Pourquoi créer une holding ? Dans quels cas est-ce réellement intéressant ?

La holding, également appelée « société consolidante » ou « société mère », est une personne morale créée pour détenir des actions ou des titres au sein de plusieurs entreprises.

Il s’agit d’une société qui permet de rassembler les participations financières de plusieurs sociétés.

Elle est indispensable pour réaliser certains montages juridiques.

Elle peut être requise pour concrétiser un projet de développement d’une société. La création d’une holding vous assure aussi des avantages fiscaux.

Elle offre aussi un cadre juridique propice et opérationnel qui garantit le développement financier de l’entreprise.

Informez-vous pour savoir pourquoi créer une holding.

Découvrez également pourquoi créer une holding patrimoniale, familiale, animatrice et dans quel contexte.

Rappel sur la holding

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La holding est une société, personne morale, qui permet à ses créateurs d’exercer une activité financière sans proposer de produits ni de services.

Elle est créée afin d’investir dans des entités du groupe. Le chiffre d’affaires de la holding est constitué des dividendes, produits financiers des différentes sociétés du groupe ou des management fees.

La holding n’a pas de pouvoir dans la gestion et ne participe pas au développement du cœur de métier de ces entités.

Il est cependant possible pour la holding, mais dans une certaine mesure, de donner des conseils administratifs ou des recommandations stratégiques aux responsables de ces sociétés de groupe.

 Qu’est-ce qu’une holding ? Définition

La holding est créée pour former un groupe de sociétés afin de profiter de divers avantages.

Elle rassemble des associés ou des actionnaires qui veulent avoir une influence au sein des sociétés qu’ils détiennent à travers la holding.

La holding facilite la gestion d’un portefeuille de titres et permet de détenir des actions ou des parts sociales, participations au capital social d’autres entreprises.

La plupart du temps, l’actif d’une société holding est constitué de titres de participations.

Par ailleurs, le groupement de sociétés est formé par une société holding, par des sociétés d’exploitation et par des sociétés immobilières.

La holding est idéale pour exploiter plusieurs leviers dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux.

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Les différents types de holding

Il existe deux catégories de holding qu’il faut connaître : les sociétés holding passives ou holdings pures et les sociétés holding animatrices.

Qu’est-ce qu’une société holding passive ?

La société holding est dite passive lorsqu’elle est créée pour la gestion d’un portefeuille de titres de participation.

Ce type d’entité détient des participations dans les entreprises et son rôle est comparable à celui des actionnaires.

Ainsi, la holding passive exerce une activité civile parce qu’elle se consacre à la gestion du patrimoine mobilier.

Il faut comprendre que cette structure n’emploie pas de salarié.

Qu’est-ce qu’une société holding animatrice ?

Selon le Code général des impôts, la société holding animatrice est une entité avec plusieurs attributions.

Elle gère les participations, contrôle les différentes filiales, peut participer à la direction de la politique du groupe et peut rendre des services administratifs et particuliers en interne.

Comme la définition légale est imprécise, la société holding animatrice est souvent confrontée à des contentieux avec l’administration.

Heureusement, la jurisprudence permet d’y voir plus clair. La société holding animatrice est créée pour exercer une activité d’animation dans les différentes filiales.

Pour toutes les prestations qu’elle fournit, des preuves matérielles doivent être apportées afin qu’elle soit qualifiable de holding animatrice.

La société holding peut utiliser les conventions d’assistance administrative, comptable et juridique comme un argument de sa participation active.

L’implication effective du dirigeant de la holding est indispensable pour établir qu’il anime réellement son groupe.

Le fait d’être directeur dans les filiales ne suffit pas.

À la différence des sociétés holding passives, les sociétés holding animatrices emploient des salariés pour rendre des services aux filiales du groupe.

Compte tenu des difficultés que vous pouvez rencontrer lorsque vous créez une holding animatrice et lorsque vous devez mettre votre groupe en place, pensez à vous faire accompagner par des experts.

Noun Partners vous propose des prestations sur mesure en tenant compte des particularités des activités que vous envisagez d’exercer.

Les autres types de sociétés holding

On parle de holding familiale lorsque tous les associés ou les actionnaires sont issus d’une même famille. Il existe encore d’autres types de holding qu’il faut connaître.

La holding pure se distingue par l’exercice d’une activité unique : elle est créée dans le but de détenir des actions dans ses filiales.

Vous pouvez également trouver une forme de société holding mixte lorsqu’elle détient des actions et fournit en même temps des services à ses filiales.

Pourquoi créer une holding familiale ?

Cette forme de société holding est idéale pour mettre en place une politique uniforme pour tout le groupement de sociétés. Elle permet de profiter de régimes fiscaux intéressants et de mieux organiser la transmission du patrimoine tout en gardant le contrôle de la société.  

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Quelle que soit votre situation, nous pouvons vous aider à choisir la catégorie ou le type de société holding la plus adaptée.

Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients d’une société holding

Création d’une holding : quels avantages ?

La création d’une société holding vous assure de nombreux avantages.

Il permet entre autres de gérer les plus-values, de simplifier la gestion des sociétés et la reprise d’entreprises existantes, mais surtout de bénéficier d’avantages fiscaux.

La création d’une holding garantit aussi une meilleure organisation de la transmission de patrimoine et prévoit une fiscalité allégée en cas de cession de titres.

Les associés ou actionnaires d’une holding profitent d’une meilleure répartition des dividendes et peuvent concrétiser plus facilement un projet de construction de patrimoine.

Créer une holding pour bénéficier d’avantages fiscaux

La société holding permet de se soumettre au régime mère-fille et au régime de l’intégration fiscale.

