SELARL dentiste : notre guide pour passer du BNC à la SELARL

Malek Ziane
, conseiller financier

· ORIAS n° 20002359

16/1/2023
•
0
min
Mis à jour le
15/11/2026

Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.

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Opter pour le passage en SELARL lorsque l'on est dentiste

L'essentiel

  • La SELARL permet une optimisation fiscale par rapport au BNC, mais aucun chiffre d'affaires ne décide seul : ce qui compte, c'est le revenu que vous ne consommez pas, vos besoins personnels, le coût fixe d'une société et vos projets.
  • Le passage à la SELARL change l'imposition des bénéfices non distribués, qui paient l'impôt sur les sociétés au lieu de l'impôt sur le revenu et des cotisations, et vous permet d'arbitrer entre rémunération et dividendes.
  • Cette décision dépend de trois signaux qui se cumulent : être durablement dans la tranche à 41 % d'impôt, avoir un projet à financer et une organisation stable. Si un seul manque, la SELARL coûte plus qu'elle ne rapporte.
  • La SELARL ne protège pas mieux votre patrimoine personnel : depuis le 15 mai 2022, la loi le sépare déjà de votre patrimoine professionnel en nom propre. Ce qui vous expose, ce sont les garanties que la banque vous demandera.
  • Les étapes pour créer une SELARL incluent des démarches légales telles que le dépôt de capital, la publication dans un journal d’annonces légales, et l’obtention de l’agrément de l’ordre professionnel.

Comme dentiste, praticien libéral, face à l'importance des choix fiscaux qui peuvent influencer votre patrimoine de manière significative, il est crucial de comprendre les options entre un statut BNC et une SELARL. En effet, une décision inappropriée peut coûter cher sur la durée et peser sur la gestion de votre exercice dentaire.

Depuis la création du cabinet en 2020, j'ai accompagné plus de 300 clients, dont des professionnels de la santé, dentistes, médecins et chirurgiens, que j'ai aidés à structurer la gestion de leur exercice en SELARL. Je vous propose ici une synthèse des éléments clés, incluant les aspects juridiques et fiscaux, à considérer avant d'entamer les démarches de création d'entreprise. Allons directement au cœur du sujet pour déterminer le choix optimal entre BNC et SELARL pour votre pratique dentaire.

Si vous préférez discuter directement de ces questions, je vous invite à réserver votre consultation offerte, bénéficiant de notre expertise en gestion d'entreprise dentaire.

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Comment choisir entre BNC et SELARL en tant que dentiste ?

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Le chiffre d'affaires ne décide pas du passage en SELARL : ce qui compte, c'est le revenu que vous ne consommez pas, vos besoins personnels, le coût fixe d'une société et vos projets. Les signaux qui décident du moment du passage sont détaillés plus bas.

Dentistes : critères de SELARL vs maintien en BNC (revenus, risques, retraite).

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Critère En nom propre (BNC) En SELARL soumise à l'IS
Impôt sur le bénéfice Impôt sur le revenu, au barème progressif, sur tout le bénéfice de l'année Impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, sous conditions, puis 25 % ; l'impôt sur le revenu porte sur votre rémunération et vos dividendes
Cotisations sociales Sur tout le bénéfice Sur votre rémunération, et sur vos dividendes au-delà de 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants
Retraite Vos cotisations à la CARCDSF, la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes, portent sur tout le bénéfice Une rémunération plus basse réduit aussi ce que vous cotisez à la CARCDSF
Régime simplifié Micro-BNC si vos recettes n'excèdent pas 83 600 € (revenus de 2026, recettes de 2025 ou de 2024) : un abattement forfaitaire de 34 % remplace vos frais réels La société tient sa propre comptabilité ; pour vos actes, le micro-BNC reste possible sous le même seuil
Impôt sur les sociétés Possible sans créer de société, par une option, si vous ne relevez pas du micro-BNC De plein droit si la SELARL a plusieurs associés ; sur option si vous en êtes l'associé unique, en personne physique
Formalités et coût Aucune société à créer ; déclaration n° 2035 Statuts, capital, inscription à l'Ordre, immatriculation ; un coût fixe de société, en comptabilité et en juridique, à chiffrer avant le passage

BNC ou SELARL

Sources : Code général des impôts, art. 197, 219, 8, 4°, 102 ter et 1655 sexies.

Sources, suite : Code de la sécurité sociale, art. L. 136-3, II, 2° et R. 641-1, 4° ; service-public, fiches F38455 et F32353.

