SAS à l’IR : le meilleur statut en 2023 ? Avantages et contraintes

Par défaut, les SAS sont imposées à l'impôt sur les sociétés (IS).

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Cependant, depuis 2008, une autre option est envisageable.Ces dernières peuvent opter pour l'impôt sur le revenu (IR) pour une durée de cinq ans.

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L'objectif ? Leur permettre de s'associer avec des entrepreneurs dans des conditions favorables, en leur permettant de déduire certaines pertes générées par le début d'activité.

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Vous souhaitez y voir plus clair concernant les avantages et les inconvénients de chaque possibilité ?

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Notre cabinet de conseil vous accompagne dans votre optimisation fiscale.

L'impôt sur le revenu pour les SAS : dans quelles conditions ?

Pour pouvoir opter pour l’IR, les entreprises doivent répondre à certaines conditions. Elles doivent notamment :

• Avoir un statut SA, SAS ou SARL ;
• Être créées depuis moins de cinq ans ;
• Exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale (hors gestion de son propre patrimoine immobilier ou mobilier) ;
• Employer moins de 50 salariés ;
• Réaliser un chiffre d'affaires annuel ou un bilan inférieur à 10 millions d'euros ;
• Ne pas être cotées en Bourse ;
• Avoir des droits de vote détenus par des personnes physiques à hauteur d'au moins 50 %, dont 34 % au moins par le dirigeant de l'entreprise.

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Toutes ces conditions doivent être continuellement respectées durant toute la période de l'application de l'option à l’IR.

Quelles sont les modalités de l'option à l’IR ?

Pour que l'option soit retenue, cela nécessite une décision unanime de la part des associés.

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Ce choix doit être formulé selon un modèle préétabli par l'administration, stipulant la date d'effet de l'option à l’IR, ainsi que la dénomination sociale concernée, la liste des associés et l'adresse du siège social de l'entreprise.

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Le document doit être signé par tous les associés et doit être adressé au service des impôts dans les trois premiers mois de l'exercice au cours duquel l’imposition à l’IR a été retenue.

Quelle est la durée de l'option ?

Cette option à l'IR est valable pour une durée de cinq exercices comptables maximum. Toutefois, l'entreprise peut choisir d'y mettreun terme avant l'expiration de ce délai, pour revenir à une imposition classique, à l'IS.

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Pour cela, il suffit simplement d'en informer le service des impôts sur papier libre, au cours des trois premiers mois de l'exercice comptable.

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Attention toutefois : après cette décision, la société ne peut plus revenir à l'impôt sur le revenu.

Pourquoi choisir l’IR pour sa SAS ?

La SAS affiche des règles très souples et permet aux associés de fixer librement leur pacte social dans les statuts de l'entreprise.

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Toutefois, dans tous les cas, les associés restent systématiquement solidaires des pertes de la société à hauteur de leur participation au capital. Or, cela peut être un frein à l'investissement…

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C'est donc précisément pour cela que l'État a décidé de proposer l'option à l'IR pour les SAS.

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Cette réforme a pour but de stimuler l'investissement et de faciliter la recherche d'associés enclins à investir dans la structure et à y faire des apports.

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En effet, grâce à cela, ces derniers peuvent potentiellement déduire les pertes générées de leur imposition. Ainsi, la prise de risque est encouragée.

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Le risque pris est compensé par la possibilité de payer moins d'impôts.

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Le choix de l'IR pour une SAS présente à la fois des avantages pour les associés, mais aussi pour la société elle-même :

• Pour les associés : il n'est pas rare qu'une nouvelle entreprise soit en déficit lors de ses premières années d'exercice.

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Or, en choisissant l’IR, ce déficit est imputable sur les revenus personnels.

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Autrement dit, les pertes générées par la société permettent aux associés de payer moins d'impôts.

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En contrepartie, en revanche, ce déficit ne peut pas être reporté sur les exercices suivants (ce qui est le cas en choisissant l'option à l’IS).

• Pour la société elle-même : l'option à l’IR évite à l'entreprise de s'acquitter elle-même de l'impôt vis-à-vis de l'administration fiscale.
  Les taxes sont directement payées par les associés, à titre personnel. Cela allège les formalités administratives de la SAS.

Attention toutefois : l'option à l’IR doit être étudiée avec attention car elle n'est pas systématiquement profitable, notamment si la société fait des bénéfices.

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À l’IS, le taux d'imposition applicable est fixe. Il est de 15 ou 25 %. Si l'associé a déjà des revenus importants et qu'il y ajoute lesbénéfices engendrés par la société, cela peut encore faire grimper son taux d'imposition. Dans ce cas, il se peut que l’IR lui coûte plus cher que l’IS.

Exemple :

Imaginions que l'entreprise réalise 22 000 € de bénéfices au cours de l'exercice et que le dirigeant détienne 80 % des parts et que le dirigeant soit soumis à un taux d'imposition de 41 %.

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Dans ce cas, il a tout intérêt à rester à l’IS :

• À l’IS, ses 17 600€ de bénéfices (80% de 22 000€) ne seront soumis qu’à 15% d’imposition, soit 2 640€ ;
• À l’IR, il devra les intégrer à ses revenus personnels, à un taux d'imposition beaucoup plus haut (41%).

