La rémunération du président de SAS

La présidence d’une SAS est le poste le plus important de l’entreprise, car elle inclut des responsabilités capitales. En contrepartie de ce dévouement, la société peut octroyer une rémunération à l’associé de SAS désigné au poste. Il existe différents moyens de sanctionner le président que vous allez découvrir dans cet article.

Le montant de la rémunération du Président d’une SAS

La société n’est pas dans l’obligation de rémunérer la personne se trouvant au poste de la présidence. D’autant plus qu’aucune loi ne prévoit ce sujet. Toutefois, le collectif des associés peut décider d’offrir une rétribution au président. Il le décide pendant une Assemblée générale ordinaire ou l’indique au préalable dans le statut. C’est le statut qui prévoit le nombre de voies minimales pour valider une rémunération.

Si un montant fixe n’est pas mentionné dans le statut ou dans un autre document administratif, il serait préférable d’évoquer les modalités de rémunération du président de la SAS s’il y en a. Le texte expliquera le mode de calcul ainsi que la fréquence de paiement. Cette procédure préventive permet d’éviter tous les malentendus ou litiges à venir.

La rémunération du président de SAS est décidée par les associés

Les associés décident du type de rémunération à offrir au président. Ceci étant, la personne en charge de la présidence peut définir le montant qui lui convient. Il va de soi que le collectif doit valider cette proposition avant de l’inscrire dans un quelconque document.

Le président peut refuser une rémunération

Le président est en position de refuser une rémunération de toute forme que ce soit. Aucune loi n’exige une rétribution au président de la SAS. Un bon nombre de présidents exercent ce post de manière gratuite. Toutefois, ce refus doit être exprimé sur papier pour servir de pièce justificative.

La forme de rémunération du président de SAS

La rémunération d’un président de SAS peut se présenter par un montant fixe en numéraire. Chaque société est en plein droit de définir sa propre rémunération selon ses capacités financières. Ce montant peut être fixé par le conseil d’administration pour être ensuite validé par les associés. Le droit de modifier le montant suivant la croissance de l’entreprise revient au collectif des associés.

Le président de SAS peut recevoir une part des bénéfices

Suivant la procédure imposée par les associés, le président peut recevoir une part des bénéfices de l’entreprise. Il peut s’agir de chiffre d’affaire, de bénéfice brut, ou de bénéfice net. Cela encourage l’implication du président dans le développement de l’entreprise.

Rémunération en nature

La société peut aussi mettre des rémunérations en nature à disposition du président. Il peut s’agir d’un logement, d’un véhicule, ou encore le remboursement des frais inhérents de sa fonction.