La SPFPL : La Meilleure Solution en Profession Libérale ?

Lorsque l’on pratique une profession libérale, la solution à laquelle on pense en premier, c’est d’exercer en tant que praticien libéral sous le régime des BNC.

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Cependant, il existe de nombreuses formes d’organisation qui vous permettent d'optimiser votre fiscalité en profession libérale, de mieux gérer votre patrimoine, et ainsi, de préparer votre retraite.

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Afin de réaliser le meilleur montage pour votre société, nous vous proposons de vous présenter le régime des SEL (Sociétés d’Exercice Libéral) ainsi que l’avantage que peut représenter la création d’une SPFPL (Société de Participation Financière de Profession Libérale).

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Exercice libéral ou société d'exercice libéral ?

La forme juridique la plus commune est celle du praticien libéral œuvrant sous le régime des BNC.

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Cela signifie que la totalité du bénéfice du cabinet sera considérée comme un revenu pour le praticien, et donc, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux charges sociales. Cela signifie que l’ensemble des bénéfices sont taxables.

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Le praticien ne peut donc pas exclure de son bénéfice taxable les sommes qu’il souhaite dédier à la trésorerie ou à l’investissement.

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En revanche, sous le régime des sociétés d’exercice libérale (SEL), qui ne concerne que les professions libérales réglementées, une rémunération fixe est déduite des bénéfices de la SEL.

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Cela signifie que seule cette rémunération sera soumise à l’IR. Le reste des bénéfices sera ensuite imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) qui peut être bien plus avantageux. Cette somme pourra donc être utilisée pour investir, rembourser d’éventuels emprunts, verser des dividendes aux associés, etc.

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La constitution en SEL est donc avantageuse, mais seulement dans le cas où le praticien souhaite réinvestir une partie des bénéfices dans l’entreprise.

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Ainsi, pour investir, se constituer une trésorerie, etc. le schéma devient très avantageux. Si l’ensemble des bénéfices est reversé en tant que rémunération du praticien, alors ce schéma n’a que peu d’intérêt.

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Il faut également savoir que la responsabilité des associés au sein d’une SEL est limitée au montant des apports. Sans passer par cette structure juridique, la responsabilité est indéfinie, ce qui peut évidemment poser problème en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise.

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Attention, les SEL concernant des professions réglementées, les règles juridiques concernant leur constitution sont très précises. Il conviendra donc de réaliser ce montage avec soin afin de rester dans les limites fixées par la loi.

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La constitution en SEL : quels avantages ?

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Prenons l’exemple d’un cabinet libéral ayant un chiffre d’affaire de 300 000 euros par an sans autres charges hormis les charges sociales par simplification.

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Dans le cadre d’une entreprise en BNC, alors il faudra commencer par déduire les charges sociales de ce chiffre : 300 000 – 76 483 = 223 517 euros, ce qui est donc le revenu imposable à ce stade.

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Ensuite ces 223 517 euros seront donc soumis à l’impôt sur le revenu, qui s’élèvera ici à 60 402 euros. Le revenu net du praticien sera donc de 152 892 euros soit un peu plus de 50% du chiffre d'affaires...

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Si les revenus sont plus importants, il faudra également ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

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Prenons maintenant ce même praticien, exerçant sa profession via une SEL.

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Le résultat du cabinet est toujours de 300 000 euros. Il est décidé que le praticien s’octroie une rémunération de 150 000 euros. Ces 150 000 euros seront donc soumis à l’IR, à hauteur de 26 366 euros.

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Il restera donc 150 000 euros au sein de la SEL, qui seront soumis aux charges sociales, qui ici s’élèveront à 53 668 euros. Le résultat imposable de la société est donc de 96 332 euros (150 000 – 53 668). Ce montant sera ensuite soumis à l’IS, à hauteur de 22 017 euros.

Le revenu restant au sein de la SEL est donc de 74 315 euros, qui pourront être réinvestis dans l’entreprise, ou redistribués aux associés.

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En fin de compte, le revenu net du praticien s’élève donc à 197 949 euros, soit une économie de 45 057 euros en comparaison du régime BNC !

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Il s’agit donc d’un montage fort intéressant dans la mesure où le praticien cherche à réinvestir une partie de son chiffre d’affaire dans la société. En réduisant sa rémunération, il permet à la société de gagner en trésorerie.

