Qu’est-ce que le démembrement ?

L’achat d’un bien immobilier est un grand projet qui nécessite un énorme budget. Rares sont les particuliers qui disposent du moyen financier nécessaire. Il faut parfois contracter un prêt immobilier. Le recours à l’achat en démembrement constitue également une bonne solution. Découvrez ce que c’est !

Démembrement : définition

La définition du démembrement communément admise est la suivante : procédure qui consiste à diviser le droit de propriété. Elle permet de réduire votre contribution dans l’achat d’un bien immobilier. D’une manière plus pratique, le droit de propriété d’un bien immobilier se partage entre différents acquéreurs. Ces derniers se partagent le prix de vente et chacun d’entre eux peut tirer profit de l’achat. Evidemment, le démembrement n’est pas définitif et sa durée est définie à l’avance.

Le nu-propriétaire

Lors d’un démembrement, un des acquéreurs porte le statut de nu-propriétaire. Cela signifie qu’il est uniquement propriétaire du bien, mais il n’a pas le droit de profiter de son usage. Autrement dit, il ne peut ni l’occuper, ni le vendre, ni le mettre en location.

L'usufruitier

L’autre acquéreur bénéficie en revanche du statut de l’usufruitier. Cela signifie qu’il a le droit d’utiliser le bien comme bon lui semble et tirer profit de cet usage. En effet, il peut l’habiter ou le mettre en location afin de percevoir des revenus supplémentaires.

Par contre, il lui est interdit de vendre le bien immobilier. Lorsque le démembrement prend fin, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire.

Quels sont les différents types d’achats en démembrement ?

Il y a trois façons d’effectuer un achat en démembrement. Chaque procédure est différente et il faut faire le choix en toute connaissance de cause.

Effectuer un achat en démembrement simple

La première option, c’est d’effectuer un achat en démembrement simple. Elle est fortement conseillée lorsque les acheteurs sont des proches ou des mêmes membres de la famille. L’un des acquéreurs achète la nue-propriété et l’autre achète l’usufruit.

Effectuer un achat en démembrement croisé

Il est aussi possible d’effectuer un achat en démembrement croisé. C’est une démarche plutôt complexe, car le droit de propriété est réparti entre plusieurs personnes. En effet, un individu achète la nue-propriété de la moitié du bien et l’usufruit de l’autre moitié.

Un autre acquéreur effectue la même démarche

Un autre acquéreur effectue la même démarche. Autrement dit, les deux individus bénéficient chacun du statut de nu-propriétaire et d’usufruitier. Cette option convient aux couples non-mariés ou aux familles recomposées. Enfin, il y a l’achat démembré en SCI qui concerne notamment les SCI familiales.

Comment répartir les charges ?

Lors d’un achat en démembrement, les acheteurs doivent supporter ensemble les charges. En général, l’usufruitier s’occupe du paiement des impôts et des dépenses courantes comme la facture d’eau, d’électricité et de gaz. Il se charge également de l’entretien du bien immobilier.

En revanche, en cas de grosses réparations, le nu-propriétaire est redevable, sauf si les dégâts sont dus à un défaut d’entretien.