Salaire ou Dividende ? Optimiser sa rémunération

Cet article s'adresse aux dirigeants et aux entrepreneurs. Ils veulent optimiser leur rémunération.

Ils doivent choisir entre salaires et dividendes. Cela les aide à maximiser leurs revenus. Ils veulent aussi réduire l'imposition et les cotisations sociales.‍

• Dirigeants de TPE et PME qui réalisent plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et cherchent à optimiser leur revenu et leur statut social ;
• Entrepreneurs et fondateurs d’entreprises à fortes marges et CA récurrent (SaaS, services) désireux de maximiser les avantages fiscaux et de choisir le régime optimal ;
• Solopreneurs et professionnels libéraux qui réalisent plus de 100 000€ de CA annuel et souhaitent réduire leur imposition et leurs cotisations sociales.

Vous allez le voir dans nos simulations : 6% à 15% du montant de la rémunération brute (soit des dizaines de milliers d’euros) peuvent partir en impôts à cause d’une mauvaise stratégie de rémunération. Ce n’est pas étonnant : la rémunération du dirigeant, que ce soit sous forme de salaire ou de dividendes, selon les différents statuts juridiques (SAS, SARL, SASU ou EURL), est un véritable casse-tête impliquant des choix complexes en matière d'imposition, de cotisations sociales et d'avantages fiscaux !

Partageant mon expertise acquise auprès de plus de 120 dirigeants et entrepreneurs au cours des 3 dernières années, je vous donne toutes les clés pour prendre des décisions éclairées concernant votre statut social et fiscal. Vous aurez ainsi une très bonne idée du schéma fiscal le plus avantageux en fonction de votre contrat de mandat, de vos revenus et des droits associés.

Et si vous avez besoin de plus d’informations : Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant pour discuter de vos choix de rémunération et des actions à entreprendre !

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Les options du dirigeant pour sa rémunération

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Pour que vous puissiez optimiser votre rémunération en tant que dirigeant, remettons les choses dans leur contexte. La forme juridique de votre société impacte fortement votre rémunération, que ce soit sous forme de salaire ou de dividendes. Vous devez ainsi faire le bon choix en fonction de votre statut social, des cotisations sociales, de l’imposition et des avantages fiscaux liés à chaque statut juridique.

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Les statuts juridiques et leur implication

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SARL et EURL

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La SARL, ou EURL en cas d’associé unique, est une société à responsabilité limitée composée de 2 à 100 associés. Son fonctionnement, son statut de gérant, et ses règles de gouvernance sont relativement encadrés par le droit des sociétés, notamment dans le contrat de société. À l’inverse, la SAS et la SASU offrent plus de flexibilité. Cela permet de faire des choix plus variés pour la rémunération des dirigeants et le versement de dividendes.

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Sur le papier, la SARL (ou EURL) présente plusieurs avantages :

• Est une entreprise qui peut être créée avec peu de capitaux, le montant du capital social étant fixé librement ;
• Elle présente l’avantage de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport en capital, offrant ainsi une protection juridique considérable ;
• Permet de faire valoir le caractère familial de l’entreprise, le cas échéant, renforçant le statut social des dirigeants.

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Pour le dirigeant d’entreprise, la SARL (ou EURL) présente pour principal avantage la possibilité de maîtriser les cotisations sociales liées à la rémunération, ce qui impacte directement le revenu net.

• Proposer un niveau de charges sociales sur salaire inférieur à celui de la SASU (ou à la SAS), ce qui réduit l'imposition sur la rémunération du dirigeant ;
• Permettre d’utiliser la comptabilité commerciale, offrant une meilleure visibilité sur les revenus et la gestion des cotisations sociales, contrairement au régime de la micro-entreprise.

Depuis 2013, les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL sont assujettis aux cotisations sociales pour :

• La part des dividendes qui dépasse 10% du capital social ;
• Les primes d’émission, affectant ainsi la rémunération et les revenus du dirigeant ;
• Les sommes versées en compte courant pouvant impacter l’imposition des dividendes.

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Cette mesure a entraîné des transformations massives de SARL en SAS. Nous le verrons en partie 2 de l’article : dans la plupart des cas, cette transformation n’était absolument pas justifiée en termes de régime social et d'optimisation fiscale.

