Qu’est-ce que le nantissement d'assurance vie ?

Au-delà de sa signification en tant qu’opération d’épargne, le contrat assurance vie permet à son souscripteur d’avoir accès aux emprunts avec les organismes de prêt ou des institutions de crédits. Le nantissement assurance vie peut faciliter et assurer le remboursement d’une créance en tant que garantie.

Définition du nantissement d'assurance vie ?

Lors de la contraction de l'emprunt, le nantissement assurance vie est une alternative intéressante si le client souhaite éviter de recourir à l’hypothèque ou à l’assurance pour prêt. Le contrat assurance vie sert de garantie financière auprès du créancier. Les établissements de crédit le recommandent fréquemment.

L’acte légal est déposé au niveau du tribunal de commerce pour un coût modique. Il est enregistré administrativement en tant que pièce de l’accord. Logiquement, ce document doit être établi entre le souscripteur, le créancier à nantir et l’assureur. En effet, l’accord concerne directement les 2 premiers, mais le troisième intervenant maitrise les informations sur la teneur du contrat. Il est au courant de tous les changements.

Comment fonctionne le nantissement d'assurance vie ?

Légalement, le souscripteur est le seul à pouvoir mettre le contrat d’assurance vie en nantissement. Mais parfois, il est différent du bénéficiaire. Avoir le consentement écrit du bénéficiaire est obligatoire. Il est également pertinent de souligner que le souscripteur a signé un contrat de nantissement, mais il n’est pas dépossédé de son pouvoir envers cette épargne. Il peut y apporter des changements.

Par les clauses de l’acte du nantissement assurance vie, l’assureur est tenu d’informer le créancier pour toute modification effectuée sur l’assurance vie. Dans le jargon de métier, les clauses constituent les démarches de précaution. À terme, en cas de défaillance de paiement, moyennant les moyens légaux, l’assureur peut déclencher les procédures de remboursement du montant alloué au solde de l’emprunt.

Les points importants de l’accord

Lors de la rédaction de l’entente tripartite, le créancier doit veiller à se protéger convenablement. Les clauses doivent être claires. Notamment, le cas de contrat non-dénoué où il peut y avoir de défaillance au niveau de l’assuré alors que le terme n’est pas encore exigible.

L’assuré peut aussi arrêter d’alimenter le paiement du contrat assurance vie. Il lui est également possible de changer les répartitions du capital. Enfin, la loi lui permet de renoncer à tous ses droits dans le mois qui suit la souscription de l’acte de nantissement.

L’assureur joue un rôle important. Et il a l’obligation de veiller à ce que les clauses de l'acte de nantissement soient respectées. Enfin, lorsque le prêt est remboursé, l’emprunteur et l’organisme financier font une demande de main levée. Ainsi, le nantissement assurance vie est libéré de toutes conditions.

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