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Cession de société
Votre entreprise est précieuse : préparez sa cession et réinvestissez son produit au mieux.
Accompagnement avant, pendant et après la cession d'entreprise
Ingénierie et stratégies d’optimisation de la fiscalité en amont de la cession d'entreprise
Bien avant la conclusion d’un contrat de cession d’une entreprise, certaines étapes dont l’évaluation du prix de cession est nécessaire. C’est ensuite en fonction des chiffres obtenus que nous pourrons débuter le calcul de la plus value.
La plus-value potentielle pourra faire l’objet d’une double fiscalisation : une première fois au niveau de l’entreprise (impôt sur les sociétés) et une seconde fois dans les mains du dirigeant (impôt sur le revenu). Heureusement, il existe certaines méthodes et stratégies d’optimisation de la fiscalité en amont de la cession notamment pour répondre à des questions comme quand opter pour le barème progressif ?
Accompagnement stratégique avant la cession de cession
Par où commencer ? En amont d’une opération de cession, de nombreuses tâches doivent être effectuées par un chef d’entreprise.
Par exemple l’amélioration et l’optimisation de certains ratios d’exploitations de l’entreprise comme l’excédent brut d’exploitation (EBE), mais aussi la recherche de repreneurs et la pratique des négociations.
La plupart des dirigeants n’ont pas forcément le temps d’anticiper ces étapes permettant de mieux valoriser la société et d’anticiper les stratégies d’optimisation de la fiscalité de la cession.Afin de mener à bien toutes ces étapes, il est important de se faire accompagner stratégiquement avant la cession.
Accompagnement stratégique pendant la cession
En ce qui concerne le déroulement de la cession en elle-même, le chef d’entreprise a besoin de soutien. En effet, à condition d’avoir un dirigeant expert en négociation, l’idéal est de se faire accompagner dans le processus de vente.
Les enjeux émotionnels et financiers peuvent être très intenses lors d’une cession d’entreprise. Être accompagné.e par un expert, c’est la garantie de conserver le cap vers votre objectif, sans céder à la pression.
Comment préparer et optimiser la transmission de son entreprise ?
On pourrait penser que le fait de transmettre une entreprise à un membre de sa famille signifie nécessairement le règlement d’une note salée aux impôts.
En effet, c’est souvent le cas. Il existe pourtant certaines étapes et solutions qui permettent de réduire fortement les coûts liés à la transmission d’entreprise. Le mécanisme que l’on appelle le Family Buy Out en est un parfait exemple.
Il combine 3 méthodes : la donation-partage, le pacte Dutreil, ainsi que la création d’une holding de rachat.
Ce système permet de réaliser des économies conséquentes, à condition néanmoins de le faire dans les règles de l’art.
Stratégie de gestion et de remploi du produit la cession d'entreprise
Recherches d’opportunités : dans quoi investir ?
Lorsque la vente d’une entreprise sera effective, son dirigeant bénéficiera de liquidités issues du produit de la cession. Ces liquidités pourront constituer une nouvelle base que le chef d’entreprise pourra utiliser pour partir à la recherche de nouvelles opportunités. Où placer son argent ? Grâce à un réseau varié de partenaires, Noun Partners accompagne le dirigeant dans son placement de liquidités, notamment au travers de sociétés à acquérir, en France et à l’international.
Il existe de nombreuses possibilités niveau investissement. En effet, le chef d’entreprise peut décider d’investir dans l’immobilier. En d’autres termes, avec l’aide du produit de la cession, le chef d’entreprise pourra créer son propre fonds de retraite privé. Ainsi il pourra acquérir des biens immobiliers locatifs afin d’obtenir un complément de revenus réguliers pour le restant de sa vie.
Placement financier : où placer son argent ?
Si vous êtes à la recherche d’une méthode et de solutions de réemploi des liquidités suite à la cession de votre entreprise, vous pouvez également effectuer des placements financiers, immobiliers et non cotés en bourse.
Pour ce faire, vous avez la possibilité de choisir entre la banque, les compagnies d’assurance ou des conseillers indépendants en gestion de patrimoine n’ayant pas de conflits d’intérêts. Quoi qu’il en soit, de plus en plus de personnes préfèrent opter pour des conseillers en gestion de patrimoine indépendants comme Noun Partners privilégiant une architecture ouverte de solutions financières et une rémunération à la performance.
Repreneur d'une entreprise, les leviers de la réussite
Trouver un repreneur
On distingue généralement 6 profils de repreneur :
Ingénieur
Commercial
Investisseur
Manager
Gestionnaire
Technicien
Il est primordial, comme pour une offre commerciale, de rédiger une annonce de cession d'entreprise et d'identifier le canal de diffusion qui vous mettra en contact avec le maximum de candidats sérieux dans le laps de temps le plus court possible.
Reprise d'entreprise : quel montage juridique ?
Différentes configurations sont possibles, conduisant à plusieurs montages juridiques pour la reprise d'entreprise.Si vous reprenez une entreprise individuelle, vous ne pouvez reprendre que son principal actif que constitue son fonds de commerce.
Dans le cas d'une reprise d'une société, vous devrez choisir entre : reprendre son fonds (actif comptable) ou ses titres (actif et passif). La fusions acquisitions peut également être envisagée.
