Fiscalité des professions libérales : le cas du statut SELARL

Cet article s’adresse aux professionnels libéraux qui souhaitent optimiser leur rémunération et fiscalité :

• Professionnels en BNC dont les revenus augmentent et qui s’interrogent sur la suite
• Professionnels en SELARL qui souhaitent optimiser leur rémunération
• Professionnels qui s’interrogent sur les stratégies d’optimisation
  

Noun Partners : au cours des 3 dernières années, nous avons accompagné plus de 120 dirigeants dans la mise en place de leur stratégie de rémunération : nos clients gagnent en moyenne 32 000€ par an (+35%), et jusqu’à 78 000€ par an (+68%).

Dans cet article, nous vous livrons l’essentiel de ce que vous devez savoir si vous vous questionnez sur le régime à choisir pour optimiser votre situation en tant que professionnel(le) libéral(e).

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Sommaire :

Partie 1 : Qu’est-ce que le statut SELARL, ses 3 avantages et 3 inconvénients ?

Partie 2 : Comment optimiser sa fiscalité lorsque l'on exerce en SELARL ?

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Si vous lisez cet article, vous êtes probablement dans l’une des situations suivantes :

• Situation 1 : vous venez de lancer votre activité et ne savez pas quel régime choisir ;
• Situation 2 : vous commencez à générer un chiffre d’affaires significatif et souhaitez atteindre 65 à 70% d’efficacité fiscale et sociale sur votre rémunération (sur 100€ de coût pour l’entreprise, 70€ vous reviennent après impôt) ;
• Situation 3 : vous vous êtes déjà renseigné, mais n’avez pas de réponse claire sur le meilleur régime à choisir pour optimiser votre imposition en fonction de vos considérations particulières (activité de praticien, situation familiale, enjeux patrimoniaux…)

Si vous vous retrouvez dans ces situations : vous êtes au bon endroit !

Vous allez le voir dans notre comparatif : selon les praticiens, 20% à 40% de la rémunération brute est perdue chaque année en raison d’un mauvais choix de régime.

Le problème est double.

Premier point : vous devez choisir le bon régime pour exercer votre activité.

Choisir son régime en tant que professionnel libéral est un casse-tête ! Rares sont les conseillers capables de présenter la solution optimale pour des praticiens, qui ont des enjeux très spécifiques...

Deuxième point : les leviers d’optimisation de stratégies de rémunération sont peu connus.

Vous avez de nombreuses options pour optimiser votre rémunération, mais elles sont trop peu connues.

Vous êtes ainsi dans une situation complexe :

1. Vous devez choisir le bon régime…
2. Mais vous manquez cruellement d’informations sur les leviers d’optimisations.

Chez Noun Partners, nous avons accompagné plus de 120 entrepreneurs et professionnels libéraux dans l’optimisation de leur rémunération au cours des 3 dernières années. Gain annuel moyen : 32 000€.

Avec plus de 30 000€ supplémentaires chaque année, nos clients sont en mesure de :

1. Lever de 300 à 500 000€ supplémentaires (en dette) pour leurs investissements immobiliers ;
2. Investir 10 à 30 000€ dans des placements financiers : avec les intérêts composés, cette somme sera doublée voire quadruplée sur 20 ans ;
3. Améliorer leur niveau de vie, payer les études de leurs enfants, partir en voyage…

Nous vous encourageons donc à lire attentivement cet article.

Nous vous livrons ici les réponses à toutes vous questions sur l’optimisation de votre rémunération en tant que professionnel libéral :

• BNC, SEL, SELARL : quel régime choisir ?
• Comment simuler votre stratégie en fonction de vos besoins spécifiques ?
• Quelles sont les stratégies à mettre en place et comment procéder ?

Qu'est-ce que le statut SELARL ?

Avant d’analyser les avantages et les inconvénients fiscaux de la SELARL, disons quelques mots sur les spécificités de ce statut.

Ce type de société est une déclinaison des sociétés d’exercice libéral (SEL).

Elle est réservée aux professionnels qui exercent leur activité dans un même secteur libéral et qui souhaitent s’associer sous forme d’une société de capitaux. Médecins, architectes, avocats, infirmiers… sont quelques-unes des professions libérales concernées.

