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Sommaire de l’article
Opter pour le passage en SELARL lorsque l'on est dentiste
Opter pour le passage en SELARL lorsque l'on est dentiste.
En tant que dentiste, devez-vous opter pour un statut BNC ou une SELARL ?
Sur 20 ans, un mauvais dispositif fiscal vous fait perdre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros !
Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 dentistes, médecins et professionnels libéraux dans la création de leur SELARL.
Je vous livre ici l’essentiel de ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans les démarches.
Si vous souhaitez en parler de vive voix : réservez votre consultation offerte.
Rentrons dans le vif du sujet !
Comment choisir entre BNC et SELARL en tant que dentiste ?
Plus votre chiffre d’affaires augmente, plus vous avez intérêt à basculer en SELARL (pour les raisons indiquées ci-dessous).
J’ai écrit un article complet sur comment choisir entre BNC et SELARL.
Voici ce que vous devez retenir :
- Le BNC est un bon statut pour démarrer, mais vous empêche d’optimiser votre fiscalité ;
- Pour cette raison, la SELARL est souvent plus adaptée pour des praticiens avec une clientèle existante et qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur à 60k€ annuels.
Quels avantages en SELARL pour les dentistes ?
Tout d’abord, la fiscalité : la SELARL vous permet de réduire votre pression fiscale contrairement au BNC.
En BNC, la totalité du revenu net de l'activité est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il n’y a donc pas de « pare-feu fiscal » : ce qui rentre est taxable en totalité.
En SELARL à l’impôt sur les sociétés, seule la rémunération (qui est une charge déductible) est fiscalisée à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Ainsi les bénéfices capitalisés y échappent !
Deuxième avantage : la responsabilité limitée.
En SELARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège leurs biens personnels en cas de difficultés financières. En BNC, votre responsabilité personnelle est engagée.
Troisième avantage : la possibilité de céder votre patientèle.
Vous pouvez vendre votre cabinet libéral à la SELARL. Cette vente comprend la patientèle ou clientèle ainsi que le matériel.
L’intérêt pour vous : votre société achète “à crédit” cette patientèle. Cela vous permet ensuite de récupérer le montant de cette vente au fil de versement que vous êtes libre de déterminer.
Concrètement :
- Vous vendez votre cabinet médical à votre nouvelle société.
- Aimable, vous permettez à votre société de vous acheter de cabinet à crédit. C’est-à-dire qu’elle ne vous paie pas immédiatement, mais vous plus tard.
- Chaque année, en fonction des bénéfices, votre société vous rembourse une partie du prêt (vous définissez ce montant).
Cette solution est intéressante si :
- Votre cabinet est exploité depuis au moins 2 ans ;
- Votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu du praticien est supérieur à 30 % (les plus-values sur la valeur du cabinet sont taxées à 30%) ;
- Optionnel : vous avez préalablement acheté ce cabinet à un autre praticien (assiette d’imposition réduite).
Simulation : SELARL vs BNC
Procédons ensemble à une simulation pour un dentiste de 53 ans.
Situation :
- Marié, 2 enfants ;
- Résultat avant rémunération et charges sociales de 300 000€.
Résultat : à iso-budget de rémunération (300 000€), la SELARL offre un gain annuel de trésorerie de 45 057€ (voir tableau ci-dessous).
En BNC, ce praticien peut se rémunérer à hauteur de 152 892€ par an après impôts. Cependant, cette somme est bien supérieure à ses besoins immédiats, et le BNC l’empêche d’optimiser la gestion de la trésorerie.
En SELARL, il continue de se rémunérer à hauteur de ses besoins avec un salaire brut de 150 000€. Cependant, il choisit de conserver les 150 000€ additionnels en trésorerie dans la société pour éviter la fiscalité… Et les réinvestir. Cela lui permet de considérablement alléger sa fiscalité, tout en préparant sa retraite.
Vous souhaitez étudier l’option de la SELARL dans votre cas ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.
Quelle fiscalité en SELARL pour les dentistes ?
La fiscalité en SELARL pour les dentistes dépend du régime d'imposition choisi. Par défaut, la SELARL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), mais vous pouvez également opter pour l'impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions.
En SELARL à l’IS, les bénéfices sont imposés au niveau de la société.
Le salaire que vous choisirez de vous verser sera déductible de votre résultat, et donc de l’IS. Vous paierez des cotisations sociales et serez imposés à l’impôt sur le revenu.
Les dividendes sont imposés à hauteur de :
- 12.8% pour l’ensemble des dividendes (impôts sur le revenu liés à la flat taxe)
- 17.20% additionnels de prélèvements sociaux à hauteur pour les dividendes allant jusqu’à 10% du capital social, charges sociales au-delà.
Quel est le meilleur moment pour passer en SELARL en tant que dentiste ?
Le plus souvent, les éléments déclencheurs sont :
- Le dépassement des 60k€ annuels de chiffre d’affaires ;
- L’association avec d’autres praticiens pour créer un cabinet ;
- Le désir de préparer sa retraite et la transmission de son patrimoine.
À quoi les dentistes doivent-ils faire attention avant de passer en SELARL ?
