Holding familiale : fiscalité, avantages et enjeux

Une holding est une société-mère destinée à détenir des participations, des parts sociales ou des actions dans d’autres sociétés-filles faisant partie du même groupe.

La spécificité de la holding familiale est de réunir des associés ou des actionnaires qui ont des liens familiaux proches, au sein d’une structure souple.

On distingue généralement 3 formes de holding :

• La holding pure ou passive : son unique activité consiste à détenir et à gérer les valeurs mobilières du groupe.
• La holding mixte : cette entité fournit en plus des services aux filiales.
• La holding animatrice ou active : la maison-mère conduit également activement la stratégie globale du groupe entier.

Qu’est-ce qu’une holding de famille ?

Pourquoi est-ce intéressant de constituer une holding familiale d’un point de vue fiscal ?

Quels en sont les inconvénients ?

NOUN Partners vous décortique la fiscalité de la holding familiale !

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L’utilité de constituer une holding familiale

La holding familiale peut offrir une solution intéressante pour le dirigeant souhaitant prendre sa retraite après avoir transmis la direction de l’entreprise à ses enfants.

En outre, elle permet un avantage fiscal appréciable dans le cadre du Pacte Dutreil : les droits de mutation seront exonérés si des parts sont transférées gratuitement entre membres du même groupe.

Néanmoins, cela ne s’applique pas à une structure passive.

Une activité opérationnelle doit impérativement être exercée !

Pour les familles souhaitant créer une structure visant à conserver leur patrimoine et leur capital, la micro-holding familiale est un choix judicieux.

Elle permet ainsi de mettre en place des politiques communes au sein du groupe.

Elle offre également l'opportunité de bénéficier de régimes fiscaux intéressants. Elle assure enfin la transmission patrimoniale tout en gardant le contrôle du groupe.

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Les avantages fiscaux d’une holding familiale

La fiscalité de la holding de famille peut être soumise à deux régimes de faveur au choix : le régime d’intégration fiscale ou le régime mère-fille. Regardons cela plus en détail !

Le régime d’intégration fiscale

Les groupes de sociétés peuvent bénéficier du régime d'intégration fiscale qui combine avantages et inconvénients.

Dans ce cadre, c’est la “tête de groupe” qui est redevable de l’impôt pour l’ensemble de l’entité détenue.

Pour la holding familiale, cela permet une plus grande souplesse grâce à la possibilité de compenser les résultats déficitaires d’une filiale avec les bénéfices d’une autre.

En outre, certaines opérations peuvent être neutralisées, conduisant à une faible imposition.

Prenons un exemple en guise d’illustration avec deux sociétés-filles A et B. La filiale A dégage un bénéfice annuel de 10 K€, tandis que la filiale B accuse une perte de 10 K€ : le groupe n’est alors redevable d’aucun impôt, puisque le solde comptable est nul.

En l’absence d’une holding, la société A aurait dû verser une contribution sur son profit !

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Attention toutefois, car l'application du régime d’intégration est conditionnée au strict respect d’un cadre exigeant :

• La société-mère doit détenir au moins 95 % du capital des sociétés-filles.
• Les filiales doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés.
• Toutes les entreprises du groupe doivent clôturer leur exercice comptable au même moment.

Le régime mère-fille

Lorsqu’une holding familiale détient au moins 5 % des parts sociales de ses filiales, elle peut opter alternativement pour le régime fiscal mère-fille.

Les dividendes versés par une société sont habituellement soumis à deux impositions : d’une part au niveau de la société qui les distribue et, d’autre part, auprès de l’associé bénéficiaire.

Or ce dispositif fiscal permet à la holding de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les distributions des dividendes jusqu'à 95 % !

Qui plus est, ce système est compatible avec le régime d’intégration fiscale, offrant ainsi un abattement de près de 99 % sur le montant des dividendes !