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En effet, le statut de gérant TNS (SARL, EURL) offre, dans de nombreux cas, un taux d’efficacité de rémunération bien supérieur grâce à une meilleure gestion des cotisations sociales et des avantages fiscaux associés.

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SAS et SASU

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La SAS (ou SASU en cas d’associé unique) est également une forme de société à responsabilité limitée, offrant une flexibilité accrue dans la structuration des rémunérations des dirigeants.

En revanche, elle offre davantage de souplesse contractuelle : son fonctionnement et sa gouvernance seront alors établis par le pacte d’actionnaires, permettant des choix personnalisés en matière de rémunération et de dividendes.

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L’avantage retenu par les dirigeants : la SAS (ou SASU) permet aux associés de se rémunérer via des dividendes au Prélèvement Forfaitaire Unique (ou flat taxe de 30%), contrairement à la SARL (ou EURL) soumise aux charges sociales puis à l’impôt sur le revenu, optimisant ainsi le montant net perçu.

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Nous allons le voir : en réalité, l’efficience économique d’une rémunération par dividendes n’est pas de 30%, mais tourne plutôt autour de 50%, après déduction des cotisations sociales et de l'imposition.

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A noter : Une SASU peut aussi opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle réunit plusieurs conditions. Le président associé unique est personnellement imposé à hauteur de sa quote-part de participation aux bénéfices (c’est-à-dire 100%), dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA. C’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique en cas de résultat bénéficiaire, impactant ainsi le montant final de la rémunération.

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Vous souhaitez simuler l'intérêt d'un passage vers la SASU à l'IR dans votre situation ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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Vous pouvez également consulter mon article sur l'optimisation de la rémunération du président de SASU, incluant les choix entre salaires et dividendes ainsi que les implications fiscales et sociales.

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Pour ceux qui envisagent un statut de travailleur indépendant tout en souhaitant bénéficier d'une protection sociale complète, il peut être intéressant de penser à des compléments, tels que les contrats Madelin. Ces dispositifs permettent aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) d'accéder à une santé, une prévoyance et une retraite complémentaires. Ainsi, bien que la SARL offre des cotisations sociales moindres, il est recommandé de compenser cette insuffisance en souscrivant des couvertures adéquates pour une meilleure protection sociale.

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Le cas du dirigeant ayant droit aux allocations de retour emploi (chômage)

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Si vous avez droit aux allocations de retour à l’emploi (ARE, ou chômage), vous avez 2 options.

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Option 1 : La SAS (ou la SASU)

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Vous pouvez créer une SAS (SASU) et continuer de percevoir l’intégralité de vos indemnités sur la période prévue (1 à 2 ans), tout en planifiant la rémunération future sous forme de dividendes ou de salaires.

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À la fin de cette période, vous pourrez vous rémunérer en vous versant la trésorerie accumulée sous forme de dividendes. Cependant, vous ne pourrez pas percevoir de salaire avant la fin de cette période sans que le versement de vos ARE ne soit interrompu, impactant ainsi votre revenu annuel.

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Attention : la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée sur ce cas de figure, mais il reste possible que la validité de ce montage soit un jour remise en question par l’administration fiscale. Il s’agit donc de pondérer ce risque dans votre décision de choix de statut et de rémunération.

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Option 2 : SARL ou EURL

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Vous pouvez également créer une SARL (ou EURL) et choisir de percevoir jusqu’à 45% de vos ARE (chômage) en 2 versements (à la création de votre société, puis 6 mois plus tard), optimisant ainsi votre revenu tout en maintenant votre statut social.

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Avec cette option, vous êtes libre de vous verser la rémunération de vos choix, en addition des versements de vos ARE, ce qui vous permet de structurer votre revenu de manière flexible.

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Maintenant que les différentes options qui s’offrent à vous sont claires, voyons ensemble quel statut juridique (et donc quelle forme de rémunération) sera plus adapté selon votre situation personnelle et professionnelle.

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Il s’agit d’économiser jusqu’à 15% de votre rémunération brute annuelle en optimisant vos choix de rémunération et en minimisant l’imposition.

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La Rémunération sous forme de dividendes pour le dirigeant de SAS : une fausse bonne idée.

