Qu’est-ce que la tontine ?

La tontine est une clause que les acheteurs peuvent insérer dans l’acte d’achat d’un bien. Elle est rentable et évite les problèmes d’indivision. Mais surtout, elle offre au survivant des propriétaires la totalité du bien. C’est une sorte de placement à long terme pour préparer une retraite ou transmettre son bien immobilier.

La création d’une tontine

Dans le cadre de l’immobilier, la finalité de la tontine est de donner intégralement le bien au survivant à la mort de l’un des propriétaires. Il s’agit d’une association des épargnants investissant ensemble pour une longue durée. Avant terme, il est possible de récupérer le capital investi. Mais au terme de la tontine, le capital accumulé est partagé entre les associés. Si l’un des membres meurt avant terme, sa part est répartie entre les membres encore vivants.

Dans le cadre d’un achat immobilier, la clause tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente. C’est un contrat aléatoire qu’il faut bien respecter les conditions de l’aléa. Cela évitera de tomber dans un piège qui ne sera pas bénéfique.

Le fonctionnement d’une tontine

Dans une tontine immobilière, si tous les acquéreurs sont encore vivants, tout agissement doit se faire unanimement. Si l’un veut mettre en vente le bien, les autres membres de la tontine doivent donner leurs accords. Il est également possible d’acheter la part des autres, mais la décision doit se prendre ensemble. Un bien avec une clause tontine ne peut être partagé en justice.

Si l’un des membres acquéreurs est décédé, il est considéré comme s’il n’a jamais participé à l’achat. Seuls, les survivants sont désignés comme propriétaires du bien. Les héritiers de l’acquéreur décédé n’ont aucun droit sur le bien si l’acte de vente est doté d’une clause tontine. Toutefois, le propriétaire survivant doit procéder à la succession.

Dans quel cas la tontine immobilière est intéressante ?

La clause tontinière est depuis longtemps utilisée dans le cadre d’un achat immobilier pour deux personnes non mariées. Chacun de ces individus devient propriétaire intégralement du bien en cas de décès de l’autre. Cette pratique peut également être faite dans le cadre d’un achat immobilier entre un parent et son enfant.

L’un des avantages de ce type de clause est l’absence de paiement de droits de succession qui peuvent s’élever à 60 % de la valeur du bien pour les personnes sans lien de parenté. La fiscalité lors de la succession équivaut aux frais d’acquisition d’un bien immobilier.