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Rémunération
Salaire ou Dividende ? Optimiser sa rémunération
Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.
Déjà plus de 230 entrepreneurs accompagnés
Sommaire
Cet article s'adresse aux dirigeants et aux entrepreneurs. Ils veulent optimiser leur rémunération.
Ils doivent choisir entre salaires et dividendes. Cela les aide à maximiser leurs revenus. Ils veulent aussi réduire l'imposition et les cotisations sociales.
- Dirigeants de TPE et PME qui réalisent plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et cherchent à optimiser leur revenu et leur statut social ;
- Entrepreneurs et fondateurs d’entreprises à fortes marges et CA récurrent (SaaS, services) désireux de maximiser les avantages fiscaux et de choisir le régime optimal ;
- Solopreneurs et professionnels libéraux qui réalisent plus de 100 000€ de CA annuel et souhaitent réduire leur imposition et leurs cotisations sociales.
Vous allez le voir dans nos simulations : 6% à 15% du montant de la rémunération brute (soit des dizaines de milliers d’euros) peuvent partir en impôts à cause d’une mauvaise stratégie de rémunération. Ce n’est pas étonnant : la rémunération du dirigeant, que ce soit sous forme de salaire ou de dividendes, selon les différents statuts juridiques (SAS, SARL, SASU ou EURL), est un véritable casse-tête impliquant des choix complexes en matière d'imposition, de cotisations sociales et d'avantages fiscaux !
Partageant mon expertise acquise auprès de plus de 120 dirigeants et entrepreneurs au cours des 3 dernières années, je vous donne toutes les clés pour prendre des décisions éclairées concernant votre statut social et fiscal. Vous aurez ainsi une très bonne idée du schéma fiscal le plus avantageux en fonction de votre contrat de mandat, de vos revenus et des droits associés.
Et si vous avez besoin de plus d’informations : Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant pour discuter de vos choix de rémunération et des actions à entreprendre !
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Les options du dirigeant pour sa rémunération
Pour que vous puissiez optimiser votre rémunération en tant que dirigeant, remettons les choses dans leur contexte. La forme juridique de votre société impacte fortement votre rémunération, que ce soit sous forme de salaire ou de dividendes. Vous devez ainsi faire le bon choix en fonction de votre statut social, des cotisations sociales, de l’imposition et des avantages fiscaux liés à chaque statut juridique.
Les statuts juridiques et leur implication
SARL et EURL
La SARL, ou EURL en cas d’associé unique, est une société à responsabilité limitée composée de 2 à 100 associés. Son fonctionnement, son statut de gérant, et ses règles de gouvernance sont relativement encadrés par le droit des sociétés, notamment dans le contrat de société. À l’inverse, la SAS et la SASU offrent plus de flexibilité. Cela permet de faire des choix plus variés pour la rémunération des dirigeants et le versement de dividendes.
Sur le papier, la SARL (ou EURL) présente plusieurs avantages :
- Est une entreprise qui peut être créée avec peu de capitaux, le montant du capital social étant fixé librement ;
- Elle présente l’avantage de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport en capital, offrant ainsi une protection juridique considérable ;
- Permet de faire valoir le caractère familial de l’entreprise, le cas échéant, renforçant le statut social des dirigeants.
Pour le dirigeant d’entreprise, la SARL (ou EURL) présente pour principal avantage la possibilité de maîtriser les cotisations sociales liées à la rémunération, ce qui impacte directement le revenu net.
- Proposer un niveau de charges sociales sur salaire inférieur à celui de la SASU (ou à la SAS), ce qui réduit l'imposition sur la rémunération du dirigeant ;
- Permettre d’utiliser la comptabilité commerciale, offrant une meilleure visibilité sur les revenus et la gestion des cotisations sociales, contrairement au régime de la micro-entreprise.
Depuis 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL sont assujettis aux cotisations sociales pour :
- La part des dividendes qui dépasse 10% du capital social ;
- Les primes d’émission, affectant ainsi la rémunération et les revenus du dirigeant ;
- Les sommes versées en compte courant pouvant impacter l’imposition des dividendes.
Cette mesure a entraîné des transformations massives de SARL en SAS. Nous le verrons en partie 2 de l’article : dans la plupart des cas, cette transformation n’était absolument pas justifiée en termes de régime social et d'optimisation fiscale.
En effet, le statut de gérant TNS (SARL, EURL) offre, dans de nombreux cas, un taux d’efficacité de rémunération bien supérieur grâce à une meilleure gestion des cotisations sociales et des avantages fiscaux associés.
SAS et SASU
La SAS (ou SASU en cas d’associé unique) est également une forme de société à responsabilité limitée, offrant une flexibilité accrue dans la structuration des rémunérations des dirigeants.
En revanche, elle offre davantage de souplesse contractuelle : son fonctionnement et sa gouvernance seront alors établis par le pacte d’actionnaires, permettant des choix personnalisés en matière de rémunération et de dividendes.
L’avantage retenu par les dirigeants : la SAS (ou SASU) permet aux associés de se rémunérer via des dividendes au Prélèvement Forfaitaire Unique (ou flat taxe de 30%), contrairement à la SARL (ou EURL) soumise aux charges sociales puis à l’impôt sur le revenu, optimisant ainsi le montant net perçu.
Nous allons le voir : en réalité, l’efficience économique d’une rémunération par dividendes n’est pas de 30%, mais tourne plutôt autour de 50%, après déduction des cotisations sociales et de l'imposition.
A noter : Une SASU peut aussi opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle réunit plusieurs conditions. Le président associé unique est personnellement imposé à hauteur de sa quote-part de participation aux bénéfices (c’est-à-dire 100%), dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA. C’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique en cas de résultat bénéficiaire, impactant ainsi le montant final de la rémunération.
Vous souhaitez simuler l'intérêt d'un passage vers la SASU à l'IR dans votre situation ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.
Vous pouvez également consulter mon article sur l'optimisation de la rémunération du président de SASU, incluant les choix entre salaires et dividendes ainsi que les implications fiscales et sociales.
Pour ceux qui envisagent un statut de travailleur indépendant tout en souhaitant bénéficier d'une protection sociale complète, il peut être intéressant de penser à des compléments, tels que les contrats Madelin. Ces dispositifs permettent aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) d'accéder à une santé, une prévoyance et une retraite complémentaires. Ainsi, bien que la SARL offre des cotisations sociales moindres, il est recommandé de compenser cette insuffisance en souscrivant des couvertures adéquates pour une meilleure protection sociale.
