Qu’est-ce que la promesse de vente ?

La promesse de vente est un outil très efficace pour guider l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Pour le propriétaire, elle permet de mettre au point un plan de vente bien définie. En ce qui concerne les acheteurs, ce concept est très utile pour saisir une occasion en or. Découvrez à travers ce guide la signification exacte de ce terme.

Définition de la promesse de vente

La promesse de vente se définit comme étant un acte engageant un vendeur et un acheteur. C’est une forme de contrat souvent réalisé lors d’une transaction immobilière. Dans ce cadre, le propriétaire d’un bien réserve la vente de son bien à une personne déjà désignée. Bien qu’il soit effectué avant la signature du contrat de vente, ce type de promesse signifie en effet la conclusion de la vente suivant des conditions déterminées par le propriétaire et préalablement acceptées par le futur acheteur.

La promesse de vente peut être réalisée de manière synallagmatique, d’où le terme compromis de vente. Pour cette option, le futur acquéreur s’engage à acheter le bien mis en vente suivant le prix et les conditions énoncées par le propriétaire.

Pourquoi effectuer une promesse de vente ?

Globalement, la promesse de vente est un avant-contrat précédant l’achat définitif d’un bien immobilier. Elle permet aux deux parties de sceller de manière officielle leur accord. Elle définit donc les termes du futur contrat tels que le délai dont les deux parties devraient effectuer la transaction, la liquidation du droit de préemption, etc. Après la signature du document attestant la promesse, l’acquéreur devient un acheteur exclusif du bien. Le propriétaire est tenu, par ce document, de refuser toutes autres propositions de vente. Il doit réserver uniquement son bien à l’acheteur désigné.

Que contient la promesse de vente ?

À travers la promesse de vente, le propriétaire d’un bien énonce à l’acquéreur toutes ses conditions de vente. C’est pourquoi ce type d’avant-contrat doit renfermer certaines informations concernant la transaction et le bien en question.

En premier lieu, les deux parties devraient renseigner dans le document leur identité et celle du bien ainsi que leur signature. Le propriétaire doit y ajouter l’origine du bien en y indiquant le précédent acte de vente. Il est également possible d’y trouver le délai de validité du contrat, le prix de vente du bien et les modalités de paiement. La promesse de vente doit aussi comporter les honoraires de l’agent immobilier et les dossiers de diagnostics techniques.

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