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Qu’est-ce que l'abattement sur la succession ?
L’abattement fiscal sur la succession est une déduction sur le montant imposable d’un patrimoine hérité. Le montant de cette déduction est variable selon le degré de parenté du successeur avec le défunt. Ce sera au final sur valeur nette de l’héritage, déduite de l’abattement que la fraction de part nette imposable de droit de succession sera calculée.
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Mise à jour 2025 sur abattement succession
- Augmentation de l’abattement en ligne directe — L’abattement pour les successions entre parents et enfants passe de 100 000 € à 150 000 €.
- Nouvel abattement pour familles recomposées — Introduction d’un abattement de 31 865 € pour les enfants et petits-enfants du conjoint.
- Réduction du délai de rappel fiscal des donations — Le délai de rappel fiscal des donations antérieures est réduit de 15 à 10 ans.
- Augmentation de l’abattement pour frères et sœurs — L’abattement pour les successions entre frères et sœurs passe de 15 932 € à 31 865 €.
- Augmentation de l’abattement pour neveux et nièces — L’abattement pour les successions entre neveux et nièces passe de 7 967 € à 15 932 €.
Définition de l’abattement sur la succession
Au décès d’un détenteur de patrimoine, la transmission de son héritage implique une imposition dont chaque héritier devra s’acquitter sous la forme de droits de succession. Une partie de cet héritage fait cependant l’objet d’un abattement fiscal, et est exonérée d’impôt. Pour l’exemple d’un patrimoine hérité d’une valeur de 1 000 000 euros bénéficiant d’un abattement supposé de 100 000 euros, seuls les 900 000 euros seront soumis à la fraction imposable au droit de succession.
Le montant de l’abattement sur la succession est variable selon le lien de parenté du défunt avec l’héritier. En ce sens, l’abattement dont l'enfant peut bénéficier diffère de celui d’un petit-enfant. La règle étant que plus l’héritier est proche du défunt, plus l’abattement auquel il pourra prétendre est élevé.
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Les barèmes de l’abattement de succession
L’abattement sur la succession est appliqué sur la valeur nette du patrimoine hérité démembré. Ceci implique que cette forme de réduction est appliquée après la déduction des diverses dettes du défunt. Le montant est fixé sur un barème pouvant varier à chaque période. Pour 2021, le barème d’abattement sur la succession s’établit comme suit, selon le degré de parenté de l’héritier avec le défunt :
- 100 000 euros pour les enfants
- 100 000 euros pour les parents
- 15 932 euros pour les frères et sœurs
- 7 967 euros pour la nièce ou le neveu
- 1 594 euros pour les petits-enfants
- 1 594 euros pour les arrière-petits-enfants
- 1 594 euros pour les tiers n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt
Le conjoint ou le partenaire pacsé bénéficie quant à lui d’une exonération de droits de succession.
Les abattements spéciaux
Hormis les déductions ordinaires, des abattements spéciaux sont accordés aux personnes vulnérables héritant d’une part de patrimoine. Les personnes handicapées peuvent notamment bénéficier d’une réduction spéciale du montant imposable de 159 325 euros. Cet abattement spécial est cumulable sur les autres déductions ordinaires. La personne ayant un handicap physique ou mental doit témoigner d’une incapacité à travailler dans les conditions normales pour prétendre à cette déduction.
Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la transmission de patrimoine, ou lisez les articles suivants :
- Optimiser la donation de ses biens immobiliers à son enfant ;
- Procéder à la donation d’un bien immobilier de son vivant ;
- Tout savoir sur la donation de parts d’une SCI ;
- Ce qu’il faut savoir sur les frais de donation ;
- Comment faire la donation d’un terrain ;
- Réaliser une donation entre époux ;
Noun Partners
Au cours des 3 dernières années, j'ai accompagné plus de 120 clients dans la mise en place de leur stratégie de rémunération. En moyenne : +32 000€ par an (+35%), et jusqu’à +78 000€ par an (+68%).
Vous pouvez également consulter les autres définitions relatives à la succession et à la transmission de patrimoine :
- Ayant droit
- Donation
- Donation en avancement de part successorale
- Droits de succession
- Héritiers réservataires
- Légataire universel
- Transmission universelle de patrimoine
L'abattement successoral applicable aux dirigeants peut se cumuler avec l'abattement renforcé applicable aux dirigeants lors de la cession, permettant une double optimisation fiscale à la transition patrimoniale.
Les abattements en succession doivent être mis en regard de l'anticipation fiscale d'un apport-cession avant la succession, afin d'articuler les deux approches pour minimiser la charge fiscale globale.
La maîtrise des abattements successoraux est indispensable pour réaliser un calcul concret des droits de succession, en tenant compte des liens de parenté, des abattements disponibles et des actifs transmis.
Les abattements en succession peuvent se combiner avec des exonérations lors d'une cession préalable, notamment si le patrimoine comprend des actifs professionnels transmissibles sous des régimes spécifiques.
Les abattements successoraux s'appliquent en parallèle de les abattements spécifiques de l'assurance-vie en succession, qui opèrent hors masse successorale et offrent une double économie fiscale à orchestrer sur le long terme.
Une connaissance précise des abattements successoraux est la base de la gestion patrimoniale d'un héritage conséquent, en permettant de planifier les transmissions de façon à maximiser les abattements disponibles.
Les abattements en succession s'articulent avec les différentes manières de transmettre son patrimoine pour construire une stratégie globale qui minimise la pression fiscale sur l'ensemble du patrimoine transmis.
Au-delà des abattements successoraux, la fiscalité des plus-values en complément peut générer une charge importante si des actifs ont été cédés avant le décès sans optimisation préalable.
L'exonération partielle prévue par le Pacte Dutreil peut se cumuler avec les abattements successoraux classiques, offrant une réduction fiscale cumulée très significative sur les patrimoines professionnels transmis.
Les abattements successoraux sont l'un des outils fondamentaux des stratégies de transmission patrimoniale, à mobiliser en priorité avant d'envisager des dispositifs plus complexes comme le démembrement ou la holding.
La maîtrise des abattements successoraux s'inscrit dans une démarche globale pour préparer et optimiser la transmission, en planifiant les donations sur plusieurs périodes de quinze ans pour maximiser leur effet.
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Si cela vous intéresse, téléchargez 5 exemples d'optimisations fiscales réalisées par mes soins l'année dernière.
