SAS à l'IS ou SAS à l'IR, comment choisir et optimiser sa fiscalité ?

Initialement, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, les associés peuvent choisir une imposition sur le revenu (IR) plutôt que l’IS. Quelles sont les conditions fiscales à respecter pour accéder à l’IR ? Quel est l’intérêt de ce choix ? Quand choisir l’IR pour optimiser sa rémunération de dirigeant SAS et la fiscalité de l’entreprise ?

Cet article a pour but de répondre à ces diverses questions fiscales. Sa lecture vous aidera, également, à faire le meilleur choix entre l’IR ou l’IS pour votre SAS. Vous pouvez également l'utiliser pour optimiser votre rémunération de président de SASU et améliorer la fiscalité de votre société.

SAS IR : les conditions pour en profiter

L’IR est une option fiscale activable pour une SAS. En effet, normalement c’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique. Cependant, dans certaines situations d'entreprise, que nous décrivons en aval dans cet article, l’IR se révèle plus intéressant.

Mais pour pouvoir profiter de l’IR, la SAS doit réunir plusieurs conditions fiscales.

Date de création de la société

L’IR est une option activable pour une SAS. ayant moins de 5 ans d’existence. Autrement dit, cette solution s’adresse aux jeunes entreprises et en particulier aux sociétés nouvellement créées.

Si votre société a plus de 5 ans, vous n’avez d’autre choix que d’opter pour l’IS. Comme nous le verrons ultérieurement, cet impôt est plus adapté pour les sociétés plus anciennes qui génèrent des bénéfices.

Le chiffre d’affaires

Pour accéder à l’IR, la société ne doit pas générer un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros. Ce plafond de revenus laisse une marge de manœuvre relativement élevée pour de nombreuses TPE et PME. Avant de pouvoir atteindre un tel chiffre d’affaires, plusieurs années d’exercice devraient s’écouler, sauf éventuellement dans le cas d’une start-up. À noter que la société ne doit pas être cotée en bourse.

Activité de la société

L’IR est accessible pour les entreprises dont l’activité principale entre dans l’une des catégories suivantes :

• Industrielle
• Artisanale
• Agricole
• Libérale à l’exception de la gestion de patrimoine
• Commerciale
  

Détention du capital

Pour profiter de la SAS IR le capital social doit être détenu à au moins 50% par une personne physique. Au moins 34% doit être détenu par le ou les présidents de la société.

Il est à noter également qu'en cas de changement d'avis des associés, l'option pour l'IR peut être retirée par simple notification au service des impôts, sous la condition que la décision soit prise dans les 3 premiers mois de l'exercice fiscal.

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SAS IR, SAS IS : les avantages et les inconvénients

SAS IR : avantages et inconvénients

Avantages de l'IR pour le dirigeant de SAS :

En optant pour l’IR, les bénéfices imposables sont répartis entre les différents associés et actionnaires au titre de l’impôt sur le revenu.

L’IR est un impôt dit progressif. De ce fait, le taux applicable dépend de la tranche d’imposition de chaque associé et actionnaire de la société (barème 2021) :

• Jusqu’à 10084€ de revenus : IR de 0%
• De 10085€ à 25710€ : IR de 11%
• De 25711€ à 73516 : IR de 30%
• De 73517€ à 158122€ : IR de 41%
• Au-delà de 158123€ : IR de 45%
  
  

De ce fait, la SAS sous IR est plus intéressante lorsque la société ne dégage pas beaucoup de bénéfices ou lorsque son résultat est déficitaire. Dans ce dernier cas, le déficit peut alors être imputé sur les revenus de chaque associé en fonction de leur participation. Cette solution fiscale permet ainsi de réduire l’impôt de chaque associé.

Inconvénients de l'IR pour le dirigeant de SAS :

Quand l’entreprise génère beaucoup de bénéfices, l’IR devient pénalisant fiscalement. Comme nous l’avons vu, il peut atteindre un taux de 45%. Cet impôt étant imputé sur les revenus de chaque associé, vous risquez de vous retrouver avec un impôt particulièrement élevé, impactant ainsi le résultat fiscal de votre société.

SAS IS : avantages et inconvénients

Avantages de l'IS pour le dirigeant de SAS :

L’IS est un impôt dit proportionnel. Il se divise en deux taux fiscaux :

• 15% pour les bénéfices allant jusqu’à 38120€
• 25% pour les bénéfices supérieurs

On comprend alors aisément qu’en cas de bénéfices supérieurs à 25710€, le choix de l’IS devient plus avantageux que l’IR d’un point de vue fiscal.

