SPFPL et SCI : le duo gagnant

La SCI (Société civile immobilière) est une structure juridique grâce à laquelle deux ou plusieurs personnes peuvent acquérir un ou plusieurs biens ensemble, tout en s’occupant de la gestion. La SCI présente de nombreux avantages en matière de gestion et de transmission du patrimoine.

Les SPFPL (Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales) constituent également une structure juridique intéressante sur le plan fiscal, juridique et pratique.

Et s’il était possible de cumuler ces deux statuts ? Avez-vous déjà songé aux avantages du duo SPFPL et SCI ? La création d’une SCI tout en exerçant une SPFPL et une SEL (Société d’Exercice Libéral) ou l’utilisation de la trésorerie de votre SPFPL pour investir dans une SCI est encore plus bénéfique.

SPFPL et SCI: Qu'est-ce qu'une SPFPL ?

Dans le cadre de la loi MURCEF du 31 décembre 1990, les autorités compétentes ont créé de nombreuses formes de sociétés commerciales pour faciliter l’exercice professionnel :

• SELARL,
• SELAFA
• et SELAS

Afin de répondre aux besoins de concentration des activités, les SPFPL ont également été créées pour poursuivre cette logique.

La Société de Participation Financières de Professions Libérales (SPFPL) est une nouvelle forme de société commerciale. La SPFPL permet de faciliter l’exercice en groupe des professions libérales. Il ne s’agit pas de sociétés d’exercices, mais de sociétés de contrôle qui permettent de détenir plusieurs sociétés d’exercice.

La Société civile immobilière (SCI) : un statut plébiscité

La SCI est une forme sociale qui intéresse actuellement de plus en plus pour tous les avantages qu’elle présente. Par ailleurs, elle n’entraîne que peu de contraintes au moment de sa création. La SCI facilite la gestion de patrimoine en famille. En effet, elle optimise l’organisation juridique de la détention et de la gestion d’un patrimoine immobilier. Chaque associé détient des parts de la SCI et grâce à des statuts bien rédigés, les prises de décisions sont beaucoup plus simples. La transmission du patrimoine à la famille est nettement plus simple. Les parents peuvent donner leurs parts à leurs enfants. Des droits ne seront dus que si la valeur de la donation dépasse le seuil d’abattement de 100 000 euros.

La SCI facilite aussi la gestion d’un bien en couple : les parts sociales sont beaucoup plus faciles à répartir. La SCI prévoit la division de l’usufruit et de la nue-propriété des parts sociales. Ainsi en cas de décès d’un conjoint, le survivant peut devenir l’unique propriétaire du bien immobilier.

La SCI est également un outil efficace pour la gestion d’un patrimoine professionnel. En effet, la SCI permet de séparer l’immobilier et l’exploitation commerciale en deux structures bien distinctes.Lorsque le patrimoine immobilier n’est pas inscrit à l’actif du bilan, la transmission de l’entreprise se fait plus aisément. Le patrimoine immobilier est à l’abri des créanciers professionnels si l’entreprise rencontre des difficultés financières. En associant la SCI et la SPFPL, les avantages sont encore plus intéressants.

SPFPL et SCI : La Société civile immobilière (SCI) : un statut plébiscité

En créant une SPFPL et une SCI, il est possible de détenir plusieurs sociétés d’exercice. Grâce au statut de holding, la transmission des PME est exemptée d’impôts sur les dividendes utilisés pour le remboursement du prêt souscrit pour son acquisition. Lorsqu’il s’agit de holdings actives ou fiscalement intégrées, les intérêts peuvent être déduits. La SPFPL, étant la société mère, est exonérée d’impôt sur les sociétés (IS) sur 95 % les dividendes de la SEL.

La mise en place d’une SPFPL et SCI garantit l’accroissement de la trésorerie disponible. Elle permet de réaliser d’autres investissements afin de diversifier le patrimoine. Non seulement les formalités sont simplifiées, mais la SCI sous la SPFPL aide à faire des investissements immobiliers grâce aux dividendes qui augmentent.

Sur le plan juridique, la création d’une SCI et SPFPL permet de faire entrer plus d’investisseurs tout en conservant le contrôle de la filiale. Tant que le gérant détient 51 % du capital de la filiale et du holding, il reste majoritaire.

Ce système présente aussi des avantages organisationnels. En effet, il est possible de centraliser la gestion administrative, la comptabilité et le paiement des salaires, afin que le groupe réalise des économies non négligeables.

SPFPL et SCI : quels inconvénients ?

Si la SPFPL et SCI assurent de nombreux avantages, cette association présente également des inconvénients. Heureusement qu’il existe des solutions. Afin de s’engager en toute connaissance de cause, il convient de les découvrir.

Lorsque le groupe devient une grande structure, la société mère est tenue de consolider ses comptes en nommant deux commissaires aux comptes pour la certification. Ces formalités entraînent des dépenses subsidiaires. Mais il est toujours possible de répartir ces frais aux filiales par la suite.

Lorsqu’une SPFPL et SCI est créée, la société mère perçoit un revenu de dividendes unique exonérée de TVA. Il est donc faisable d’appliquer la TVA sur l’ensemble des achats. De plus, la structure doit également s’acquitter de taxes sur les revenus de ses salariés. Ces taxes s’élèvent à 10 % des rémunérations versées. Pour éviter ce problème, les responsables peuvent mettre en place un secteur financier dédié aux reliquats inexploitables des rémunérations. Cependant, il faut comprendre que le fisc peut parfois refuser cette organisation.

Pourquoi faut-il opter pour le duo SPFPL et SCI ?

Malgré les inconvénients précités, votre statut actuel vous expose à des problèmes plus graves. En effet, les charges sociales et les impôts que vous devez sont très élevés. Ainsi, vous continuez à travailler plus pour gagner moins.

Par ailleurs, vos héritiers devront s’acquitter de droits de succession excessifs. Ils seront obligés de s’endetter ou de vendre les patrimoines immobiliers que vous leur laissez. Si vous ne prenez pas le temps d’étudier votre situation pour changer de statut et pour trouver la meilleure formule, vous et votre famille aurez beaucoup à perdre.

À cause de vos obligations, en tant que dirigeant d’entreprise, vous ne disposez que de très peu de temps pour l’étude de la situation fiscale de votre entreprise. Les responsables à la comptabilité ne vous conseillent pas sur le sujet, sans doute par manque de temps ou de compétences.

Travailler avec un cabinet comme Noun Partners pour faire le bon choix

Si vous êtes en quête de la meilleure solution pour optimiser votre stratégie fiscale et patrimoniale, une analyse personnalisée s’impose. L’expertise d’un gestionnaire de patrimoine spécialisé comme le cabinet Noun Partners est indispensable pour réduire vos charges fiscales et sociales. Contactez notre équipe pour concrétiser votre projet de création de SPFPL et SCI.

Votre patrimoine englobe votre vie personnelle, familiale et professionnelle. Il convient de déterminer les solutions les plus appropriées en tenant compte de votre profil, des enjeux et des objectifs que vous souhaitez atteindre. Notre équipe est là pour proposer des solutions sur mesure afin d’optimiser les coûts globaux de votre patrimoine. Vous réaliserez des économies substantielles tout en améliorant vos performances.

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Les solutions d’accompagnement que nous proposons vous mettent à l’abri des lourdeurs administratives et des erreurs que vous risquez de payer très cher. Par ailleurs, notre expertise vous assure un gain de temps dans l’accomplissement des différentes démarches.