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Est-ce que le montage SPFPL (holding) et SCI est intéressant dans votre situation professionnelle ? Quelle différence avec une simple SEL société ?
Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal ou régime d'impôt vous fait perdre des dizaines voire des centaines de milliers d’euros !
En effet, le montage SPFPL SCI est souvent un moyen d'optimiser votre fiscalité en profession libérale, de mieux gérer votre capital et vos participations, et de préparer votre retraite.
Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 professionnels libéraux et médecins dans la mise en place de leurs holdings personnelles. En moyenne, mes clients ont ainsi gagné 400k€ grâce à mes services en gestion de capital.
Pour vous permettre de faire votre choix, je vous livre ici l’essentiel de ce que vous devez savoir.
Nous allons entrer dans les détails, point par point, de chacun des avantages fiscaux du duo SPFPL et SCI. Nous aborderons également les contraintes juridiques du dispositif ! Pour situer SPFPL+SCI parmi les avantages fiscaux accessibles aux libéraux…
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La SPFPL (société de participation financière de professions libérales), est une société holding pour les professions libérales. La SPFPL détient les actions et titres d’autres sociétés : des SEL, des SELARL, et/ou des SCI. Structurer son cabinet (SPFPL/SCI) a du sens après le passage en SELARL : fiscalité, dividendes, transmission.
Lorsqu’elle détient une SCI, la SPFPL peut réinvestir les dividendes perçus via une SEL dans l’immobilier… Dans le but d’optimiser la fiscalité du professionnel libéral et de faciliter la création de son patrimoine et de ses participations.
L'un des objectifs principaux d'une SPFPL est de centraliser la gestion de plusieurs entités sous une même structure juridique, simplifiant ainsi la direction et les décisions stratégiques.
Nous revenons sur les avantages fiscaux de ce montage ci-dessous.
La Société Civile Immobilière SCI est une forme de société qui gère et investit dans des biens immobiliers, facilitant ainsi l'acquisition et la gestion de votre patrimoine immobilier.
La SCI facilite la gestion de patrimoine en famille : chaque associé détient des parts de la SCI, qui détient et gère les biens du patrimoine en suivant les statuts prédéfinis.
La SCI facilite également la transmission du patrimoine immobilier : les parents peuvent donner leurs parts à leurs enfants. Les droits ne seront dus que si la valeur de la donation dépasse le seuil d’abattement de 100 000 euros.
Enfin, la SCI est un outil efficace pour la gestion d’un patrimoine professionnel : elle permet de séparer l’immobilier et l’exploitation commerciale en deux structures distinctes, optimisant ainsi vos activités professionnelles. Distinguer locaux & cession : murs (SCI) vs fonds/patientèle (SEL/indiv.) pour éviter un mix défavorable.
👉 SCI et divorce : détention croisée, droits du conjoint non associé, baux/murs à sécuriser.
Passer en SELARL s’envisage avec murs du cabinet (SCI) pour séparer immobilier/activité.
En associant la SCI et la SPFPL, les avantages fiscaux sont encore plus intéressants.
La SCI, détenue par une SPFPL, peut également être utilisée pour l'acquisition d'un local professionnel, permettant de réaliser des économies en supprimant les loyers externes et en constituant un patrimoine immobilier au nom de la société.
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Lorsqu’on parle de SPFPL SCI ou de duo SPFPL et SCI, on fait référence au montage suivant :
Si la SPFPL est actionnaire majoritaire de la SCI, elle en conserve le contrôle total de ses participations.
Le cadre juridique autour de la SPFPL a évolué au fil du temps, notamment avec la loi Macron qui a élargi les possibilités d'investissement et de gestion d'une SPFPL, rendant ce type de structure encore plus attractif pour les professionnels libéraux cherchant à diversifier leurs investissements en Europe.
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La mise en place d’un montage associant SPFPL et SCI répond à une double logique : optimiser la fiscalité des flux issus de l’activité libérale et structurer le patrimoine immobilier professionnel.
Concernant la SPFPL, il est nécessaire de choisir la forme sociale adaptée (SAS, SARL, ect.) et de respecter l’ensemble des obligations légales : inscription à l’ordre professionnel, composition du capital, contrôle majoritaire des praticiens pour certaines professions.
Concernant la SCI, il faudra également être vigilant sur la rédaction des statuts, la définition de l’objet social ainsi que les conditions de détention des parts.
Il faudra réaliser l’ensemble des formalités juridiques et fiscales sont lourdes : rédaction minutieuse des statuts, conformité aux exigences des ordres professionnels, tenue de comptabilité séparée.