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J’ai écrit un article complet sur comment choisir entre BNC et SELARL. Exemple sectoriel : le passage en SELARL illustre une optimisation fiscale/sociale pour indépendant.

Notez que pour un dentiste, les critères diffèrent : notre comparatif synthétise avantages et limites de chaque forme.

Pour certains cabinets, la SELAS offre plus de souplesse (actions, dividendes) : voir les règles.

Voici ce que vous devez retenir :

  • Le BNC est un bon statut pour démarrer, mais tout votre bénéfice y est imposé à l'impôt sur le revenu l'année où il est réalisé, sauf option pour l'impôt sur les sociétés ;
  • Pour cette raison, la SELARL est souvent plus adaptée pour des praticiens libéraux avec une clientèle existante, quand trois signaux se cumulent (voir plus bas).

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Quels avantages en SELARL pour les dentistes ?

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Tout d’abord, la fiscalité : contrairement au BNC, la SELARL sépare ce que vous vous versez de ce qui reste dans la société, un avantage pour la gestion de votre exercice dentaire quand vous ne consommez pas tout votre revenu.

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En BNC, la totalité du revenu net de l'activité libérale est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il n’y a donc pas de « pare-feu fiscal » : ce qui rentre est taxable en totalité, ce qui peut impacter la santé financière de votre entreprise dentaire.

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En SELARL à l’impôt sur les sociétés, seule la rémunération du praticien (qui est une charge déductible) est fiscalisée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ainsi les bénéfices capitalisés y échappent, offrant des avantages fiscaux pour votre exercice dentaire !

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Deuxième point, juridique : la protection de votre patrimoine ne change pas.

Depuis 2022, la loi protège déjà votre patrimoine personnel en nom propre. Ce n'est plus une raison de passer en société. Depuis le 15 mai 2022, vos créanciers professionnels ne peuvent saisir que votre patrimoine professionnel : la SELARL n'ajoute rien sur ce point, elle se justifie par la fiscalité et l'organisation, jamais par la protection.

Source : art. L. 526-22 du Code de commerce, en vigueur depuis le 28 janvier 2024 ; la séparation s'applique aux créances nées depuis le 15 mai 2022 (loi n° 2022-172 du 14 février 2022, art. 19).

La séparation a plusieurs exceptions, dont celles-ci :

  • Ce que vous signez : un créancier peut vous demander par écrit de renoncer à la séparation, pour un engagement précis ;
  • La fraude ou les manquements graves et répétés envers le fisc ou l'URSSAF : leur droit de gage s'étend alors à votre patrimoine personnel ;
  • Les dettes nées avant le 15 mai 2022, qui restent sur l'ensemble de votre patrimoine.

Source : art. L. 526-25 et art. L. 526-24 du Code de commerce.

Ce qui vous expose, ce sont les garanties que la banque vous demandera. En nom propre, elle vous demandera de renoncer à la séparation pour votre prêt d'installation. En SELARL, elle vous demandera une caution personnelle dans presque tous les cas. Et en SELARL, vos actes professionnels engagent tout votre patrimoine : chaque associé en répond, et la société solidairement avec lui.

Source : ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, art. 43, en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

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Troisième avantage : la possibilité de céder votre patientèle.

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Vous, en tant que praticien libéral, pouvez vendre votre cabinet libéral à la SELARL. Cette vente comprend la patientèle ou clientèle ainsi que le matériel de votre entreprise dentaire. Dentistes : valorisation de patientèle (prix, clauses, fiscalité) points d’attention clés.

L’intérêt pour vous : votre société achète “à crédit” cette patientèle, facilitant la gestion de votre exercice libéral. Cela vous permet ensuite de récupérer le montant de cette vente au fil de versement que vous êtes libre de déterminer, maximisant les avantages financiers.

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Concrètement :

  1. Vous vendez votre cabinet médical à votre nouvelle société dentaire.
  2. Amicalement, vous permettez à votre société de vous acheter votre cabinet à crédit. C’est-à-dire qu’elle ne vous paie pas immédiatement, mais vous plus tard.
  3. Chaque année, en fonction des bénéfices de votre entreprise, votre société vous rembourse une partie du prêt (vous définissez ce montant).

Cette solution est intéressante si :

  • Votre cabinet libéral est exploité depuis au moins 2 ans ;
  • Votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu du praticien est supérieur à 30 % (les plus-values sur la valeur du cabinet sont taxées à 31,4 % : 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) ;
  • Optionnel : vous avez préalablement acheté ce cabinet à un autre praticien (assiette d’imposition réduite).