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Depuis 2018, les dividendes peuvent être imposés à 30%, au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, aussi appelé Flat-Taxe), affectant ainsi le montant net perçu par les dirigeants.

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Le raccourci emprunté pour certains dirigeants : transformer leur SARL (ou EURL) afin de se rémunérer exclusivement sous forme de dividendes, car cela « ne coûterait que 30% » d’imposition.

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Mais attention aux conclusions hâtives concernant la rémunération par dividendes sans une analyse complète des implications fiscales et sociales.

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Calculer le taux réel d’imposition en SAS (ou SASU)

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Intégrer l’impôt sur les sociétés (IS) au calcul

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Tout d’abord, il est nécessaire de préciser qu’avant de verser des dividendes à ses actionnaires, la SAS (ou SASU) devra s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), impactant ainsi le montant disponible pour la rémunération.

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En 2022, le taux d’IS est de :

• 25% pour le taux dit normal
• 15% jusqu’à 38 120€ de résultat (taux réduit pour les PME)

Ce n’est qu’après prélèvement de l’IS que les dividendes peuvent être versés, affectant ainsi le rendement net pour le dirigeant.

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Exemple :

Avec 139 000€ de résultat imposable, le dirigeant percevra 76 021€ de rémunération nette d’impôt, soit une efficacité fiscale de 55%, après déduction des cotisations sociales et de l'imposition.

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Détail du calcul :

• L’impôt sur les sociétés s’élève à 30 398€ (25 220€ au taux normal, et 5 178€ au taux réduit), affectant le montant des bénéfices disponibles pour la rémunération ;
• Il reste alors 108 602€ de dividendes à verser, qui sont soumis au PFU de 30%, soit 32 581€ d’impôts additionnels ;
• Il reste donc 76 021€ de rémunération nette d’impôt pour le dirigeant (55% des 139 000€ initialement disponibles).

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Mais il serait incorrect de s’arrêter là ! Il est essentiel de considérer tous les aspects fiscaux et sociaux pour une optimisation complète de la rémunération.

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La Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM)

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En effet, si vous cochez les 2 critères suivants, il faudra également ajouter le coût de la Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM) :

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• Vos revenus d’activité professionnelle (autres que les dividendes) sont inférieurs à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 8 227 € en 2020
• Vos revenus du capital sont supérieurs à 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 20 568 € (2020). Les dividendes sont considérés comme des revenus du capital.

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Le montant de la CSM peut alors représenter jusqu’à 6,5% des revenus du capital. Et il reste encore un élément à prendre en compte : l’absence de couverture sociale, impactant la protection sociale du dirigeant.

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Dividendes pour le dirigeant de SAS : absence de couverture sociale

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En effet, en cas de rémunération exclusive en dividendes, vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale, ni prévoyance. Vous devrez donc vous assurer à côté, en supplément, pour une protection sociale adéquate.

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Attention : de nombreux assureurs refusent de prendre en considération les revenus versés en dividendes pour couvrir des risques lourds, limitant ainsi les options de protection sociale.

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Vous constatez donc que l’arbitrage entre rémunération sous forme de dividendes en SASU (ou SAS), et rémunération de Gérant d’EURL (ou SARL) est bien plus complexe qu’il n’y paraît, nécessitant une analyse approfondie des statuts et des régimes fiscaux.

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Si vous souhaitez réaliser une simulation précise pour VOTRE situation, notre simulateur est à votre disposition, vous permettant de choisir le mode de rémunération optimal.

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L’essentiel : modéliser votre situation pour faire un choix optimal entre salaire et dividendes.

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Pour cela, nous allons maintenant comparer différents scénarios de rémunération, en fonction des hypothèses les plus structurantes : forme juridique, taux marginal d’imposition, bénéfice imposable et statut social.

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Vous verrez que :

1. La rémunération du dirigeant est souvent préférable aux dividendes en termes de protection sociale et d’optimisation fiscale
2. Il existe des mécanismes encore plus intéressants pour optimiser votre rémunération, tels que l’épargne salariale et les avantages sociaux.

Un aspect souvent négligé lors de la réflexion sur la rémunération est la question de la trésorerie. Opter pour la rémunération par dividendes signifie que l'entreprise doit avoir suffisamment de bénéfices pour distribuer après avoir couvert ses besoins d'exploitation et de remboursement de prêts. Cette décision doit donc être prise en tenant compte des flux de trésorerie nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et à la gestion des versements de rémunération.

