Fiscalité des professions libérales : le cas du statut SELARL

Cet article s’adresse aux professionnels libéraux qui souhaitent optimiser leur rémunération et fiscalité :

• Professionnels en BNC dont les revenus augmentent et qui s’interrogent sur la suite
• Professionnels en SELARL qui souhaitent optimiser leur rémunération
• Professionnels qui s’interrogent sur les stratégies d’optimisation
  

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Noun Partners : au cours des 3 dernières années, nous avons accompagné plus de 120 dirigeants dans la mise en place de leur stratégie de rémunération : nos clients gagnent en moyenne 32 000€ par an (+35%), et jusqu’à 78 000€ par an (+68%).

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Dans cet article, nous vous livrons l’essentiel de ce que vous devez savoir si vous vous questionnez sur le régime à choisir pour optimiser votre situation en tant que professionnel(le) libéral(e).

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Nous ajoutons un exemple d'optimisation de fiscalité réalisé via un passage en SELARL.

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Bonne lecture !

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Qu'est-ce que le statut SELARL ?

Avant d’analyser les avantages et les inconvénients fiscaux de la SELARL, disons quelques mots sur les spécificités de ce statut.

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Ce type de société est une déclinaison des sociétés d’exercice libéral (SEL).

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Elle est réservée aux professionnels qui exercent leur activité dans un même secteur libéral et qui souhaitent s’associer sous forme d’une société de capitaux. Médecins, architectes, avocats, infirmiers… sont quelques-unes des professions libérales concernées.

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En présence d’un unique associé, c’est la SELARLU à vocation unipersonnelle qui s’impose. Pour adopter le statut SELARL, vous devez remplir l’une ou l’autre des quatre conditions suivantes :

• disposer d’un statut réglementaire ;
• disposer d’un statut législatif ;
• disposer d’un titre résultant d’un décret d’application ;
• disposer d’un titre protégé.

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La fiscalité de la SELARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS).

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Le taux d’imposition est de 15 % si le bénéfice est ≤ à 38 120 € et de 25 % au-dessus.

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S’y ajoute en parallèle le régime fiscal applicable à la rémunération du ou des associés de la SELARL, que nous détaillerons ci-après.

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Quels sont les 3 principaux avantages fiscaux de la SELARL ?

Les avantages fiscaux de la SELARL séduisent bon nombre de professionnels libéraux :

1. déductions fiscales et abattements forfaitaires ;
2. pas de taxe ni de charge à payer sur dividendes ;
3. report de la taxation de la plus-value d’apport.

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Avantage 1 : déduction fiscale de la rémunération et abattements forfaitaires

Dans le cadre d’une SELARL, les charges sociales, comme la fiscalité des professions libérales sont calculées sur les sommes effectivement perçues.

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Cela représente un avantage certain par rapport à une entreprise individuelle dans laquelle l’imposition est calculée sur les bénéfices.

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La rémunération des associés est déductible de l’assiette fiscale de la SELARL et elle est soumise à un abattement de 10 %, avant calcul de l’impôt.

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Si vous percevez des dividendes, vous profitez d’un abattement de 40 % en application du barème progressif de l’impôt.

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Il convient aussi de distinguer la rémunération au titre du mandat social, de la rémunération technique au titre de l’activité libérale.

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Nous y reviendrons ci-après en détail.

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Avantage 2 : éviter de payer les taxes et les impôts sur dividendes

Pour réduire la fiscalité de la SELARL, vous pouvez choisir de ne pas encaisser de dividendes en fin d’exercice.

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Cela vous évite de devoir payer des impôts et des taxes sur les dividendes.

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Cela dit, la solution idéale consiste à optimiser fiscalement votre revenu global en mixant rémunération et dividendes.

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L’objectif étant que vous puissiez bénéficier des couvertures de prévoyance et valider vos trimestres de retraite, tout en payant le moins d’impôts.

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Avantage 3 : report de la plus-value

Autre avantage fiscal d’une SELARL créée par apport en nature, la possibilité de reporter la plus-value réalisée jusqu’à la cession des parts sociales.

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De plus, si vous conservez ces dernières durant plus de trois ans, vous bénéficiez d’une exonération des droits d’enregistrement.

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Ajoutons par ailleurs que la responsabilité des associés est limitée à leur apport au capital de la SELARL, sachant cependant que cela ne concerne pas la responsabilité professionnelle vis-à-vis d’un acte médical.

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Vous pouvez obtenir des conseils personnalisés compte tenu à la fois de votre situation patrimoniale personnelle et de vos revenus professionnels.

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Quels sont les 3 principaux inconvénients fiscaux de la SELARL ?

Au rayon des inconvénients de la SELARL, citons en trois susceptibles de peser sur la fiscalité des professions libérales :

• la gestion fiscale rigoureuse;
• le double paiement des frais de cotisation professionnelle ;
• le paiement de frais de constitution, de modification et de dissolution.

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Inconvénient 1 : une gestion fiscale rigoureuse

Le statut SELARL oblige à tenir une gestion précise des opérations comptables et fiscales.

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Il convient de gérer la fiscalité des professions libérales de façon pointue afin d’éviter tout conflit pouvant surgir entre les associés.

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Inconvénient 2 : deux fois plus de cotisations professionnelles à payer

Dans le cadre d’une SELARL médicale, chaque praticien associé est tenu de payer sa cotisation à l’Ordre des médecins à deux reprises :

• une fois pour lui-même en sa qualité de médecin membre de l’Ordre ;
• une seconde fois au nom de la SELARL en tant que personne morale. FISCALITÉ PROFESSIONS LIBÉRALES : SELARL.

