Qu’est-ce que la donation en avancement de part successorale ?

La donation est souvent considérée comme un geste humble ou un acte de bienfaisance. Elle consiste à concéder la propriété d’un bien à une personne de son vivant. Avant de s’y lancer, il faut savoir que cette procédure peut se présenter sous diverses formes. La donation en avancement de la part successorale est la plus connue.

Définition de la donation en avancement de part successorale

La donation en avancement de la part successorale permet à un individu de transmettre une partie de votre patrimoine à votre héritier, et ce, de votre vivant. Connue aussi sous l’appellation de donation en avancement d’hoirie, cette procédure est à réaliser en tenant compte de l’existence des héritiers réservataires.

Ce sont les descendants et ils sont les bénéficiaires automatiques des biens en cas de décès du propriétaire. La valeur du bien transmise sera donc déduite de la part d’héritage de la personne qui le reçoit ou la personne donataire. Ainsi au décès du propriétaire, l’héritier en question ne recevra que le complément de son héritage.

Il se peut aussi qu’il ne reçoive rien, ce qui est le cas lorsque la valeur du bien transmise est équivalente à celle de la part qu’il est censé recevoir. Dans le cas où la part successorale reçue est supérieure à la part d’héritage théorique, l’héritier doit alors rembourser le surplus aux cohéritiers.

Quel est le type de bien à transmettre lors d’une donation en avancement de part successorale ? Il peut s’agir d’une somme d’argent, un ou plusieurs biens immobiliers, des valeurs mobilières ou n’importe quel bien.

Qui peut bénéficier de la donation ?

En général, le bénéficiaire de la donation en avancement de part successorale ne peut être que l’un des héritiers. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas favorisé. Comme il a été mentionné précédemment, la valeur du bien transmis sera déduite de sa part d’héritage théorique le moment venu.

Il n’y a donc aucun préjudice subi par les autres héritiers. Pour effectuer la donation, il faut s’adresser à un notaire ou un avocat. Le professionnel choisi se chargera de toutes les démarches administratives et fiscales requises. En général, la donation se fait par acte notarié. Lorsque la procédure est accomplie, le propriétaire du bien ne peut plus changer d’avis.

Pourquoi effectuer cette procédure ?

Nombreuses sont les raisons qui poussent un individu à effectuer une donation en avancement de la part successorale. En premier lieu, c’est une procédure qui permet de prévenir les querelles suite à d’éventuels désaccords concernant le contenu du testament. Autrement dit, en effectuant cette donation, vous éviterez les conflits entre vos héritiers.

Il s’agit également d’un excellent moyen de venir en aide à un proche qui se trouve dans une situation financière difficile. En ajout à tout cela, sachez que la donation en avancement de la part successorale vous permet de profiter d’abattements fiscaux. En outre, les frais de donation sont beaucoup plus faibles que les frais de succession.

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la transmission de patrimoine, ou lisez les articles suivants :

Bonne lecture !

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