Les frais de constitution (notaire, experts-comptables, droits d’enregistrement), puis les frais de fonctionnement (gestion administrative, report à nouveau, assemblées, suivi fiscal) doivent être budgétés
En pratique la circulation des flux se fera de la manière suivante. La SEL distribue ses dividendes à la SPFPL, qui bénéficie du régime mère-fille et donc d’une exonération de 95% de du bénéfice remonté au niveau de la SPFPL (fiscalité limitée à 1.25%. En SPFPL/SCI, placer des dividendes suppose souvent un CTO au niveau société : cadre et alternatives.
Ces liquidités peuvent être fléchées vers la SCI, chargée d’acquérir et de gérer les locaux d’exploitation ou autres investissements à condition de respecter les exigences de l’ordre professionnel.
La SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) offre aux praticiens libéraux un cadre leur permettant d’aborder leur activité avec une véritable logique entrepreneuriale. Elle ne se limite pas à l’exercice individuel : elle organise la détention de parts dans une ou plusieurs SEL (sociétés d’exercice libéral), centralise certains flux financiers et renforce la gouvernance.
Ce modèle s’adresse à un large éventail de professions libérales – médecins, pharmaciens, vétérinaires, kinésithérapeutes, infirmiers, entre autres – qui souhaitent mutualiser des moyens, accueillir de nouveaux associés ou anticiper une transmission.
Pour autant, la SPFPL n’est pas une solution uniforme. La réglementation impose que la majorité du capital (et parfois davantage, selon les métiers) soit détenue par des praticiens en exercice dans la profession concernée, ou par d’anciens professionnels et ayants droit sous conditions précises.
En pratique, la SPFPL devient un outil puissant lorsqu’elle s’inscrit dans une vision claire : développer, sécuriser et transmettre l’activité. Sa pertinence repose alors sur une conception adaptée dès l’origine, au service d’une stratégie de long terme.
Associer une SPFPL à une SCI constitue l’un des montages les plus efficaces pour les professionnels libéraux désireux d’allier optimisation fiscale et structuration patrimoniale.
Le principe repose sur une mécanique en trois temps :
Ce schéma présente plusieurs avantages :
Coupler SPFPL + SCI pour séparer murs/activité : impacts loyers/dividendes pour un médecin titulaire. Il faut garder à l'esprit que la structuration des murs & statut (SCI, SPFPL) dépend du choix BNC/SELARL.
Comme tout montage, il suppose une mise en place rigoureuse : choix du régime fiscal de la SCI (IR ou IS), rédaction de statuts adaptés, respect des règles professionnelles propres à la SPFPL, anticipation des coûts de constitution et de fonctionnement. Mais bien structuré, il devient un outil stratégique au service de la croissance et de la sécurisation patrimoniale.
Des cabinets spécialisés comme Noun Partners accompagnent les dirigeants dans la conception et la mise en œuvre de stratégies d’optimisation fiscale.
Leur approche patrimoniale vise à maximiser les rendements tout en minimisant la charge fiscale, garantissant que chaque investissement déploie son plein potentiel.
Si la SPFPL détient au minimum 5 % du capital de la SEL (ou SELARL) du professionnel libéral, alors il est possible d’appliquer le régime mère/fille.
L’intérêt du régime mère-fille ? Faire remonter des revenus de la SEL vers la SPFPL de manière quasiment indolore en termes d’imposition : les dividendes sont exonérés à hauteur de 95%.
Le lien avec la SCI ? J’y viens.
Une fois les dividendes remontés au sein de la SPFPL, vous pouvez réinvestir ces dividendes peu taxés dans la SCI pour l'acquisition de nouveaux biens immobiliers…
Voici un exemple pour mieux comprendre l’intérêt fiscal de la SPFPL vs la SELARL simple, en termes de gestion de capital et d'optimisation fiscale.
Situation* : vous êtes en mesure de vous verser une rémunération brute en SELARL de 150 000€ annuels dans le cadre de votre activité professionnelle.
Option A : Rémunération à 100% via SELARL
Option B : SPFPL et SCI
Dans cet exemple, la SPFPL permet d’économiser 20 500€ d’impôts par an pour les réinvestir via la SCI. Imaginez l’impact sur 15 ans pour la constitution de votre capital !
NB : cet exemple est simplifié et correspond à une situation familiale simple (1 personne célibataire sans enfants à charge).
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De cette manière, vous préparez activement votre retraite et constituez votre patrimoine… Tout en optimisant votre régime fiscal !
Si la SPFPL détient au 95 % ou plus du capital et des droits de vote de votre SEL et votre SCI, vous bénéficiez du régime de l’intégration fiscale.
