.svg)
Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.
Déjà plus de 230 entrepreneurs accompagnés
Faut-il opter pour une SPFPL (Holding) dans votre situation ? Quelle différence avec une SEL ? Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal vous fait perdre des dizaines voir des centaines de milliers d’euros ! En effet, la SPFPL est souvent un moyen d'optimiser votre fiscalité en profession libérale, de mieux gérer votre patrimoine, et de préparer votre retraite. Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 médecins et professionnels libéraux dans la mise en place de leurs holdings personnelles. En moyenne, mes clients ont ainsi gagné 400k€ grâce à mes services.
Pour vous permettre de faire votre choix, je vous livre ici l’essentiel de ce qu’il faut savoir. Nous allons entrer dans les détails, point par point, de chacun des avantages fiscaux liés à la création d’une SPFPL. Pour un praticien, SELARL ou SPFPL ? Ce comparatif dédié aux médecins détaille les cas d’usage et la chronologie.
Si vous souhaitez en parler de vive voix : réservez votre consultation offerte.
Rentrons dans le vif du sujet !
{{component_cta}}
Mise à jour 2025 sur SPFPL
La SPFPL est une structure juridique spécialisée, conçue pour les professionnels libéraux souhaitant organiser la détention de leurs participations dans des sociétés d’exercice.
Elle ne réalise elle-même pas directement l’activité libérale (à la différence d’une SEL qui exerce l’activité), mais détient des parts ou actions dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libéral (souvent des SEL).
Son objet social est donc centré sur la prise de participation, la gestion de participations, et parfois la fourniture de prestations accessoires (ex. : conseil, assistance, gestion financière) dans la limite de ce qui est compatible avec l’activité des participations.
Elle vise à structurer le patrimoine et/ou l’exercice professionnel du ou des praticiens libéraux.
La SPFPL est donc à envisager comme une holding spécialisée dans l’environnement des professions libérales.
La SPFPL (Société de Participation Financière des Professions Libérales) est une société holding spécialisée dans la détention et la gestion de titres pour les professions libérales. La SPFPL détient les actions et parts d’autres sociétés telles que des SEL, des SELARL, et/ou des SCI, permettant ainsi une gestion stratégique des participations et du capital au sein d’un groupe de sociétés. Mettre en place une holding (SPFPL) suppose souvent d’être déjà en SEL : commencez par le passage BNC → SELARL.
Après le choix BNC vs SELARL, évaluez la SPFPL (holding) pour la phase 2.
Pensez-y toute de suite. SPFPL et couple : droits sur parts, clauses d’agrément, options en cas de rupture.
La SPFPL est un moyen d’optimiser les revenus des médecins et autres professions libérales en leur offrant une structure juridique permettant de détenir des parts dans diverses sociétés, de gérer efficacement leur capital et de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.
La SPFPL s’inscrit dans un cadre plus large des avantages fiscaux du libéral.
La Société d’Exercice Libérale (SEL) est une forme de société à responsabilité limitée réservée aux médecins, avocats et autres professionnels libéraux, permettant une gestion collective et optimisée des droits et du capital au sein de la profession.
On distingue 4 types de SEL : la SELARL (la forme la plus courante), SELAS, SELAFA et SELCA, chacune adaptée à des besoins spécifiques des professionnels libéraux en matière de structuration et de gestion du capital.
Pour rappel : les différences majeures entre BNC et SELARL concernent principalement les aspects fiscaux et sociaux :
Optimiser son passage en SEL ou SELARL.
La SPFPL est donc une société holding qui va détenir des parts au sein d’une SEL. En tant que personne morale, la SFPFL peut administrer la SEL.
Ce montage vous permet d’accéder à de nombreux avantages fiscaux.
Pour aller plus, voici mon comparatif complet entre SPFPL et SELARL.La SPFPL est donc une société holding qui va détenir des parts au sein d’une SEL. En tant que personne morale, la SPFPL peut administrer la SEL et détenir des participations dans d’autres sociétés, renforçant ainsi la structure et le pouvoir de gestion du groupe.
Ce montage vous permet d’accéder à de nombreux avantages fiscaux et juridiques, en optimisant la gestion des dividendes, des actions et des droits au sein d’un groupe de sociétés interconnectées.