Le cas du dirigeant ayant droit aux allocations de retour emploi (chômage)
Si vous avez droit aux allocations de retour à l’emploi (ARE, ou chômage), vous avez 2 options.
Option 1 : La SAS (ou la SASU)
Vous pouvez créer une SAS (SASU) et continuer de percevoir l’intégralité de vos indemnités sur la période prévue (1 à 2 ans), tout en planifiant la rémunération future sous forme de dividendes ou de salaires.
À la fin de cette période, vous pourrez vous rémunérer en vous versant la trésorerie accumulée sous forme de dividendes. Cependant, vous ne pourrez pas percevoir de salaire avant la fin de cette période sans que le versement de vos ARE ne soit interrompu, impactant ainsi votre revenu annuel.
Attention : la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée sur ce cas de figure, mais il reste possible que la validité de ce montage soit un jour remise en question par l’administration fiscale. Il s’agit donc de pondérer ce risque dans votre décision de choix de statut et de rémunération.
Option 2 : SARL ou EURL
Vous pouvez également créer une SARL (ou EURL) et choisir de percevoir jusqu’à 45% de vos ARE (chômage) en 2 versements (à la création de votre société, puis 6 mois plus tard), optimisant ainsi votre revenu tout en maintenant votre statut social.
Avec cette option, vous êtes libre de vous verser la rémunération de vos choix, en addition des versements de vos ARE, ce qui vous permet de structurer votre revenu de manière flexible.
Maintenant que les différentes options qui s’offrent à vous sont claires, voyons ensemble quel statut juridique (et donc quelle forme de rémunération) sera plus adapté selon votre situation personnelle et professionnelle.
Il s’agit d’économiser jusqu’à 15% de votre rémunération brute annuelle en optimisant vos choix de rémunération et en minimisant l’imposition.
La Rémunération sous forme de dividendes pour le dirigeant de SAS : une fausse bonne idée.
Depuis 2018, les dividendes peuvent être imposés à 30%, au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, aussi appelé Flat-Taxe), affectant ainsi le montant net perçu par les dirigeants.
Le raccourci emprunté pour certains dirigeants : transformer leur SARL (ou EURL) afin de se rémunérer exclusivement sous forme de dividendes, car cela « ne coûterait que 30% » d’imposition.
Mais attention aux conclusions hâtives concernant la rémunération par dividendes sans une analyse complète des implications fiscales et sociales.
Calculer le taux réel d’imposition en SAS (ou SASU)
Intégrer l’impôt sur les sociétés (IS) au calcul
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser qu’avant de verser des dividendes à ses actionnaires, la SAS (ou SASU) devra s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), impactant ainsi le montant disponible pour la rémunération.
En 2022, le taux d’IS est de :
- 25% pour le taux dit normal
- 15% jusqu’à 38 120€ de résultat (taux réduit pour les PME)
Ce n’est qu’après prélèvement de l’IS que les dividendes peuvent être versés, affectant ainsi le rendement net pour le dirigeant.
Exemple :
Avec 139 000€ de résultat imposable, le dirigeant percevra 76 021€ de rémunération nette d’impôt, soit une efficacité fiscale de 55%, après déduction des cotisations sociales et de l'imposition.
Détail du calcul :
- L’impôt sur les sociétés s’élève à 30 398€ (25 220€ au taux normal, et 5 178€ au taux réduit), affectant le montant des bénéfices disponibles pour la rémunération ;
- Il reste alors 108 602€ de dividendes à verser, qui sont soumis au PFU de 30%, soit 32 581€ d’impôts additionnels ;
- Il reste donc 76 021€ de rémunération nette d’impôt pour le dirigeant (55% des 139 000€ initialement disponibles).
Mais il serait incorrect de s’arrêter là ! Il est essentiel de considérer tous les aspects fiscaux et sociaux pour une optimisation complète de la rémunération.
La Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM)
En effet, si vous cochez les 2 critères suivants, il faudra également ajouter le coût de la Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM) :
- Vos revenus d’activité professionnelle (autres que les dividendes) sont inférieurs à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 8 227 € en 2020
- Vos revenus du capital sont supérieurs à 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 20 568 € (2020). Les dividendes sont considérés comme des revenus du capital.
Le montant de la CSM peut alors représenter jusqu’à 6,5% des revenus du capital. Et il reste encore un élément à prendre en compte : l’absence de couverture sociale, impactant la protection sociale du dirigeant.
Dividendes pour le dirigeant de SAS : absence de couverture sociale
En effet, en cas de rémunération exclusive en dividendes, vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale, ni prévoyance. Vous devrez donc vous assurer à côté, en supplément, pour une protection sociale adéquate.
Attention : de nombreux assureurs refusent de prendre en considération les revenus versés en dividendes pour couvrir des risques lourds, limitant ainsi les options de protection sociale.
Vous constatez donc que l’arbitrage entre rémunération sous forme de dividendes en SASU (ou SAS), et rémunération de Gérant d’EURL (ou SARL) est bien plus complexe qu’il n’y paraît, nécessitant une analyse approfondie des statuts et des régimes fiscaux.
Si vous souhaitez réaliser une simulation précise pour VOTRE situation, notre simulateur est à votre disposition, vous permettant de choisir le mode de rémunération optimal.
L’essentiel : modéliser votre situation pour faire un choix optimal entre salaire et dividendes.
Pour cela, nous allons maintenant comparer différents scénarios de rémunération, en fonction des hypothèses les plus structurantes : forme juridique, taux marginal d’imposition, bénéfice imposable et statut social.
Vous verrez que :
- La rémunération du dirigeant est souvent préférable aux dividendes en termes de protection sociale et d’optimisation fiscale
- Il existe des mécanismes encore plus intéressants pour optimiser votre rémunération, tels que l’épargne salariale et les avantages sociaux.
Un aspect souvent négligé lors de la réflexion sur la rémunération est la question de la trésorerie. Opter pour la rémunération par dividendes signifie que l'entreprise doit avoir suffisamment de bénéfices pour distribuer après avoir couvert ses besoins d'exploitation et de remboursement de prêts. Cette décision doit donc être prise en tenant compte des flux de trésorerie nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et à la gestion des versements de rémunération.
