SAS et SASU : Dividendes ou Salaire ? Optimiser sa rémunération de dirigeant

Cet article s’adresse aux dirigeants et entrepreneurs qui souhaitent optimiser leur rémunération :

• Dirigeants de TPE et PME qui réalisent plus d’1 million d’euros de CA ;
  
  
• Entrepreneurs et fondateurs d’entreprises à fortes marges et CA récurrent (SaaS, services) ;
  
  
• Solopreneurs et professionnels libéraux qui réalisent plus de 100 000€ de CA annuel.

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Vous allez le voir dans nos simulations : 6% à 15% de la rémunération brute (soit des dizaines de milliers d’euros) peuvent partir en impôts à cause d’une mauvaise stratégie.

Ce n’est pas étonnant : la rémunération du dirigeant selon les statuts (SAS ou SARL, SASU ou EURL, salaire ou dividendes) est un casse-tête !

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Sommaire :

• Partie 1 : Les options du dirigeant pour sa rémunération
• Partie 2 : La rémunération sous forme de dividendes pour le dirigeant de SAS : une fausse bonne idée.
• Partie 3 : Comparaison des différents scénarios de rémunération
  

Avec Noun Partners, j'ai accompagné plus de 120 dirigeants et entrepreneurs dans l’optimisation de leur rémunération au cours des 3 dernières années, pour un gain annuel moyen de 32 000€.

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Mon objectif ? Faire en sorte que vous ressortiez avec toutes les clés pour prendre des décisions éclairées. Vous aurez une très bonne idée du schéma fiscal le plus avantageux pour vous.

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Partie 1 : Les options du dirigeant pour sa rémunération

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Pour que vous puissiez optimiser votre rémunération, remettons les choses dans leur contexte. En tant que dirigeant, la forme juridique de votre société va fortement impacter votre rémunération : vous devez faire le bon choix.

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A) Les statuts juridiques et leur implication

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1) SARL et EURL

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La SARL est une société à responsabilité limitée, constituée de 2 à 100 associés. En cas d’associé unique, on parle d’EURL. Son fonctionnement et ses règles de gouvernance sont relativement encadrés par le droit des sociétés (au contraire de la SAS, réputée plus souple).

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Sur le papier, la SARL (ou EURL) :

• Est une entreprise qui peut être créée avec peu de capitaux (le montant du capital social est fixé librement) ;
• Elle présente l’avantage de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport en capital ;
• Permet de faire valoir le caractère familial de l’entreprise, le cas échéant.

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Pour le dirigeant d’entreprise, elle a pour principal avantage de :

• Proposer un niveau de charge social sur salaire inférieur à celui de la SASU (ou à la SAS) ;
• Permettre d’utiliser la comptabilité commerciale (contrairement au régime de la micro-entreprise).

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Depuis 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL sont assujettis aux cotisations sociales pour :

• La part qui dépasse 10% du capital social ;
• Les primes d’émission ;
• Les sommes versées en compte courant.

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Cette mesure a entraîné des transformations massives de SARL en SAS. Nous le verrons en partie 2 de l’article : dans la plupart des cas, cette transformation n’était absolument pas justifiée.

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En effet, le statut de gérant TNS (SARL, EURL) offre, dans de nombreux cas, un taux d’efficacité de rémunération bien supérieur.

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2) SAS et SASU

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La SAS (ou SASU en cas d’associé) unique est également une forme société à responsabilité limitée.

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En revanche, elle offre davantage souplesse contractuelle : son fonctionnement et sa gouvernance seront alors établis par le pacte d’actionnaires.

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L’avantage retenu par les dirigeants : la SAS (ou SASU) permet aux associés de se rémunérer via des dividendes au Prélèvement Forfataire Unique (ou flat taxe de 30%), contrairement à la SARL (ou EURL) soumise aux charges sociales puis à l’impôt sur le revenu.

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Nous allons le voir : en réalité, l’efficience économique d’une rémunération par dividendes n’est pas de 30%, mais tourne plutôt autour de 50%.

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A noter : Une SASU peut aussi opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle réunit plusieurs conditions. Le président associé unique est personnellement imposé à hauteur de sa quote-part de participation aux bénéfices (c’est-à-dire 100%), dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA. C’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique en cas de résultat bénéficiaire.

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Vous pouvez également consulter mon article sur l'optimisation de la rémunération du président de SASU.

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3) Le cas du dirigeant ayant droit aux allocations de retour emploi (chômage)

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Si vous avez droit aux allocations de retour à l’emploi (ARE, ou chômage), vous avez 2 options.

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Option 1 : La SAS (ou la SASU)

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Vous pouvez créer une SAS (SASU) et continuer de percevoir l’intégralité de vos indemnités sur la période prévue (1 à 2 ans).

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À la fin de cette période, vous pourrez vous rémunérer en vous versant la trésorerie accumulée sous forme de dividendes. Cependant, vous ne pourrez pas percevoir de salaire avant la fin de cette période sans que le versement de vos ARE ne soit interrompu.

