SELARL vs. Holding (SPFPL) : le cas des médecins (comparatif et exemples).

Il existe de nombreuses formes juridiques d’entreprises qui permettent aux praticiens libéraux de pratiquer il peut s’agir:

• de la forme fiscale BNC (bénéfices non commerciaux),
• de la SEL (société d’exercice libérale)
• ou encore de la SCP (société civile professionnelle).
  
  

D’autres solutions existent cependant. C’est le cas de la SELARL ou de la SPFPL.

Ces deux formes possèdent de nombreux avantages en matière fiscale. Mais comment faire le choix entre ces deux formes juridiques ?

Noun Partners vous dévoile les différents paramètres à prendre en compte.

Qu’est-ce qu’une holding SPFPL ?

Une holding, également connue sous le nom de société de portefeuille, est un type de société ayant pour vocation de regrouper des participations financières et des actifs au sein de plusieurs sociétés, et d’en assurer ainsi la gestion et la conduite de la direction.

Cette forme de société permet de mettre en place plusieurs leviers d’optimisation fiscale. C’est le cas du régime mère-fille ou du régime d’intégration fiscale. Il s’agit là de bénéficier d’une réduction de son IS et d’équilibrer les comptes entre les différentes filiales.

Une forme de holding a vu le jour en 1990, spécialement créé pour les professions libérales. Il s’agit de la SPFPL (société de participation financière de professions libérales).

Cette forme de holding conçue pour l’exercice d’une profession libérale en groupe, au sein d’un cabinet par exemple.

La SPFPL n’est pas considérée comme une société d’exercice, mais comme une société de contrôle.Les différents professionnels libéraux possèdent alors des parts dans cette holding.

La SPFPL permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les holdings dites traditionnelles.

Il n’est pas rare, pour cette raison, que de nombreux praticiens s’orientent vers cette forme de société.

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Qu’est-ce que la SELARL ?

La SELARL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, est une société d’exercice libéral. La SELARL est aujourd’hui l’équivalent de la SARL pour les professionnels libéraux.

Il s’agit d’un type de société monodisciplinaire qui s’adresse exclusivement aux praticiens. Elle permet d’exercer une profession libérale sous la forme d’une société de capitaux. Son fonctionnement est, de ce fait, très proche de celui d’une SARL, à la seule différence de son caractère libéral (et non commercial).

La SELARL est constituée entre plusieurs associés qui exercent tous la même profession libérale réglementée. Chaque associé possède alors des parts dans la SELARL et leur responsabilité est limitée.

Les principaux avantages de la SELARL sont:

• de bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’IS,
• de profiter d’abattements forfaitaires
• et de déduire sa rémunération du résultat fiscal.
  
  

Les bénéfices engrangés par la SELARL échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. À terme, ils permettent de constituer une trésorerie pour développer l’activité du cabinet en question.

Comparatif SELARL - Holding

Nombreux sont les praticiens et les médecins qui hésitent au moment de faire le choix entre une SELARL et une SPFPL. Chaque structure possède en effet ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Le principal avantage de la SELARL est qu’elle permet de faire passer la rémunération des praticiens d’un cabinet sous la forme d’un salaire. Elle permet donc de déduire cette charge de son exercice comptable.

La SELARL permet alors de faire des économies à condition que le bénéfice de la société ne soit pas distribué sous la forme de dividendes.

Cependant, l’on constate bien souvent que les avantages de la SELARL perdent tous leurs intérêts. Ceci à partir du moment ou des dividendes sont exclusivement distribués (et donc lorsque le cabinet se développe) sans rémunération.

Or, la distribution des dividendes est courante au sein de société de capitaux, et notamment celles qui engrangent de nombreux bénéfices.

La mise en place d’une holding permet alors d’exonérer à hauteur de 95 % les dividendes reçus d’une filiale.

Pour cette raison, interposer une SPFPL et une SELARL permet alors de bénéficier du régime mère-fille.

Cette solution permet alors de :

• réduire le montant de ses impôts
  

• profiter du régime d’intégration fiscale et d’équilibrer ainsi les bilans comptables des différentes filiales entre elles, avec, à la clé, une diminution de ses impôts
  

• faciliter la donation de parts sociales de la société ou de la holding
  

• bénéficier de capacités d’autofinancement supérieures à la SELARL : il est plus facile de contracter un prêt avec la SPFPL.

Cette solution est alors idéale pour:

• augmenter la trésorerie de sa filiale,
• de se préparer à un investissement conséquent
• ou de diversifier son patrimoine.
  

Cependant, la formule SPFPL s’adresse principalement aux cabinets ayant un chiffre d'affaires et bénéfice plus ou moins important, du fait des contraintes relatives :

• intervention d’un expert-comptable,
• tenue des comptes, etc.
  
  

SELARL vs holding : Faites-vous accompagner pour prendre votre choix

Pour le médecin libéral, faire le choix entre une SELARL et une SPFPL demande de prendre en compte un certain nombre de paramètres.

En effet, la SPFPL ne sera véritablement rentable que si vous avez pour projet de distribuer régulièrement des dividendes. C’est à dire à vos associés ou à vous-même et de constituer un patrimoine privé immobilier et financier.

Il n’existe pas, en d’autres termes, de bon ou de mauvais choix. Le bien-fondé du choix entre la SPFPL et la SELARL dépendent avant tout de votre situation et du profil de votre activité.

À cela s’ajoute le fait que le montage d’une SPFPL demande de nombreuses connaissances en matière:

• juridique,
• fiscale et peut être complexe à mettre en œuvre.
  

Pour cette raison, il est parfois indispensable de s’adresser à un professionnel de l’optimisation fiscale. C’est le cas de Noun Partners, pour être accompagné et guidé dans la rédaction des clauses et des statuts spécifiques.