Source : taux de 12,8 % des plus-values à long terme, art. 39 quindecies du CGI en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (Légifrance) ; contribution sociale généralisée de 10,6 %, art. L. 136-8, I, 2° du Code de la sécurité sociale, taux fixé par l'article 12 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 et applicable à compter de l'imposition des revenus de 2025 pour les revenus du patrimoine, dont relèvent ces plus-values (Légifrance).

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Simulation : SELARL vs BNC‍

Prenons, à titre d'illustration, un dentiste de 53 ans.

Situation :

  • Marié, 2 enfants ;
  • Résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000€.

Lecture : à budget total égal, le premier tableau distingue le budget total, ce qui reste dans la société après l'impôt sur les sociétés, et ce qui est versé au praticien, qui paiera encore ses cotisations et son impôt sur le revenu avant d'avoir de l'argent dans sa poche. Ces lignes ne se comparent pas telles quelles : la trésorerie de la société n'est pas dans votre poche. Le second tableau donne les hypothèses, avec chaque taux, sa date d'effet et sa source.

En euros par an En nom propre (BNC) En SELARL à l'IS
Budget total : résultat avant rémunération et cotisations 300 000 300 000
Part laissée dans la société, avant impôt sur les sociétés sans objet 150 000
Impôt sur les sociétés sans objet 33 250
Trésorerie qui reste dans la société, après impôt sur les sociétés sans objet 116 750
Part versée au praticien, à répartir entre cotisations, impôt sur le revenu et net dans votre poche 300 000 150 000
Contrôle : part versée au praticien, impôt sur les sociétés et trésorerie de la société 300 000 300 000

Les cotisations sociales ne sont pas chiffrées dans ce tableau : elles dépendent des barèmes de l'année et du partage entre la rémunération de mandat et la part technique. Elles sont chiffrées plus bas, dans un autre cas type : celui d'un dentiste en 2026.

Résultat propre à une situation, non transposable.

Hypothèse ou taux Valeur retenue Date d'effet Source
Impôt sur les sociétés 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà, pour une société dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions d'euros et dont le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques version de l'article en vigueur depuis le 21 février 2026 art. 219, I, b du CGI
Régime de la SELARL impôt sur les sociétés ; pour l'associé unique, personne physique, il se prend sur option version de l'article en vigueur depuis le 7 mai 2012 art. 8, 4° du CGI
Part versée au praticien en SELARL 150 000 €, hypothèse de l'illustration ; la rémunération se partage entre une part technique, en bénéfices non commerciaux, et une part de gérance, selon l'article 62 du CGI partage applicable depuis l'imposition des revenus 2024 BOI-RSA-GER-10-30, § 510 et 520

Source : CGI, art. 8 et 219 ; BOI-RSA-GER-10-30, § 510 et 520 (version du 16 juillet 2025), pour les deux tableaux.

En nom propre, la totalité du résultat supporte les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu l'année où vous le réalisez. En SELARL, seule la rémunération que vous vous versez, 150 000 € dans l'exemple, les supporte : le reste du résultat paie l'impôt sur les sociétés et demeure dans la société. Ce solde n'est pas dans votre poche. Pour l'en sortir, il faut le verser en dividendes, qui supportent leur propre fiscalité et, au-delà de 10 % du capital, des cotisations sociales, ou le garder pour un projet de la société.

Source : art. L. 136-3, II, 2° du Code de la sécurité sociale, en vigueur depuis le 28 février 2025.

Une rémunération plus basse réduit aussi ce que vous cotisez à la CARCDSF, la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes. Tant que vos cotisations achètent encore des droits auprès de votre caisse de retraite, je privilégie la rémunération.

Source : art. R. 641-1, 4° du Code de la sécurité sociale, section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, en vigueur depuis le 5 mars 2023.

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Quelle fiscalité en SELARL pour les dentistes ?

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La fiscalité en SELARL pour les dentistes dépend du régime d'imposition choisi avec l'aide de votre expert comptable. Par défaut, la SELARL à plusieurs associés est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), mais vous pouvez également opter pour l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions ; à associé unique, personne physique, elle relève de l'IR, sauf option pour l'IS.

Source : art. 8, 4° du CGI, en vigueur depuis le 7 mai 2012.

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En SELARL à l’IS, les bénéfices de votre entreprise dentaire sont imposés au niveau de la société.