Comparaison des différents scénarios de rémunération
Face aux multiples hypothèses possibles et à la difficulté du choix entre SAS et SARL, nous vous proposons de comparer la modélisation de plusieurs options de rémunération incluant salaires et dividendes.
Nous avons pris comme base de calcul un dirigeant dont l’assiette de rémunération avant impôt serait de 139 000€ (inférieur à 4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), optimisant ainsi le choix entre salaires et dividendes.
Nous allons comparer l’efficience fiscale des différents statuts de société, en fonction du Taux Marginal d’Imposition (TMI) de ce dirigeant (14%, 30% puis 41%), afin de déterminer le régime le plus avantageux.
Attention :
- Nous n'avons pas retraité l’efficience fiscale des droits à retraite et prévoyance (auxquels n'ouvrent pas droit les dividendes en SAS, contrairement à une rémunération en SARL)
- Nous n’avons pas non plus modélisé l’éventuelle soumission à la CSM (jusqu’à 6,5% d’impôts supplémentaires)
Malgré cela, vous constaterez que l'efficacité « globale » de la rémunération en SARL/EURL est supérieure au versement de dividendes en SAS/SASU dans la majorité des cas, offrant ainsi une meilleure optimisation fiscale et sociale.
De nombreux dirigeants sont étonnés de ces résultats lorsqu’ils font appel à moi… Et pourtant, ils bénéficient très concrètement d’un incrément de 6 à 15% de leur rémunération brute sur leur compte bancaire grâce à une stratégie de rémunération optimisée !
Simulation numéro 1 : Taux Marginal à 14%
Hypothèses :
- Résultat avant IS : 139 000€
- Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 14%
- Impôt sur les sociétés : barème 2022
Résultats : Parmi les solutions non optimisées, la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SARL proposent la meilleure efficacité (respectivement 77% et 67%), face à seulement 55% d’efficacité pour les dividendes en SAS à l’IS.
Nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire, offrant ainsi des avantages supplémentaires en termes de rémunération.
Attention toutefois : le niveau de performance de la SAS à l’IR est dû au TMI de 14%, qui ne serait atteignable qu’avec une famille nombreuse (ou autre situation familiale particulière) pour ce niveau de rémunération, influençant le choix du régime fiscal.
Simulation numéro 2 : Taux Marginal à 30%
Hypothèses :
- Résultat avant IS : 139 000€
- Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 30%
- Impôt sur les sociétés : barème 2022
Résultats : Parmi les solutions non optimisées, la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SARL proposent la meilleure efficacité (respectivement 62% et 56%), contre 50% d’efficacité pour les dividendes en SAS à l’IS.
Là encore, nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire, maximisant ainsi les avantages fiscaux et sociaux.
À noter : La solution optimisée #2 permet d’atteindre 65% d’efficacité, soit un gain de 14k€ annuel par rapport à la rémunération simple en SARL, illustrant l'importance des choix stratégiques en matière de rémunération.
Simulation numéro 3 : Taux Marginal à 45%
Pour finir, procédons à la même simulation pour un taux marginal de 45% (couple à haut revenu ou personne célibataire).Pour finir, procédons à la même simulation pour un taux marginal de 45% (couple à haut revenu ou personne célibataire), afin d'évaluer l'impact des choix de rémunération à différents niveaux d'imposition.
Hypothèses :
- Résultat avant IS : 139 000€
- Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 45%
- Impôt sur les sociétés : barème 2022
Résultats : D’un point de vue fiscal, ce sont la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SAS à l’IS qui l’emportent de peu (efficacités respectives de 52% et 50%), contre 48% d’efficacité pour la rémunération en SARL, démontrant la variabilité selon le statut et le régime fiscal.
Encore une fois, nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire, offrant ainsi des stratégies de rémunération diversifiées.
Cependant :
- La solution optimisée #2 (en SARL) permet d’atteindre 60% d’efficacité, soit un gain de 13k€ annuels par rapport à la SAS à l’IS
- Ces simulations ne prennent pas en compte l’absence de cotisations retraites et prévoyances en SAS, ni l’éventuelle CSM.
Le match reste donc serré, même à 45% de Taux Marginal d’Imposition !
Ce qu’il faut retenir : il est essentiel de créer votre propre simulation, adaptée à votre situation personnelle, professionnelle et à vos enjeux patrimoniaux, pour une optimisation optimale de la rémunération.
Vous souhaitez réaliser votre simulation avec moi ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.
Pour finir, voici 2 cas clients (réels) d’optimisation fiscale de rémunération de dirigeant réalisés par Noun Partners, illustrant les bénéfices d'un choix stratégique entre salaires et dividendes.
Exemple d’optimisations réalisées par Noun Partners
Cas client #1 : rémunération dirigeant associé SAS avec 100% en salaires
Situation :
- Le dirigeant est marié avec 2 enfants.
- Pas d'autres revenus au niveau du foyer fiscal.
- Rémunération brute annuelle du dirigeant en SAS : 154 828€
- Coût annuel de la rémunération du dirigeant de SAS : 215 014€
Le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération et savoir si des solutions existent pour baisser la pression sociale et fiscale de ses revenus.
Leviers d’optimisations utilisées :
- Holding ;
- Structure de charges ;
- Indemnités kilométriques ;
- Mise à disposition d'un bureau ;
- Épargne salariale.
Résultats de l'optimisation : +34% par an de rémunération nette dans sa poche, soit 35 165€ par an ;
Cas client #2 : rémunération dirigeant associé SARL avec salaires et dividendes
Situation :
- Le dirigeant associé de SARL est divorcé avec 1 enfant à charge.
- Pas d'autres revenus au niveau du foyer fiscal.
- Rémunération annuelle du dirigeant en SARL : 127 334€
- Dividendes versés par la SARL : 52 518€
- Coût annuel total de la rémunération du dirigeant pour la SARL : 240 494€
Le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération et savoir si des solutions existent pour baisser la pression sociale et fiscale de ses revenus. Cela permettra de dégager de la capacité d'épargne pour investir dans l'immobilier.
Résultats de l'optimisation : +23% par an de rémunération nette dans sa poche, soit 28 988€ par an.
Téléchargez un cas complet d'optimisation fiscale de dirigeants ci-dessous.
