Transformation d'une SPFPL en holding patrimoniale

Si vous êtes propriétaire d'une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales), vous en connaissez les avantages en termes de protection juridique et de gestion des flux financiers. Cela étant, savez-vous que cette structure présente des limites en matière de diversification des actifs et de gestion globale de votre patrimoine ?

C'est pourquoi la transformation de votre SPFPL en holding patrimoniale représente une opportunité stratégique majeure.

En adoptant cette structure plus souple et adaptée à la gestion de vos actifs, vous pouvez maximiser le rendement de ces derniers et sécuriser votre avenir financier.

Comment effectuer la transformation de SPFPL en holding ? Quels avantages pouvez-vous en tirer sur le triple plan financier, fiscal et successoral ?

NOUN Partners vous explique tout !

Pourquoi transformer une SPFPL en holding patrimoniale ?

L’objet social de votre SPFPL est principalement orienté vers la détention des parts de SEL.

En optant pour une structure de holding patrimoniale classique, vous pouvez vendre votre SEL et recentrer vos activités sur la gestion de votre patrimoine.

Cette transformation revêt des avantages concrets.

Elle vous offre la possibilité de préserver les fonds générés par la cession de votre SEL en bénéficiant d'une exonération fiscale, sans subir une imposition immédiate.

De plus, en opérant en tant que holding patrimoniale, vous disposez d'une plus grande flexibilité pour diversifier vos investissements et mener des activités stratégiques de gestion patrimoniale. Vous pouvez effectuer des placements au-delà de votre activité professionnelle, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de croissance.

Toutes sortes d’opportunités d'investissement s’offrent à vous : dans l'immobilier, les marchés financiers ou encore les participations dans des entreprises prometteuses. Cette diversification des actifs permet d'optimiser la gestion de votre patrimoine et de réduire les risques liés à une concentration excessive d’actifs dans un seul secteur.

Enfin, les avantages de la holding patrimoniale sont notables en matière de planification successorale.

Vous pouvez mettre en place des stratégies de transmission progressive de vos actifs à vos héritiers, tout en conservant le contrôle sur les décisions relatives à votre patrimoine.

Optimisez la transmission de votre entreprise : Transformez votre SPFPL en holding patrimoniale pour préserver et valoriser vos actifs

La transformation d'une SPFPL en holding patrimoniale offre des avantages tangibles et mesurables qui consolident et valorisent votre patrimoine.

Lorsque vous envisagez de céder votre cabinet libéral, vous devez prendre en considération l'impact fiscal de la plus-value de cession.

Cette imposition peut être calculée selon deux méthodes distinctes : soit la Flat-tax, soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu, auxquels s'ajoutent les contributions sociales à un taux de 17,2 %. Généralement, la Flat-tax offre une option d'imposition plus avantageuse, car elle est plafonnée à 34 %.

Et cela a une incidence importante :

Prenons un exemple pour mieux illustrer notre propos :

Pour une vente dont le produit est de 1 million d'euros, vous pourriez devoir assumer une charge fiscale d'environ 340 000 euros !

Toutefois, vous pouvez bénéficier de l'exonération Copé.

Ce dispositif permet d’éviter de payer un impôt sur la plus-value des titres de participation en portefeuille depuis au moins 24 mois. Il est soumis à une autre condition de quote-part dans le capital.

Cette dernière doit être au moins équivalente à 5 %. Par ailleurs, l’actionnaire doit reverser environ 10 % de la plus-value réalisée dans le résultat de la société bénéficiaire.

Vous disposez de trois approches distinctes afin de respecter cette exigence de réemploi, dans le cadre d’une stratégie d’optimisation fiscale :

  • si vous souhaitez poursuivre votre activité, vous avez la possibilité de racheter un cabinet dans un délai d'un an, ce qui vous permettra de satisfaire à l'obligation de réinvestissement ;
  • si vous préférez mettre fin à votre activité, vous pouvez investir à travers votre holding (après la transformation de la SPFPL) dans des secteurs économiques tels que l'immobilier para-hôtelier. Précisons à cet égard, que les activités de location nue ou meublée ne sont pas considérées comme des activités économiques ;
  • une troisième option consiste à investir dans des placements spécifiquement conçus pour répondre aux critères de réemploi.

Les étapes du passage de SPFPL en holding

La transformation de la SPFPL en une holding patrimoniale impose que vous sollicitiez votre radiation auprès du conseil de l'ordre.

Cette démarche proactive et anticipée vous permettra d'éviter la dissolution de la SPFPL qui s'en suivrait d’office, ainsi que le versement immédiat des charges fiscales.

Faites appel à l’expertise de NOUN Partners pour mener à bien l’ensemble du processus.

La première étape consiste à réaliser une analyse approfondie de votre situation patrimoniale, en tenant compte de vos objectifs personnels et professionnels.

Sur la base de cette évaluation, des solutions personnalisées seront élaborées afin de concevoir une structure d’investissement adaptée à vos besoins spécifiques.

Ensuite, nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour mettre en œuvre les démarches administratives requises, notamment la modification des statuts, les formalités de publication et d'enregistrement, ainsi que la protection des actifs.

Chaque phase est rigoureusement menée dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous vous garantissons la conformité de la transformation et nous vous assurons la sécurité juridique de la nouvelle structure patrimoniale.

NOUN Partners assure la réussite de la transformation d’une SPFPL en holding patrimoniale

De nombreux professionnels libéraux ont déjà bénéficié des conseils du cabinet de conseil parisien NOUN Partners pour tirer avantage de la transformation d'une SPFPL en holding patrimoniale. Ces exemples concrets illustrent la pertinence et l'efficacité de cette stratégie pour maximiser le patrimoine.

Prenons l'exemple d'un médecin qui, grâce au passage de SPFPL en holding patrimoniale, a pu diversifier ses investissements en acquérant des biens immobiliers. Cette diversification lui a permis d'accroître ses revenus et de préparer sa retraite de manière plus sereine.

De plus, en structurant sa holding de manière adéquate, il a réussi à optimiser sa fiscalité, ce qui lui a permis de bénéficier d'une charge fiscale réduite et d'augmenter son rendement net.

Un autre exemple est celui d'un avocat qui a transformé sa SPFPL en holding patrimoniale afin de préparer la transmission de son patrimoine à ses héritiers.

Grâce à la planification d’une stratégie successorale personnalisée, il a réussi à réduire les droits de succession et à garantir une transition harmonieuse vers la prochaine génération. Ses enfants ont pu ainsi bénéficier d'une sécurité financière et d'opportunités pour développer leurs propres activités.

Grâce à notre expertise, nous vous guiderons tout au long du processus de transformation pour mettre en place le package sur-mesure qui correspond à vos besoins spécifiques.

Nos conseils sur mesure visent à déterminer les meilleures stratégies de diversification, d'optimisation fiscale et de transmission de votre patrimoine.

Ne laissez pas les contraintes réglementaires compromettre la préservation et la valorisation de vos actifs.

Profitez dès maintenant d’une première consultation d’expert offerte, ouvrant ainsi la voie à une gestion globale de votre patrimoine la plus prospère possible.

 

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