Diagnostic et évaluation de l'entreprise cible
En amont pour effectuer les différents diagnostics, il est nécessaire de collecter un maximum d'informations sur l'entreprise.
Le diagnostic, à ne pas confondre avec l’audit, permet de s'informer progressivement sur l’entreprise, de collecter les informations nécessaires pour prendre la décision de poursuivre ou non votre projet, puis, dans le cas d’un avis favorable, d’approcher une première valeur d’entreprise afin de construire le business plan et de commencer à organiser le montage juridique et financier.
Conseil en cession d’entreprise : Foire aux questions
Qui paie les frais de cession d'une entreprise ?
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Les frais de cession d'une entreprise peuvent être répartis entre le vendeur et l'acheteur, en fonction des modalités convenues lors de la transaction. Voici les principaux frais associés à la cession d'une entreprise et leur répartition habituelle :
Honoraires des conseils et intermédiaires : Les honoraires des avocats, experts-comptables et conseillers en cession-acquisition sont en général supportés par chaque partie pour ses propres conseils. Cependant, si un intermédiaire a été mandaté par le vendeur (comme une banque d'affaires ou un courtier), les frais sont souvent à la charge du vendeur.
Frais de due diligence : la due diligence, ou audit d'acquisition, est réalisée par l'acheteur pour vérifier les informations financières, juridiques et fiscales de l'entreprise. Ces frais sont généralement à la charge de l'acheteur.
Droits d'enregistrement : en France, les droits d'enregistrement dépendent du montant de la transaction et sont souvent supportés par l'acheteur. Ils peuvent représenter un pourcentage du prix de cession (autour de 3 % pour les fonds de commerce, par exemple).
Frais de rédaction d'actes et notaires : les frais de notaire ou de rédaction d'actes peuvent varier selon la nature des documents nécessaires. Ces frais sont souvent à la charge de l'acheteur, mais peuvent aussi être partagés ou négociés.
Impôt sur la plus-value : si le vendeur réalise une plus-value (c'est-à-dire une différence positive entre le prix de cession et le prix d'acquisition initial), il devra s'acquitter de l'impôt correspondant, qui est à sa charge.
La répartition des frais peut faire l’objet d’une négociation, et il est toujours conseillé aux parties de s’entourer de conseils juridiques et fiscaux pour optimiser la structure des coûts et minimiser les implications fiscales de la cession.
Comment Noun Partners optimise-t-il la fiscalité lors d'une cession d'entreprise ?
Nous utilisons des stratégies avancées telles que la structuration de holding, le pacte Dutreil, et la donation-partage pour réduire légalement les charges fiscales.
Quelles sont les étapes clés dans le processus de cession d'entreprise avec un cabinet conseil ?
Les étapes incluent l'évaluation de l'entreprise, la préparation fiscale et stratégique, la recherche de repreneurs potentiels, la négociation, et la finalisation de la vente.
Comment Noun Partners aide-t-il à préparer une entreprise pour la cession ?
Nous travaillons sur l'amélioration des ratios financiers, conseillons sur les ajustements stratégiques et préparons l'entreprise pour une évaluation optimale.
En quoi consiste l'accompagnement avec votre cabinet conseil ?
Notre accompagnement inclut l'assistance dans les négociations, le conseil sur les aspects juridiques et fiscaux, et le soutien dans la prise de décisions stratégiques.
Peut-on minimiser les impôts lors de la cession à un membre de la famille ?
Oui, Noun Partners propose des solutions comme le Family Buy Out, combinant diverses méthodes pour réduire les coûts fiscaux lors de transmissions familiales.
Quelles options d'investissement Noun Partners recommande après la cession d'une entreprise ?
Nous conseillons sur diverses opportunités d'investissement, telles que l'immobilier, les placements financiers, ou le réinvestissement dans de nouvelles entreprises.
Est-ce qu'une cession d'entreprise est une vente ?
Une cession d'entreprise est souvent assimilée à une vente, mais il est important de préciser qu'il existe plusieurs formes de cession, et toutes ne se résument pas à une vente au sens strict.
Dans le cadre d’une cession d’entreprise :
Cession de parts ou actions : il s'agit d'une vente de titres (actions, parts sociales) qui transfère la propriété de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci à un nouvel actionnaire. Cette forme de cession est bien une vente, car elle implique un transfert de propriété moyennant un prix de cession.
Cession de fonds de commerce : cette forme de cession consiste à vendre les actifs d’une entreprise (marque, clientèle, matériel, etc.), mais pas nécessairement l’entreprise elle-même en tant qu’entité juridique. Elle est donc également considérée comme une vente.
Il existe aussi d'autres formes de cession qui ne sont pas strictement des ventes :
Transmission : dans le cadre familial, une entreprise peut être transmise par donation ou succession. Ici, la cession se fait sans contrepartie financière, mais elle reste un transfert de propriété.
Fusion et acquisition (M&A) : dans une fusion, l’entreprise est absorbée par une autre société, et les actionnaires peuvent recevoir des actions de la société acquéreuse au lieu d'un paiement en numéraire. Ce type de cession implique une restructuration plus complexe.
Ainsi, même si la cession d'entreprise est souvent réalisée sous forme de vente, il peut exister des cessions sans transaction financière directe.
