Opter pour le passage en SELARL lorsque l'on est dentiste

Opter pour le passage en SELARL lorsque l'on est dentiste

Opter pour le passage en SELARL lorsque l'on est dentiste.

En tant que dentiste, devez-vous opter pour un statut BNC ou une SELARL ? 

Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal vous fait perdre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros !

Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 dentistes, médecins et professionnels libéraux dans la création de leur SELARL. 

Je vous livre ici l’essentiel de ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans les démarches.

Si vous souhaitez en parler de vive voix : réservez votre consultation offerte.

Rentrons dans le vif du sujet !

Comment choisir entre BNC et SELARL en tant que dentiste ?

Plus votre chiffre d’affaires augmente, plus vous avez intérêt à basculer en SELARL (pour les raisons indiquées ci-dessous). 

J’ai écrit un article complet sur comment choisir entre BNC et SELARL

Voici ce que vous devez retenir :

  • Le BNC est un bon statut pour démarrer, mais vous empêche d’optimiser votre fiscalité ;
  • Pour cette raison, la SELARL est souvent plus adaptée pour des praticiens avec une clientèle existante et qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur à 60k€ annuels.

Quels avantages en SELARL pour les dentistes ?

Tout d’abord, la fiscalité : la SELARL vous permet de réduire votre pression fiscale contrairement au BNC.

En BNC, la totalité du revenu net de l'activité est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il n’y a donc pas de « pare-feu fiscal » : ce qui rentre est taxable en totalité.

En SELARL à l’impôt sur les sociétés, seule la rémunération (qui est une charge déductible) est fiscalisée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ainsi les bénéfices capitalisés y échappent !

Deuxième avantage : la responsabilité limitée. 

En SELARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège leurs biens personnels en cas de difficultés financières. En BNC, votre responsabilité personnelle est engagée.

Troisième avantage : la possibilité de céder votre patientèle.

Vous pouvez vendre votre cabinet libéral à la SELARL. Cette vente comprend la patientèle ou clientèle ainsi que le matériel.

L’intérêt pour vous : votre société achète “à crédit” cette patientèle. Cela vous permet ensuite de récupérer le montant de cette vente au fil de versement que vous êtes libre de déterminer.


Concrètement : 

  1. Vous vendez votre cabinet médical à votre nouvelle société.
  2. Aimable, vous permettez à votre société de vous acheter de cabinet à crédit. C’est-à-dire qu’elle ne vous paie pas immédiatement, mais vous plus tard.
  3. Chaque année, en fonction des bénéfices, votre société vous rembourse une partie du prêt (vous définissez ce montant).

Cette solution est intéressante si : 

  • Votre cabinet est exploité depuis au moins 2 ans ;
  • Votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu du praticien est supérieur à 30 % (les plus-values sur la valeur du cabinet sont taxées à 30%) ;
  • Optionnel : vous avez préalablement acheté ce cabinet à un autre praticien (assiette d’imposition réduite).

Simulation : SELARL vs BNC‍

Procédons ensemble à une simulation pour un dentiste de 53 ans.

Situation : 

  • Marié, 2 enfants ;
  • Résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000€.

Résultat : à iso-budget de rémunération (300 000€), la SELARL offre un gain annuel de trésorerie de 45 057€ (voir tableau ci-dessous).

Cash-flow SCI IR / SCI IS

En BNC, ce praticien peut se rémunérer à hauteur de 152 892€ par an après impôts. Cependant, cette somme est bien supérieure à ses besoins immédiats, et le BNC l’empêche d’optimiser la gestion de la trésorerie.

En SELARL, il continue de se rémunérer à hauteur de ses besoins avec un salaire brut de 150 000€. Cependant, il choisit de conserver les 150 000€ additionnels en trésorerie dans la société pour éviter la fiscalité… Et les réinvestir. Cela lui permet de considérablement alléger sa fiscalité, tout en préparant sa retraite.

Vous souhaitez étudier l’option de la SELARL dans votre cas ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

Quelle fiscalité en SELARL pour les dentistes ?

La fiscalité en SELARL pour les dentistes dépend du régime d'imposition choisi. Par défaut, la SELARL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), mais vous pouvez également opter pour l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. 

En SELARL à l’IS, les bénéfices sont imposés au niveau de la société.

Le salaire que vous choisirez de vous verser sera déductible de votre résultat, et donc de l’IS. Vous paierez des cotisations sociales et serez imposés à l’impôt sur le revenu. 

Les dividendes sont imposés à hauteur de : 

  • 12.8% pour l’ensemble des dividendes (impôts sur le revenu liés à la flat taxe)
  • 17.20% additionnels de prélèvements sociaux à hauteur pour les dividendes allant jusqu’à 10% du capital social, charges sociales au-delà.