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Comparaison des différents scénarios de rémunération

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Face aux multiples hypothèses possibles et à la difficulté du choix entre SAS et SARL, nous vous proposons de comparer la modélisation de plusieurs options de rémunération incluant salaires et dividendes.

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Nous avons pris comme base de calcul un dirigeant dont l’assiette de rémunération avant impôt serait de 139 000€ (inférieur à 4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), optimisant ainsi le choix entre salaires et dividendes.

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Nous allons comparer l’efficience fiscale des différents statuts de société, en fonction du Taux Marginal d’Imposition (TMI) de ce dirigeant (14%, 30% puis 41%), afin de déterminer le régime le plus avantageux.

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Attention :

• Nous n'avons pas retraité l’efficience fiscale des droits à retraite et prévoyance (auxquels n'ouvrent pas droit les dividendes en SAS, contrairement à une rémunération en SARL)
• Nous n’avons pas non plus modélisé l’éventuelle soumission à la CSM (jusqu’à 6,5% d’impôts supplémentaires)

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Malgré cela, vous constaterez que l'efficacité « globale » de la rémunération en SARL/EURL est supérieure au versement de dividendes en SAS/SASU dans la majorité des cas, offrant ainsi une meilleure optimisation fiscale et sociale.

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De nombreux dirigeants sont étonnés de ces résultats lorsqu’ils font appel à moi… Et pourtant, ils bénéficient très concrètement d’un incrément de 6 à 15% de leur rémunération brute sur leur compte bancaire grâce à une stratégie de rémunération optimisée !

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Simulation numéro 1 : Taux Marginal à 14%

Hypothèses :

• Résultat avant IS : 139 000€
• Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 14%
• Impôt sur les sociétés : barème 2022

‍Résultats : Parmi les solutions non optimisées, la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SARL proposent la meilleure efficacité (respectivement 77% et 67%), face à seulement 55% d’efficacité pour les dividendes en SAS à l’IS.‍

‍Nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire, offrant ainsi des avantages supplémentaires en termes de rémunération.

‍‍Attention toutefois : le niveau de performance de la SAS à l’IR est dû au TMI de 14%, qui ne serait atteignable qu’avec une famille nombreuse (ou autre situation familiale particulière) pour ce niveau de rémunération, influençant le choix du régime fiscal.

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Simulation numéro 2 : Taux Marginal à 30%

Hypothèses :

• Résultat avant IS : 139 000€
• Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 30%
• Impôt sur les sociétés : barème 2022

‍Résultats : Parmi les solutions non optimisées, la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SARL proposent la meilleure efficacité (respectivement 62% et 56%), contre 50% d’efficacité pour les dividendes en SAS à l’IS.‍

‍Là encore, nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire, maximisant ainsi les avantages fiscaux et sociaux.

‍À noter : La solution optimisée #2 permet d’atteindre 65% d’efficacité, soit un gain de 14k€ annuel par rapport à la rémunération simple en SARL, illustrant l'importance des choix stratégiques en matière de rémunération.

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Simulation numéro 3 : Taux Marginal à 45%

Pour finir, procédons à la même simulation pour un taux marginal de 45% (couple à haut revenu ou personne célibataire).Pour finir, procédons à la même simulation pour un taux marginal de 45% (couple à haut revenu ou personne célibataire), afin d'évaluer l'impact des choix de rémunération à différents niveaux d'imposition.

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Hypothèses :

• Résultat avant IS : 139 000€
• Taux Marginal d’Imposition (TMI) : 45%
• Impôt sur les sociétés : barème 2022

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Résultats : D’un point de vue fiscal, ce sont la SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) et la SAS à l’IS qui l’emportent de peu (efficacités respectives de 52% et 50%), contre 48% d’efficacité pour la rémunération en SARL, démontrant la variabilité selon le statut et le régime fiscal.

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Encore une fois, nous envisageons également 2 solutions optimisées au travers de l’épargne salariale et de la participation volontaire, offrant ainsi des stratégies de rémunération diversifiées.

