La SPFPL : La Meilleure Solution en Profession Libérale ?

Sommaire :

1. SPFPL : Définition et différences avec la SEL
2. Les avantages de la SPFPL
3. Les inconvénients de la SPFPL
4. Questions Fréquentes sur la SPFPL

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Faut-il opter pour une SPFPL (Holding) dans votre situation ? Quelle différence avec une SEL ?

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Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal vous fait perdre des dizaines voir des centaines de milliers d’euros !

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En effet, la SPFPL est souvent un moyen d'optimiser votre fiscalité en profession libérale, de mieux gérer votre patrimoine, et de préparer votre retraite.

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Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 médecins et professionnels libéraux dans la mise en place de leurs holdings personnelles. En moyenne, mes clients ont ainsi gagné 400k€ grâce à mes services.

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Pour vous permettre de faire votre choix, je vous livre ici l’essentiel de ce qu’il faut savoir. 

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Nous allons entrer dans les détails, point par point, de chacun des avantages fiscaux liés à la création d’une SPFPL. 

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Si vous souhaitez en parler de vive voix : réservez votre consultation offerte.

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Rentrons dans le vif du sujet !

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SPFPL : Définition et différences avec la SEL

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SPFPL (Holding) : Définition

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La SPFPL (société de participation financière de professions libérales), est une société holding pour les professions libérales. La SPFPL détient les actions d’autres sociétés : des SEL, des SELARL, et/ou des SCI.

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La SPFPL est un moyen d’optimiser les revenus des médecins et autres professions libérales (nous y revenons plus bas dans cet article).

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‍SEL : Définition

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La Société d’Exercice Libérale (SEL) est une forme de société à responsabilité limitée, reservée aux médecins et professionnels libéraux.

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On distingue 4 types de SEL : la SELARL (la forme la plus courante), SELAS, SELAFA et SELCA. 

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Pour rappel : les différences majeures entre BNC et SELARL sont les suivantes :

• En BNC, la totalité du bénéfice du cabinet sera considérée comme un revenu pour le praticien, et donc, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux charges sociales. 
• En SEL ou SELARL, vous pouvez déduire des charges de votre bénéfice fiscale (dont votre salaire). Cela permet notamment d’optimiser sa fiscalité en profession libérale.

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Pour aller plus loin  : 

• La Société d'exercice libéral (SEL) : outil de sécurisation et d’optimisation
• Optimiser son passage en SEL ou SELARL.

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SPFPL & SEL : quelles différences ?

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La SPFPL est donc une société holding qui va détenir des parts au sein d’une SEL. En tant que personne morale, la SFPFL peut administrer la SEL.

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Ce montage vous permet d’accéder à de nombreux avantages fiscaux. 

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Pour aller plus, voici mon comparatif complet entre SPFPL et SELARL.

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Les avantages de la SPFPL

Avantage 1 : Exonération fiscale des dividendes

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Dans la mesure où la SPFPL détient au minimum 5 % du capital de la SEL, alors il est possible d’appliquer le régime mère/fille.

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Dans le cadre de ce régime, la SPFPL est exonérée d’impôts sur la quasi-totalité des dividendes (95 %) versés par la SEL à la SPFPL.

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Cela permet de faire remonter des revenus de la SEL jusqu’à la SPFPL de manière quasiment indolore en termes d’imposition. C’est donc un régime particulièrement intéressant.

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Vous serez alors en mesure de réinvestir ces dividendes peu taxées : pour des investissements immobiliers (via un montage SPFPL SCI) ou pour des investissements financiers.

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‍De cette manière, vous préparez activement votre retraite et constituez votre patrimoine… Tout en optimisant votre fiscalité !

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Avantage 2 : levier bancaire

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Toujours dans le cadre du régime mère-fille, la SPFPL est particulièrement intéressante pour les emprunts.

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En effet, si vous contractiez un crédit (par exemple, pour l’acquisition de patientèle) en tant que personne physique, alors les revenus perçus et utilisés pour rembourser l’emprunt seraiennt soumis à l’impôt, charges sociales et aux prélèvements sociaux.

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Avec un montage SPFPL - SELARL, les dividendes utilisés pour le remboursement de l’emprunt sont quasiment totalement déductibles. L’économie réalisée peut donc être conséquente.

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Il est bien évidemment possible pour plusieurs professionnels de s’associer au sein d’une SPFPL qui portera à leur place l’emprunt nécessaire à la création de leur entreprise.