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Conclusion
Vous pouvez donc le constater : l’opposition entre un “tout dividendes en SAS” et un “tout rémunération en SARL” a finalement peu de sens. Ce sont rarement les meilleurs choix économiques. Dans la majorité des cas, d'autres solutions plus optimisées existent, permettant aux dirigeants d’économiser jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an en ajustant salaires et dividendes.
Ma recommandation : modélisez VOTRE situation afin de planifier votre stratégie de rémunération, en tenant compte de vos revenus, de votre statut et des avantages fiscaux disponibles.
Chez Noun Partners, j'ai accompagné plus de 120 dirigeants dans l’optimisation de leurs rémunérations et de leurs stratégies patrimoniales… Pourquoi pas vous ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.
FAQ sur l'Optimisation de la Rémunération du Dirigeant de SAS
Quels sont les avantages de choisir la rémunération sous forme de dividendes pour un dirigeant de SAS ?
Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, ce qui peut être fiscalement avantageux comparé à la rémunération classique soumise à des cotisations sociales plus élevées.
Quelle est la complexité de choisir entre salaire et dividendes pour un dirigeant de SAS ?
Choisir entre salaire et dividendes implique de considérer les implications fiscales, les cotisations sociales, la protection sociale et les avantages sociaux, ce qui peut devenir complexe sans conseils appropriés.
Est-il toujours avantageux de préférer les dividendes à un salaire ?
Non, la situation peut varier grandement selon les spécificités fiscales et personnelles du dirigeant. Les dividendes ne permettent pas d'accumuler des droits à la retraite, contrairement aux salaires, ce qui impacte la protection sociale et les revenus futurs.
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Rémunération
Taxe Puma 2025 : guide complet sur les calculs et les paiements
Apprenez à naviguer la Taxe PUMa 2025 : qui est concerné, comment la calculer, et comment la payer. Évitez les surprises fiscales avec notre guide détaillé.
Découvrez la Taxe PUMa 2025
La taxe PUMa est une pierre angulaire de la sécurité sociale en France, offrant une couverture maladie universelle, quel que soit votre revenu ou statut. Cette taxe, clé de la réforme de la protection sociale, vise une équité dans la protection maladie de tous les résidents français.
Être au fait de la taxe PUMa en 2024 est primordial pour manœuvrer à travers le système français. Elle touche une variété de revenus, y compris d'activité, du patrimoine, les dividendes et revenus fonciers, calculée pour assurer une contribution adaptée et équilibrée de tous.
Cet article est votre guide sur tout ce qu'il faut savoir à propos de la taxe PUMa 2024 : son calcul, son paiement, et son impact que vous soyez salarié, indépendant ou résident en France. Comprenez vos droits et devoirs pour une meilleure gestion de votre couverture maladie.
Zoom sur la taxe PUMa pour l'année 2025
La taxe PUMa décryptée : Fondements et ambitions
La taxe PUMa, apport substantiel au système de protection sociale français, est instituée non comme un prélèvement fiscal classique, mais plutôt comme une cotisation spécifique gérée par l'URSSAF. Son rôle est d'englober les personnes dépourvues de couverture maladie standard, liée à une activité professionnelle ou aux prestations sociales, dans le giron du financement de la Sécurité sociale. Pertinente pour ceux et celles établis de manière stable et légale en France sans autre garantie de couverture maladie, elle représente une composante essentielle du système de solidarité nationale.
Quoi de neuf avec la taxe PUMa en 2025 ?
En 2024, si les fondations de la taxe PUMa demeurent intactes, des ajustements notables affectent les modalités de contribution. Spécialement, les revenus du capital entrent dans le champ de la taxe PUMa dès qu'ils franchissent le seuil des 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 23 184 € pour cette année.
La taxe est due sur ces revenus dans la limite de 8 fois le PASS, soit un plafond de 370 944 € en 2024. Les critères pour la taxation sous la PUMa restent stables : les revenus professionnels doivent se situer sous les 20% du PASS (9 273,60 €), les contribuables ne doivent pas toucher de revenus substitutifs (tels pensions ou allocations de chômage) et le total des revenus doit surpasser les 50% du PASS (23 184 €).
Il est essentiel de souligner que le taux de la taxe PUMa est maintenu à 6,5%, et diminue progressivement jusqu'à annulation à 329 088 €. Cette échelonnement garantit une participation graduelle et équitable à l'effort de solidarité nationale.
Calcul de la taxe PUMa 2025
Les bases de calcul : revenus et seuils
La taxe PUMa, basée sur des critères spécifiques, concerne principalement les revenus du capital et les revenus d'activité professionnelle.
Pour être redevable de cette taxe, il est nécessaire de répondre à trois critères : posséder des revenus d'activité professionnelle inférieurs à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ce qui équivaut à 9,273.60 € net imposable pour 2024 ; ne pas bénéficier de revenus substitutifs tels que des pensions de retraite ou des allocations chômage ; et avoir des revenus du patrimoine et du capital dépassant 50% du PASS, soit 23,184 € en 2024.
La taxe PUMa est calculée sur la partie des revenus du capital excédant 50% du PASS. Ces revenus incluent les dividendes, les revenus fonciers, les plus-values financières, et d'autres profits non professionnels. Le montant de la taxe est limité à 8 PASS, représentant 370,944 € de revenus du capital pour 2024.
Le taux appliqué à la taxe PUMa est de 6,5%, mais ce dernier est réduit en fonction des revenus d'activité professionnelle.
La formule de calcul, en prenant en compte cette dégressivité, est la suivante : Montant de la cotisation PUMa = 6,5% × (A - 0,5 × PASS) × [1 - (R / (0,2 × PASS))], A correspondant aux revenus du capital et R aux revenus d'activité professionnelle.
Exemples de calcul
Illustrons maintenant avec l'exemple de M. Poisson.
En 2024, M. Poisson a des revenus de 120,000 € provenant de dividendes et de 2,500 € de revenus d'activité professionnelle. Ses revenus d'activité professionnelle étant en dessous de 20% du PASS et ne disposant pas de revenus de substitution, il est assujetti à la taxe PUMa.
La cotisation est calculée sur 96,816 € de revenus du capital, après soustraction du seuil de 23,184 €. En appliquant la formule, cela donne un montant de cotisation PUMa de 4,593 €, démontrant l'ajustement fiscal en fonction des revenus.
Considérons également un président de SASU touchant 50,000 € de dividendes et 2,500 € de revenus d'activité professionnelle.