Avec le régime mère-fille, la société holding doit avoir un minimum de 5 % du capital social et les deux sociétés doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.

Ce régime assure une exonération à hauteur de 95 % sur les produits de participation que la holding reçoit de la filiale.

L’intégration fiscale prévoit des règles plus contraignantes :

• la holding doit détenir un minimum de 95 % du capital social de la filiale
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• La clôture des exercices comptables doit toujours se faire à la même date, etc.
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Mais il permet de généraliser l’imposition des bénéfices des groupes de sociétés.

Les déficits de certaines sociétés sont comblés par les bénéfices des autres dans le calcul du résultat imposable.

Par ailleurs, l’intégralité des dividendes versés est exemptée d’impôt.

Lorsque vous détenez des titres au travers d'une société holding, vous profitez de la fiscalité sur les plus-values sur le long terme dès que ces titres sont en votre possession depuis une durée minimale de 2 ans.

La création d’une holding vous assure une meilleure capacité d’investissement grâce aux fonds que vous pouvez cumuler grâce aux régimes fiscaux avantageux.

Lorsque ces fonds sont réinvestis sur un nouveau projet, les frottements fiscaux et sociaux sont limités.

Profiter d’avantages financiers avec une société holding

Si vous vous demandez pourquoi créer une holding et dans quel contexte, sachez qu’il s’agit d’un excellent outil de financement.

Par exemple, si vous avez contracté un prêt pour racheter une filiale, vous pouvez utiliser 95 % des dividendes perçus pour rembourser les mensualités.

Une fois que les dettes financières sont remboursées, votre capacité d’emprunt va augmenter et vous pourrez envisager de réaliser d’autres investissements dans une filiale afin qu’elle puisse également emprunter à son tour.

Ce système intéressant appelé « effet levier » doit être appliqué après une étude minutieuse pour que les échéanciers de remboursement soient bien respectés et éviter ainsi les difficultés financières.

Avantages juridiques et opérationnels

La création d’une holding est recommandée si vous voulez conserver le contrôle de la filiale même si plusieurs investisseurs intègrent votre groupement de sociétés.

Pour une seule entreprise, vous devez rester majoritaire en accordant 49 % du capital aux investisseurs.

En revanche, avec une holding et une filiale, les investisseurs peuvent détenir 49 % du capital social, mais aussi 49 % de la holding. Il est alors possible de répartir les actionnaires sans perdre le contrôle du groupe.

L’organisation des différentes filiales est facilitée par la création de holding.

Grâce à la mutualisation des fonctions supports indispensables aux entreprises, il est possible de se consacrer au corps de métier.

Le groupe s’occupe de la paie, de la gestion administrative et RH, de la comptabilité, des équipements informatiques, etc.

Ce système de mutualisation assure des économies non négligeables.

Création d’une holding : quels inconvénients ?

La société holding présente aussi quelques inconvénients qu’il faut connaître afin de prendre les dispositions nécessaires pour qu’ils soient moins contraignants.

Il s’agit de sa fiscalité complexe, vous devez également faire appel à des commissaires aux comptes pour les comptes consolidés.

Il faut noter que vous pouvez également perdre certains avantages fiscaux et sociaux.

La fiscalité de la holding est complexe

Comme la holding permet de profiter de plusieurs leviers d’optimisation fiscale, elle vous expose à la sur-optimisation qui pourrait entraîner un redressement fiscal ou URSSAF.

Par exemple, les conventions de management fees peuvent être considérées comme une théorie anormale de gestion. Pour éviter d’être confronté à des situations embarrassantes, il est conseillé de demander l’assistance de professionnels qualifiés comme Noun Partners.

Vous avez besoin de deux commissaires aux comptes pour les comptes consolidés

Dès que la holding dépasse deux des seuils suivants, les comptes consolidés deviennent obligatoires :

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• Société avec plus de 250 salariés ;
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• Un bilan de plus de 24 millions d’euros ;
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• Un chiffre d’affaires de plus de 48 millions d’euros.

Ainsi, dès que les comptes consolidés sont obligatoires, la holding doit désigner deux commissaires aux comptes. Il s’agit d’une démarche plutôt coûteuse.

Possibilité de perdre certains avantages fiscaux avec la création d’une holding

Si elles remplissent des conditions spécifiques, certaines entreprises peuvent profiter d’un taux réduit de 15 % lorsqu’elles doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.

Mais lorsqu’une holding est créée, il se peut que les entreprises filiales ne puissent plus profiter de cet avantage fiscal.

Par ailleurs, la déduction de la TVA sur les achats n’est pas possible pour la holding. Par ailleurs, la taxe sur les salaires peut également être due.

Dans quels cas et quel contexte est-il intéressant de créer une holding ?

Les associés ou les actionnaires peuvent avoir de nombreux motifs pour créer une holding :

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• Garder le contrôle d’une société : la fusion des parts au sein d’une seule entité permet d’augmenter son pouvoir de décision. Par exemple, cette option convient aux actionnaires minoritaires de différentes entreprises ;  

• Faciliter la gestion d’un groupe en cas de restructuration. Elle simplifie la gestion comptable et financière, la répartition des différentes attributions et la mise en place de filiales ;
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• Racheter une ou plusieurs entreprises. Les repreneurs versent des capitaux à la société mère pour qu’elle puisse acheter une grande partie des actions ou des parts sociales dans les entreprises qui les intéressent ;
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• Anticiper la transmission d’une entreprise aux repreneurs éventuels. Cette solution est très appréciée par les dirigeants d’entreprises familiales qui veulent anticiper etfaciliter la transmission à leurs héritiers plus tard.

Consultez-nous et nous étudierons votre projet de création de holding ensemble.
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