Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le calcul de l’impôt sur le revenu dépend généralement du montant de revenus perçus. Ainsi, si vous gagnez beaucoup d’argent, votre fiscalité sera lourde. Mais dans le calcul de l’impôt, plusieurs facteurs sont souvent pris en compte. Le quotient familial en fait partie. Découvrez ce que c’est !

Définition

Le quotient familial est un système mis en place via l’article 193 du Code général des impôts (CGI) dans le but d’ajuster le montant de l’impôt selon la capacité de paiement des foyers français. Il consiste donc à diviser le revenu imposable en nombre de parts désigné par le terme quotient familial.

D’une manière plus explicite, le revenu sera proportionné en fonction des charges et de la situation de famille. Ainsi, lorsque le nombre de personnes à charge est élevé, le montant de l’impôt sur le revenu sera plus faible. Pour trouver le quotient familial d’un foyer, l’administration fiscale divise le revenu net imposable par le nombre d’individus qui vivent de ce revenu ou le nombre de personnes à charge.

Notons qu’une personne à charge peut être un enfant, une personne âgée ou une personne à mobilité réduite. Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé, votre impôt sur le revenu sera déterminé à partir d’une part de quotient familial. En revanche, si vous avez un enfant, il faut ajouter une part supplémentaire de 0,5 à votre quotient familial.

Détermination de l’impôt sur le revenu en fonction du quotient familial

L’impôt sur le revenu peut diminuer si le nombre de parts de quotient familial est élevé. Comment est-il déterminé ? Comme il a été mentionné auparavant, le montant de revenu imposable est divisé par le nombre de parts de quotient familial. La valeur obtenue sera soumise au barème de l’impôt.

Ensuite, le résultat sera multiplié par le nombre de parts. Il faut toutefois souligner que la réduction d’impôt issue du quotient familial est plafonnée. Le plafond est de 3054 € par part, 1527 € par demi-part et 764 € par quart de part supplémentaire. Pour les célibataires qui élèvent seuls un enfant pendant 5 ans au minimum, la demi-part supplémentaire accordée est de 912 €.

L’utilité du quotient familial

Le quotient familial n’est pas uniquement un élément utilisé dans la détermination du montant de l’impôt sur le revenu d’un foyer français. Il s’agit également d’un indicateur qui met en évidence le niveau de vie d’une famille. Ainsi, il est pris en compte lors de la détermination l’identification des personnes qui peuvent bénéficient des aides sociales des CAF (Caisses d’Allocations Familiales).

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