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Attention : la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée sur ce cas de figure, mais il reste possible que la validité de ce montage soit un jour remis en question par l’administration fiscale. Il s’agit donc de pondérer ce risque dans votre décision.

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Option 2 : SARL ou EURL

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Vous pouvez également créer une SARL (ou EURL) et choisir de percevoir jusqu’à 45% de vos ARE (chômage) en 2 versements (à la création de votre société, puis 6 mois plus tard).

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Avec cette option, le vous êtes libre de vous verser la rémunération de vos choix, en addition des versements de vos ARE.

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Maintenant que les différentes options qui s’offrent à vous sont claires : voyons ensemble quel statut juridique (et donc quelle forme de rémunération) sera plus adapté selon votre situation.

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Il s’agit d’économiser jusqu’à 15% de votre rémunération brute annuelle !

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Partie 2 : La Rémunération sous forme de dividendes pour le dirigeant de SAS : une fausse bonne idée.

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Depuis 2018, les dividendes peuvent être imposés à 30%, au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, aussi appelé Flat-Taxe).

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Le raccourci emprunté pour certains dirigeants : transformer leur SARL (ou EURL) afin de se rémunérer exclusivement sous forme de dividendes, car cela « ne coûterait que 30% ».

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Mais attention aux conclusions hâtives.

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1) Calculer le taux réel d’imposition en SAS (ou SASU)

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i) Il est nécessaire d’intégrer l’impôt sur les sociétés (IS) au calcul

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Tout d’abord, il est nécessaire de préciser qu’avant de verser des dividendes à ses actionnaires, la SAS (ou SASU) devra s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS).

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En 2022, le taux d’IS est de :

• 25% pour le taux dit normal
• 15% jusqu’à 38 120€ de résultat (taux réduit pour les PME)

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Ce n’est qu’après prélèvement de l’IS que les dividendes peuvent être versés.

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Exemple :

Avec 139 000€ de résultat imposable, le dirigeant percevra 76 021€ de rémunération nette d’impôt pour le dirigeant, soit une efficacité fiscale de 55%.

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Détail du calcul :

• L’impôt sur les sociétés s’élève à 30 398€ (25 220€ au taux normal, et 5 178€ au taux réduit)
• Il reste alors 108 602€ de dividendes à verser, qui sont soumis au PFU de 30%, soit 32 581€ d’impôts additionnels
• Il reste donc 76 021€ de rémunération nette d’impôt pour le dirigeant (55% des 139 000€ initialement disponibles)

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Mais il serait incorrect de s’arrêter là !

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ii) La Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM)

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En effet, si vous cochez les 2 critères suivants, il faudra également ajouter le coût de la Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM) :

• Vos revenus d’activité professionnelle (autres que les dividendes) sont inférieurs à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 8 227 € en 2020
• Vos revenus du capital sont supérieurs à 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 20 568 € (2020). Les dividendes sont considérés comme des revenus du capital.

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Le montant de la CSM peut alors représenter jusqu’à 6,5% des revenus du capital. Et il reste encore un élément à prendre en compte : l’absence de couverture sociale !

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2) Dividendes pour le dirigeant de SAS : absence de couverture sociale

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En effet, en cas de rémunération exclusive en dividendes, vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale, ni prévoyance. Vous devrez donc vous assurer à côté, en supplément.

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Attention : de nombreux assureurs refusent de prendre en considération les revenus versés en dividendes pour couvrir des risques lourds.

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Vous constatez donc que l’arbitrage entre rémunération sous forme de dividendes en SASU (ou SAS), et rémunération de Gérant d’EURL (ou SARL) est bien plus complexe qu’il n’y paraît.

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Si vous souhaitez réaliser une simulation précise pour VOTRE situation, notre simulateur est à votre disposition.

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L’essentiel : modéliser votre situation pour faire un choix optimal.

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Pour cela, nous allons maintenant comparer différents scénarios de rémunération, en fonction des hypothèses les plus structurantes : forme juridique, taux marginal d’imposition et bénéfice imposable.

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Vous verrez que :

1. La rémunération du dirigeant est souvent préférable aux dividendes
2. Il existe des mécanismes encore plus intéressants pour optimiser votre rémunération

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Partie 3 : Comparaison des différents scénarios de rémunération

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Face aux multiples hypothèses possibles et à la difficulté du choix entre SAS et SARL, nous vous proposons de comparer la modélisation de plusieurs options.

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Nous avons pris comme base de calcul un dirigeant dont l’assiette de rémunération avant impôt serait de 139 000€ (inférieur à 4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

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Nous allons comparer l’efficience fiscale des différents statuts de société, en fonction du Taux Marginal d’Imposition (TMI) de ce dirigeant (14%, 30% puis 41%).

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Attention :

• Nous n'avons pas retraité l’efficience fiscale des droits à retraite et prévoyance (auxquels n'ouvrent pas droit les dividendes en SAS, contrairement à une rémunération en SARL)
• Nous n’avons non plus modélisé l’éventuelle soumission à la CSM (jusqu’à 6,5% d’impôts supplémentaires)

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Malgré cela : vous constaterez que l'efficacité « globale » de la rémunération en SARL/EURL est supérieure au versement de dividendes en SAS/SASU dans la majorité des cas.