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Cependant :

• La solution optimisée #2 (en SARL) permet d’atteindre 60% d’efficacité, soit un gain de 13k€ annuels par rapport à la SAS à l’IS
• Ces simulations ne prennent pas en compte l’absence de cotisations retraites et prévoyances en SAS, ni l’éventuelle CSM.

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Le match reste donc serré, même à 45% de Taux Marginal d’Imposition !

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Ce qu’il faut retenir : il est essentiel de créer votre propre simulation, adaptée à votre situation personnelle, professionnelle et à vos enjeux patrimoniaux, pour une optimisation optimale de la rémunération.

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Vous souhaitez réaliser votre simulation avec moi ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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Pour finir, voici 2 cas clients (réels) d’optimisation fiscale de rémunération de dirigeant réalisés par Noun Partners, illustrant les bénéfices d'un choix stratégique entre salaires et dividendes.

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Exemple d’optimisations réalisées par Noun Partners

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Cas client #1 : rémunération dirigeant associé SAS avec 100% en salaires

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Situation :

• Le dirigeant est marié avec 2 enfants.
• Pas d'autres revenus au niveau du foyer fiscal.
• Rémunération brute annuelle du dirigeant en SAS : 154 828€
• Coût annuel de la rémunération du dirigeant de SAS : 215 014€

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Le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération et savoir si des solutions existent pour baisser la pression sociale et fiscale de ses revenus.

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Leviers d’optimisations utilisées :

• Holding ;
• Structure de charges ;
• Indemnités kilométriques ;
• Mise à disposition d'un bureau ;
• Épargne salariale.

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Résultats de l'optimisation : +34% par an de rémunération nette dans sa poche, soit 35 165€ par  an ;

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Cas client #2 : rémunération dirigeant associé SARL avec salaires et dividendes

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Situation :

• Le dirigeant associé de SARL est divorcé avec 1 enfant à charge.
• Pas d'autres revenus au niveau du foyer fiscal.
• Rémunération annuelle du dirigeant en SARL : 127 334€
• Dividendes versés par la SARL : 52 518€
• Coût annuel total de la rémunération du dirigeant pour la SARL : 240 494€

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Le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération et savoir si des solutions existent pour baisser la pression sociale et fiscale de ses revenus. Cela permettra de dégager de la capacité d'épargne pour investir dans l'immobilier.

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Résultats de l'optimisation : +23% par an de rémunération nette dans sa poche, soit 28 988€ par an.

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Téléchargez un cas complet d'optimisation fiscale de dirigeants ci-dessous.

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Conclusion

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Vous pouvez donc le constater : l’opposition entre un “tout dividendes en SAS” et un “tout rémunération en SARL” a finalement peu de sens. Ce sont rarement les meilleurs choix économiques. Dans la majorité des cas, d'autres solutions plus optimisées existent, permettant aux dirigeants d’économiser jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an en ajustant salaires et dividendes.

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Ma recommandation : modélisez VOTRE situation afin de planifier votre stratégie de rémunération, en tenant compte de vos revenus, de votre statut et des avantages fiscaux disponibles.

Chez Noun Partners, j'ai accompagné plus de 120 dirigeants dans l’optimisation de leurs rémunérations et de leurs stratégies patrimoniales… Pourquoi pas vous ? Réservez votre consultation offerte avec moi dès maintenant.

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FAQ sur l'Optimisation de la Rémunération du Dirigeant de SAS

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Quels sont les avantages de choisir la rémunération sous forme de dividendes pour un dirigeant de SAS ?

‍Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, ce qui peut être fiscalement avantageux comparé à la rémunération classique soumise à des cotisations sociales plus élevées.

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Quelle est la complexité de choisir entre salaire et dividendes pour un dirigeant de SAS ?

‍Choisir entre salaire et dividendes implique de considérer les implications fiscales, les cotisations sociales, la protection sociale et les avantages sociaux, ce qui peut devenir complexe sans conseils appropriés.

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Est-il toujours avantageux de préférer les dividendes à un salaire ?

‍Non, la situation peut varier grandement selon les spécificités fiscales et personnelles du dirigeant. Les dividendes ne permettent pas d'accumuler des droits à la retraite, contrairement aux salaires, ce qui impacte la protection sociale et les revenus futurs.

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