Pour aller plus loin, voici mon comparatif complet entre SPFPL et SELARL, incluant les aspects fiscaux, juridiques et de gestion des participations au sein des sociétés.
La création d’une SPFPL s’inscrit dans une logique de stratégie patrimoniale et fiscale. Elle répond aux besoins des professionnels libéraux qui souhaitent structurer leur activité, préparer une transmission ou optimiser la gestion de leurs revenus.
La SPFPL peut financer l’acquisition de participations par emprunt, les intérêts étant fiscalement déductibles, ce qui crée un levier financier intéressant.
Elle facilite également la transmission des sociétés d’exercice, en structurant la détention des parts.
La SPFPL peut regrouper plusieurs SEL, permettant ainsi de mutualiser des services, de diversifier les activités ou de piloter une croissance externe.
Depuis le décret du 13 février 2025, certaines peuvent même adopter une forme pluriprofessionnelle, rassemblant plusieurs professions libérales sous un même cadre.
Lorsque la SPFPL détient au moins 5 % du capital d’une SEL pendant deux ans, elle peut bénéficier du régime mère-fille, qui exonère 95 % des dividendes reçus.
Seuls 5 % restent soumis à l’impôt sur les sociétés, soit une imposition effective d’environ 1,25 %. Cette mécanique facilite la remontée des bénéfices vers la holding, avec une fiscalité allégée.
Si la SPFPL contrôle au moins 95 % d’une SEL, elle peut opter pour l’intégration fiscale, permettant de consolider les résultats du groupe et de déduire les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition des titres.
Créer une SPFPL requiert rigueur et anticipation. Voici les principales étapes :
1. Choisir la forme juridique
La SPFPL peut adopter différentes formes : SARL, SAS, SA ou SCA.
Le choix dépendra du mode de gouvernance souhaité, du nombre d’associés et du régime social du dirigeant.
2. Définir un objet social adapté
Les statuts doivent préciser que la société a pour objet la prise et la gestion de participations dans des sociétés d’exercice libéral de la même profession (ou pluridisciplinaires, sous conditions).
3. Respecter la composition du capital
Au moins 50 % du capital et des droits de vote doivent être détenus par des professionnels exerçant la même activité que les SEL détenues.
Cette règle garantit la maîtrise du capital par les praticiens eux-mêmes.
4. Rédiger et déposer les statuts
Les statuts doivent être soigneusement rédigés pour encadrer :
Une attention particulière doit être portée aux clauses d’agrément et de préemption, essentielles pour sécuriser la stabilité du capital.
5. Obtenir l’agrément de l’Ordre professionnel
Chaque SPFPL doit être autorisée par l’Ordre dont relèvent les associés (Ordre des avocats, des médecins, des experts-comptables, etc.).
Le dossier d’agrément comprend les statuts, la liste des associés et la preuve de conformité à la réglementation professionnelle.
6. Enregistrer et immatriculer la société
Une fois l’agrément obtenu, la SPFPL doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), après dépôt du capital et, le cas échéant, apport des titres de la SEL.
Dans la mesure où la SPFPL détient au minimum 5 % du capital de la SEL, alors il est possible d’appliquer le régime mère-fille, facilitant la gestion des dividendes et des participations au sein des sociétés.
Dans le cadre de ce régime, la SPFPL est exonérée d’impôts sur la quasi-totalité des dividendes (95 %) versés par la SEL à la SPFPL, optimisant ainsi les flux financiers entre les sociétés du groupe.
Cela permet de faire remonter des revenus de la SEL jusqu’à la SPFPL de manière quasiment indolore en termes d’imposition. C’est donc un régime particulièrement intéressant pour la gestion des dividendes et des participations au sein des sociétés. La SPFPL peut loger le produit de cession pour réinvestir ou optimiser la fiscalité personnelle.
La SPFPL pour dentiste optimise remontées et réinvestissement après passage en SELARL.
Vous serez alors en mesure de réinvestir ces dividendes peu taxés : pour des investissements immobiliers (via un montage SPFPL SCI) ou pour des investissements financiers au sein de diverses entreprises, renforçant ainsi la structure et le capital du groupe. Les flux mère-fille facilitent d’investir en société (SPFPL/SEL/SASU) sur marchés financiers.