Quel est le meilleur moment pour passer en SELARL en tant que dentiste ?

Le plus souvent, les éléments déclencheurs sont : 

  • Le dépassement des 60k€ annuels de chiffre d’affaires ;
  • L’association avec d’autres praticiens pour créer un cabinet ;
  • Le désir de préparer sa retraite et la transmission de son patrimoine.

À quoi les dentistes doivent-ils faire attention avant de passer en SELARL ?

Le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude : vous devez simuler les scénarios pour maximiser “le net dans votre poche”.

Prenez en compte vos enjeux familiaux, patrimoniaux… Évaluez l’intérêt d’une cession de clientèle et maximiser le net à recevoir. Définissez votre future stratégie de sortie. Une fois tous ces points validés, vous pouvez prendre votre décision sereinement.

Réservez votre consultation offerte pour effectuer votre simulation en direct !

Qui peut être associé d'une Selarl dentiste ?

Les associés d'une SELARL dentiste peuvent être des dentistes exerçant la même profession, ou des personnes physiques ou morales exerçant des professions paramédicales ou médicales complémentaires, dans le respect des règles de l'Ordre des dentistes et de la législation en vigueur.

Quelles sont les étapes à suivre pour créer sa SELARL ?

Étape 1 : La simulation

Comme indiqué plus haut, le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude économique : vous devez identifier quel statut est le plus avantageux pour vous.

L’approche simple : si vos cotisations et charges fiscales en BNC sont plus élevées que vous devriez payer dans le cadre d’une SELARL, il faut basculer. Vous devrez choisir le mode de passage à travers un apport ou une cession.

L’approche professionnelle : prenez en compte vos enjeux familiaux, patrimoniaux… Évaluez l’intérêt d’une cession de clientèle et maximiser le net à recevoir. Définissez votre future stratégie de sortie. Une fois tous ces points validés, vous pouvez prendre votre décision sereinement.

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Étape 2 : Obtenir l’agrément de votre ordre ou engager la procédure d’inscription

Il vous faut rédiger les statuts de votre future SELARL.

Travaillez avec un professionnel qualifié (avocat, notaire, ou Noun Partners) pour éviter les erreurs qui coûtent cher.

Une fois vos statuts et projets d’actes rédigés, vous devrez les envoyer à votre ordre professionnel afin d’obtenir la validation des représentants.

Il vous faudra ensuite vous assurer que la société est inscrite sur la liste de l’ordre de l’activité libérale exercée.

Les démarches administratives diffèrent d’une profession à l’autre. Rapprochez-vous de l’autorité professionnelle correspondante, ou réservez votre consultation offerte avec moi pour valider vos démarches.

Étape 3 : Déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel

Les associés de la SELARL doivent déposer le capital social sur un compte bancaire spécialement ouvert pour la société en cours de constitution.

Si aucun plancher n’est légalement défini pour le dépôt, le montant du capital social va influencer la décision des investisseurs potentiels et les établissements financiers lorsque vous les solliciterez pour une collaboration.

Fixez le montant de votre dépôt de capital social en tenant compte des besoins réels de l’activité de votre société.

En contrepartie, la banque vous remettra une attestation de dépôt de fonds que vous devez garder précieusement : vous devez joindre ce document à votre demande d’immatriculation au RCS pour passer de BNC en SELARL.

Étape 4 : Publier un avis dans le journal d’annonces légales

Vous devez ensuite publier un avis dans le journal d’annonces légales.

Comme prévu par l’article R210-3 et R210-4 du Code de Commerce, l’avis publié dans le journal légal des annonces doit présenter les informations suivantes :

  • Dénomination
  • Forme sociale,
  • Montant du capital social,
  • Adresse exacte du siège social,
  • Objet social
  • Durée de vie de la SELARL,
  • Informations sur les associés (nom, prénoms et adresses),
  • Informations sur les personnes qui peuvent engager la société envers des tiers (nom, prénoms et adresses)
  • Nom du greffe du tribunal chargé de l’immatriculation de la SELARL au registre du commerce.

Adressez-vous à un journal d’annonces légales habilité à réaliser ces formalités de publicité et demande une attestation de parution pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation.

Étape 5 : Adresser un dossier au greffe du tribunal de commerce compétent pour immatriculer votre SELARL

Préparez votre dossier de demande d’immatriculation avant de le déposer au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le dossier qu’il faut constituer doit comprendre le formulaire M0 dûment complété.

Tous les associés ou leur représentant légal mandaté doivent signer ce document.