Dans ce cas, la taxe PUMa serait établie à partir des 50,000 € de dividendes, avec une rétraction du seuil de 23,184 €, et l'application de la formule de dégressivité. Le montant serait de 1,273 €, montrant la variation de la taxe selon les différents revenus.
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Tout savoir sur le paiement de la taxe PUMa en 2025
Les démarches pour le paiement
Aborder le paiement de la taxe PUMa est une étape incontournable pour les contribuables concernés. Cette obligation, inscrite dans le calendrier fiscal, se traduit par la déclaration de la taxe lors de la déclaration des revenus annuels, le paiement intervenant généralement en toute fin d'année fiscale.
En pratique, un courrier émanant de l'URSSAF vous parviendra, habituellement en novembre, pour vous notifier du montant à régler pour l'année précédente. Pour acquitter cette taxe, plusieurs méthodes sont à votre disposition, offrant une certaine souplesse.
L'espace en ligne de l'URSSAF constitue une voie privilégiée pour régler électroniquement votre taxe PUMa. Néanmoins, le paiement par chèque ou par virement demeure une alternative envisageable.
Face aux difficultés de paiement, quelles solutions ?
Les aléas de la vie peuvent parfois entraver votre capacité de paiement dans les temps. Heureusement, des solutions existent pour vous accompagner. Pour les échéances imminentes, une demande d'étalement en trois fois sans majorations est envisageable, à condition que la première part soit réglée avant la date butoir. Les deux versements suivants seront alors débités automatiquement, à intervalle de 90 jours.
Pour des situations plus contraintes ou en cas de dépassement de la date de paiement, un échelonnement sur 12 mois peut être accordé. Cette démarche s'effectue directement via votre espace personnel sur le site de l'URSSAF, avec une formalisation des modalités de paiement souhaitées. Une fois cette procédure accomplie, une notification ainsi qu'une autorisation de prélèvement vous seront adressées, et les majorations de retard seront ajustées après règlement intégral de la cotisation.
À ne pas oublier : les dates clés
Il est primordial de marquer dans son agenda les échéances clés associées au paiement de la taxe PUMa.
La déclaration de vos revenus d'activité et de capital doit se faire lors de la campagne annuelle de déclaration des revenus, donnant lieu à l'envoi des appels de cotisation par l'URSSAF en novembre pour l'année fiscale écoulée. Prendre exemple sur l'année 2023, la taxe PUMa sera donc réclamée en novembre 2024.
Un paiement ponctuel est le meilleur moyen d'éviter toute majoration ou pénalité, assurant ainsi le maintien d'une situation fiscale saine et évitant d'éventuels désagréments.
Conclusion
En résumé, la taxe PUMa incarne un pilier vital pour le financement de la protection universelle maladie en France, faisant d'elle une contribution indispensable.
Pour être assujetti à cette taxe, un triptyque de conditions doit être satisfait : posséder des revenus d’activité professionnelle inférieurs à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ne percevoir aucun revenu substitutif, et avoir des revenus du capital excédant 50% du PASS. La taxe est appréciée sur la portion des revenus du capital au-delà de ce seuil, avec un taux de 6,5%, lequel diminue au prorata des revenus d’activité professionnelle, et est limitée à 8 PASS.
Appréhender ces paramètres est primordial pour une gestion fiscale optimisée. Dans le cas où vous seriez concerné, un courrier de l’URSSAF vous parviendra en novembre pour procéder au règlement de la taxe concernant l’année antérieure. Il est impératif de respecter les délais de paiement et d'envisager les possibilités d'aménagement de paiement en présence de difficultés financières.
Pour préserver une conformité fiscale et contribuer justement au système de protection sociale, il est conseillé de déclarer vos revenus avec exactitude et de s'acquitter de la taxe PUMa dans les temps impartis. Prenez les devants pour vérifier vos obligations et organiser vos paiements, afin d'éviter des désagréments ultérieurs.
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FAQ
Qui est concerné par la taxe PUMa ?
La taxe PUMa vise les résidents français qui doivent répondre simultanément à trois critères spécifiques :
- Avoir des revenus d’activité inférieurs à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit moins de 9,273.6 € pour l'année 2024).
- Ne percevoir aucun revenu de remplacement comme une pension de retraite ou des allocations chômage.
- Disposer de revenus issus du patrimoine excédant 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (à savoir plus de 23,184 € pour 2024).
Comment se calcule la PUMa ?
La taxe PUMa, ou Cotisation Subsidiaire Maladie, repose sur un calcul précis : elle s'applique sur le montant des revenus du capital qui surpasse 50% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit un seuil fixé à 23,184 € en 2024. Le taux applicable est de 6.5%, bien que ce dernier se réduise proportionnellement à l'accroissement des revenus d'activité professionnelle.
La méthode de calcul s'énonce comme suit : 6.5% × (A - 0.5 × PASS) × [1 - (R / (0.2 × PASS))], A représentant le revenu du capital et R les revenus d’activité professionnelle. Il est important de noter que la cotisation ne peut excéder 8 fois le PASS, équivalent à 370,944 €.
Est-ce que la PUMa est obligatoire ?
L'adhésion à la PUMa est impérative pour toute personne exerçant un travail ou résidant de façon stable et continue sur le territoire français, et ce, depuis un minimum de trois mois. Toute réticence à s'affilier ou à entreprendre les démarches nécessaires à cette affiliation est susceptible d'entraîner des sanctions légales.
Quand doit-on payer la PUMa ?
Le règlement de la taxe PUMa s'impose en novembre de l'année suivant celle au cours de laquelle les revenus ont été déclarés. Pour illustrer, la taxe relative aux revenus de 2023 sera requise par l’URSSAF en novembre 2024, suite à la déclaration de revenus effectuée annuellement.
Rémunération
Optimisation fiscale SAS et SASU : Nos conseils et les erreurs à éviter
Optimiser la fiscalité de votre SASU ou SAS sans risquer un redressement fiscal est tout à fait possible. On vous explique !
Optimiser la fiscalité de votre SASU ou SAS sans risquer un redressement fiscal est tout à fait possible. Si vous dirigez une entreprise générant plus de 100 000 € de bénéfices annuels et n'avez pas encore exploré les avenues d'optimisation fiscale, vous pourriez potentiellement perdre entre 10 000 € et 30 000 € chaque année en ne profitant pas de certaines opportunités.