Inconvénients de l'IS pour le dirigeant de SAS :

À l’inverse, si les bénéfices de la société sont inférieurs à ce seuil de 25711€, l’IS s’élève à 15% ou 25% contre 11% pour l’IR. Comme évoqué précédemment, en cas de faibles bénéfices, il vaut mieux privilégier l’IR pour une fiscalité plus avantageuse.

Optimiser sa rémunération en tant que dirigeant de SAS

Pour réussir l’optimisation de sa rémunération en tant que président SAS, plusieurs éléments liés au choix de la fiscalité et aux services de gestion sont à prendre en compte.

SAS IR : préférable pour les sociétés qui génèrent peu de bénéfices

Nous savons désormais que l’impôt sur le revenu (SAS IR) est surtout avantageux lorsque la société génère peu de bénéfices. Dans le cas contraire, il est préférable de choisir l’impôt sur les sociétés (IS) pour optimiser la fiscalité de l’entreprise.

Néanmoins, comme d’autres critères fiscaux entrent en jeu, il peut être judicieux de passer par un cabinet de gestion de patrimoine ou un service de conseil fiscal. Cela permettra de définir la meilleure stratégie de rémunération en tant que dirigeant. Les critères qui peuvent influencer le niveau de rémunération sont les suivants :

• le nombre d’associés et d’actionnaires,
• le type de rémunération,
• la santé économique de la société,
• vos besoins personnels.

De plus, ce qui est vrai une année ne l’est pas forcément lors de l’exercice suivant. Aussi, il convient parfois d’ajuster les options fiscales pour continuer à profiter de la meilleure optimisation pour votre rémunération de dirigeant SAS.

Les implications pour les associés d'une SAS à l'IR

L'impôt sur le revenu implique une responsabilité fiscale directe pour chaque actionnaire, car les bénéfices de la SAS sont inclus dans leur déclaration de revenus personnelle, indépendamment de la distribution effective des dividendes. Cela signifie que les bénéfices doivent être déclarés même s'ils ne sont pas effectivement perçus par les associés, impactant ainsi la fiscalité individuelle.

Dans le cas où une SAS réalise des déficits, ces derniers peuvent être déduits des revenus globaux des associés, ce qui est un avantage fiscal significatif pendant les premières années potentiellement déficitaires d'une société. Cependant, une fois que la société opte pour l’IS, cette option de déduction disparaît, affectant les résultats fiscaux.

Comprendre le statut SAS

Dans le cas d’une SAS, le dirigeant est lié à son entreprise par un mandat social. Il n’est pas lié par un contrat de travail. Sachez que le dirigeant SAS profite du régime social d’assimilé salarié. Il n’est donc pas considéré comme un travailleur non salarié (TNS), simplifiant ainsi sa couverture sociale et celle de l’entreprise.

Les avantages du statut d’assimilé salarié

Grâce à ce statut, le dirigeant profite d’une protection sociale similaire à celle des salariés. Elle se révèle plus intéressante que celle proposée par exemple par le TNS, et en particulier concernant la retraite, favorisant une meilleure sécurité sociale pour les actionnaires et dirigeants.

Le statut d’assimilé salarié est cumulable avec un contrat de travail. Pour cela, il faut que le dirigeant SAS possède moins de 50% du capital social et détient une part inférieure en actions. Cette solution donne accès à la cotisation pour l’assurance chômage.

Le statut d’assimilé salarié est également intéressant en cas de dividendes. En effet, les dividendes perçus sont alors exonérés de cotisations sociales. Seul le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique. D’un taux de 30%, il se divise en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, optimisant ainsi la fiscalité des revenus issus des actions.

Les inconvénients du statut d’assimilé salarié

En matière de charges sociales, ce statut n’est pas le plus intéressant, surtout la première année d’exercice. En effet, le taux peut atteindre 80% pour le statut d’assimilé salarié. Autrement dit, pour verser une rémunération de 30 000€ à son dirigeant SAS, la société doit produire un résultat avant IS et rémunération de 54 000€ : 1,80 x 30 000 € = 54 000 €.

De plus, le statut d’assimilé salarié ne permet pas de décaler la trésorerie de la société durant la première année d’exercice.

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Conclusion

Pour optimiser sa rémunération de dirigeant SAS, l’option SAS IR avec salaire est quasiment toujours plus performante. Celle-ci est quasi supérieure au choix de la SAS IS avec salaire. Par contre, plus le TMI est élevé, plus le choix d’une SAS avec dividendes en IS devient pertinent, offrant une meilleure fiscalité. Celui-ci devient même plus avantageux en matière de revenu net disponible.