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Le salaire que vous choisirez de vous verser en tant que praticien libéral sera déductible de votre résultat, et donc de l’IS. Vous paierez des cotisations sociales et serez imposés à l’impôt sur le revenu, gérant ainsi efficacement votre exercice dentaire. Cette rémunération se déclare en deux parts depuis l'imposition des revenus 2024 : voir plus bas.

Dentistes : calibrer dividendes & rémunération en SELARL pour optimiser le net après impôts.

Les dividendes issus des bénéfices sont imposés à hauteur de :

  • 12.8% pour l’ensemble des dividendes (impôts sur le revenu liés à la flat taxe)
  • 18,6 % additionnels de prélèvements sociaux à hauteur pour les dividendes allant jusqu’à 10% du capital social, charges sociales au-delà, impactant la gestion de votre société dentaire.

Source : service-public, fiche F38455, vérifiée le 21 février 2026 (flat tax de 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) ; art. L. 136-8, I, 2° du Code de la sécurité sociale.

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Quel est le meilleur moment pour passer en SELARL en tant que dentiste ?

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Je conseille la SELARL quand vous êtes durablement à 41 % d'impôt, que vous avez un projet à financer et que votre activité est stable. Sans ces trois conditions, elle coûte plus qu'elle ne rapporte.

Le chiffre d'affaires ne déclenche rien seul. Trois signaux se cumulent :

  • Une tranche à 41 % durable : votre revenu vous place dans la tranche à 41 % de l'impôt sur le revenu, et pas seulement une bonne année. Cette tranche commence au-delà de 84 577 € de revenu imposable par part ;
  • Un projet qui demande du capital : l'achat des murs de votre cabinet, l'association avec d'autres praticiens libéraux, le rachat d'une patientèle, ou une retraite à financer ;
  • Une organisation stable : ni déménagement ni arrêt d'activité prévu.

Source : art. 197 du CGI, barème de l'impôt sur le revenu fixé par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, en vigueur depuis le 21 février 2026.

Si un seul manque, j'attends. Le revenu non consommé est la condition, pas le déclic : c'est ce qui reste de votre résultat une fois vos besoins personnels couverts. Une société a aussi un coût fixe, en comptabilité et en juridique, que je chiffre toujours avant de conseiller le passage.

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À quoi les dentistes doivent-ils faire attention avant de passer en SELARL ?

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Le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude : vous devez simuler les scénarios pour maximiser “le net dans votre poche”.

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Le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude approfondie : vous devez simuler les scénarios avec l'aide d'un expert comptable pour maximiser “le net dans votre poche”.

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Qui peut être associé d'une Selarl dentiste ?

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Les associés d'une SELARL dentiste peuvent être des dentistes exerçant les mêmes professions libérales réglementées, ou des personnes physiques ou morales exerçant des professions paramédicales ou médicales complémentaires, en respectant les règles juridiques de l'Ordre des dentistes et de la législation en vigueur, y compris les SPFPL.

  • ‍Dentistes : quand la holding au-dessus de la SELARL améliore fiscalité et transmission ?
  • Dentiste en SELARL : pourquoi loger le cabinet en SCI plutôt qu’en société d’exercice.
  • Dentistes : SELARL ou SPFPL ? Avantages civils, fiscaux et gouvernance.

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Quelles sont les étapes à suivre pour créer sa SELARL ?

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Étape 1 : La simulation

Comme indiqué plus haut, le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude économique réalisée avec votre expert comptable : vous devez identifier quel statut est le plus avantageux pour vous.

L’approche simple : si vos cotisations et charges fiscales en BNC sont plus élevées que vous devriez payer dans le cadre d’une SELARL, il faut basculer. Vous devrez choisir le mode de passage à travers un apport ou une cession.

L’approche professionnelle : prenez en compte vos enjeux familiaux, patrimoniaux… Évaluez l’intérêt d’une cession de clientèle et maximiser le net à recevoir. Définissez votre future stratégie de sortie. Une fois tous ces points validés, vous pouvez prendre votre décision sereinement.

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Étape 2 : Obtenir l’agrément de votre ordre ou engager la procédure d’inscription

Il vous faut rédiger les statuts de votre future SELARL.

Travaillez avec un professionnel qualifié (avocat, notaire ou expert-comptable) pour éviter les erreurs qui coûtent cher.

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Une fois vos statuts et projets d’actes rédigés, vous devrez les envoyer à votre ordre professionnel afin d’obtenir la validation des représentants.

Il vous faudra ensuite vous assurer que la société est inscrite sur la liste de l’ordre de l’activité libérale exercée.