Au cours des trois dernières années, j'ai guidé plus de 120 entrepreneurs à travers les méandres de la fiscalité des SAS, SASU, et SARL, les aidant à sécuriser des économies substantielles. Dans ce guide, je vous présente une synthèse des stratégies que nous avons utilisées.
Si vous préférez en discuter de vive voix, n'hésitez pas à réservez une consultation offerte avec moi.
Plongeons maintenant dans les détails, en commençant par les montages fiscaux à éviter pour sécuriser votre situation et éviter tout risque de redressement.
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Les montages risqués qu’il faut éviter quand on optimise sa SASU
Pour commencer, il me semble essentiel de revenir sur l’ensemble des montages (que vous avez peut-être envisagés) qui représentent un risque juridique de redressement fiscal.
Je les classe en 2 catégories :
Les montages off-shore à risque
- SASU avec dividendes en France, combiné à du portage salarial dans une société offshore ;
- SAS ou EURL avec société de facturation offshore qui facture la société française alors que le dirigeant est résident fiscal FR ;
- SAS ou EURL avec holding offshore qui facture la SAS ou EURL alors que le dirigeant est résident fiscal FR ;
- SAS ou EURL et holding au Luxembourg.
Les montages “société française fictive” à risque
- Auto-entrepreneur qui facture à sa propre SAS ;
- Holding avec management fees qui facture la SAS alors que le dirigeant est déjà rémunéré en tant que président ou DG ;
- SAS détenue par une holding dans les cas où :
- Le dirigeant n’est rémunéré qu'en dividendes ;
- La holding possède SCI et achète la résidence principale (ou secondaire) du dirigeant ;
- SAS à l’IR pour passer des frais et créer un déficit venant écraser le revenu global et donc l'impôt sur revenu ;
- SAS avec une rémunération en dividendes alors que le dirigeant touche des allocations-chômage.
Si vous avez mis en place l’un de ces systèmes, je vous invite à reconsidérer les risques juridiques, a priori élevés. N’hésitez pas à entrer en contact avec moi si vous souhaitez obtenir des précisions.
Rentrons dans des dispositifs légaux et “propres” (à condition qu’ils soient bien exécutés).
Solution d’optimisation de SASU #1 : faites le bon choix entre IR et IS
Dans le cas d’une SAS à l’IR, les bénéfices de la société seront imposés à l’impôt sur le revenu, soit :
- Jusqu’à 10084€ de revenus : IR de 0%
- De 10085€ à 25710€ : IR de 11%
- De 25711€ à 73516 : IR de 30%
- De 73517€ à 158122€ : IR de 41%
- Au-delà de 158123€ : IR de 45%
Dans le cas d’une SAS à l’IS, les taux seront de :
- 15% pour les bénéfices allant jusqu’à 38 500€ (2023)
- 25% pour les bénéfices supérieurs
Pour aller plus en détail, vous pouvez consultez mon guide faire son choix entre SAS à l’IR et à l’IS. À vous d’arbitrer pour faire le bon choix entre ces deux statuts, si votre SASU est éligible à l’IR.
Solution d’optimisation de SASU #2 : optimisez votre rémunération
La deuxième solution pour optimiser votre fiscalité en SASU est d’identifier le meilleur couple de rémunération entre dividendes et salaires.
Il est facile de simuler une rémunération 100% salaire ou dividendes, mais beaucoup plus complexe de faire une recommandation générale lorsqu’il s’agit du mix de rémunération idéal.
En effet, il est nécessaire de prendre en compte :
- Vos besoins en rémunération “récurrente” (salaire qui tombe tous les mois et aidera dans l’obtention de crédit bancaire, ou dividende annuel incertain aux yeux des banques) ;
- Votre situation familiale (parts dans le foyer fiscal) qui va influer sur le net final ;
- Les bénéfices de votre société et le seuil de l’IS réduit (15% jusqu’à 42500€) qui peuvent maximiser le net des dividendes jusqu’à un certain point.
Je partageais quelques scenarios analysés dans cet article : choisir entre SARL ou SAS pour optimiser sa rémunération. Voici également un autre article dédié uniquement à l'optimisation de la rémunération du président de SASU.
Vous pouvez soit modéliser vous-mêmes les différents régimes et rémunérations, soit réserver une consultation avec moi pour étudier vos options.
Solution d’optimisation de SASU #3 : créez une holding personnelle
Si les bénéfices annuels de votre SASU ou SAS deviennent supérieurs à 100k€ annuels, il devient essentiel d’étudier la création d’une holding personnelle. Celle-ci vous permettra de remonter des dividendes depuis votre SAS (société d’activité) vers votre Holding, afin de réinvestir vos bénéfices sans être contraints par la fiscalité des particuliers. À titre personnel, cela vous permet également de mieux anticiper la fiscalité sur la revente potentielle de votre société, ainsi que votre succession.
Attention cependant : ce type de montage est surveillé de près par l’administration fiscale et nécessite d’être justifié par des raisons autres que la pure optimisation fiscale. C’est pourquoi il est nécessaire d’être conseillé par un expert en fiscalité si vous souhaitez éviter les risques de redressement fiscal.
Solution d’optimisation de SASU #4 : faites travailler votre trésorerie
Dans le contexte inflationniste actuel (inflation supérieure à 5%), conserver trop de cash sur les placements accessibles aux particuliers reviendrait à perdre de l’argent chaque année. J'en parle plus en profondeur dans mon article sur l’optimisation de la trésorerie d’entreprise.
Utilisez votre société pour placer votre trésorerie sur des placements à faible risque, avec des rendements supérieurs à l’inflation. Attention cependant aux arnaques si vous n’êtes pas expert sur le sujet : diversifiez, et passez par des banquiers ou conseillers indépendants reconnus.
Vous aurez le loisir de vous rémunérer sous forme de salaire ou dividendes plus tard.
Solution d’optimisation de SASU #5 : étudiez les possibilités défiscalisation
Enfin, quelques solutions de défiscalisation pour SAS et SASU méritent d’être présentées. Ici encore, précisons qu’il est nécessaire de pouvoir justifier légalement du bien-fondé de l’utilisation de ces dispositifs.
- Les zones aidées : en localisant votre SASU dans une zone à d’aide à finalité régionale, vous pouvez bénéficier d’exonération fiscale.
