Holding patrimoniale : principe, avantages et inconvénients

Holding patrimoniale : principe, avantages et inconvénients

La holding patrimoniale : quel principe intérêt, fiscalité, avantages, gestion et inconvénients ?

Une holding facilite la gestion financière de plusieurs sociétés filiales.

 

Elle permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, et de se créer un patrimoine tout en pouvant en prévoir sa transmission.

 

C’est notamment le cas de la holding patrimoniale. Elle optimise la gestion dudit patrimoine, permet d’acquérir de nouveaux biens tout en réduisant la charge fiscale.

 

Quelle sont les caractéristiques d’une holding patrimoniale ?

 

Quels sont ses avantages, ses inconvénients ?

 

Comment la crée-t-on, et comment fonctionne-t-elle ?

 

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Une holding a vocation à détenir des titres au sein de sociétés filiales.

 

Dans le cas où elle est mise en place afin de se constituer un patrimoine, elle s’appelle « holding patrimoniale ».

 

Ce qui est en jeu, c’est donc non seulement la gestion, mais aussi la transmission du patrimoine. Ainsi, afin de gérer des biens immobiliers, par exemple, une société civile patrimoniale en holding est particulièrement judicieuse.

 

Ce patrimoine peut être constitué de biens mobiliers et / ou immobiliers, et englobe l’ensemble des droits et actions d’une personne morale ou physique.

 

Une holding patrimoniale autorise la création d’un patrimoine différent de celui de la personne physique ; ce qui est intéressant afin de protéger un patrimoine d’éventuels créanciers.

 

Les bénéfices fiscaux ne sont pas négligeables et l’optimisation de la succession ou de la donation est également facilitée, ainsi que l’acquisition de biens à plusieurs.

 

Elle peut être civile, anonyme, par actions simplifiées, à responsabilité limitée.

Quels sont les avantages d’une holding patrimoniale ?

 

Tout d’abord, en ce qui concerne les avantages fiscaux, la holding perçoit des revenus grâce à sa participation au sein de ses filiales, que l’on nomme des « dividendes », exonérés d’impôts.

 

Ainsi, les revenus nets sont déduits des bénéfices. Seule une quote-part au nom des frais et des charges est appliquée, à hauteur de 5%.

 

Exemple : une holding patrimoniale touche 100 000 euros de revenus via l’une de ses sociétés « filles ».

Alors, elle pourra déduire de ses bénéfices le montant des dividendes moins la quote-part, soit : 100 000 € - (100 000 x 5%) = 95 000 €.

 

Le deuxième avantage est que la holding patrimoniale est un très bon outil de transmission.

 

Elle permet par exemple de céder une entreprise en bénéficiant d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée.

 

Dans l’article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts, il est dit que lorsqu’une personne cède son entreprise à une holding : - « L’apport de l’entreprise est un apport fait à une société soumise à l’impôt sur les sociétés ou équivalent. –

 

L’imposition de la plus-value est reportée si la holding patrimoniale est contrôlée par le contribuable et qu’il détient au moins 1/3 des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux et qu’aucun autre associé ne détient plus que lui ».

 

L’intérêt est fort lorsque l’on souhaite céder une entreprise à ses enfants.

 

Après avoir cédé les droits à la holding, on détient les titres de l’entreprise, puis on peut les céder au sein de la holding à ses enfants.

 

Ainsi, ils détiennent à leur tour indirectement l’entreprise par le biais de la holding, sans aucun droit de succession.

 

Parmi de nombreuses possibilités qu’offre une holding patrimoniale, il est bon de noter également :

 

  • Un complément de droits pour la retraite
  • La mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
  • La mise en place des CESU (chèques emploi service universels)
  • L’investissement dans d’autres entreprises
  • L’investissement dans un compte-titre
  • La création d’un contrat de capitalisation
  • L’investissement immobilier

 

En ce qui concerne l’investissement immobilier, il est intéressant de savoir que la holding patrimoniale peut aider à obtenir plus facilement des prêts bancaires, l’octroi de ce crédit se faisant au regard de la holding et non seulement d’une filiale.

