SPFPL : Fiscalité, Holding, Avantages pour les praticiens libéraux

Professions libérales : la SPFPL et la SEL, outils d'optimisations

Le passage en SELARL, le meilleur moyen d’optimiser sa retraite lorsque l’on est médecin (généraliste, dentiste, orl) ou infirmière? Noun Partners vous dit tout.

Sommaire :

  1. SPFPL : Définition et différences avec la SEL
  2. Les avantages de la SPFPL
  3. Les inconvénients de la SPFPL
  4. Questions Fréquentes sur la SPFPL

Faut-il opter pour une SPFPL (Holding) dans votre situation ? Quelle différence avec une SEL ? Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal vous fait perdre des dizaines voir des centaines de milliers d’euros ! En effet, la SPFPL est souvent un moyen d'optimiser votre fiscalité en profession libérale, de mieux gérer votre patrimoine, et de préparer votre retraite. Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 médecins et professionnels libéraux dans la mise en place de leurs holdings personnelles. En moyenne, mes clients ont ainsi gagné 400k€ grâce à mes services.

Pour vous permettre de faire votre choix, je vous livre ici l’essentiel de ce qu’il faut savoir. Nous allons entrer dans les détails, point par point, de chacun des avantages fiscaux liés à la création d’une SPFPL. Si vous souhaitez en parler de vive voix : réservez votre consultation offerte.

Rentrons dans le vif du sujet !

SPFPL : Définition et différences avec la SEL

SPFPL (Holding) : Définition

La SPFPL (société de participation financière de professions libérales), est une société holding pour les professions libérales. La SPFPL détient les actions d’autres sociétés : des SEL, des SELARL, et/ou des SCI.

La SPFPL est un moyen d’optimiser les revenus des médecins et autres professions libérales (nous y revenons plus bas dans cet article).

‍SEL : Définition

La Société d’Exercice Libérale (SEL) est une forme de société à responsabilité limitée, reservée aux médecins et professionnels libéraux.

On distingue 4 types de SEL : la SELARL (la forme la plus courante), SELAS, SELAFA et SELCA. 

Pour rappel : les différences majeures entre BNC et SELARL sont les suivantes :

  • En BNC, la totalité du bénéfice du cabinet sera considérée comme un revenu pour le praticien, et donc, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux charges sociales. 
  • En SEL ou SELARL, vous pouvez déduire des charges de votre bénéfice fiscale (dont votre salaire). Cela permet notamment d’optimiser sa fiscalité en profession libérale.

Pour aller plus loin  : 

SPFPL & SEL : quelles différences ?

La SPFPL est donc une société holding qui va détenir des parts au sein d’une SEL. En tant que personne morale, la SFPFL peut administrer la SEL.

Ce montage vous permet d’accéder à de nombreux avantages fiscaux. 

Pour aller plus, voici mon comparatif complet entre SPFPL et SELARL.

Les avantages de la SPFPL

Avantage 1 : Exonération fiscale des dividendes

Dans la mesure où la SPFPL détient au minimum 5 % du capital de la SEL, alors il est possible d’appliquer le régime mère/fille.

Dans le cadre de ce régime, la SPFPL est exonérée d’impôts sur la quasi-totalité des dividendes (95 %) versés par la SEL à la SPFPL.

Cela permet de faire remonter des revenus de la SEL jusqu’à la SPFPL de manière quasiment indolore en termes d’imposition. C’est donc un régime particulièrement intéressant.

Vous serez alors en mesure de réinvestir ces dividendes peu taxées : pour des investissements immobiliers (via un montage SPFPL SCI) ou pour des investissements financiers.

‍De cette manière, vous préparez activement votre retraite et constituez votre patrimoine… Tout en optimisant votre fiscalité !

Avantage 2 : levier bancaire

Toujours dans le cadre du régime mère-fille, la SPFPL est particulièrement intéressante pour les emprunts.

En effet, si vous contractiez un crédit (par exemple, pour l’acquisition de patientèle) en tant que personne physique, alors les revenus perçus et utilisés pour rembourser l’emprunt seraiennt soumis à l’impôt, charges sociales et aux prélèvements sociaux.

Avec un montage SPFPL - SELARL, les dividendes utilisés pour le remboursement de l’emprunt sont quasiment totalement déductibles. L’économie réalisée peut donc être conséquente.

Il est bien évidemment possible pour plusieurs professionnels de s’associer au sein d’une SPFPL qui portera à leur place l’emprunt nécessaire à la création de leur entreprise.

Avantage 3 : Intégration fiscale

Si la SPFPL détient au 95 % ou plus du capital et des droits de vote de la SEL, vous bénéficiez du régime de l’intégration fiscale.

Cela signifie que les résultats (bénéfices) de la SEL, et de toute autre société détenue à plus de 95% par la SPFPL fusionnent.

Vous pouvez donc réduire votre impôt sur les sociétés via 2 leviers :

  • Les intérêts bancaires portés par la SPFPL sont déduits du résultat de la SEL ;
  • Les pertes de l’une des autres sociétés sont déduites des bénéfices de la SEL.