- Les crédits et réductions d’impôts : vérifiez votre éligibilité aux dispositifs de réduction d’impôts sur les dépenses liées à La compétitivité d’emploi, au mécénat, à la recherche, à la prospection commerciale, à l’embauche d’apprentis, à l’innovation.
FAQ sur l'optimisation fiscale en SAS/SASU
Quelles sont les stratégies pour optimiser la fiscalité des dividendes en SAS ou SASU ?
Pour optimiser la fiscalité des dividendes, il est crucial de choisir entre l'imposition sur les revenus (IR) et l'imposition sur les sociétés (IS), d'optimiser la rémunération, de créer une holding personnelle, de gérer efficacement la trésorerie, et d'étudier les possibilités de défiscalisation.
Quels sont les risques des montages fiscaux et comment les éviter ?
Les montages fiscaux risqués incluent ceux avec des sociétés offshore et des structures fictives françaises, qui peuvent entraîner des redressements fiscaux. Il est recommandé d'éviter ces pratiques et de privilégier des solutions légales.
Quelle est l'importance de choisir entre IR et IS dans la fiscalité d'une SASU ?
Choisir entre IR et IS impacte directement le taux d'imposition des bénéfices, avec des implications significatives sur la fiscalité de l'entreprise
Découvrez également nos articles sur la comptabilité en SASU et la fiscalité en SASU.
Rémunération
Optimisation fiscale des infirmiers libéraux : BNC ou SELARL ?
Découvrez notre guide complet sur l'optimisation fiscale spécifiquement conçu pour les infirmiers libéraux et choisissez entre BNC et SELARL.
En tant qu'infirmier(e) libéral(e), vous êtes confronté(e) à une situation complexe où la pression fiscale est élevée et où les choix en matière de régimes et d'options juridiques sont nombreux. Dans cet univers fiscal dense, la clé réside dans une optimisation intelligente de votre structure professionnelle. C'est pourquoi je vous propose ce guide complet sur l'optimisation fiscale spécialement conçu pour les infirmiers libéraux et la création de leur entreprise.
Selon les spécialistes, entre 20% et 40% des revenus peuvent être perdus chaque année en raison d'une absence d'optimisation de la structure professionnelle. Avec mon expertise acquise au cours des trois dernières années, j'ai accompagné plus de 120 professionnels libéraux dans l'élaboration de leur stratégie de rémunération et de gestion de capital. En moyenne, ces stratégies ont permis d'augmenter les revenus annuels de +32 000€ (+35%), notamment grâce à une meilleure gestion des charges sociales, et dans certains cas, jusqu'à +78 000€ par an (+68%) grâce aux dividendes optimisés.
Si vous souhaitez évaluer vos opportunités en matière de structure professionnelle et prendre des décisions financières éclairées, je vous invite à réserver votre consultation offerte avec moi dès maintenant.
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Infirmier libéral : Le passage en SELARL pour optimiser sa fiscalité
La première question à poser est celle du statut professionnel : devez-vous opter pour le régime BNC ou la structure SELARL pour votre entreprise libérale ?
BNC vs. SELARL
Fiscalité de l'infirmier libéral en BNC
En BNC, le régime fiscal impose que la totalité du revenu net de l'activité professionnelle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il n’y a donc pas de « pare-feu fiscal » : ce qui rentre dans votre structure est taxable en totalité.
Autre inconvénient en BNC : votre responsabilité professionnelle est illimitée. La moindre défaillance de l’entreprise entraîne donc votre responsabilité sur le passif (dettes de l’entreprise). Cette absence de séparation du patrimoine personnel et professionnel est un inconvénient que l’on ne rencontre pas en SELARL, sauf en cas de faute de gestion avérée.
Fiscalité de l'infirmier libéral en SELARL
En SELARL et en optant pour l’impôt sur les sociétés, seule la rémunération (qui est une charge déductible de l’impôt sur les sociétés) est fiscalisée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ainsi, les bénéfices capitalisés dans votre entreprise y échappent, offrant une meilleure gestion de votre capital et des avantages fiscaux pour votre structure juridique.
Autrement dit, cette trésorerie pourra servir à investir dans votre entreprise, distribuer une rémunération complémentaire (salaire, dividendes…), ou même à développer un patrimoine professionnel en acquérant des murs professionnels ou privé via une holding telle que la SPFPL. Cela vous permet également de gérer vos parts de société de manière optimale.
Fiscalité : SELARL vs BNC pour les infirmiers libéraux
Procédons ensemble à une simulation de l'optimisation fiscale pour un infirmier libéral de 53 ans en fonction de sa structure professionnelle.
Situation :
- Marié, 2 enfants ;
- Résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000€.
Résultat : À iso-budget de rémunération (300 000€), la structure SELARL offre un gain annuel de trésorerie de 45 057€, grâce une meilleure gestion des charges sociales et des dividendes optimisés (voir tableau ci-dessous).
En BNC, ce praticien peut se rémunérer à hauteur de 152 892€ par an après impôts. Cependant, cette somme est bien supérieure à ses besoins immédiats, et le régime BNC empêche l'optimisation de la gestion de la trésorerie professionnelle, limitant ainsi les possibilités de croissance de l'entreprise.
En SELARL, il continue de se rémunérer selon ses besoins avec un salaire brut de 150 000€. Cependant, il choisit de conserver les 150 000€ additionnels en trésorerie au sein de la structure de l'entreprise pour éviter une fiscalisation excessive et les réinvestir dans le capital de la société. Cela lui permet de considérablement alléger sa fiscalité grâce à une meilleure gestion de la trésorerie et de préparer sa retraite en diversifiant ses sources de revenus.
Optimiser sa fiscalité en passant de BNC à SELARL
Le passage de BNC à SELARL est également une aubaine pour les infirmiers libéraux, offrant une structure juridique plus robuste et une responsabilité limitée, essentielle pour l’optimisation professionnelle et la croissance de votre entreprise.
Cession patientèle à la société d'exercice libéral (SEL)
Vous pouvez vendre votre cabinet libéral à la SELARL, structurant ainsi votre entreprise de manière efficace. Cette vente comprend la patientèle ou clientèle ainsi que le matériel, assurant une transition fluide de votre activité professionnelle.
L’intérêt pour vous : votre société acquiert cette patientèle “à crédit”, améliorant ainsi le capital de votre entreprise. Cela permet ensuite de récupérer le montant de cette vente au fil des versements, contrôlant vos flux de trésorerie et optimisant ainsi la structure financière de votre société.