Si la holding sert de tête de groupe, le duo SPFPL + SCI optimise l’immobilier d’exploitation et la trésorerie.
De cette manière, vous préparez activement votre retraite et constituez votre patrimoine… Tout en optimisant votre fiscalité !
En outre, dans le cadre d'une stratégie d'intégration fiscale, la SPFPL a la capacité de regrouper différents résultats de ses filiales, ce qui permet de neutraliser certains flux internes et d’optimiser la performance fiscale et sociale à l’échelle du groupe de sociétés.
Toujours dans le cadre du régime mère-fille, la SPFPL est particulièrement intéressante pour les emprunts, offrant un levier bancaire avantageux pour les sociétés du groupe.
En effet, si vous contractiez un crédit (par exemple, pour l’acquisition de patientèle ou de parts d'une autre société) en tant que personne physique, alors les revenus perçus et utilisés pour rembourser l’emprunt seraient soumis à l’impôt, aux charges sociales et aux prélèvements sociaux.
Avec un montage SPFPL - SELARL, les dividendes utilisés pour le remboursement de l’emprunt sont quasiment totalement déductibles. L’économie réalisée peut donc être conséquente, améliorant la structure financière du groupe.
Il est bien évidemment possible pour plusieurs professionnels de s’associer au sein d’une SPFPL qui portera à leur place l’emprunt nécessaire à la création de leur entreprise, facilitant ainsi la gestion collective et les participations au sein du groupe.
Si la SPFPL détient au 95 % ou plus du capital et des droits de vote de la SEL, vous bénéficiez du régime de l’intégration fiscale, optimisant ainsi la gestion des actions et des droits au sein du groupe de sociétés.
Cela signifie que les résultats (bénéfices) de la SEL et de toute autre société détenue à plus de 95 % par la SPFPL fusionnent, permettant une gestion centralisée et optimisée des dividendes et des participations.
Vous pouvez donc réduire votre impôt sur les sociétés via deux leviers :
L'intégration fiscale permet également de réduire la charge d'impôt sur les sociétés au sein du groupe, en améliorant ainsi la trésorerie globale par une gestion symbiotique des flux financiers intragroupe et en optimisant les cotisations sociales.
Pour transmettre son cabinet à l’un de ses enfants de son vivant, la structure juridique d’une SPFPL peut s’avérer très avantageuse, facilitant ainsi la cession des parts et la gestion des droits de succession.
En effet, le pacte Dutreil permet d’exonérer les droits de mutation à concurrence de 75 % de la valeur de l’entreprise, optimisant la transmission des actions et des parts au sein des sociétés.
De plus, si le donateur a moins de 70 ans lors de la donation, alors l’héritier bénéficie d’un abattement supplémentaire de 50 % sur la valeur des titres transmis, renforçant ainsi la structure patrimoniale du groupe familial.
Pour établir ce pacte, il est nécessaire que le donateur, ainsi que l’héritier, s’engagent à conserver collectivement une partie des titres de la société pour une période minimale de 2 ans. Ensuite, l’héritier devra individuellement conserver ces titres pendant au moins 4 ans à compter de la fin de l'engagement collectif et assurer une fonction de direction pendant 3 ans, conformément au code et aux décrets en vigueur.
Aussi, si l’héritier a des frères et sœurs, alors ces derniers devront être compensés (il n’est pas possible de spolier la fratrie de son héritage au profit d’un seul enfant), garantissant ainsi une répartition équitable des parts au sein de la structure familiale.
Une des possibilités : l’héritier de l’entreprise peut régler une soulte (versement d’une somme d’argent) à ses frères et sœurs afin de corriger l’inégalité de l’héritage, facilitant ainsi la gestion des droits au sein de la société.
La SPFPL pourra alors contracter un emprunt à sa place, afin de payer les éventuelles soultes. Là encore, les dividendes seront exonérés à 95 % et pourront servir au remboursement de l’emprunt, optimisant la structure financière du groupe familial.
Vous commencez à saisir l’intérêt de la mise en place d’une SPFPL ? Réclamez votre consultation offerte avec moi si vous souhaitez étudier vos options plus en détail, en bénéficiant de conseils juridiques et fiscaux personnalisés.