Vous devrez joindre à ce document : 

  • La copie des statuts de la société avec la signature de tous les associés ;
  • L’attestation délivrée par la banque après le dépôt de capital social ;
  • L’attestation de parution de l’avis au journal d’annonces légales ;
  • Un justificatif de siège social ;
  • Un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs (si le gérant de la SELARL n’est pas désigné dans les statuts vous devez fournir un exemplaire de l’acte de sa nomination).

Enfin, vous devrez également joindre une attestation de filiation, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation complétée et signée, mais aussi une pièce d’identité en cours de validité.

Ces démarches sont longues et demandent une précision parfaite. 

Chaque année, j’accompagne plus de 30 professionnels libéraux dans la transformation de leur activité.

Réservez un appel avec moi pour me déléguer vos démarches.

[Nouveauté 2024] Nouveau régime fiscal des rémunérations des associés de SEL

Grande nouveauté pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en 2024 !

À partir de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de SEL ne seront plus imposées de la même façon.

Nouveau régime fiscal des associés de SEL

Désormais, les rémunérations sont distinguées selon qu'elles rétribuent les fonctions de direction de la SEL ou l'activité libérale exercée au sein de celle-ci.

  • Les rémunérations perçues au titre de l’activité libérale sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) et entrent dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Cela s’applique aux associés, qu’ils soient dirigeants ou non.
  • Les rémunérations perçues par l’associé en sa qualité de dirigeant ou de gérant sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires

Ce régime s’applique à toutes les SEL, sans distinction d’activité.

Attention ! Il devient maintenant crucial de préciser et distinguer dans les conventions de l’associé SEL les rémunérations des fonctions de direction et celles des activités libérales.

Toutefois, lorsque les responsabilités de gestion et les activités libérales sont étroitement liées (et difficilement dissociables), les rémunérations sont soumises aux conditions stipulées par l'article 62 du Code Général des Impôts.

Quelles sont les conséquences concrètes pour l’associé de SEL ?

L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son régime d’imposition ?

  • Le régime micro-BNC, régime d’imposition forfaitaire, s’applique aux titulaires de BNC dont le montant des recettes non commerciales HT de l’année précédente ou de l’avant dernière année n’excède pas 77 700 €. Cette limite applicable en 2024 et 2025 sera actualisée en 2026.
  • Le régime de la déclaration contrôlée, régime réel d’imposition, s’applique aux titulaires de BNC qui ne relèvent pas du cas précédent.

L’associé à de nouvelles obligations comptables : quel est son bénéfice imposable ?

  • Associé relevant du régime micro-BNC : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué d’un abattement représentatif des frais de 34%
  • Associé relevant du régime de déclaration contrôlé : le bénéfice imposable est le montant des recettes diminué des dépenses professionnelles

Les autorités fiscales peuvent demander aux titulaires de BNC de présenter des documents de comptabilité donnant le détail de leurs recettes. Prenez soin de consulter un professionnel pour vous conformer aux exigences fiscales.

Les conséquences du nouveau statut sur les cotisations sociales de l’associé

L’associé d’une SEL sera dorénavant seul redevable des cotisations sociales dues en sa qualité de travailleur non salarié. Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour déclarer vos revenus et cotisations sociales. Les détails nécessaires sont transmis automatiquement à l'URSSAF pour ajuster les échéanciers de paiement.

Il est possible que la SEL prenne en charge une partie de ces cotisations pour compenser le changement fiscal. Si c'est le cas, cette contribution doit être considérée comme une partie de la rémunération de l'associé et doit être correctement enregistrée.

Enfin, tout remboursement des charges par la société sera également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Quelles sont les conséquences concrètes pour la SEL ?

L’implication comptable principale pour la SEL

Les rémunérations des fonctions techniques des associés ne sont plus enregistrées en tant que charges de personnelles mais en tant qu'honoraires.

Les obligations déclaratives de la SEL

La SEL devra déclarer selon un procédé informatique chaque année les honoraires versées aux associés dès lors que leurs montants sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

En cas de défaut de déclaration, la SEL peut recevoir une amende.

Demandez l’aide d’un conseiller fiscal dès maintenant pour vous soulager de cette formalité administrative.

Le choix BNC/SELARL est-il impacté par cette nouveauté ?

Ce changement de statut fiscal implique des conséquences certaines, comme la perte de l’abattement de 10% pour frais professionnel pour la rémunération du dirigeant.

Cependant, les conséquences de ce changement ne justifient pas que l’on choisisse systématiquement une option plutôt qu’une autre.

Il est essentiel de continuer à analyser chaque situation individuellement, en prenant en compte vos revenus et charges spécifiques, pour opter pour la stratégie la plus adaptée à votre situation. C’est exactement ce que l’on fait chez Noun Partners.

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale, ou les articles suivants :

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