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Pour plus d'exemples, nous vous invitons à lire notre précédent article : La Société d'exercice libéral (SEL) comme outil de sécurisation et d’optimisation patrimoniale pour les professions libérales.

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Il est également important d'optimiser son passage en SEL ou SELARL.

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SPFPL holding : présentation

Il existe un moyen d’optimiser encore mieux les revenus des professions libérales, il s’agit de créer une SPFPL. Les SPFPL sont des sociétés qui détiennent des participations dans les SEL.

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Il s’agit en quelque sorte d'une société holding pour les professions libérales.

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Attention, encore une fois, s’agissant de professions réglementées, les règles sont extrêmement strictes en termes notamment de droit de participation. Il est possible pour des personnes n’exerçant pas dans la SEL de participer à la SPFPL qui la détient, mais avec certaines limites, notamment en termes de majorité des droits de vote.

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C’est un format particulièrement intéressant dans le cadre d’emprunts.

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En effet, si un professionnel sous le régime des BNC contracte un emprunt pour acquérir son cabinet, il devra le rembourser avec ses bénéfices, imposés à l’IR.

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En revanche, si ce même professionnel crée une SEL et une SPFPL, alors les sommes dédiées au remboursement de l’emprunt peuvent bénéficier d’une exonération fiscale.

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En effet, les dividendes perçus par la SPFPL depuis la SEL, bénéficieront d’une déduction fiscale de 95 % pour le remboursement de l’emprunt ! Tout dividende utilisé afin de rembourser l’emprunt bancaire contracté pour l’acquisition, est très peu taxé, et permet ainsi un remboursement plus rapide.

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La SPFPL est donc un outil très intéressant dans la mesure où elle permet de retenir une certaine partie des bénéfices du praticien, qui seront quasiment totalement exonérés d’impôts.

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Cela permet de réaliser des investissements à moindre coût. Ce système permet d’investir bien plus facilement, et donc, de créer du patrimoine pour le praticien.

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C’est un outil particulièrement intéressant pour préparer sa retraite sans être soumis à une imposition trop importante.

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L’utilité d’une SPFPL pour démarrer son activité

Lorsqu’un professionnel libéral souhaite démarrer son activité, il devra contracter un emprunt afin d’acheter son cabinet ou d’entrer au capital d’une SEL déjà existante.

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Dans tous les cas, il est utile et pertinent de créer une SPFPL qui contractera l’emprunt à la place du professionnel car l'effet de levier et donc la capacité d'endettement sera plus importante que dans le cas d'un emprunt en direct avec le professionnel.

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Les exonérations permettront donc de rembourser l’emprunt sans souffrir d’une trop lourde taxation.

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Il est bien évidemment possible pour plusieurs professionnels de s’associer au sein d’une SPFPL qui portera à leur place l’emprunt nécessaire à la création de leur entreprise.

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Une SPFPL peut-elle participer à plusieurs SEL ?

Il est tout à fait possible pour une SPFPL de prendre des participations dans plusieurs SEL.

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En effet, les membres des SPFPL n’ont pas toujours besoin d’être des praticiens de ces SEL.

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Il est donc possible pour des tiers (dans certaines limites fixées par la loi) de faire partie des associés d’une SPFPL.

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Il existe donc plusieurs cas de figure dans lesquels la création d’une SPFPL est réellement intéressante. Elle permet en effet de réaliser des investissements à bas coût en optimisant la fiscalité des dividendes remontant des SEL.

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C’est donc un outil très utile pour les professionnels cherchant à optimiser les revenus de leur entreprise.

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Les différents régimes fiscaux de la SPFPL

Il existe 2 types de régimes qui peuvent régir la SPFPL : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.

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Le régime mère/fille

Dans la mesure où la SPFPL détient au minimum 5 % du capital de la SEL, alors il est possible d’appliquer le régime mère/fille (Art 145 CGI).

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Dans le cadre de ce régime, la SPFPL est exonérée d’impôts sur la quasi-totalité des dividendes (95 %) versés par la SEL à la SPFPL.

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Cela permet donc de faire remonter des revenus de la SEL jusqu’à la SPFPL de manière quasiment indolore en termes d’imposition.

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C’est donc un régime particulièrement intéressant.