Si la SPFPL présente de nombreux avantages fiscaux et juridiques, elle induit souvent des frais supplémentaires liés à la gestion des sociétés : expertise comptable, tenue des comptes, démarches administratives…
Il vous faut prendre en compte ces éléments dans votre calcul de coûts et de bénéfices avant la création de votre structure de holding.
Les dispositions juridiques de ce type de montage sont extrêmement précises et évoluent continuellement, nécessitant une veille constante sur les lois et décrets en vigueur.
Pour éviter tout risque juridique, il est donc nécessaire de travailler en collaboration avec un conseil fiscal et juridique. J’ai personnellement accompagné plus de 120 dirigeants et professionnels libéraux au cours des 3 dernières années dans la création et la gestion de ces structures de holding.
En effet, si l’ensemble des règles ne sont pas respectées, il faudra alors régler l’arriéré d’impôt, en plus des éventuelles amendes prévues par le code fiscal.
De surcroît, lorsqu’il s’agit de professions réglementées, les règles sont extrêmement strictes, nécessitant une conformité rigoureuse aux décrets et lois spécifiques à chaque profession.
En outre, il est crucial de noter que les SPFPL présentent une certaine rigidité quant à la diversité d'investissements possibles ; certaines professions se voient restreintes à l'investissement uniquement dans des sociétés exerçant une activité similaire. Cela limite l'expansion vers les entreprises qui ne font pas partie du même domaine, impactant ainsi la flexibilité de la structure financière.
Vous souhaitez aller plus loin dans votre réflexion ? Réclamez votre consultation offerte avec moi et bénéficiez de conseils personnalisés en création, gestion et optimisation fiscale de votre holding.
{{component_cta}}
Une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) est une structure permettant aux praticiens libéraux d'exercer leur profession au sein d'une société, offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux grâce à une gestion optimisée des actions et des participations.
Les avantages comprennent la possibilité de gérer plus efficacement son patrimoine, de réduire la pression fiscale, de faciliter la transmission de son activité et de bénéficier de certaines protections juridiques, renforçant ainsi la structure financière et sociale de la profession libérale.
Les praticiens libéraux exerçant des professions réglementées telles que les médecins, les avocats, les experts-comptables, etc., peuvent créer une SPFPL sous certaines conditions définies par la loi, en respectant les critères de détention de parts et de participation au capital.
Il est important de considérer la rentabilité attendue, les implications fiscales, les contraintes juridiques et réglementaires, ainsi que les objectifs à long terme de l'activité professionnelle dans la structure de la société holding.
La gestion de patrimoine au sein d'une SPFPL implique l'acquisition de parts sociales dans la société, permettant au praticien libéral de détenir et de gérer ses actifs professionnels de manière optimisée, en diversifiant les participations au sein de différentes professions.
Les aspects fiscaux comprennent la taxation des bénéfices de la société, les modalités de distribution des dividendes, ainsi que les avantages fiscaux liés à la transmission de patrimoine au sein des professions libérales.
La SPFPL facilite une structure juridique adaptée pour la transmission de l'activité professionnelle, notamment par le biais de la transmission des parts sociales aux héritiers ou aux successeurs désignés, en respectant les droits de succession et les règles de cession des titres.
Les étapes comprennent la constitution de la société, la rédaction des statuts, l'immatriculation auprès des autorités compétentes et la mise en place des dispositifs de gestion et de contrôle, en conformité avec le code de commerce et les décrets applicables.
Oui, il est tout à fait possible pour une SPFPL de prendre des participations dans plusieurs SEL. Les membres des SPFPL n’ont pas toujours besoin d’être des praticiens de ces SEL, permettant ainsi une diversification des participations au sein des sociétés du groupe.
On se retrouve de l’autre côté ?
Pour aller plus loin, consultez mon guide sur l’optimisation fiscale en profession libérale, ou les articles suivants :
Profitez d’une consultation offerte de 15 minutes pour découvrir une stratégie sur-mesure qui maximise vos revenus tout en protégeant votre patrimoine.
prendre rendez-vous
Découvrez 5 stratégies fiscales déjà appliquées avec succès.
Dans ces cas concrets, vous verrez :
- Plus de 10 optimisations concrètes et actionnables
- Comment structurer votre activité pour payer moins
- Les stratégies fiscales qui génèrent le plus d’économies
Recevez le guide en 1 clic :