Cela signifie que les résultats (bénéfices) de la SEL et de la SCI fusionnent juridiquement.
Vous pouvez donc réduire votre impôt sur les sociétés via 2 leviers :
Pour aller plus loin sur les avantages liés à la succession, je vous conseille également mon article complet sur la SPFPL, et sur la SCI.
Vous pouvez également télécharger mon guide complet sur la donation ci-dessous pour mieux comprendre les régimes juridiques et fiscaux.
Si la SPFPL présente de nombreux avantages fiscaux, elle induit parfois des frais administratifs supplémentaires : expertise comptable, tenue des comptes juridiques, démarches administratives… Intégrez ces éléments dans vos calculs financiers !
Les dispositions juridiques du montage SCI et SPFPL sont précises et évoluent continuellement. Si l’ensemble des règles ne sont pas respectées, il faudra alors régler l’arriéré d’impôt, en plus des éventuelles amendes contentieuses.
Pour éviter tout risque juridique, il est nécessaire de travailler en collaboration avec un conseil fiscal ou un avocat spécialisé. J’ai personnellement accompagné plus de 120 dirigeants et professionnels libéraux au cours des 3 dernières années dans la mise en place de ces montages.
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On se retrouve de l’autre côté pour optimiser votre régime fiscal et gérer vos participations ?
Si le montage SPFPL-SCI présente des avantages indéniables, sa mise en œuvre requiert une vigilance accrue.
Chaque structure doit être constituée avec rigueur : statuts adaptés, conformité avec les règles déontologiques applicables aux professions libérales, articulation claire des flux financiers entre la SEL, la SPFPL et la SCI.
Par ailleurs, le choix du régime fiscal de la SCI (IR ou IS) est déterminant, car il impacte directement la fiscalité des loyers et la stratégie de transmission.
De même, les coûts de fonctionnement (honoraires juridiques et comptables, frais de constitution, obligations déclaratives) doivent être anticipés.
Enfin, il convient d’avoir une vision patrimoniale globale : un montage mal calibré peut fragiliser la trésorerie de la société d’exploitation ou alourdir la charge fiscale de l’associé. L’accompagnement par un conseil spécialisé permet de sécuriser chaque étape et d’adapter la structuration aux objectifs précis du dirigeant.
En octobre 2023, la Cour de Cassation rendait cette décision (intrigante) :
« Les bénéfices de la SEL, au sein de laquelle le travailleur exerce son activité, constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l’assiette des cotisations sociales dont il est redevable, y compris lorsque ces bénéfices sont distribués à la SPFPL qui détient le capital de la SEL. »
Concrètement, cela signifiait que les professionnels libéraux qui souhaitaient remonter des dividendes depuis leur société d'exploitation (SEL) vers leur holding (SPFPL), devaient s'acquitter des cotisations sociales liées à leur activité professionnelle. Comme si ces dividendes étaient versés à une personne physique (et non morale).
Cette décision soulevait de nombreuses questions, mais a finalement été balayée par un éclairage du législateur (mise à jour de la loi) pour sécuriser les montages juridiques et fiscaux.
En 2024, les montages SPFPL - SEL - SCI sont donc valides, et non remis en cause par le régime légal actuel.
La SPFPL (Société de Participation Financière de Professions Libérales) est une structure holding pour les professions libérales, tandis que la SCI (Société Civile Immobilière) est utilisée pour la gestion et l'acquisition immobilière.
L'association SPFPL et SCI permet d'optimiser la fiscalité, en réinvestissant les dividendes peu taxés de la SPFPL dans des investissements immobiliers via la SCI, maximisant ainsi les avantages fiscaux et le capital investi.
Les avantages incluent l'exonération fiscale des dividendes sous certaines conditions, la possibilité de réinvestissement des dividendes dans l'immobilier, et l'intégration fiscale permettant une gestion fiscale consolidée de vos sociétés.
Les inconvénients comprennent des charges administratives accrues, nécessitant une gestion comptable et juridique rigoureuse, et la complexité des règles fiscales et juridiques qui doivent être scrupuleusement suivies pour éviter des risques légaux et contentieux.
Lorsque votre SPFPL dispose de trésorerie à réinvestir, vous pouvez redescendre cette trésorerie au sein de votre SCI pour réaliser votre acquisition immobilière. C’est un schéma traditionnel et recommandé lorsque l’on crée une SPFPL.
Ou, c’est d’ailleurs tout l’intérêt de la SPFPL : elle est en mesure de réinvestir les dividendes qui lui ont été remontés via la (ou les) SCI dont elle est actionnaire, optimisant ainsi votre portefeuille de participations.
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