Le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude : vous devez simuler les scénarios pour maximiser “le net dans votre poche”.
Prenez en compte vos enjeux familiaux, patrimoniaux… Évaluez l’intérêt d’une cession de clientèle et maximiser le net à recevoir. Définissez votre future stratégie de sortie. Une fois tous ces points validés, vous pouvez prendre votre décision sereinement.
Réservez votre consultation offerte pour effectuer votre simulation en direct !
Qui peut être associé d'une Selarl dentiste ?
Les associés d'une SELARL dentiste peuvent être des dentistes exerçant la même profession, ou des personnes physiques ou morales exerçant des professions paramédicales ou médicales complémentaires, dans le respect des règles de l'Ordre des dentistes et de la législation en vigueur.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer sa SELARL ?
Étape 1 : La simulation
Comme indiqué plus haut, le passage de BNC en SELARL doit commencer par une étude économique : vous devez identifier quel statut est le plus avantageux pour vous.
L’approche simple : si vos cotisations et charges fiscales en BNC sont plus élevées que vous devriez payer dans le cadre d’une SELARL, il faut basculer. Vous devrez choisir le mode de passage à travers un apport ou une cession.
L’approche professionnelle : prenez en compte vos enjeux familiaux, patrimoniaux… Évaluez l’intérêt d’une cession de clientèle et maximiser le net à recevoir. Définissez votre future stratégie de sortie. Une fois tous ces points validés, vous pouvez prendre votre décision sereinement.
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Étape 2 : Obtenir l’agrément de votre ordre ou engager la procédure d’inscription
Il vous faut rédiger les statuts de votre future SELARL.
Travaillez avec un professionnel qualifié (avocat, notaire, ou Noun Partners) pour éviter les erreurs qui coûtent cher.
Une fois vos statuts et projets d’actes rédigés, vous devrez les envoyer à votre ordre professionnel afin d’obtenir la validation des représentants.
Il vous faudra ensuite vous assurer que la société est inscrite sur la liste de l’ordre de l’activité libérale exercée.
Les démarches administratives diffèrent d’une profession à l’autre. Rapprochez-vous de l’autorité professionnelle correspondante, ou réservez votre consultation offerte avec moi pour valider vos démarches.
Étape 3 : Déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel
Les associés de la SELARL doivent déposer le capital social sur un compte bancaire spécialement ouvert pour la société en cours de constitution.
Si aucun plancher n’est légalement défini pour le dépôt, le montant du capital social va influencer la décision des investisseurs potentiels et les établissements financiers lorsque vous les solliciterez pour une collaboration.
Fixez le montant de votre dépôt de capital social en tenant compte des besoins réels de l’activité de votre société.
En contrepartie, la banque vous remettra une attestation de dépôt de fonds que vous devez garder précieusement : vous devez joindre ce document à votre demande d’immatriculation au RCS pour passer de BNC en SELARL.
Étape 4 : Publier un avis dans le journal d’annonces légales
Vous devez ensuite publier un avis dans le journal d’annonces légales.
Comme prévu par l’article R210-3 et R210-4 du Code de Commerce, l’avis publié dans le journal légal des annonces doit présenter les informations suivantes :
- Dénomination
- Forme sociale,
- Montant du capital social,
- Adresse exacte du siège social,
- Objet social
- Durée de vie de la SELARL,
- Informations sur les associés (nom, prénoms et adresses),
- Informations sur les personnes qui peuvent engager la société envers des tiers (nom, prénoms et adresses)
- Nom du greffe du tribunal chargé de l’immatriculation de la SELARL au registre du commerce.
Adressez-vous à un journal d’annonces légales habilité à réaliser ces formalités de publicité et demande une attestation de parution pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation.
Étape 5 : Adresser un dossier au greffe du tribunal de commerce compétent pour immatriculer votre SELARL
Préparez votre dossier de demande d’immatriculation avant de le déposer au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le dossier qu’il faut constituer doit comprendre le formulaire M0 dûment complété.
Tous les associés ou leur représentant légal mandaté doivent signer ce document.
Vous devrez joindre à ce document :
- La copie des statuts de la société avec la signature de tous les associés ;
- L’attestation délivrée par la banque après le dépôt de capital social ;
- L’attestation de parution de l’avis au journal d’annonces légales ;
- Un justificatif de siège social ;
- Un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs (si le gérant de la SELARL n’est pas désigné dans les statuts vous devez fournir un exemplaire de l’acte de sa nomination).
Enfin, vous devrez également joindre une attestation de filiation, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation complétée et signée, mais aussi une pièce d’identité en cours de validité.
Ces démarches sont longues et demandent une précision parfaite.
Chaque année, j’accompagne plus de 30 professionnels libéraux dans la transformation de leur activité.
Réservez un appel avec moi pour me déléguer vos démarches.
Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la fiscalité en profession libérale, ou les articles suivants :
- SPFPL : holding en profession libérale.
- Mettre en place un montage SPFPL - SCI ;
- Créer une SPFPL ;
- La fiscalité en SELARL ;
- Avantages et inconvénients de la SELAS.
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