Les meilleures stratégies pour réduire son IFI en 2024

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En bref

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• L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) peut être réduit légalement en utilisant différentes stratégies.
• Les principales stratégies incluent le démembrement de propriété, les dons à des fondations reconnues, et la prise en compte des dettes déductibles.
• Il est recommandé de consulter un expert en gestion patrimoniale pour choisir les stratégies les mieux adaptées à sa situation financière.

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Quand on a pour objectif de réduire ses impôts, la réduction de l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) est une stratégie d’optimisation fiscale essentielle.

Il est parfaitement possible et 100% légal de réduire l'IFI dans le strict cadre de la réglementation fiscale.

Voici un aperçu de quelques mécanismes et stratégies légales permettant d'optimiser l'IFI.

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L’IFI en 2024

Depuis janvier 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l'ISF et concerne uniquement les biens immobiliers non liés à une activité professionnelle.

Pour 2024, les tranches du barème de l'IFI, les abattements et plafonnements demeurent inchangés (sans ajustement pour l'inflation).

Le taux d'imposition varie de 0,5 à 1,5 %.

L'FI s’applique aux foyers fiscaux dont la valeur des biens immobiliers non liés à une activité professionnelle dépasse 1 300 000 € au 1er janvier.

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Déclaration de l’IFI en 2024 : quelles sont les dates ?

• Déclarations papier : mai 2024.
• Déclarations en ligne :

• Mai 2024 pour les départements numérotés de 1 à 19 et pour les non-résidents.
• Mai à juin 2024 pour les départements numérotés de 20 à 54.
• Juin 2024 pour les départements numérotés de 55 à 976.

Les dates limites de déclaration de l'IFI 2024 seront actualisées en mars-avril 2024, dès leur publication par l'administration fiscale.

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Comment réduire son IFI ? 6 astuces efficaces

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Astuce #1 : Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété permet de séparer la nue-propriété d'un bien immobilier de l'usufruit. 

En séparant les droits de propriété et d'usufruit, vous payez moins d'impôts sur les revenus de l'usufruit que sur la propriété entière car le taux d’imposition est moindre.

En effet, seul l'usufruitier est redevable de l'IFI, ce qui peut réduire le montant total imposable. La nue-propriété n’entre pas dans la catégorie des actifs taxables à l’IFI.

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Astuce #2 : Investir dans des biens exonérés

Si vous investissez dans un bien immobilier exclu de l’assiette de l’IFI, ce bien ne rentrera pas dans le calcul de votre impôt.

Il peut s’agir de biens professionnels, mais aussi de parts de sociétés opérationnelles ou de locaux commerciaux physiques.

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Astuce #3 : Déduire certaines dettes immobilières

Vous avez la possibilité de déduire certaines dettes dans le cadre de l'IFI, à condition de pouvoir les justifier.

Ces dettes concernent notamment :

• Emprunts pour l'acquisition de biens immobiliers
• Dépenses liées aux travaux d'amélioration, de construction ou d'entretien
• Acquisition de parts ou actions liées aux biens immobiliers
• Paiement des impôts fonciers ou droits de succession associés aux propriétés.

Une gestion prudente et méticuleuse de ces charges déductibles vous permettra de réduire leur base imposable de manière légale et transparente.

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Astuce #4 : Les donations

D’après l'article 978 du Code Général des Impôts (CGI), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) équivalente à 75 % du montant des dons en numéraire faits en faveur des établissements et des fondations mentionnés dans l’article, dans la limite de 50 000 €.

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Astuce #5 : des réductions prévues par la loi

La législation fiscale offre des mécanismes de réduction spécifiques pour certaines situations. 

C’est le cas si vous investissez dans des biens se trouvant dans des zones de revitalisation rurale ; ou encore pour tout achat d’un bien rural loué à long terme.

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Astuce #6 : Faire appel à un spécialiste

Chaque année, j'optimise la déclaration fiscale et la stratégie patrimoniale de dizaines de cadres et entrepreneurs.

Réservez votre consultation offerte si vous souhaitez obtenir un avis extérieur sur votre situation.

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Optimiser l’IFI avec la donation temporaire d’usufruit

Avant de rentrer dans le vif du sujet, rappelons que : 

• L'usufruit confère le droit d'usage et de perception des revenus d'un bien
• La nue-propriété donne le droit de propriété sans jouissance ni perception des revenus

La donation temporaire d'usufruit est une stratégie d’optimisation fiscale des particuliers efficace et parfaitement légale.

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Le principe du démembrement temporaire d’usufruit

La donation temporaire d'usufruit (DTU) permet de transférer temporairement le droit d'usufruit d'un bien immobilier à un bénéficiaire désigné, tel qu'un enfant, pour une période prévue à l’avance. Cette période est généralement comprise entre 5 et 10 ans.

En vertu de cette transaction, le donateur conserve la nue-propriété du bien, c’est-à-dire la propriété légale sans pouvoir l'occuper, le louer ou percevoir les revenus qu'il génère, pendant la durée de l'usufruit temporaire. 

À l'expiration du délai convenu, le donateur récupère la pleine propriété du bien.

Cette opération, régie par l'article 669 du Code général des impôts (CGI), évalue la donation d'usufruit à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien transmis pour une période décennale.

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Les avantages de la donation temporaire d'usufruit

Les deux avantages majeurs de la donation temporaire d'usufruit sont :

• L'intégration d'un bien dans le patrimoine à un coût réduit, avec une décote de 30 à 50 % par rapport au prix en pleine propriété.
• La nue-propriété d'un bien immobilier ne fait pas partie des actifs soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Ainsi, l'avantage substantiel de cette approche est que, pendant la période d'usufruit, la valeur du bien n'est pas incluse dans le patrimoine taxable du donateur.