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Avantage 3 : Intégration fiscale

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Si la SPFPL détient au 95 % ou plus du capital et des droits de vote de la SEL, vous bénéficiez du régime de l’intégration fiscale.

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Cela signifie que les résultats (bénéfices) de la SEL, et de toute autre société détenue à plus de 95% par la SPFPL fusionnent.

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Vous pouvez donc réduire votre impôt sur les sociétés via 2 leviers :

• Les intérêts bancaires portés par la SPFPL sont déduits du résultat de la SEL ;
• Les pertes de l’une des autres sociétés sont déduites des bénéfices de la SEL.

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Avantage 4 : Transmission du cabinet à l’un de ses enfants

Pour transmettre son cabinet à l’un de ses enfants de son vivant, là encore, l’existence d’une SPFPL peut s’avérer très avantageuse.

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En effet, le pacte Dutreil permet d’exonérer les droits de mutation à concurrence de 75 % de la valeur de l’entreprise.

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De plus, si le donateur a moins de 70 ans lors de la donation, alors l’héritier bénéficie d’un abattement supplémentaire de 50 % !

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Pour être éligible au pacte Dutreil, il faudra néanmoins répondre ces critères :

• Le donateur ainsi que l’héritier s’engagent collectivement à conserver une partie des titres de la société pendant au moins 2 ans ;

• L’héritier s’engage individuellement à conserver ces titres pendant au moins 4 ans à compter du terme de l’engagement collectif ;

• L’héritier s’engage à assurer une fonction de direction dans la société pendant au moins 3 ans.

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Aussi, si l’héritier a des frères et sœurs, alors ces derniers devront être compensés (il n’est pas possible de spolier la fratrie de son héritage au profit d’un seul enfant).

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Une des possibilités : l’héritier de l’entreprise peut régler une soulte (versement d’une somme d’argent) à ses frères et sœurs afin de corriger l’inégalité de l’héritage.

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La SPFPL pourra alors contracter un emprunt à sa place, afin de payer les éventuelles soultes. Là encore, les dividendes seront exonérés à 95 % et pourront servir au remboursement de l’emprunt.

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Vous commencez à saisir l’intérêt de la mise en place d’une SPFPL ? Réclamez votre consultation offerte avec moi si vous souhaitez étudier vos options plus en détail.

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Les inconvénients de la SPFPL

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Inconvénient 1 : Les charges administratives

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Si la SPFPL présente de nombreux avantages fiscaux, elle induit souvent des frais supplémentaires : expertise comptable, tenue des comptes, démarches administratives… 

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Il vous faut prendre en compte ces éléments dans votre calcul !

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Inconvénient 2 : Les connaissances juridiques et fiscales

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Les dispositions juridiques de ce type de montage sont extrêmement précises et évoluent continuellement. 

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Pour éviter tout risque juridique, il est donc nécessaire de travailler en collaboration avec un conseil fiscal. J’ai personnellement accompagné plus de 120 dirigeants et professionnels libéraux au cours des 3 dernières années dans la mise en place de ces montages. 

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En effet, si l’ensemble des règles ne sont pas respectées, il faudra alors régler l’arriéré d’impôt, en plus des éventuelles amendes.

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De surcroit : lorsqu’il s’agit de professions réglementées, les règles sont extrêmement strictes.

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Vous souhaitez aller plus loin dans votre réflexion ?  Réclamez votre consultation offerte avec moi !

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On se retrouve de l’autre côté ?

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Questions Fréquentes sur la SPFPL

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Une SPFPL peut-elle participer à plusieurs SEL ?

Oui, il est tout à fait possible pour une SPFPL de prendre des participations dans plusieurs SEL. Les membres des SPFPL n’ont pas toujours besoin d’être des praticiens de ces SEL.

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Vous avez d’autres questions ? Contactez-moi directement !

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Pour aller plus loin, consultez mon guide sur l’optimisation fiscale en profession libérale, ou les articles suivants :

• SPFPL : holding en profession libérale.
• Mettre en place un montage SPFPL - SCI ;
• Choisir entre BNC et SELARL ;
• Choisir entre SPFPL et SELAS ; 
• La fiscalité en SELARL ;
• Avantages et inconvénients de la SELAS ;
• Dentiste ? Pourquoi passer en SELARL ;
• Optimiser son passage de BNC à SELARL ;
• Optimiser la cession de sa patientèle ;