Patrimoine

La donation au conjoint survivant est le procédé le plus utilisé pour permettre d'augmenter la part d'héritage qu’on laisse derrière soi à son époux, après le décès.‍ Également appelée « donation au dernier vivant », elle profite désormais d'une taxation très avantageuse, notamment depuis la loi de 2007 qui l’exonère totalement d'impôts à la succession.

‍Un appartement, une maison, un immeuble ou encore un terrain sont autant de biens immobiliers qui entrent dans l'actif successoral au moment du décès de leur propriétaire. Néanmoins, il est également possible de les transmettre en amont. FOCUS sur la donation d'un bien immobilier de son vivant.

Quelles stratégies pour faire une donation d'un terrain ?

Même s'il n'y a pas techniquement d'âge limite de donation à ses proches, l'objectif est de limiter au maximum les droits de successions lors de la transmission du patrimoine à ses enfants. Découvrez 6 raisons de faire une donation avant 70 ans dans cet article.

La donation est un acte notarié qui génère des frais de notaire. Le montant de ces frais notariés varie en fonction de la valeur des biens concernés et des actes effectués. Du vivant du propriétaire des biens, la donation est un acte qui lui permet de transmettre une partie ou l’intégralité de son patrimoine à l’un de ses héritiers ou à un tiers. Le bénéficiaire sera alors avantagé par rapport aux autres héritiers. L’administration fiscale réclame également des droits de donation. Noun Partners vous informe sur le montant des frais de notaire, les droits de donation, mais aussi sur le montant de donation sans frais de succession.

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est un contrat qui unit plusieurs investisseurs, ayant décidé de se mettre en commun pour l'achat d'un ou de plusieurs biens immobiliers. Ces derniers sont donc solidaires des dettes et des bénéfices des biens acquis. Extrêmement courante, cette forme de société peut aussi permettre de transmettre un patrimoine. Pour cela, il suffit de procéder à une donation de parts de SCI.

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