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Cet article s’adresse aux professionnels libéraux qui souhaitent optimiser leur rémunération, leur imposition et leur fiscalité :
Noun Partners : au cours des 3 dernières années, nous avons accompagné plus de 120 dirigeants de sociétés dans la mise en place de leur stratégie de rémunération et d’imposition : nos clients gagnent en moyenne 32 000€ par an (+35%), et jusqu’à 78 000€ par an (+68%) en optimisant leurs statuts.
Dans cet article, nous vous livrons l’essentiel de ce que vous devez savoir si vous vous questionnez sur le régime fiscal à choisir pour optimiser votre situation en tant que professionnel(le) libéral(e) et gérer efficacement votre déclaration de revenus au sein de votre société.
Nous ajoutons un exemple d'optimisation de fiscalité et d’imposition réalisé via un passage en SELARL au sein de votre société en exercice.
Bonne lecture !
Avant d’analyser les avantages et les inconvénients fiscaux de la SELARL, disons quelques mots sur les spécificités de ce statut de société, y compris son imposition et ses statuts au sein de l'entreprise.
Ce type de société est une déclinaison des sociétés d’exercice libéral (SEL), offrant une structure adaptée aux professionnels pour gérer leur imposition et statuts.
Elle est réservée aux professionnels qui exercent leur activité dans un même secteur libéral et qui souhaitent s’associer sous forme d’une société de capitaux avec un capital déterminé. Médecins, architectes, avocats, infirmiers… sont quelques-unes des professions libérales concernées, bénéficiant d'un cadre fiscal favorable et de statuts adaptés à la gestion de leurs revenus et bénéfices.
En présence d’un unique associé, c’est la SELARLU à vocation unipersonnelle qui s’impose au sein de la société. Pour adopter le statut SELARL, vous devez remplir l’une ou l’autre des quatre conditions suivantes liées à l’imposition et aux statuts :
La fiscalité de la SELARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui influence l’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés d’exercice libéral.
Le taux d’imposition de la société est de 15 % si le bénéfice est ≤ à 38 120 € et de 25 % au-dessus, selon le régime d’imposition des sociétés.
S’y ajoute en parallèle le régime fiscal et de déclaration applicable à la rémunération du ou des associés de la SELARL, que nous détaillerons ci-après.
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Les avantages fiscaux de la SELARL, liés à son statut de société, séduisent bon nombre de professionnels libéraux :
Dans le cadre d’une SELARL, les charges sociales et la fiscalité des professions libérales sont calculées sur les revenus effectivement perçus par la société.
Cela représente un avantage certain par rapport à une entreprise individuelle ou une société où l’imposition est calculée directement sur les bénéfices.
La rémunération des associés est déductible de l’assiette fiscale de la SELARL, de la société, et elle est soumise à un abattement de 10 %, avant calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Si vous percevez des dividendes, vous profitez d’un abattement de 40 % en application du barème progressif de l’impôt.
Il convient aussi de distinguer la rémunération au titre du mandat social, de la rémunération technique au titre de l’activité libérale au sein de la société.
Nous y reviendrons ci-après en détail au sujet de la déclaration fiscale et l’imposition.
Pour réduire la fiscalité de la SELARL, vous pouvez choisir de ne pas encaisser de dividendes en fin d’exercice, ce qui influe favorablement sur l’imposition de votre société.
Cela vous évite de devoir payer des impôts et des taxes sur les dividendes distribués par votre société.
Cela dit, la solution idéale consiste à optimiser fiscalement votre revenu global et votre imposition en mixant rémunération et dividendes.
L’objectif étant que vous puissiez bénéficier des couvertures de prévoyance, valider vos trimestres de retraite, optimiser l'imposition de votre société, tout en payant le moins d’impôts.
Autre avantage fiscal d’une SELARL, créée par apport en nature au capital social, est la possibilité de reporter la plus-value réalisée jusqu’à la cession des parts sociales de la société.
De plus, si vous conservez ces parts sociales durant plus de trois ans au sein de la société, vous bénéficiez d’une exonération des droits d’enregistrement.
Ajoutons par ailleurs que la responsabilité des associés est limitée à leur apport au capital de la SELARL et de la société, sachant cependant que cela ne concerne pas la responsabilité professionnelle vis-à-vis d’un acte médical.
Pas facile de se retrouver dans les subtilités fiscales et juridiques des sociétés ? Réservez votre consultation offerte dès maintenant.