Les démarches administratives diffèrent d’une profession à l’autre. Rapprochez-vous de l’autorité professionnelle correspondante.

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Étape 3 : Déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel

Les assLes associés de la SELARL doivent déposer le capital social sur un compte bancaire spécialement ouvert pour la société en cours de constitution.

Si aucun plancher n’est légalement défini pour le dépôt, le montant du capital social va influencer la décision des investisseurs potentiels et les établissements financiers lorsque vous les solliciterez pour une collaboration.

Fixez le montant de votre dépôt de capital social en tenant compte des besoins réels de l’activité de votre société.

En contrepartie, la banque vous remettra une attestation de dépôt de fonds que vous devez garder précieusement : vous devez joindre ce document à votre demande d’immatriculation au RCS pour passer de BNC en SELARL.

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Je ne fixe jamais le capital à partir d'un montant cible. Je pars de ce que vous apportez réellement à votre SELARL : c'est la seule base défendable devant l'administration, l'Urssaf et votre banque.

  • L'apport de votre cabinet plutôt qu'un versement en espèces. Quand vous exerciez déjà en libéral, le capital se constitue surtout par l'apport en nature de votre cabinet : le droit de présentation de la patientèle et le matériel. Pour un cabinet qui réalise environ 725 000 € de chiffre d'affaires, cette valeur se compte souvent en centaines de milliers d'euros. Elle vient d'une évaluation : comptes des trois dernières années, cession récente de cabinets comparables dans le secteur, état et âge du matériel.
  • Un commissaire aux apports. Il est obligatoire dès qu'un apport en nature dépasse 30 000 € ou que les apports en nature représentent plus de la moitié du capital. C'est donc presque toujours le cas lors du passage d'un cabinet en SELARL. Je le considère comme une protection : une valeur certifiée par un tiers est beaucoup plus difficile à contester qu'une valeur choisie par le praticien et son conseil.
  • Une fiscalité de l'apport neutralisée. Deux engagements le permettent : le report d'imposition de la plus-value sur la patientèle jusqu'à la cession des titres, et l'engagement de conserver les titres pendant trois ans, qui évite les droits de mutation sur l'apport. Sans ces deux engagements, un capital élevé coûte avant même de rapporter quoi que ce soit.
  • Le compte courant d'associé et les primes d'émission entrent aussi dans le seuil des 10 %, le compte courant pour son solde moyen de l'année. Quand l'apport en nature est modeste, un compte courant bien construit complète la base. Exemple : vous vendez votre matériel à la société plutôt que de l'apporter, et le prix non payé reste dû par la SELARL. Mais ce compte se réduit à mesure que la société rembourse, et son solde moyen suit.

Source : art. L. 223-9 du Code de commerce, en vigueur depuis le 11 décembre 2016, et art. D. 223-6-1, qui fixe le seuil à 30 000 € ; art. 151 octies du CGI ; art. 809, I, 3° et art. 810, III du CGI.

Je vais jusqu'à la valeur réelle du cabinet, et pas un euro au-delà : gonfler l'évaluation pour élever le seuil des 10 % expose à deux redressements, les droits d'enregistrement sur l'apport et les cotisations sur les dividendes. Je regarde aussi l'effet sur la trésorerie : le capital est immobilisé, vous ne le récupérez pas sans réduire le capital.

La phrase à retenir : « Le capital d'une SELARL ne se choisit pas, il se constate : c'est la valeur du cabinet qu'on apporte, certifiée par un tiers. Bien évalué dès la création, il protège vos dividendes pendant toute la vie de la société. »

Après le passage en SELARL, il est souvent pertinent de créer une holding après passage en SELARL pour capitaliser les bénéfices dans une structure fiscalement optimisée via le régime mère-fille ou l'intégration fiscale.

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Pour un dentiste qui envisage de passer en SELARL, il est essentiel d'anticiper les modalités du départ à la retraite d'un médecin, car la structure juridique choisie conditionne les options de cession disponibles à la sortie.

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Le passage en SELARL s'inscrit dans une stratégie globale d'optimisation de la fiscalité des professions libérales, en permettant de dissocier rémunération personnelle et résultats de la société.

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Avant de passer en SELARL, le praticien doit peser les avantages et inconvénients de chaque structure afin de choisir entre SELARL et SELAS, notamment en fonction de son régime social et de ses objectifs patrimoniaux.

