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Vous souhaitez étudier votre situation ?  réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

‍De cette manière, vous préparez activement votre retraite et constituez votre patrimoine… Tout en optimisant votre fiscalité !

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Avantage 3 : Intégration fiscale

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Si la SPFPL détient au 95 % ou plus du capital et des droits de vote de votre SEL et votre SCI, vous bénéficiez du régime de l’intégration fiscale.

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Cela signifie que les résultats (bénéfices) de la SEL et de la SCI fusionnent.

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Vous pouvez donc réduire votre impôt sur les sociétés via 2 leviers :

• Les intérêts bancaires portés par la SPFPL sont déduits du résultat de la SEL ;
• Les pertes de l’une des sociétés sont déduites des bénéfices de l’autre.

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Autres avantages : transmission de patrimoine

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Pour aller plus loin sur les avantages liés à la succession, je vous conseille également mon article complet sur la SPFPL, et sur la SCI.

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Vous pouvez également télécharger mon guide complet sur la donation ci-dessous. 

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Les inconvénients du montage SPFPL et SCI

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Inconvénient 1 : Les charges administratives

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Si la SPFPL présente de nombreux avantages fiscaux, elle induit parfois des frais supplémentaires : expertise comptable, tenue des comptes, démarches administratives… Intégrez ces éléments dans vos calculs !

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Inconvénient 2 : Les connaissances juridiques et fiscales

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Les dispositions juridiques du montage SCI et SPFPL sont précises et évoluent continuellement. ‍Si l’ensemble des règles ne sont pas respectées, il faudra alors régler l’arriéré d’impôt, en plus des éventuelles amendes.

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Pour éviter tout risque juridique, il est nécessaire de travailler en collaboration avec un conseil fiscal. J’ai personnellement accompagné plus de 120 dirigeants et professionnels libéraux au cours des 3 dernières années dans la mise en place de ces montages. 

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Vous souhaitez aller plus loin dans votre réflexion ?  Réclamez votre consultation offerte avec moi !

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On se retrouve de l’autre côté ?

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Mise à jour 2024 : La décision de la Cour de Cassation remet-elle en cause le couple SPFPL et SCI ?

En octobre 2023, la Cour de Cassation rendait cette décision (intrigante) :

« Les bénéfices de la SEL, au sein de laquelle le travailleur exerce son activité, constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l’assiette des cotisations sociales dont il est redevable, y compris lorsque ces bénéfices sont distribués à la SPFPL qui détient le capital de la SEL. »

Concrètement, cela signifiait que les professionnels libéraux qui souhaitaient remonter des dividendes depuis leur société d'exploitation (SEL) vers leur holding (SPFPL), devaient s'acquitter des cotisations sociales. Comme si ces dividendes étaient versés à une personne physique (et non morale).

Cette décision soulevait de nombreuses questions, mais a finalement été balayée par un éclairage du législateur (mise à jour de la loi).

En 2024, les montages SPFPL - SEL - SCI sont donc valides, et non remis en cause.

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Questions fréquentes sur le duo SPFPL et SCI

Comment utiliser la SPFPL pour réaliser un investissement immobilier ?

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Lorsque votre SPFPL dispose de trésorerie à réinvestir, vous pouvez redescendre cette trésorerie au sein de votre SCI pour réaliser votre investissement immobilier. C’est un schéma traditionnel et recommandé lorsque l’on crée une SPPFL.

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Une SPFPL peut-elle détenir des parts de SCI ?

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Ou, c’est d’ailleurs tout l’intérêt de la SPFPL : elle est en mesure de réinvestir les dividendes qui lui ont été remontés via la (ou les) SCI dont elle est actionnaire.

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Vous avez d’autres questions ? Contactez-moi directement !

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Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale, ou les articles suivants :

• SPFPL : holding en profession libérale.
• Mettre en place un montage SPFPL - SCI ;
• Choisir entre BNC et SELARL ;
• Choisir entre SPFPL et SELAS ; 
• La fiscalité en SELARL ;
• Avantages et inconvénients de la SELAS ;
• Dentiste ? Pourquoi passer en SELARL ;
• Optimiser son passage de BNC à SELARL ;
• Optimiser la cession de sa patientèle ;

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