Vous pouvez obtenir des conseils personnalisés compte tenu à la fois de votre situation patrimoniale personnelle, de vos revenus professionnels et de votre déclaration fiscale.
Au rayon des inconvénients de la SELARL au sein des sociétés d’exercice libéral, citons en trois susceptibles de peser sur la fiscalité des professions libérales :
Le statut SELARL oblige à tenir une gestion précise des opérations comptables, fiscales et des déclarations fiscales de la société.
Il convient de gérer la fiscalité et l’imposition des professions libérales de façon pointue au sein de la société afin d’éviter tout conflit pouvant surgir entre les associés.
À partir de 2024, une nouveauté importante entre en jeu : les rémunérations des associés seront désormais divisées selon qu'elles concernent des activités de direction ou des fonctions libérales au sein de la société. Cela change la manière dont elles doivent être déclarées, taxées et imposées dans les statuts fiscaux.
Dans le cadre d’une SELARL médicale, chaque praticien associé est tenu de payer sa cotisation à l’Ordre des médecins à deux reprises, selon les statuts de la société :
À noter que les associés de SEL peuvent désormais prétendre au régime micro-BNC si leurs recettes n'excèdent pas 77 700 € hors taxe, ce qui peut simplifier leur fiscalité et imposition sous certaines conditions.
Chaque opération modifiant les statuts de la SELARL est redevable de taxes : la constitution, la transformation et la dissolution de la société engendrent des dépenses plus élevées que l’exercice d’une activité libérale.
Cela représente un coût supplémentaire dans le cadre de la constitution d’une société de capitaux sous cette forme.
Pour remédier au problème, il est recommandé d’opter pour une SELARL après avoir engrangé une clientèle suffisante.
Pour synthétiser, la constitution d’une SELARL en association avec vos confrères libéraux est une solution avantageuse.
Cela vous permet de séparer votre patrimoine personnel et professionnel, de maîtriser le versement des impôts et d’optimiser la fiscalité de votre société.
Les inconvénients sont liés à la rigidité de la gestion et à la taxation des dividendes.
Ajoutons-y la lourdeur de gestion des frais de transformation de votre entreprise individuelle en SELARL. Cela dit, l’amortissement dans le temps permet de soulager la dépense.
Avant de prendre votre décision, pesez le pour et le contre en demandant un diagnostic gratuit de votre situation aux experts du cabinet Noun Partners.
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Vous avez fait le choix de la SELARL ?
Ce choix offre plusieurs possibilités d'optimisation de la fiscalité, outils que seul un professionnel peut parfaitement maîtriser.
Notez à ce sujet qu’en 2023, il restera possible, par tolérance administrative, de soumettre en totalité les rémunérations des gérants majoritaires de SELARL au régime de l’article 62 du CGI.
Il s’agit du régime assimilé à la catégorie des traitements et des salaires.
Cela est encore toléré sans distinction entre les rémunérations au titre de l’activité de gérance et celles réalisées au titre de l’activité libérale.
Cette solution fait l’objet d’un BOFiP auquel il conviendra de se reporter : ce bulletin vise à « garantir aux contribuables une transition maîtrisée vers l’imposition en BNC lorsque celle-ci s’impose. »
Au-delà de cette année de report, il conviendra alors de déterminer le régime d’imposition de la rémunération dite technique.
La distinction tient à l’existence ou non d’un lien de subordination avec la société. En l’absence d’un tel lien, c’est le régime des bénéfices non commerciaux qui prévaudra.
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Claude (prénom modifié) exerce une activité de Médecin Généraliste Esthétique.
Il génère les revenus annuels suivants ;
Total : 388 090 annuels... Le rêve ? Pas forcément.
Les impôts passent par là :
Soit 221 753€ de prélèvements sociaux en 2021.
Sur un revenu de 388 000€ par an... Claude ne conserve que 166 337€ (42.9%).
Mon conseil : si comme Claude, vous conservez moins de 50% des revenus que vous générez, inquiétez-vous !
Entendons-nous bien : payer des impôts, c'est bien. Mais il y a un problème si vous ignorez votre potentiel d'optimisation.
L'addition chiffre vite : 10k€ perdus par an... C'est près de 400k€ sur 20 ans, et 800k€ sur 30 ans (rendements provenant des intérêts composés).
Revenons-en à notre exemple : Claude perdait chaque année 107 896€.
Si vous suivez, il générait 240 000€ par an grâce à son activité de médecine. Mais son régime fiscal n'était pas optimisé.