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La SELARL peut évoluer vers une transformation en SPFPL holding patrimoniale, qui permet de centraliser la détention des titres des sociétés d'exercice libéral dans une entité à fiscalité optimisée.

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Le passage en SELARL est une étape clé vers une optimisation fiscale d'un médecin libéral en SELARL, en permettant de piloter la rémunération, les dividendes et la constitution du patrimoine de façon structurée.

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Étape 4 : Publier un avis dans le journal d’annonces légales

Vous devez ensuite publier un avis dans le journal d’annonces légales.

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Comme prévu par l’article R210-3 et R210-4 du Code de Commerce, l’avis publié dans le journal légal des annonces doit présenter les informations suivantes :

  • Dénomination
  • Forme sociale,
  • Montant du capital social,
  • Adresse exacte du siège social,
  • Objet social
  • Durée de vie de la SELARL,
  • Informations sur les associés (nom, prénoms et adresses),
  • Informations sur les personnes qui peuvent engager la société envers des tiers (nom, prénoms et adresses)
  • Nom du greffe du tribunal chargé de l’immatriculation de la SELARL au registre du commerce.

Adressez-vous à un journal d’annonces légales habilité à réaliser ces formalités de publicité et demande une attestation de parution pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation.

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Étape 5 : Adresser un dossier au greffe du tribunal de commerce compétent pour immatriculer votre SELARL

Préparez votre dossier de demande d’immatriculation avant de le déposer, par voie électronique, sur le guichet unique électronique des formalités d’entreprises.

Source : art. L. 123-33 du Code de commerce, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; art. R. 123-2 du même code.

Le dossier qu’il faut constituer doit comprendre le formulaire M0 dûment complété.

Tous les associés ou leur représentant légal mandaté doivent signer ce document.

Vous devrez joindre à ce document :

  • La copie des statuts de la société avec la signature de tous les associés ;
  • L’attestation délivrée par la banque après le dépôt de capital social ;
  • L’attestation de parution de l’avis au journal d’annonces légales ;
  • Un justificatif de siège social ;
  • Un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs (si le gérant de la SELARL n’est pas désigné dans les statuts vous devez fournir un exemplaire de l’acte de sa nomination).

Enfin, vous devrez également joindre une attestation de filiation, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation complétée et signée, mais aussi une pièce d’identité en cours de validité.

Ces démarches sont longues et demandent une précision parfaite.

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Rémunération des associés de SEL : deux parts depuis les revenus 2024

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Depuis l'imposition des revenus 2024, la rémunération des associés des sociétés d'exercice libéral (SEL) se déclare en deux parts, selon la nature de leurs fonctions. La réponse ministérielle qui s'appliquait auparavant n'est plus applicable à compter de cette imposition.

Les deux parts de la rémunération

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Les rémunérations sont classées en fonction de leur nature : soit elles compensent les fonctions de direction, soit elles rémunèrent l'activité libérale au sein de la SEL.

Les revenus issus de l'activité libérale, la part technique, sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), pour tous les associés, qu'ils soient ou non dirigeants ; ils relèvent des traitements et salaires s'il existe un lien de subordination avec la société.

Les rémunérations des fonctions de direction ou de gérance suivent leurs propres règles : traitements et salaires pour les dirigeants de SELAS et les gérants minoritaires de SELARL, article 62 du CGI pour le gérant majoritaire de SELARL. Ces règles visent toutes les formes de SEL : SELAFA, SELAS, SELARL et SELCA.

Source : BOI-RSA-GER-10-30, § 510 et 520, version du 16 juillet 2025 ; art. 62 et art. 92 du CGI.

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Importance de la distinction des rémunérations

Il est crucial de bien distinguer dans les accords d'associés les rémunérations liées aux fonctions de direction de celles issues des activités libérales. Quand la rémunération de l'activité libérale peut être distinguée de celle de la gérance, chacune suit son régime. Quand les deux ne peuvent pas l'être, l'ensemble relève de l'article 62 du CGI, mais n'avoir aucune pièce ne vous autorise pas à tout déclarer à l'article 62 : l'absence de documents ne suffit pas à rendre les deux parts indissociables.

Le Conseil d'État a annulé le 8 avril 2025 la règle pratique qui retenait 5 % de la rémunération au titre de la gérance : pour vos revenus 2025, la part de gérance se fixe au réel.

Source : BOI-RSA-GER-10-30, § 530 et 540, version du 16 juillet 2025 ; CE, 8 avril 2025, n° 492154.