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Ces incitations fiscales permettent d’optimiser considérablement les finances d’une holding familiale. Cela étant, l’application du régime mère-fille est subordonnée aux conditions suivantes :

• La holding familiale doit entièrement être assujettie à l'impôt sur les sociétés, qu’il s’agisse de la tête de groupe et de ses filiales.
• La maison-mère doit jouir de la pleine propriété ou de la nue-propriété de l’ensemble des titres qu’elle détient, exception faite des titres en usufruit.
• De plus, celle-ci se doit de détenir au moins 5 % du capital de ses filiales françaises.
• Enfin, les titres participatifs doivent être conservés pendant 24 mois au minimum.

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La réduction d’impôt en cas de souscription au capital d’une PME

Autre avantage fiscal de la holding familiale, celui de pouvoir bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 25 % en souscrivant au capital d’une PME.

Cela est d’autant plus intéressant que vous pouvez effectuer les versements au bénéfice d’une holding animatrice.

Cette dernière est alors considérée comme exerçant une activité relevant de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture ou encore une profession libérale.

Rappelons à cet égard qu’une holding animatrice ou active, a diverses fonctions : outre le contrôle et l'administration du groupe, elle fournit aussi des services internes sur les plans administratif, comptable, financier, immobilier et juridique.

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Dispositif fiscal : l’apport-cession

L’apport-cession est un énième dispositif fiscal avantageux de la holding familiale.

Lorsqu’un associé personne physique apporte sa société opérationnelle au capital d’une holding, une règle générale s’applique : les parts transférées en direction de la société-mère sont assimilées à une cession, dont la plus-value est soumise à imposition.

Or, le système d’apport-cession donne la possibilité de reporter ladite imposition. Pour cela, il est impératif que la tête de groupe conserve les titres apportés durant une période minimale de trois ans.

À défaut, elle doit réinvestir une proportion d’au moins 60 % du produit de la vente de la filiale qui lui a été transférée.

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NOUN Partners vous permet d’optimiser la fiscalité de votre holding familiale

Comme indiqué ci-dessus, la fiscalité de la holding de famille est suffisamment intéressante pour en envisager la création.

Mais il convient de sécuriser le montage pour optimiser chaque avantage fiscal sur un triple plan : celui des associés en leur qualité de contribuable, celui des sociétés-filles et celui de la tête de groupe.

Chaque situation est particulière compte tenu du statut de la société opérationnelle et des ressources du foyer fiscal du dirigeant.

La solution de la holding familiale est par exemple idéale pour diminuer l’imposition sur les dividendes versés. En remontant ces derniers de la société-fille à la tête de groupe dans le cadre du régime mère-fille, cela ne vous coûte que 1,25 %. Vous disposez donc de 98,75 % des dividendes pour investir !

En l’absence de holding, vous n’auriez eu que 55 % de la somme après paiement de l’IS et du prélèvement forfaitaire unique.

Cet écart important vous permet d’augmenter d’autant les fonds propres du groupe.

Faites appel aux experts du cabinet de conseil parisien NOUN Partners pour mettre en place le package sur-mesure qui correspond à vos besoins spécifiques.

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Nous sommes aussi présents à vos côtés au moment de la transmission de la holding, en cas de succession ou de donation, afin de préserver le patrimoine familial.

Supposons par exemple que l’un des héritiers ne souhaite pas demeurer impliqué dans la holding de famille.

Il faut alors mettre en place une double combinaison dans le but de protéger les intérêts financiers de chaque ayant-droit.

Il s’agit à ce moment-là de donner les rênes du groupe à l’héritier ou aux héritiers souhaitant poursuivre l’activité. Il faut dans le même temps répartir de manière égale les titres transmis pour que personne ne soit lésé.

D’où l’intérêt dès le départ de constituer une holding familiale en séparant expressément le capital et la direction. Cela permet à l’associé de fait de se désengager en revendant sa participation.

Une autre solution permet à ce dernier de céder une partie de ses parts, de sorte que l’héritier à la tête du groupe soit majoritaire.

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