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Inconvénient 3 : le paiement de frais lors de la modification des statuts de la SELARL

Chaque opération modifiant les statuts de la SELARL est redevable de taxes : la constitution, la transformation et la dissolution de la société engendrent des dépenses plus élevées que l’exercice d’une activité libérale.

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Cela représente un coût supplémentaire dans le cadre de la constitution d’une société de capitaux sous cette forme.

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Pour remédier au problème, il est recommandé d’opter pour une SELARL après avoir engrangé une clientèle suffisante.

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Pour synthétiser, la constitution d’une SELARL en association avec vos confrères libéraux est une solution avantageuse.

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Cela vous permet de séparer votre patrimoine personnel et professionnel, de maîtriser le versement des impôts et d’optimiser la fiscalité de votre société.

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Les inconvénients sont liés à la rigidité de la gestion et à la taxation des dividendes.

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Ajoutons-y la lourdeur de gestion des frais de transformation de votre entreprise individuelle en SELARL. Cela dit, l’amortissement dans le temps permet de soulager la dépense.

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Avant de prendre votre décision, pesez le pour et le contre en demandant un diagnostic gratuit de votre situation aux experts du cabinet Noun Partners.

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Comment optimiser sa fiscalité lorsque l'on exerce en SELARL ?

Vous avez fait le choix de la SELARL ?

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Ce choix offre plusieurs possibilités d'optimisation de la fiscalité, outils que seul un professionnel peut parfaitement maîtriser.

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Notez à ce sujet qu’en 2023, il restera possible, par tolérance administrative, de soumettre en totalité les rémunérations des gérants majoritaires de SELARL au régime de l’article 62 du CGI.

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Il s’agit du régime assimilé à la catégorie des traitements et des salaires.

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Cela est encore toléré sans distinction entre les rémunérations au titre de l’activité de gérance et celles réalisées au titre de l’activité libérale.

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Cette solution fait l’objet d’un BOFiP auquel il conviendra de se reporter : ce bulletin vise à « garantir aux contribuables une transition maîtrisée vers l’imposition en BNC lorsque celle-ci s’impose. »

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Au-delà de cette année de report, il conviendra alors de déterminer le régime d’imposition de la rémunération dite technique.

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La distinction tient à l’existence ou non d’un lien de subordination avec la société. En l’absence d’un tel lien, c’est le régime des bénéfices non commerciaux qui prévaudra.

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Exemple d'optimisation réalisée avec un passage en SELARL

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Claude (prénom modifié) exerce une activité de Médecin Généraliste Esthétique.

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Il génère les revenus annuels suivants ;

• 240 520€ via son activité libérale (BNC) ;
• 147 570€ de revenus fonciers.

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Total : 388 090 annuels... Le rêve ? Pas forcément.

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Les impôts passent par là :

• 63 636€ de cotisations sociales sur salaire ;
• 60 486€ d'impôts sur le revenu ;
• 97 631€ sur ses revenus fonciers.

Soit 221 753€ de prélèvements sociaux en 2021.

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Sur un revenu de 388 000€ par an... Claude ne conserve que 166 337€ (42.9%).

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Mon conseil : si comme Claude, vous conservez moins de 50% des revenus que vous générez, inquiétez-vous !

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Entendons-nous bien : payer des impôts, c'est bien. Mais il y a un problème si vous ignorez votre potentiel d'optimisation.

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L'addition chiffre vite : 10k€ perdus par an... C'est près de 400k€ sur 20 ans, et 800k€ sur 30 ans (rendements provenant des intérêts composés).

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Revenons-en à notre exemple : Claude perdait chaque année 107 896€.

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Si vous suivez, il générait 240 000€ par an grâce à son activité de médecine. Mais son régime fiscal n'était pas optimisé.

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Au-dessus de 150 000€ de revenus, le passage de BNC en SELARL sera très souvent avantageux.

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Pour optimiser la rémunération de Claude, nous avons ainsi :

• Transformé son activité de BNC vers SELARL ;
• Mis en place un OBO via crédit bancaire ;
• Créé une stratégie de réinvestissement.

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Gain immédiat : +24 000€ par an sur sa rémunération nette, soit 898 944€ sur 20 ans (en prenant l'hypothèse d'un rendement annuel moyen de 6%).

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Mais ce n'est pas tout. Bonus immédiat lié à l'OBO sur la patientèle : Claude empoche 275 000€ net de fiscalité suite à l'opération (100% légale, bien entendu).

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Après avoir optimisé la structure de l'activité libérale de Claude, nous ne sommes attelés à l'optimisation de ses revenus fonciers.

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Les revenus fonciers de Claude (147 570€/an) proviennent de :

• Son cabinet professionnel ;
• Certains investissements personnels.

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Là encore, j'étais surpris de voir le potentiel.

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Nous avons :

• Optimisé la fiscalité sur les revenus professionnels suite au passage en SELARL ;
• Modifié le régime fiscal des investissements locatifs personnels ;
• Renégocié le coût des assurances.

Gain total : +83 900€ par an.

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Une performance (pas si rare) qui nous permet de générer +107 900€ par an pour Claude.

Sur 20 ans, cela représente 3 237 889€ (rendement moyen de 4%).‍

L'inaction coûte cher, n'est ce pas ?

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Si vous souhaitez faire comme Claude, réservez votre consultation offerte avec moi.

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Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale, ou les articles suivants :

• SPFPL : holding en profession libérale.
• Mettre en place un montage SPFPL - SCI ;
• Choisir entre BNC et SELARL ;
• Choisir entre SPFPL et SELAS ; 
• Avantages et inconvénients de la SELAS ;
• Dentiste ? Pourquoi passer en SELARL ;
• Optimiser son passage de BNC à SELARL ;
• Optimiser la cession de sa patientèle ;

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