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Conséquences pour l'associé de SEL

L'associé tient ses propres obligations comptables pour ses actes. Pour ceux relevant du régime micro-BNC, le bénéfice imposable correspond au montant des recettes moins un abattement de 34 % pour frais, sous un plafond de 83 600 € de recettes hors taxes pour 2026. Pour ceux sous le régime de la déclaration contrôlée, le bénéfice imposable est calculé en soustrayant les dépenses professionnelles des recettes, sur la déclaration n° 2035 reportée sur la n° 2042 C-PRO.

Il est recommandé de consulter un professionnel pour s'assurer de la conformité aux exigences fiscales.

Source : service-public, fiche F38455, vérifiée le 21 février 2026.

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Impact sur les cotisations sociales de l'associé

Le changement porte sur l'impôt, pas sur les cotisations : gérant majoritaire, vous restez travailleur non salarié, et vos cotisations portent sur les deux parts. Elles sont assises sur l'assiette unique créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui s'applique aux cotisations dues au titre de 2025.

Source : art. L. 131-6 et art. L. 136-3 du Code de la sécurité sociale ; loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, art. 18.

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Implications comptables et déclaratives pour la SEL

Les rémunérations pour des fonctions techniques ne sont plus comptabilisées en tant que charges de personnel mais en tant qu'honoraires. Chaque année, la SEL doit déclarer les honoraires versés aux associés au-delà de 2 400 € par bénéficiaire, pour les rémunérations versées depuis 2024. Un manquement à cette obligation entraîne une amende égale à 50 % des sommes non déclarées.

Source : service-public, fiche F31431, vérifiée le 14 février 2025 ; art. 240 et 1736 du CGI.

La décision d'opter pour une SELARL ne doit pas être prise à la légère malgré ces changements. Il est crucial d'analyser chaque situation individuellement pour choisir la stratégie fiscale la plus appropriée.

Le choix BNC/SELARL est-il impacté par cette réforme ?

Ce changement de statut fiscal a des conséquences certaines : la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ne vaut plus que sur la part de gérance, pas sur la part technique. Cependant, ces conséquences ne justifient pas un choix systématique d'une option plutôt qu'une autre.

Source : service-public, fiche F38455, vérifiée le 21 février 2026 ; art. 62 du CGI.

Il est essentiel de continuer à analyser chaque situation individuellement, en prenant en compte vos revenus et charges spécifiques, pour opter pour la stratégie la plus adaptée à votre situation. C’est exactement ce que l’on fait chez Noun Partners.

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Combien coûtent vraiment les cotisations d'un dentiste en 2026 ?

Cas type : dentiste conventionné en Île-de-France, 725 000 € de chiffre d'affaires, sans dépassements d'honoraires, marié, conjoint sans revenu professionnel. Le bénéfice est celui qui reste avant les cotisations personnelles du praticien.

Bénéfice avant cotisations Cotisations sociales et CSG-CRDS Soit Impôt sur le revenu Revenu net disponible
150 000 € 37 300 € 25 % 21 000 € 91 800 €
200 000 € 47 300 € 24 % 33 300 € 119 400 €
250 000 € 57 900 € 23 % 48 600 € 143 500 €

Résultat propre à une situation, non transposable.

Ces montants sont les mêmes en BNC et en SELARL tant que tout le bénéfice est versé au praticien. Le gérant majoritaire d'une SELARL reste travailleur non salarié : il cotise à l'Urssaf et à la CARCDSF exactement comme en libéral.

Ce que la réforme 2026 a changé. Cotisations et CSG-CRDS se calculent désormais sur une assiette unique : le revenu avant cotisations, diminué d'un abattement de 26 %, plafonné à 62 478 €. Pour un dentiste, la retraite complémentaire CARCDSF pèse le plus lourd (12 000 à 21 000 € par an dans notre cas type). Viennent ensuite la CSG-CRDS et la retraite de base.

Le poids des dépassements. Sur les honoraires conventionnés, l'Assurance maladie prend en charge presque toute la cotisation maladie : il reste 0,10 % au praticien. Sur les dépassements, le praticien paie le taux plein, plus une contribution additionnelle de 3,25 %. Un cabinet qui réalise la moitié de ses honoraires en dépassements paie, dans ce cas type, environ 5 000 à 9 000 € de cotisations en plus par an. Votre relevé SNIR donne le ratio exact.

