Compte indivis

Ouvert par un groupe de personnes, le compte indivis repose sur un système strict impliquant l’approbation.  Et souvent la responsabilité de chaque coindivisaire dans chaque opération. Il se différencie en ce sens du compte joint, lequel permet à chaque cotitulaire d’effectuer des opérations isolées. Que faut-il savoir sur le compte indivis ?

Définition d’un compte indivis

Un compte indivis est un compte bancaire ouvert de manière collective par plusieurs titulaires. Également appelé compte en indivision, ce type de compte s’avère plus strict que le compte joint quant aux opérations bancaires. En effet, chaque cotitulaire d’un compte joint peut effectuer des opérations bancaires isolées. Cependant,  tous les coindivisaires doivent approuver chaque opération sur un compte en indivision.

Un chèque doit à titre d’exemple, être signé par tous les titulaires. Il est malgré tout possible de désigner un mandataire pour effectuer des opérations bien définies, au nom de l’ensemble des coindivisaires.

Motifs d’ouverture d’un compte en indivision

Plusieurs situations peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte indivis auprès d’une banque. On peut citer le cas de la gestion commune du patrimoine d’un défunt par l’ensemble de ses successeurs en attendant le partage définitif.

Un groupe de personnes peut également ouvrir ce type de compte en vue de l’achat d’un bien commun tel qu’un immobilier. Plusieurs raisons peuvent motiver l’ouverture d’un compte bancaire en indivision.  Par exemple, les dons indivis aux associations, la maîtrise des dépenses et la gestion des obligations financières ou fiscales communes

La responsabilité solidaire d’un compte indivis

La responsabilité solidaire implique que tous les cotitulaires d’un compte indivis partagent la responsabilité. Mais ils partagent aussi les pénalités et sanctions relatives au compte. Dans le cas du remboursement d’une dette, la banque peut saisir l’un des coindivisaires ou ses héritiers pour obtenir remboursement.

Les sanctions telles que l’interdiction bancaire en cas de découvert s’appliquent également à tous les cotitulaires. Et ce, sur l’ensemble des comptes personnels de ces derniers. Bien que la responsabilité solidaire ne soit pas stipulée par la Loi, elle est incluse dans les conventions de comptes. Et ce, chez la plupart des institutions bancaires.

L’ouverture et la fermeture d’un compte indivis

Hormis le nombre de titulaires, un compte indivis ressemble à tout compte bancaire individuel. En ce sens, les futurs titulaires peuvent choisir d’ouvrir un compte courant ou un compte titre. Dans tous les cas, chaque coindivisaire doit être présent physiquement ou représenté par mandat lors de l’ouverture du compte. Mais aussi et surtout lors la signature de la convention de compte.

Pour les banques en ligne, chaque cotitulaire devra également effectuer toutes les procédures d’ouverture et fournir les pièces nécessaires. Il en est de même pour la clôture d’un compte en indivision. Celle-ci requiert la présence, ou les demandes de tous les cotitulaires.