SAS à l’IR : quelles incidences ?

Les conséquences fiscales

En choisissant l'impôt sur le revenu, sachez que les incidences fiscales ne seront pas les mêmes. En la matière, il est important de distinguer les prélèvements sociaux supportés par les associés et les charges liées à la rémunération du dirigeant.

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Les cotisations sociales des actionnaires sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux prélevés sur les bénéfices.

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Leur montant est de 17,2 % pour les actionnaires non dirigeants et de 9,7 % pour les actionnaires dirigeants. Cet écart se justifie par le fait que les actionnaires dirigeants ne bénéficient d'aucune protection sociale.

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Concernant les bénéfices, les actionnaires sont imposées à titre personnel, proportionnellement à leur participation dans le capital.

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Ces derniers sont alors soumis aux cotisations sociales de 9,7 % pour les actionnaires dirigeants et 17,2 % pour les non-dirigeants, auxquels s'ajoute le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Notez également que :

• Le président d'une SAS n'est pas systématiquement rémunéré. Sa rémunération, quant à elle, est fixée librement par les actionnaires
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• Si le président d'une SAS perçoit une rémunération, il est assimilé à un salarié, qu'il ait opté pour l'option à l'IR ou à l’IS. Sa rémunération est donc soumise aux mêmes barèmes d'imposition.

Les aspects sociaux de l’option à l’IR

Le président et les associés dirigeants ou non ne seront pas assujettis aux charges sociales sur la quote-part du résultat de la SAS.

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C’est un avantage en termes de coût mais aussi un inconvénient, dans la mesure, où il ne validera pas de trimestre pour la retraite.

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Ce n’est pas forcément un inconvénient pour un ancien salarié ayant fait valoir ses droits à retraite et qui poursuit son activité professionnelle en tant que consultant à travers une SASU dont il est président.

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En effet, dans ce cas, ne pas cotiser à une caisse de retraite est un avantage car un retraité qui cotise à des caisses de retraitele fait à fonds perdus sans acquérir de droits supplémentaires.

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Hormis ce cas, le président de SAS aura intérêt à percevoir une rémunération en tant que mandataire social soumise aux cotisations sociales des dirigeants assimilés salariés sur une base relativement faible.

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Il est à noter que cette rémunération ne sera pas déductible du résultat de la société et ne sera pas imposée en tant que rémunération de dirigeant mais en tant que BIC.

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Le résultat de la SAS à l'IR imposable au nom des associés sera soumis à la CSG et la CRDS au taux de 9,7% pour les associés exerçant une activité professionnelle et aux prélèvements sociaux de 17,2% pour les associés non professionnels.

Les avantages et inconvénients de la SAS à l’IS

Lorsque la SAS est soumise à l’IS, les avantages sont les suivants :

• Le taux d'imposition est connu d'avance. Il est de 15 %pour les bénéfices jusqu'à 42 500 €, et 25 % pour les bénéfices au-delà de ce montant.
  Il s'agit souvent d'une solution préférable lorsque la SAS commence à réaliser des bénéfices ;
• Les déficits peuvent être reportés sur les exercices précédents ou futurs, de façon à obtenir une créance fiscale ;
• La rémunération du dirigeant de la SAS peut être déduite des bénéfices imposables de la société ;
• Il s'agit d'une solution pérenne, contrairement à l'option IR, qui ne dure que cinq ans.
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En revanche, l’IS peut avoir quelques inconvénients :

• Lorsque l’entreprise ne réalise pas ou peu de bénéfices, l’IR est plus intéressant que le taux fixe de 15 % de l’IS ;
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• L’option IS peut engendrer une double imposition : les bénéfices de la société sont imposés une première fois à l’IS, puis une seconde fois au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou à l’IR dans le cas où des bénéfices sont distribués.

Les avantages et inconvénients de la SAS à l’IR

Si certaines SAS retiennent l'option de l’IR, c'est aussi parce que ce régime fiscal affiche des avantages :

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• Le taux d'imposition est progressif et les impôts sont donc payés selon les bénéfices dégagés par l'entreprise. Si celle-ci ne réalise que peu de chiffre, cela peut être réellement avantageux ;
• L'éventuel déficit est imputable sur les revenus des associés, ce qui peut leur permettre de payer moins d'impôts.

Là encore, il est essentiel de peser le pour et le contre pour ne pas en subir les inconvénients :

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• Lorsque la SAS commence à dégager plus de bénéfices, l'imposition est généralement plus élevée à l’IR qu'au taux fixe de l’IS.
  Concrètement, l’'intérêt de la SAS à l'IR diminue fortement si la tranche d'imposition à l'impôt sur le revenu est égale ou supérieure à 41%.
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• La rémunération du président n'est pas déductible de l’IR.

Notez que l'option IR fonctionne exactement de la même façon pour les SASU que pour les SA.

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Les conséquences sont identiques. Les bénéfices imposables sont, là encore, ajoutés aux revenus personnels des associés. Le barème classique de l'impôt sur le revenu s'applique.

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