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En effet, dans le cas où une personne physique contracte un crédit pour son acquisition de patientèle, alors les revenus perçus et utilisés pour rembourser l’emprunt seront soumis à l’impôt, charges sociales et aux prélèvements sociaux.

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Ici en revanche, les dividendes utilisés pour le remboursement de l’emprunt sont quasiment totalement déductibles. L’économie réalisée peut donc être réellement conséquente.

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Pour mettre en place ce régime il faudra néanmoins respecter de nombreuses règles liées aux réglementations des professions en question.

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Le régime de l’intégration fiscale

Avec ce type de régime, les résultats de la SEL et de la SPFPL fusionnent.

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Il n’est possible d’appliquer ce régime que si la SPFPL détient au minimum 95 % capital et des droits de vote de la SEL.

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L’intérêt de ce régime est que, lorsque la SPFPL a acquis la SEL, alors elle a contracté un emprunt.

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Si le régime est intégré, les intérêts de cet emprunt sont automatiquement déduits du bénéfice de la SEL, au titre des frais financiers.

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Donc, la perception des dividendes est quasi indolore, dans le régime mère/fille comme dans le régime de l’intégration fiscale.

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Mais ce dernier régime permet d’aller encore plus loin en permettant de déduire les intérêts du résultat de la SPFPL, intégrée fiscalement à la SEL.

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Comment transmettre son cabinet à l’un de ses enfants ?

Pour transmettre son cabinet à l’un de ses enfants de son vivant, là encore, l’existence d’une SPFPL peut s’avérer très avantageuse.

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Afin de transmettre son entreprise à l’un de ses enfants à moindre coût, il faut respecter les règles du pacte Dutreil.

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Ce dernier permet d’exonérer les droits de mutation à concurrence de 75 % de la valeur de l’entreprise (article 787 B du CGI).

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De plus, si le donateur a moins de 70 ans lors de la donation, alors l’héritier bénéficie d’un abattement supplémentaire de 50 % !

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Il faudra néanmoins répondre à plusieurs critères :

• le donateur ainsi que l’héritier s’engagent collectivement à conserver une partie des titres de la société pendant au moins 2 ans
  

• l’héritier s’engage individuellement à conserver ces titres pendant au moins 4 ans à compter du terme de l’engagement collectif
  

• l’héritier s’engage à assurer une fonction de direction dans la société pendant au moins 3 ans.

En respectant ces conditions, l’héritier bénéficie donc d’un abattement de 75 % des droits de mutation !

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Il faut néanmoins savoir que si l’héritier a des frères et sœurs, alors ces derniers devront être compensés. En effet, il n’est pas possible de spolier la fratrie de son héritage au profit d’un seul enfant.

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Il faudra donc que l’héritier de l’entreprise règle une soulte à ses frères et sœurs afin de corriger l’inégalité de l’héritage.

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Il est donc possible pour l’héritier de créer une SPFPL, qui contractera un emprunt à sa place afin de payer les éventuelles soultes. Là encore, les dividendes seront exonérés à 95 % et pourront donc servir au remboursement de l’emprunt.

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La création d’une SPFPL est donc très souvent une solution privilégiée en cas de transmission d’entreprise au sein d’une famille.

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En effet, les exonérations accessibles grâce au Pacte Dutreil et à l’exonération des dividendes au sein d’une SPFPL font de ce montage un moyen fiscalement indolore de transmettre son entreprise à l’un de ses enfants.

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Attention cependant aux règles à respecter, si les conditions ne sont pas remplies, un contrôle fiscal pourrait bien vous coûter cher.

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Quels sont les risques d’un tel montage ?

Le risque de ce type de montage, est que les dispositions sont extrêmement précises et dépendent des lois régissant les professions libérales réglementées.

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Les règles en termes de montant de participation, des personnes autorisées à participer à ces sociétés (ayants droits, professionnels de la SEL ou non, etc.) sont extrêmement précises et elles sont également nombreuses.

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Il faut donc être particulièrement vigilant afin de ne pas avoir de problème en cas de contrôle fiscal.

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En effet, si l’ensemble des règles ne sont pas respectées, il faudra alors régler l’arriéré d’impôt, en plus des éventuelles amendes.

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Si l’opération n’est pas réalisée avec le plus grand soin, alors la facture pourrait s’avérer salée.

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Il vous reste alors à choisir entre la SEL ou SELARL, et la SPFPL (holding).