En présence d’un unique associé, c’est la SELARLU à vocation unipersonnelle qui s’impose. Pour adopter le statut SELARL, vous devez remplir l’une ou l’autre des quatre conditions suivantes :

• disposer d’un statut réglementaire ;
• disposer d’un statut législatif ;
• disposer d’un titre résultant d’un décret d’application ;
• disposer d’un titre protégé.

La fiscalité de la SELARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le taux d’imposition est de 15 % si le bénéfice est ≤ à 38 120 € et de 25 % au-dessus.

S’y ajoute en parallèle le régime fiscal applicable à la rémunération du ou des associés de la SELARL, que nous détaillerons ci-après.

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Quels sont les 3 principaux avantages fiscaux de la SELARL ?

Les avantages fiscaux de la SELARL séduisent bon nombre de professionnels libéraux :

-      déductions fiscales et abattements forfaitaires ;

-      pas de taxe ni de charge à payer sur dividendes ;

-      report de la taxation de la plus-value d’apport

Avantage 1 : déduction fiscale de la rémunération et abattements forfaitaires

Dans le cadre d’une SELARL, les charges sociales, comme la fiscalité des professions libérales sont calculées sur les sommes effectivement perçues.

Cela représente un avantage certain par rapport à une entreprise individuelle dans laquelle l’imposition est calculée sur les bénéfices.

La rémunération des associés est déductible de l’assiette fiscale de la SELARL et elle est soumise à un abattement de 10 %, avant calcul de l’impôt.

Si vous percevez des dividendes, vous profitez d’un abattement de 40 % en application du barème progressif de l’impôt.

Il convient aussi de distinguer la rémunération au titre du mandat social, de la rémunération technique au titre de l’activité libérale.

Nous y reviendrons ci-après en détail.

Avantage 2 : éviter de payer les taxes et les impôts sur dividendes

Pour réduire la fiscalité de la SELARL, vous pouvez choisir de ne pas encaisser de dividendes en fin d’exercice.

Cela vous évite de devoir payer des impôts et des taxes sur les dividendes.

Cela dit, la solution idéale consiste à optimiser fiscalement votre revenu global en mixant rémunération et dividendes.

L’objectif étant que vous puissiez bénéficier des couvertures de prévoyance et valider vos trimestres de retraite, tout en payant le moins d’impôt.

Avantage 3 : report de la plus-value

Autre avantage fiscal d’une SELARL créée par apport en nature, la possibilité de reporter la plus-value réalisée jusqu’à la cession des parts sociales.

De plus, si vous conservez ces dernières durant plus de trois ans, vous bénéficiez d’une exonération des droits d’enregistrement.

Ajoutons par ailleurs que la responsabilité des associés est limitée à leur apport au capital de la SELARL, sachant cependant que cela ne concerne pas la responsabilité professionnelle vis-à-vis d’un acte médical.

Pas facile de se retrouver dans les subtilités fiscales et juridiques ?

Faites confiance à l’expertise du cabinet de conseil parisien NOUN Partners.

Vous pouvez obtenir des conseils personnalisés compte tenu à la fois de votre situation patrimoniale personnelle et de vos revenus professionnels.

Quels sont les 3 principaux inconvénients fiscaux de la SELARL ?

Au rayon des inconvénients de la SELARL, citons en trois susceptibles de peser sur la fiscalité des professions libérales :

• la gestion fiscale rigoureuse;
• le double paiement des frais de cotisation professionnelle ;
• le paiement de frais de constitution, de modification et de dissolution
  

Inconvénient 1 : une gestion fiscale rigoureuse

Le statut SELARL oblige à tenir une gestion précise des opérations comptables et fiscales.

Il convient de gérer la fiscalité des professions libérales de façon pointue afin d’éviter tout conflit pouvant surgir entre les associés

Inconvénient 2 : deux fois plus de cotisations professionnelles à payer

Dans le cadre d’une SELARL médicale, chaque praticien associé est tenu de payer sa cotisation à l’Ordre des médecins à deux reprises :

• une fois pour lui-même en sa qualité de médecin membre de l’Ordre ;
• une seconde fois au nom de la SELARL en tant que personne morale. FISCALITÉ PROFESSIONS LIBÉRALES : SELARL
  

Inconvénient 3 : le paiement de frais lors de la modification des statuts de la SELARL

Chaque opération modifiant les statuts de la SELARL est redevable de taxes : la constitution, la transformation et la dissolution de la société engendrent des dépenses plus élevées que l’exercice d’une activité libérale.