Ce que la SELARL change vraiment

Bénéfice avant cotisations SELARL, tout versé en rémunération SELARL, 42 500 € laissés en société SELARL, ces 42 500 € distribués en dividendes
150 000 € -1 300 € par an +11 200 € par an 0 €
200 000 € -1 200 € par an +11 300 € par an +200 €
250 000 € -500 € par an +15 000 € par an +4 000 €

Écart d'enrichissement annuel par rapport au BNC (revenu net perçu et trésorerie conservée en société), après environ 3 000 € de frais de gestion de la société.

Résultat propre à une situation, non transposable.

Trois enseignements :

  • Passer en SELARL pour tout se verser ne fait rien gagner. Les cotisations sont identiques, et les frais de la société rendent l'opération légèrement perdante.
  • Le gain vient de ce que vous laissez dans la société. Jusqu'à 42 500 € de bénéfice, l'impôt sur les sociétés est de 15 %, contre 41 % d'impôt sur le revenu plus environ 25 % de cotisations sur la même somme en BNC. Cette trésorerie finance le matériel, le remboursement d'un emprunt ou un placement.
  • Distribuer cette trésorerie en dividendes annule presque tout le gain. En SELARL, les dividendes qui dépassent 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants supportent les cotisations sociales des indépendants. Avec un capital de 10 000 €, ce seuil est de 1 000 € seulement. Le montant du capital et des comptes courants se décide donc à la création, avec le notaire ou l'avocat, et non après.

Source : art. L. 136-3, II, 2° du Code de la sécurité sociale, en vigueur depuis le 28 février 2025 ; art. 219, I, b du CGI, en vigueur depuis le 21 février 2026.

Mandat de gérant et activité de soins : pourquoi il faut les distinguer

Depuis les revenus 2024 (Conseil d'État, 16 octobre 2023), la rémunération de vos soins est imposée en BNC. Seule la rémunération de votre mandat de gérant relève de l'article 62. La règle administrative qui permettait de rattacher forfaitairement 5 % au mandat a été annulée le 8 avril 2025 (CE n° 492154). La répartition doit donc être justifiée dans votre dossier.

Elle change votre impôt, de quelques centaines d'euros par an, mais pas vos cotisations : en tant que gérant majoritaire, vous cotisez sur l'ensemble.

La phrase à retenir : « La SELARL ne baisse pas les cotisations d'un dentiste. Elle lui permet de ne pas cotiser sur ce qu'il laisse dans le cabinet. »

Simulation Noun Partners, barèmes 2026 (Urssaf, CARCDSF, décret 2024-688, loi de finances et LFSS 2026), contrôlée avec un logiciel d'arbitrage de rémunération. Ordres de grandeur pour un foyer à 2 parts, sans dépassements d'honoraires : à recalculer sur vos propres chiffres.

Questions fréquemment posées sur la création d'une SELARL pour les dentistes

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Qu'est-ce qu'une SELARL et pourquoi est-elle avantageuse pour un dentiste ?

Une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) permet à un dentiste de bénéficier d'une optimisation fiscale et de la possibilité de vendre la patientèle à la société. Elle ne le protège pas mieux en matière de patrimoine : depuis le 15 mai 2022, la loi sépare déjà son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel en nom propre. Ce statut est plus adapté que le BNC quand trois signaux se cumulent : une tranche à 41 % durable, un projet à financer et une organisation stable.

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Quand est-il judicieux pour un dentiste de passer en SELARL ?

Quand trois signaux se cumulent : vous êtes durablement dans la tranche à 41 % d'impôt, un projet demande du capital (murs, association avec d'autres praticiens, rachat de patientèle, retraite à financer), et votre organisation est stable. Aucun chiffre d'affaires ne décide seul.

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Quels sont les principaux avantages fiscaux d'une SELARL pour les dentistes ?

En SELARL, les bénéfices non distribués ne sont pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, contrairement au statut BNC où toute la rémunération est taxée. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports pour les dettes de la société, mais leurs actes professionnels engagent tout leur patrimoine : la SELARL ne protège pas mieux votre patrimoine personnel que le nom propre.

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Comment choisir entre le régime de l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR) en SELARL ?

Cette décision dépend de la situation individuelle du praticien. Le régime IS peut être plus avantageux pour ceux qui souhaitent réinvestir et capitaliser les bénéfices au sein de la société.

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Quelles sont les étapes pour créer une SELARL ?

Les étapes incluent la simulation des avantages entre BNC et SELARL, la rédaction des statuts, l'obtention de l'agrément de l'ordre professionnel, le dépôt du capital social, la publication dans un journal d'annonces légales, et l'immatriculation au RCS.

Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale.

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