La rémunération du gérant de SARL

La gérance d’une SARL n’est pas forcément rémunérée étant donné que le gérant est un associé. Il n’existe aucune loi particulière à ce sujet. C’est le statut ou une décision collective des associés qui prévoit la rémunération pour la personne désignée au poste du gérant SARL. Toutefois, la société doit respecter certaines règles.

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Comment fixer la rémunération du gérant ?

La décision concernant la rémunération de gérance revient au collectif des associés. Si le mode de rémunération n’est pas mentionné dans le statut, les associés le fixent lors d’une assemblée générale ordinaire. Toutefois, la pratique démontre qu’il serait préférable que le statut ne comporte pas la rémunération. En effet, cela évitera de modifier le document selon les variations des résultats de l’entreprise. La rémunération n’étant pas une convention réglementée, le gérant a le droit de voter avec les autres associés.

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La capacité financière de la société est l’une des lignes directrices pour fixer la rémunération du gérant (SARL). En effet, même si le gérant est l’associé majoritaire, il n’a pas pouvoir de définir une rémunération au-dessus de la capacité de la SARL. Il risquerait une condamnation pour abus de bien sociaux qui vaut 5 ans de prison et une amende à la hauteur de 375 000 €.

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La solution du contrat de travail

Si le gérant désigné est un associé minoritaire, il peut être attaché à un contrat de travail, d’autant plus s’il exerce d’autres tâches. Il est possible de l’intégrer dans l’organigramme opérationnel surtout s’il y a des liens de subordination notables.

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Les types de rémunérations de gérant SARL

Montant fixe

Les associés peuvent définir un montant fixe à offrir au gérant de SARL. Cela facilite la tâche du comptable, ainsi que celui du gérant, car chacun connait à l’avance la rémunération. Ce système facilite la gestion financière de l’entreprise. Toutefois, il peut demander de nombreuses modifications en fonction du développement de l’entreprise.

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Rémunération proportionnelle

Une rémunération proportionnelle peut s’avérer correcte pour chacun. D’autant plus que cela favorise la motivation et l’intérêt du gérant pour les résultats de la société. Il peut s’agir d’un pourcentage sur les bénéfices brut, net, ou fiscal. Dans la pratique, les SARL préfèrent une proportionnalité par rapport aux chiffres d’affaires.

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Cumuler les deux systèmes est possible

Il est possible de cumuler les deux systèmes. Par exemple, le gérant peut recevoir un pourcentage du chiffre d’affaires. En plus, il peut aussi recevoir une rémunération en nature. La société peut loger ou héberger le gérant associé selon la convention collective. Il est également d’usage de lui octroyer des primes d’exercice ou encore une retraite complémentaire.