Holding familiale : fiscalité, avantages et enjeux

Devez-vous créer une holding familiale ?

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Question qui fait couler beaucoup d’encre… Pourtant, rares sont les articles pertinents à ce sujet.

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Tâchons d’y remédier !

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Est-ce pertinent pour vous de créer une Holding familiale ?

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C’est ce que nous allons voir ensemble !

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L’utilité de constituer une Holding familiale

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La holding familiale est une solution intéressante pour les dirigeants qui souhaitent prendre leur retraite après avoir transmis la direction de leur entreprise à un (ou plusieurs) héritiers.

Elle donne également droit à un avantage fiscal appréciable dans le cadre du Pacte Dutreil : les droits de mutation (taxes imposées lors de la vente d’un bien immobilier) seront exonérés si des parts sont transférées gratuitement entre membres du même groupe.

Pour être éligible à cet avantage, la holding doit être dite “active” (prendre part au management des filiales).

La Holding familiale est donc une solution pertinente pour les familles qui souhaitent conserver leur patrimoine et leur capital.

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Les avantages fiscaux de la Holding familiale

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Comme toute Holding, la fiscalité de la holding de famille peut être soumise à deux régimes de faveur au choix : le régime d’intégration fiscale ou le régime mère-fille. Regardons cela plus en détail !

Le régime d’intégration fiscale

Les groupes de sociétés peuvent bénéficier du régime d'intégration fiscale.

Dans ce cadre, c’est la “tête de groupe” qui est redevable de l’impôt pour l’ensemble de l’entité détenue.

Pour la holding familiale, cela permet une plus grande souplesse grâce à la possibilité de compenser les résultats déficitaires d’une filiale avec les bénéfices d’une autre.

Prenons un exemple avec deux sociétés-filles A et B : 

• La filiale A dégage un bénéfice annuel de 10K€ ; 
• La filiale B accuse une perte de 10 K€.

Le groupe n’est alors redevable d’aucun impôt, puisque le solde comptable est nul En l’absence d’une holding, la société A aurait dû verser une contribution sur son profit !

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Attention toutefois, car l'application du régime d’intégration est conditionnée au strict respect d’un cadre exigeant :

• La société-mère doit détenir au moins 95 % du capital des sociétés-filles.
• Les filiales doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés.
• Toutes les entreprises du groupe doivent clôturer leur exercice comptable au même moment.

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Le régime mère-fille

Lorsqu’une holding familiale détient au moins 5 % des parts sociales de ses filiales, elle peut opter alternativement pour le régime fiscal mère-fille.

Les dividendes versés par une société sont habituellement soumis à deux impositions : 

• D’une part au niveau de la société qui les distribue ;
• D’autre part, auprès de l’associé bénéficiaire.

Mais le régime mère-fille permet à la holding de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les distributions des dividendes jusqu'à 95 % !

Qui plus est, ce système est compatible avec le régime d’intégration fiscale, offrant ainsi un abattement de près de 99 % sur le montant des dividendes !

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Ces incitations fiscales permettent d’optimiser considérablement les finances d’une holding familiale. Cela étant, l’application du régime mère-fille est subordonnée aux conditions suivantes :

• La holding familiale doit entièrement être assujettie à l'impôt sur les sociétés, qu’il s’agisse de la tête de groupe et de ses filiales.
• La maison-mère doit jouir de la pleine propriété ou de la nue-propriété de l’ensemble des titres qu’elle détient, exception faite des titres en usufruit.
• De plus, celle-ci se doit de détenir au moins 5 % du capital de ses filiales françaises.
• Enfin, les titres participatifs doivent être conservés pendant 24 mois au minimum.

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La réduction d’impôt en cas de souscription au capital d’une PME

Autre avantage fiscal de la holding familiale, celui de pouvoir bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 25 % en souscrivant au capital d’une PME.

Cela est d’autant plus intéressant que vous pouvez effectuer les versements au bénéfice d’une holding animatrice.

Cette dernière est alors considérée comme exerçant une activité relevant de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture ou encore une profession libérale.

Rappelons à cet égard qu’une holding animatrice ou active, a diverses fonctions : outre le contrôle et l'administration du groupe, elle fournit aussi des services internes sur les plans administratif, comptable, financier, immobilier et juridique.

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Dispositif fiscal : l’apport-cession

L’apport-cession est un énième dispositif fiscal avantageux de la holding familiale.

Lorsqu’un associé personne physique apporte sa société opérationnelle au capital d’une holding, une règle générale s’applique : les parts transférées en direction de la société-mère sont assimilées à une cession, dont la plus-value est soumise à imposition.

Or, le système d’apport-cession donne la possibilité de reporter ladite imposition. Pour cela, il est impératif que la tête de groupe conserve les titres apportés durant une période minimale de trois ans.

À défaut, elle doit réinvestir une proportion d’au moins 60 % du produit de la vente de la filiale qui lui a été transférée.

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Holding familiale et gestion des héritiers

Enfin, la Holding familiale permet de naviguer au mieux les considérations familiales lors de la transmission de votre entreprise : vous séparez le capital des fonctions de direction.

Supposons par exemple que l’un des héritiers ne souhaite pas demeurer impliqué dans la holding de famille.

La holding familiale permettra de donner les rênes du groupe à l’héritier (ou aux héritiers) souhaitant poursuivre l’activité. 

Dans le même temps, la holding permettra de répartir de manière égale (ou inégale) les titres transmis pour que personne ne soit lésé.

La Holding familiale permettra également à l’associé qui le souhaite de se désengager en revendant sa participation. 

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Comment créer une Holding familiale ?

Pour créer la holding familiale, vous devez suivre 4 étapes :

1. Rédiger ses statuts,
2. Déposer son capital social,
3. Publier une annonce dans le journal d’annonces légales,
4. Constituer son dossier d’immatriculation.

Une holding peut être domiciliée à l’étranger, afin de permettre le bénéfice de règles fiscales et juridiques du pays choisi.

D’un point de vue comptable, la holding familiale se crée de la même manière que les autres holdings, à savoir :

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• Soit par le haut, en apportant des parts sociales de sociétés filiales afin de constituer le capital social de la holding ;
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• Soit par le bas, quand le gérant crée d’abord la société « mère », puis les sociétés « filles », dont les titres sont détenus par sa holding.
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Plusieurs formes juridiques sont possibles pour la holding, comme une société civile (SC) pour gérer un patrimoine immobilier et financier, ou une création de holding avant de vendre une SARL et, ainsi, transmettre plus facilement son patrimoine.

Les sociétés d’exploitations sont des SAS, dont les associés peuvent être des personnes morales ou physiques.

La société « mère » devient alors une associée morale et une modification doit être apportée aux statuts de la SAS.

Attention : Vu les montants en jeu, il est nécessaire de rédiger des statuts (et/ou un pacte d’actionnaire) sur-mesure pour prévenir l’ensemble des risques juridiques potentiels : conflits familiaux, problèmes lors de la transmission, contrôles fiscaux…

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