Au-dessus de 150 000€ de revenus, le passage de BNC en SELARL sera très souvent avantageux.
Pour optimiser la rémunération de Claude, nous avons ainsi :
Gain immédiat : +24 000€ par an sur sa rémunération nette, soit 898 944€ sur 20 ans (en prenant l'hypothèse d'un rendement annuel moyen de 6%).
Mais ce n'est pas tout. Bonus immédiat lié à l'OBO sur la patientèle : Claude empoche 275 000€ net de fiscalité suite à l'opération (100% légale, bien entendu).
Après avoir optimisé la structure de l'activité libérale de Claude, nous ne sommes pas attelés à l'optimisation de ses revenus fonciers.
Les revenus fonciers de Claude (147 570€/an) proviennent de :
Là encore, j'étais surpris de voir le potentiel.
Nous avons :
Gain total : +83 900€ par an.
Une performance (pas si rare) qui nous permet de générer +107 900€ par an pour Claude.
Sur 20 ans, cela représente 3 237 889€ (rendement moyen de 4%).
L'inaction coûte cher, n'est ce pas ?
Si vous souhaitez faire comme Claude, réservez votre consultation offerte avec moi.
Grande nouveauté pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en 2024 !
À partir de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de SEL ne seront plus imposées de la même façon.
Désormais, les rémunérations sont distinguées selon qu'elles rétribuent les fonctions de direction de la SEL ou l'activité libérale exercée au sein de celle-ci.
Ce régime s’applique à toutes les SEL, sans distinction d’activité.
Attention ! Il devient maintenant crucial de préciser et distinguer dans les conventions de l’associé SEL les rémunérations des fonctions de direction et celles des activités libérales.
Toutefois, lorsque les responsabilités de gestion et les activités libérales sont étroitement liées (et difficilement dissociables), les rémunérations sont soumises aux conditions stipulées par l'article 62 du Code Général des Impôts.
Les autorités fiscales peuvent demander aux titulaires de BNC de présenter des documents de comptabilité donnant le détail de leurs recettes. Prenez soin de consulter un professionnel pour vous conformer aux exigences fiscales.
L’associé d’une SEL sera dorénavant seul redevable des cotisations sociales dues en sa qualité de travailleur non salarié. Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer vos revenus et cotisations sociales. Les détails nécessaires sont transmis automatiquement à l'URSSAF pour ajuster les échéanciers de paiement.L’associé d’une SEL sera dorénavant seul redevable des cotisations sociales dues en sa qualité de travailleur non salarié. Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer vos revenus et cotisations sociales. Les détails nécessaires sont transmis automatiquement à l'URSSAF pour ajuster les échéanciers de paiement.
Il est possible que la SEL prenne en charge une partie de ces cotisations pour compenser le changement fiscal. Si c'est le cas, cette contribution doit être considérée comme une partie de la rémunération de l'associé et doit être correctement enregistrée.
Enfin, tout remboursement des charges par la société sera également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
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Les rémunérations des fonctions techniques des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnelles mais en tant qu'honoraires.
La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.
En cas de défaut de déclaration, la SEL peut recevoir une amende.
Demandez l’aide d’un conseiller fiscal dès maintenant pour vous soulager de cette formalité administrative.
Ce changement de statut fiscal implique des conséquences certaines, comme la perte de l’abattement de 10% pour frais professionnel pour la rémunération du dirigeant.
Cependant, les conséquences de ce changement ne justifient pas que l’on choisisse systématiquement une option plutôt qu’une autre.
Il est essentiel de continuer à analyser chaque situation individuellement, en prenant en compte vos revenus et charges spécifiques, pour opter pour la stratégie la plus adaptée à votre situation. C’est exactement ce que l’on fait chez Noun Partners.
La SELARL est une forme de société destinée aux professionnels libéraux qui souhaitent s'associer sous une forme de société de capitaux, offrant des avantages fiscaux et une limitation de la responsabilité à hauteur des apports.
Les avantages incluent des déductions fiscales pour la rémunération des associés, l'absence de taxes sur les dividendes reçus et le report de taxation sur les plus-values d’apport.
Les inconvénients comprennent la nécessité d'une gestion fiscale rigoureuse, des cotisations professionnelles doublées pour les praticiens et les frais associés aux modifications statutaires.
L'optimisation peut inclure le choix judicieux entre rémunération et dividendes, l'utilisation de stratégies d'apport en nature, et la planification précise des paiements fiscaux pour bénéficier de taux favorables.
Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale.
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