Avantage 4 : Transmission du cabinet à l’un de ses enfants

Pour transmettre son cabinet à l’un de ses enfants de son vivant, là encore, l’existence d’une SPFPL peut s’avérer très avantageuse.

En effet, le pacte Dutreil permet d’exonérer les droits de mutation à concurrence de 75 % de la valeur de l’entreprise.

De plus, si le donateur a moins de 70 ans lors de la donation, alors l’héritier bénéficie d’un abattement supplémentaire de 50 % !

Pour être éligible au pacte Dutreil, il faudra néanmoins répondre ces critères :

  • Le donateur ainsi que l’héritier s’engagent collectivement à conserver une partie des titres de la société pendant au moins 2 ans ;
  • L’héritier s’engage individuellement à conserver ces titres pendant au moins 4 ans à compter du terme de l’engagement collectif ;
  • L’héritier s’engage à assurer une fonction de direction dans la société pendant au moins 3 ans.

Aussi, si l’héritier a des frères et sœurs, alors ces derniers devront être compensés (il n’est pas possible de spolier la fratrie de son héritage au profit d’un seul enfant).

Une des possibilités : l’héritier de l’entreprise peut régler une soulte (versement d’une somme d’argent) à ses frères et sœurs afin de corriger l’inégalité de l’héritage.

La SPFPL pourra alors contracter un emprunt à sa place, afin de payer les éventuelles soultes. Là encore, les dividendes seront exonérés à 95 % et pourront servir au remboursement de l’emprunt.

Vous commencez à saisir l’intérêt de la mise en place d’une SPFPL ? Réclamez votre consultation offerte avec moi si vous souhaitez étudier vos options plus en détail.

Les inconvénients de la SPFPL

Inconvénient 1 : Les charges administratives

Si la SPFPL présente de nombreux avantages fiscaux, elle induit souvent des frais supplémentaires : expertise comptable, tenue des comptes, démarches administratives… 

Il vous faut prendre en compte ces éléments dans votre calcul !

Inconvénient 2 : Les connaissances juridiques et fiscales

Les dispositions juridiques de ce type de montage sont extrêmement précises et évoluent continuellement. 

Pour éviter tout risque juridique, il est donc nécessaire de travailler en collaboration avec un conseil fiscal. J’ai personnellement accompagné plus de 120 dirigeants et professionnels libéraux au cours des 3 dernières années dans la mise en place de ces montages. 

En effet, si l’ensemble des règles ne sont pas respectées, il faudra alors régler l’arriéré d’impôt, en plus des éventuelles amendes.

De surcroit : lorsqu’il s’agit de professions réglementées, les règles sont extrêmement strictes.

Vous souhaitez aller plus loin dans votre réflexion ?  Réclamez votre consultation offerte avec moi !

Questions Fréquentes sur la SPFPL

Qu'est-ce qu'une SPFPL et en quoi consiste-t-elle ?

Une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) est une structure permettant aux praticiens libéraux d'exercer leur profession au sein d'une société, offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux.

Quels sont les avantages d'une SPFPL pour le praticien libéral ?

Les avantages comprennent la possibilité de gérer plus efficacement son patrimoine, de réduire la pression fiscale, de faciliter la transmission de son activité et de bénéficier de certaines protections juridiques.

Qui peut créer une SPFPL et dans quelles conditions ?

Les praticiens libéraux exerçant des professions réglementées telles que les médecins, les avocats, les experts-comptables, etc., peuvent créer une SPFPL sous certaines conditions définies par la loi.

Quels sont les critères à prendre en compte avant de créer une SPFPL ?

Il est important de considérer la rentabilité attendue, les implications fiscales, les contraintes juridiques et réglementaires, ainsi que les objectifs à long terme de l'activité professionnelle.

Comment fonctionne la gestion de patrimoine au sein d'une SPFPL ?

La gestion de patrimoine au sein d'une SPFPL implique l'acquisition de parts sociales dans la société, permettant au praticien libéral de détenir et de gérer ses actifs professionnels de manière optimisée.

Quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte dans le cadre d'une SPFPL ?

Les aspects fiscaux comprennent la taxation des bénéfices de la société, les modalités de distribution des dividendes, ainsi que les avantages fiscaux liés à la transmission de patrimoine.

Comment la SPFPL facilite-t-elle la transmission de l'activité professionnelle ?

La SPFPL offre une structure juridique adaptée pour faciliter la transmission de l'activité professionnelle, notamment par le biais de la transmission des parts sociales aux héritiers ou aux successeurs désignés.

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SPFPL ?

Les étapes comprennent la constitution de la société, la rédaction des statuts, l'immatriculation auprès des autorités compétentes et la mise en place des dispositifs de gestion et de contrôle.

Une SPFPL peut-elle participer à plusieurs SEL ?

Oui, il est tout à fait possible pour une SPFPL de prendre des participations dans plusieurs SEL. Les membres des SPFPL n’ont pas toujours besoin d’être des praticiens de ces SEL.

On se retrouve de l’autre côté ?

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur l’optimisation fiscale en profession libérale, ou les articles suivants :

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