Concrètement dans l'exercice professionnel :
- Vous vendez votre cabinet médical à votre nouvelle société SELARL.
- De manière avantageuse, vous permettez à votre société d’acheter votre cabinet à crédit. C’est-à-dire qu’elle ne vous paie pas immédiatement, mais vous rembourse plus tard.
- Chaque année, en fonction des bénéfices de la SELARL, votre société vous rembourse une partie du prêt, gestion efficace de votre trésorerie et du capital.
Cette solution est intéressante si :
- Votre cabinet est exploité depuis au moins 2 ans ;
- Votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu du praticien est supérieur à 30 % (les plus-values sur la valeur du cabinet sont taxées à 30%) ;
- Optionnel : vous avez préalablement acheté ce cabinet à un autre praticien (assiette d’imposition réduite).
À noter : les droits d’enregistrement dus par l’acheteur (la SELARL) peuvent atteindre 3 % et 5 % si la valeur de votre cabinet cédé excède 200 000 €.
Il existe également une seconde option.
Apport patientèle à la SELARL
Au lieu de “vendre” votre cabinet à votre société, vous pouvez également décider de réaliser un apport en capital.
Dans cette option, le capital de la SELARL sera donc composé “d’apport en nature” (la valeur du cabinet), au lieu de “compte courant”. Cette valeur est déterminée sous le contrôle d’un commissaire aux apports (que vous pouvez choisir).
Par ailleurs, la transformation d’une entreprise individuelle en société entraîne la taxation immédiate des plus-values constatées à l’occasion de la réalisation de l’apport et cette imposition est de nature à faire obstacle à la réalisation de l’opération.
Sur le plan des droits d’enregistrement, l’apport effectué lors de la formation d’une société peut être exonéré si l’apporteur prend l’engagement de conserver les titres pendant trois ans.
Cette option est choisie car elle entraîne un report d’imposition (dans le cas précédent, l’impôt sur la plus-value est dû à la date de la vente).
J’ai une préférence pour l’option de la vente (nous connaissons le montant de l’impôt que nous payons aujourd’hui, mais pas celui que nous paierons demain…).
Malgré tout, il est primordial pour chacune des solutions de :
- Modéliser financièrement les montants nets qui vous reviendront ;
- Prendre en compte vos enjeux personnels (familiaux, départ à la retraite, projets de vie…) pour identifier le choix qui vous correspond le mieux.
Aubaine fiscale pour les infirmiers libéraux : l'amortissement fiscal des fonds libéraux
En 2022, l’administration fiscale a étendu cette dérogation aux fonds libéraux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
C'est une formidable nouvelle qui rend le schéma d'exercice en libéral via une société d'exercice libéral (SEL) encore plus performant !
En effet, cela vous permet d’amortir l’acquisition du fonds libéral via votre SEL, afin d’économiser de l'impôt sur les sociétés.
Exemple :
- Prix d’acquisition du fonds libéral : 400 000€
- Durée d’amortissement : 10 ans (40 000€ par an).
- Économie d’impôts : 10 000€ par an (100 000€ sur 10 ans !)
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devrez démontrer que :
- Le fonds acquis a une durée d’utilisation limitée (ou, si cette durée ne peut être déterminée de manière fiable, l’amortir sur 10 ans) ;
- Ou, que vous êtes une petite entreprise*. Dans ce cas, le fonds acquis peut être amorti sur une durée de 10 ans.
*Cette dernière mesure de simplification concerne les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
- Montant net de chiffre d’affaires inférieur à 12 millions d’euros ;
- Total de bilan inférieur à 6 millions d'euros ;
- Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice inférieur à 50.
Enfin, il faudra veiller à choisir le bon traitement fiscal pour les dotations constatées au titre de ces fonds.
Protection de votre patrimoine personnel
Un avantage significatif de la SELARL est la séparation entre le patrimoine professionnel et personnel. En cas de dettes professionnelles, vos biens personnels sont protégés, ce qui n'est pas le cas avec le statut BNC où votre responsabilité est illimitée.
La SPFPL pour optimiser fiscalité
En complément du passage en SELARL, les infirmiers libéraux ont souvent intérêt à créer une SPFPL (Société de Participation Financière de Professions Libérales).
La SPFPL est un outil juridique (une “holding”), qui vous permet d'optimiser votre fiscalité tout en investissant pour votre futur professionnel.
Objectif de ce dispositif : optimiser l’usage de votre trésorerie pour vous créer des revenus complémentaires.
La SPFPL va détenir simultanément les parts de votre SELARL et d’une SCI (Société Civile Immobilière).
Ainsi, la SPFPL “récupère” le bénéfice net (après rémunération, prélèvements sociaux et charges sociales) généré par la SELARL, puis le réinvestit dans une SCI pour des acquisitions immobilières.
Avec ce montage (SELARL-SPFPL-SCI) vous vous constituez un patrimoine tout en maîtrisant votre rémunération en rythme de croisière et en allégeant votre fiscalité : les dividendes remontés de la SELARL vers la SPFPL sont exonérés à hauteur de 95%.
C’est une stratégie particulièrement intéressante pour vous créer un patrimoine plus rapidement, en profitant du régime fiscal avantageux et en optimisant les coûts juridiques et administratifs de votre entreprise.
Vous souhaitez discuter de la mise en place d'un SPFPL ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.
FAQ sur l'optimisation fiscale pour infirmières libérales via la SEL
Quels sont les avantages fiscaux d'opter pour une SELARL pour une infirmière libérale ?
La SELARL permet une meilleure gestion de la trésorerie et des avantages fiscaux en optimisant la rémunération et les bénéfices réinvestis, réduisant ainsi l'imposition globale.
Comment une infirmière libérale peut-elle optimiser sa fiscalité en passant de BNC à SELARL ?
La transition de BNC à SELARL peut impliquer la vente ou l'apport de la patientèle à la SELARL, ce qui peut générer des avantages fiscaux significatifs, notamment par l'amortissement fiscal des fonds libéraux.
Qu'est-ce que l'amortissement fiscal des fonds libéraux ?
Il s'agit d'une mesure permettant d'amortir l'acquisition du fonds libéral sur une période définie, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés payable par la SELARL et optimisant la gestion financière de votre structure professionnelle.
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