De 13,2M€ à 16,1M€ nets : voici comment ce dirigeant a optimisé la cession de sa société tout en s'assurant 714K€ de revenus annuels sans toucher à son capital ↓

Lorsque je rencontre Ferdinand, il s'interroge sur la fiscalité applicable à la cession des titres de sa société et les pistes d'optimisations possibles. Il détient 50 % des actions d’une SAS créée en 2016.

La valorisation actuelle est de 10M€, soit une part individuelle à 5M€. Une cession potentielle à horizon moyen terme pourrait être réalisée sur la base de 40M€, soit 20M€ sa participation.

Sans optimisation sur la cession en directe et sans opérations précession, sa fiscalité serait de l'ordre de 6,78M€, soit 13,21M€ dans sa poche après impôts.

Après analyse, je vois la possibilité d'une optimisation sur la cession directe,qui permettrait une économie de 1,37M€ de fiscalité.

Et pour aller plus loin, avec une opération d'apport-cession anticipée 3 ans avant la cession, il pourrait économiser 2,85M€.

NB : lorsqu'on apporte les titres de sa société à une holding, il y a deux durées de détention à garder en tête :

• une détention des titres de 2 ans par la holding permettant de profiter du dispositif de la « niche Copé » - fiscalité limitée à 3 % sur la plus-value réalisée entre l'apport et la cession,
• une détention des titres de 3 ans par la holding pour ne pas avoir d'obligation de remploi de 60 % du produit de cession dans des activités opérationnelles éligibles.

En investissant les liquidités disponibles dans la holding (sans obligation de remploi) de 5,86M€ et les liquidités reçues à titre personnel de 10,20M€, avec un rendement net de 6 %, Ferdinand pourrait percevoir jusqu'à 714K€ net de revenus chaque année, sans épuisement du capital et en cotisant à laretraite pour une partie.

Résultat :

→ une économie de 3,85M€, pour un produit de cession net de 16,1 M€,

→ des revenus passifs de 714K€ par an sans épuisement du capital.

Depuis 5 ans, j'accompagne des entrepreneurs dans l'optimisation fiscale de la cession de leur entreprise. En moyenne, mes clients économisent 32 000 € par an, soit 6 à 15 % de leur revenu. Je m'engage sur un ROI minimum de x3, sinon je rembourse intégralement mes honoraires.