Cela représente un coût supplémentaire dans le cadre de la constitution d’une société de capitaux sous cette forme.

Pour remédier au problème, il est recommandé d’opter pour une SELARL après avoir engrangé une clientèle suffisante.

Pour synthétiser, la constitution d’une SELARL en association avec vos confrères libéraux est une solution avantageuse.

Cela vous permet de séparer votre patrimoine personnel et professionnel, de maîtriser le versement des impôts et d’optimiser la fiscalité de votre société.

Les inconvénients sont liés à la rigidité de la gestion et à la taxation des dividendes.

Ajoutons-y la lourdeur de gestion des frais de transformation de votre entreprise individuelle en SELARL. Cela dit, l’amortissement dans le temps permet de soulager la dépense.

Avant de prendre votre décision, pesez le pour et le contre en demandant un diagnostic gratuit de votre situation aux experts du cabinet Noun Partners.

Comment optimiser sa fiscalité lorsque l'on exerce en SELARL ?

Vous avez fait le choix de la SELARL ?

Ce choix offre plusieurs possibilités d'optimisation de la fiscalité, outils que seul un professionnel peut parfaitement maîtriser.

Notez à ce sujet qu’en 2023, il restera possible, par tolérance administrative, de soumettre en totalité les rémunérations des gérants majoritaires de SELARL au régime de l’article 62 du CGI.

Il s’agit du régime assimilé à la catégorie des traitements et des salaires.

Cela est encore toléré sans distinction entre les rémunérations au titre de l’activité de gérance et celles réalisées au titre de l’activité libérale.

Cette solution fait l’objet d’un BOFiP auquel il conviendra de se reporter : ce bulletin vise à « garantir aux contribuables une transition maîtrisée vers l’imposition en BNC lorsque celle-ci s’impose. »

Au-delà de cette année de report, il conviendra alors de déterminer le régime d’imposition de la rémunération dite technique.

La distinction tient à l’existence ou non d’un lien de subordination avec la société. En l’absence d’un tel lien, c’est le régime des bénéfices non commerciaux qui prévaudra.

Noun Partners vous accompagne dans l'optimisation de votre fiscalité en tant que professionnel exerçant en profession libérale

Quels sont les associés de SELARL qui sont assujettis au passage annoncé au régime d’imposition BNC ?

Quelles sont les conséquences en termes de comptabilité et d’imposition à la TVA ?

Est-ce préférable d’opter pour le statut SELARL ou de conserver celui de l’entreprise individuelle ?

À ces questions et à toutes celles que vous vous posez, le mieux est de passer par un cabinet indépendant qui saura s'adapter à votre situation et vous donnera des avis personnalisés.

Véritables experts en matière d’optimisation fiscale des professions libérales, Noun Partners vous garantit une analyse sur-mesure de votre situation.

Consultez notre étude de cas sur l’étude comparée de la fiscalité BNC et SELARL d’un médecin libéral pour vous donner une première idée générale.

Il est certain qu’une solution optimisée existe dans VOTRE situation.

Notre recommandation : définissez vos besoins, modéliser vos options et planifiez votre stratégie.

Prenez notamment en compte vos enjeux patrimoniaux : patrimoine, retraite, transmission. En ce qui concerne ce dernier, le plus tôt sera le mieux pour éviter de perdre des centaines de milliers d’euros en droits de succession.

Chez Noun Partners, nous avons accompagné plusieurs dizaines de praticiens dans l’optimisation de leurs rémunérations et de leurs stratégies patrimoniales…

Pourquoi pas vous ?

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Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale, ou les articles suivants :

• SPFPL : holding en profession libérale.
• Mettre en place un montage SPFPL - SCI ;
• Choisir entre BNC et SELARL ;
• Choisir entre SPFPL et SELAS ; 
• Avantages et inconvénients de la SELAS ;
• Dentiste ? Pourquoi passer en SELARL ;
• Optimiser son passage de BNC à SELARL ;
• Optimiser la cession de sa patientèle ;

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