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De nombreux dirigeants sont étonnés de ces résultats lorsqu’ils font appel à moi… Et pourtant, ils bénéficient très concrètement d’un incrément de 6 à 15% de leur rémunération brute sur leur compte bancaire !

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Vous souhaitez étudier vos pistes d'optimisation ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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1) Simulation numéro 1 : Taux Marginal à 14%

Hypothèses :

• Résultat avant IS : 139 000€
• Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 14%
• Impôt sur les sociétés : barème 2022

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Résultats : parmi les solutions non optimisées la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SARL proposent la meilleure efficacité (respectivement 77% et 67%), face à seulement 55% d’efficacité pour les dividendes en SAS à l’IS.

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Nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire.

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Attention toutefois : le niveau de performance de la SAS à l’IR est dû au TMI de 14%, qui ne serait atteignable qu’avec une famille nombreuse (ou autre situation familiale particulière) pour ce niveau de rémunération.

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2) Simulation numéro 2 : Taux Marginal à 30%

Hypothèses :

• Résultat avant IS : 139 000€
• Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 30%
• Impôt sur les sociétés : barème 2022

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Résultats : parmi les solutions non optimisées la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SARL proposent la meilleure efficacité (respectivement 62% et 56%), contre 50% d’efficacité pour les dividendes en SAS à l’IS.

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Là encore, nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire.

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À noter : la solution optimisée #2 permet d’atteindre 65% d’efficacité, soit un gain de 14k€ annuel par rapport à la rémunération simple en SARL

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3) Simulation numéro 3 : Taux Marginal à 45%

Pour finir, procédons à la même simulation pour un taux marginal de 45% (couple à haut revenu ou personne célibataire).

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Hypothèses :

• Résultat avant IS : 139 000€
• Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 45%
• Impôt sur les sociétés : barème 2022

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Résultats : d’un point de vue fiscal, ce sont la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SAS à l’IS qui l’emportent de peu (efficacités respectives de 52% et 50%), contre 48% d’efficacité pour la rémunération en SARL.

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Encore une fois, nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire.

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Cependant :

• La solution optimisée #2 (en SARL) permet d’atteindre 60% d’efficacité, soit un gain de 13k€ annuels par rapport à la SAS à l’IS
• Ces simulations ne prennent pas en compte l’absence de cotisations retraites et prévoyances en SAS, ni l’éventuelle CSM.

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Le match reste donc serré, même à 45% de Taux Marginal d’Imposition !

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Ce qu’il faut retenir : il est essentiel de créer votre propre simulation, adaptée à votre situation, mais également à vos enjeux patrimoniaux.

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Pour finir, voici 2 cas clients (réels) d’optimisation fiscale de rémunération de dirigeant réalisés par Noun Partners.

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4) Exemple d’optimisations réalisées par Noun Partners

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Cas client #1 : rémunération dirigeant associé SAS avec 100% en salaires

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Situation :

• Le dirigeant est marié avec 2 enfants.
• Pas d'autres revenus au niveau du foyer fiscal.
• Rémunération brute annuelle du dirigeant en SAS : 154 828€
• Coût annuel de la rémunération du dirigeant de SAS : 215 014€

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Le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération et savoir si des solutions existent pour baisser la pression sociale et fiscale de ses revenus.

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Leviers d’optimisations utilisées :

• Holding ;
• Structure de charges ;
• Indemnités kilométriques ;
• Mise à disposition d'un bureau ;
• Épargne salariale.

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Résultats de l'optimisation : +34% par an de rémunération nette dans sa poche, soit 35 165€ par  an ;

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Cas client #2 : rémunération dirigeant associé SARL avec salaires et dividendes

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Situation :

• Le dirigeant associé de SARL est divorcé avec 1 enfant à charge.
• Pas d'autres revenus au niveau du foyer fiscal.
• Rémunération annuelle du dirigeant en SARL : 127 334€
• Dividendes versés par la SARL : 52 518€
• Coût annuel total de la rémunération du dirigeant pour la SARL : 240 494€

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Le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération et savoir si des solutions existent pour baisser la pression sociale et fiscale de ses revenus. Cela permettra de dégager de la capacité d'épargne pour investir dans l'immobilier.

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Résultats de l'optimisation : +23% par an de rémunération nette dans sa poche, soit 28 988€ par an.

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Téléchargez un cas complet d'optimisation fiscale de dirigeants ci-dessous.

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Conclusion

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Vous pouvez donc le constater : l’opposition entre un “tout dividendes en SAS” et un “tout rémunération en SARL” a finalement peu sens : ce sont rarement les meilleurs choix économiques.

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Dans la majorité des cas d'autres solutions plus optimisées existent. Elles permettent aux dirigeants d’économiser jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

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Ma recommandation : modélisez VOTRE situation afin de planifier votre stratégie de rémunération.

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Chez Noun Partners, j'ai accompagné plus de 120 dirigeants dans l’optimisation de leurs rémunérations et de leurs stratégies patrimoniales… Pourquoi pas vous ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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