Quelles solutions pour optimiser la rémunération du dirigeant de SARL ?

Résumé

• La rémunération pour les dirigeants de SAS à l’IS à 100% en dividendes ce n’est que 50% net dans sa poche. Soit 55% pour une TMI de 14%.
• Des risques en termes d’abus de droit social sous-estimés
• La modélisation financière au service de l’aide à la décision
• Quelles autres stratégies d’optimisation de la rémunération pour le dirigeant de SAS ?

Les SAS représentent 63 % des créations de sociétés, selon l'INSEE (2019), dont 37% pour des SASU. Les SARL ne représentent quant à elles que 34% des sociétés créées en 2019 selon l’INSEE.

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Des changements qui impactent la rémunération des dirigeants d'entreprises

Afin de mieux comprendre cette forte disparité, il convient de rappeler les principaux changements intervenus ces dernières années. Ces changements impactent la rémunération immédiate du dirigeant.

Depuis 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL sont assujettis aux cotisations sociales pour la part qui:

• dépasse 10% du capital social,
• des primes d’émission
• et des sommes versées en compte courant.
  

Cette mesure a entrainé des transformations massives de SARL en SAS. Dans la plupart des cas, cette transformation n’était absolument pas justifiée. Le statut de gérant TNS (SARL) offrant un taux d’efficacité de rémunération bien supérieur.

La rémunération d'un gérant de SARL

Comment fixer la rémunération du gérant ?

La décision concernant la rémunération de gérance revient au collectif des associés. Si le mode de rémunération n’est pas mentionné dans le statut, les associés le fixent lors d’une assemblée générale ordinaire. Toutefois, la pratique démontre qu’il serait préférable que le statut ne comporte pas la rémunération. En effet, cela évitera de modifier le document selon les variations des résultats de l’entreprise. La rémunération n’étant pas une convention réglementée, le gérant a le droit de voter avec les autres associés.

La capacité financière de la société est l’une des lignes directrices pour fixer la rémunération du gérant (SARL). En effet, même si le gérant est l’associé majoritaire, il n’a pas pouvoir de définir une rémunération au-dessus de la capacité de la SARL. Il risquerait une condamnation pour abus de bien sociaux qui vaut 5 ans de prison et une amende à la hauteur de 375 000 €.

La solution du contrat de travail

Si le gérant désigné est un associé minoritaire, il peut être attaché à un contrat de travail, d’autant plus s’il exerce d’autres tâches. Il est possible de l’intégrer dans l’organigramme opérationnel surtout s’il y a des liens de subordination notables.

Les types de rémunérations de gérant SARL

Montant fixe

Les associés peuvent définir un montant fixe à offrir au gérant de SARL. Cela facilite la tâche du comptable, ainsi que celui du gérant, car chacun connait à l’avance la rémunération. Ce système facilite la gestion financière de l’entreprise. Toutefois, il peut demander de nombreuses modifications en fonction du développement de l’entreprise.

Rémunération proportionnelle

Une rémunération proportionnelle peut s’avérer correcte pour chacun. D’autant plus que cela favorise la motivation et l’intérêt du gérant pour les résultats de la société. Il peut s’agir d’un pourcentage sur les bénéfices brut, net, ou fiscal. Dans la pratique, les SARL préfèrent une proportionnalité par rapport aux chiffres d’affaires.

Cumuler les deux systèmes est possible

Il est possible de cumuler les deux systèmes. Par exemple, le gérant peut recevoir un pourcentage du chiffre d’affaires. En plus, il peut aussi recevoir une rémunération en nature. La société peut loger ou héberger le gérant associé selon la convention collective. Il est également d’usage de lui octroyer des primes d’exercice ou encore une retraite complémentaire.

Dividendes en SARL et cotisations sociales

Il est plus intéressant de choisir la SAS et d’opter pour la « flat tax » de 30% que de payer des charges sociales sur dividendes en SARL.

Ici encore il est important de valider cette croyance par des simulations financières.

La rémunération souvent préférable aux dividendes

En vérité, la rémunération du dirigeant est souvent préférable aux dividendes versés à un gérant associé pour:

• des rémunérations jusqu’à 4 PASS
• et pour une imposition au taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu de 45%.
  

Ainsi, lorsque l’on compare le net disponible de la rémunération versée à un gérant:

• après cotisations sociales,
• impôt sur les sociétés,
• impôt sur le revenu à des dividendes versés à un dirigeant de SAS, la rémunération du gérant laisse un disponible supérieur à celui d’un dividende versé à un président (53% versus 50%).
  

Il convient également d’ajouter les prestations (retraite et prévoyance) auxquelles ouvrent droit les dividendes de SARL contrairement aux dividendes de SAS.

L'efficacité « globale » de la rémunération est donc supérieure à 53% si l'on intègre ces deux éléments (18 mots). Creusant encore l'écart avec l'efficacité de 50% des dividendes en SAS IS.

Tableaux comparatifs SARL