 

Elle augmente ainsi la capacité d’endettement.

Quels sont les inconvénients d’une holding patrimoniale ?

Créer une holding patrimoniale entraine néanmoins quelques risques qu’il faut étudier avant de se lancer.

 

L’inconvénient majeur est que l’administration fiscale apporte un regard très précis et détaillé sur les facturations qui sont établies au sein du groupe, autrement dit la société « mère » et toutes les sociétés « filles » qui lui sont attribuées.

 

Ces facturations doivent alors correspondre parfaitement, et notamment en ce qui concerne les prestations de services.

 

Pour exemple, il peut arriver qu’une holding reporte d’éventuels frais de gérance de la holding sur les filiales.

 

Ainsi, s’il s’avère que l’une des factures n’est pas justifiable, elle peut entraîner un redressement de la part de l’administration fiscale.

Comment créer une holding patrimoniale ?

La création d’une holding (patrimoniale) peut être envisagée de trois manières différentes :

  • en passant par la création d’une nouvelle société
  • en apportant des titres sociaux de « sociétés filles » à une holding
  • en procédant à un apport partiel d’actif, comprenant l’activité de la holding à une « société fille », en échange de titres sociaux

Ensuite, il faut bien entendu choisir la forme juridique (SAS, SARL, SC…).

 

La holding doit également déterminer son siège social, sa dénomination, et rédiger ses statuts en bonne et due forme.

 

L’étape suivante est le dépôt du capital social (pour lequel il est remis un certificat), ainsi que l’annonce dans un journal d’annonces légales.

 

Enfin, le gérant de la holding doit déposer un dossier auprès du greffe du tribunal (formulaire M0), les statuts signés, la déclaration des bénéficiaires effectifs…

Le fonctionnement d’une holding patrimoniale

Tout comme pour toute forme de holding, il y a deux sortes de fonctionnement :

 

la holding peut être active (on dit aussi « d’animation »)

Cela signifie qu’elle s’implique totalement à la politique de tout le groupe (société mère comme sociétés filles) et au contrôle des filiales.

 

Ici, tout ce qui est juridique, comptable, financier est mutualisé par le biais de conventions de managements fees.

Ces managements ont pour fonction une rémunération de la société holding.

Ils apportent concrètement des économies de fonctionnement autant dans la holding que dans la ou les société(s) filiale(s).

 

la holding peut-être passive (on dit aussi « de gestion)

 

Si la holding est passive, alors elle n’a aucune activité réelle, hormis la possession et la gestion des titres. Mais elle doit gérer ses actifs et son objet social.

Ainsi, elle investit dans d’autres entreprises, afin de percevoir des revenus du groupe (ce qui représente son chiffre d’affaires).

La plupart du temps, une holding patrimoniale est de forme « passive ». Elle se contente ainsi de gérer ses titres.

Dans la création et le fonctionnement de la holding patrimoniale, il convient également d’avoir en tête des limites qui s’imposent à elle.

Puisqu’elle est une société à part entière, elle se doit de suivre une rigueur administrative, mais aussi apprendre et gérer toutes les formalités juridiques, ainsi que les obligations comptables.

Il est en effet important de rappeler qu’il ne faut pas être piégé dans une suroptimisation qui conduirait l’administration fiscale à prendre des dispositions.

 

Pour aller plus loin, consultez mon guide complet sur la holding, ou les articles suivants :

Vous pouvez également lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023.

FAQ

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une société holding est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés.

 

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Dans le cas où la holding est mise en place afin de se constituer un patrimoine, elle s’appelle « holding patrimoniale ».

 

Quelles sont les formes juridiques possibles d’une holding patrimoniale ?

Une holding personnelle peut être une société civile (SC), une SA, une SARL ou une SAS.

 

Que sont les managements fees ?

Les managements fees sont les frais de gestion payés par une filiale à sa holding. Ils englobent l’ensemble des prestations administratives, comptables et juridiques facturées par la holding à ses filiales.

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