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Les modalités de mise en œuvre et les droits de mutation

La mise en œuvre de cette donation temporaire d'usufruit nécessite l'intervention d'un notaire qui rédige un acte authentique.

Dans ce cadre, vous êtes redevable des droits de mutation à titre gratuit. Toutefois, vous pouvez les diminuer par le biais du mécanisme d'abattement entre parents et enfants, à hauteur de 100 000 €.

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Optimiser l’IFI avec le don à une association

Si vous êtes assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière : 

Vous pouvez réduire votre IFI de 75 % du montant de vos dons en espèces (ou de titres d'entreprises cotées) dès lors que vos dons sont destinés à une fondation reconnue d'utilité publique.

Le don à une association peut s'avérer une stratégie pertinente pour optimiser votre situation fiscale en matière d’impôt sur la fortune immobilière. 

Conformément à l'article 978 du Code général des impôts, vous pouvez donc déduire ces dons à hauteur de 75 %, avec un plafond de 50 000 €.

Exemples de fondations reconnues d’utilité publique

• ‍Fondation Abbé Pierre
• Fondation de France
• Fondation ARC pour la recherche sur le cancer
• Fondation pour la Nature et l'Homme (anciennement Fondation Nicolas Hulot)
• Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
• Fondation des Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France

Exemple concret : Comment un don peut alléger votre IFI

Illustrons cette démarche par exemple, en supposant qu'un ménage présente une base nette d'IFI de 7 millions €, entraînant un montant d'IFI à payer de 49 966 €.

Pour bénéficier d'une défiscalisation intégrale de l'IFI, le don effectué à une association devrait s'élever à 66 621 €.

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Bien comprendre les implications : combiner l’optimisation fiscale au soutien associatif

Soulignons que ce type de don ne constitue pas un investissement, puisqu'il implique un décaissement en trésorerie supérieur au montant de l'IFI.

Cependant, en effectuant cette démarche ponctuelle, vous faites un arbitrage avisé entre deux solutions : 

• D’une part, vous acquitter de l’impôt auprès de l'administration fiscale
• D’autre part, soutenir une association qui vous tient à cœur.

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L'importance du conseil professionnel : faire les meilleurs arbitrages pour préserver votre patrimoine

Chaque situation patrimoniale est unique.

Le cabinet Noun Partners met à votre disposition son expertise professionnelle pour vous accompagner dans cette démarche. Nous vous expliquons dans les détails ce qu’englobe notre guide complet de la Holding en 2023 pour optimiser vos revenus.

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Optimiser l’IFI avec l'investissement dans les bois et forêts

L'investissement dans des bois et forêts représente une stratégie fiscale intéressante pour les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière.

Cette démarche se base sur une disposition légale qui permet d'obtenir une exonération de l’IFI, pouvant atteindre jusqu'à 75 % de la valeur des biens forestiers détenus.

Pour en bénéficier, vous devez satisfaire des critères essentiels, détaillés ci-dessous

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Critère n°1 : Engagement d'exploitation

Vous devez vous engager à exploiter les bois et forêts que vous détenez pendant une période minimale de 30 ans.

Cette mesure vise à promouvoir une gestion durable des ressources forestières, en assurant leur entretien et leur pérennité dans le temps.

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Critère n°2 : Certification de gestion durable

Vous devez obtenir un certificat du directeur départemental de l'agriculture qui atteste que les bois et forêts sont gérés de manière durable.

Ce certificat est délivré après une évaluation de la gestion du patrimoine forestier et il doit être accompagné d'un bilan de l’application du document de gestion durable. Ce dernier doit être actualisé tous les 10 ans pour garantir la continuité de l'exonération.

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D’autres investissements fonciers ruraux qui permettent des exonérations

Vous avez également la possibilité d'acheter des parts dans des groupements fonciers viticoles, agricoles ou forestiers.

Ce type d’investissement peut vous offrir, sous certaines conditions, la même exonération.

Cette stratégie, bien qu'attrayante, requiert une planification minutieuse et une conformité rigoureuse avec les exigences légales pour optimiser votre situation fiscale. Elle peut être dans certains cas, intégrée au schéma de montage d’une Holding SCI.

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Conclusion

En conclusion, il existe bien des moyens légaux et responsables d'optimiser son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). 

Vous pouvez réduire votre base imposable tout en respectant la législation fiscale en utilisant des stratégies telles que : 

• Le démembrement de propriété
• Les dons à des fondations reconnues d'utilité publique
• La prise en compte des dettes déductibles

Il reste tout de même essentiel de consulter un expert en gestion patrimoniale ou fiscaliste pour choisir les stratégies les mieux adaptées à sa situation financière et personnelle.

Mes clients réalisent des économies annuelles moyennes de 32 000 € (représentant 6 à 15 % de leur revenu) avec les stratégies personnalisées que je leur conseille. Soyez le prochain : Réservez votre consultation gratuite !

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FAQ

Est-il légal de réduire l'IFI ?

Oui, il est tout à fait légal de réduire l'IFI en utilisant des stratégies fiscales approuvées par la réglementation en vigueur.

Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits de propriété et d'usufruit d'un bien immobilier, permettant ainsi de réduire la base imposable de l'IFI.

Comment fonctionne la donation temporaire d'usufruit ?

La donation temporaire d'usufruit permet de céder temporairement la jouissance d'un bien à un bénéficiaire désigné, tout en conservant la nue-propriété du bien.

Quels sont les avantages des dons à des fondations reconnues ?

Les dons à des fondations reconnues d'utilité publique permettent de bénéficier d'une réduction d'IFI, conformément à la législation fiscale en vigueur.

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