Les 5 solutions pour optimiser la fiscalité de sa SASU ou SAS (et erreurs à éviter).

Il est tout à faire possible d’optimiser la fiscalité de votre SASU (ou SAS) en évitant les risques de redressement fiscal.

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Si vous réalisez plus de 100k€ de bénéfices annuels et n’avez pas cherché à optimiser votre fiscalité jusqu’ici… 

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Il est probable que vous perdiez chaque année 10k à 30k€ en raison d’opportunités manquées.

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Au cours des 3 dernières années, j’ai accompagné plus de 120 entrepreneurs dans l’optimisation de leur fiscalité en SAS, SASU, ou SARL.

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Je vous livre ici un résumé de l’ensemble des dispositifs que nous utilisons.

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Si vous souhaitez en parler de vive voix : réservez votre consultation offerte.

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Rentrons dans le vif du sujet !

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Les montages risqués qu’il faut éviter quand on optimise sa SASU

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Pour commencer, il me semble essentiel de revenir sur l’ensemble des montages (que vous avez peut-être envisagés) qui représentent un risque juridique de redressement fiscal.

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Je les classe en 2 catégories :

1. Les montages off-shore ;
2. Les montages “société française fictive”.

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Les montages off-shore à risque :

• SASU avec dividendes en France, combiné à du portage salarial dans une société offshore ;
• SAS ou EURL avec société de facturation offshore qui facture la société française alors que le dirigeant est résident fiscal FR ;
• SAS ou EURL avec holding offshore qui facture la SAS ou EURL alors que le dirigeant est résident fiscal FR ;
• SAS ou EURL et holding au Luxembourg.

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Les montages “société française fictive” à risque :

• Auto-entrepreneur qui facture à sa propre SAS ;
• Holding avec management fees qui facture la SAS alors que le dirigeant est déjà rémunéré en tant que président ou DG ;
• SAS détenue par une holding dans les cas où : 

• Le dirigeant n’est rémunéré qu'en dividendes ;
• La holding possède SCI et achète la résidence principale (ou secondaire) du dirigeant ;

• SAS à l’IR pour passer des frais et créer un déficit venant écraser le revenu global et donc l'impôt sur revenu ;
• SAS avec une rémunération en dividendes alors que le dirigeant touche des allocations-chômage.

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Si vous avez mis en place l’un de ces systèmes, je vous invite à reconsidérer les risques juridiques, a priori élevés. N’hésitez pas à m’écrire si vous souhaitez obtenir des précisions !

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Rentrons dans des dispositifs légaux et “propres” (à condition qu’ils soient bien exécutés).

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Solution d’optimisation de SASU #1 : faites le bon choix entre IR et IS

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J’en parle en détail dans mon article “faire son choix entre SAS à l’IR et à l’IS”. 

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Dans le cas d’une SAS à l’IR, les bénéfices de la société seront imposés à l’impôt sur le revenu, soit :

• Jusqu’à 10084€ de revenus : IR de 0%
• De 10085€ à 25710€ : IR de 11%
• De 25711€ à 73516 : IR de 30%
• De 73517€ à 158122€ : IR de 41%
• Au-delà de 158123€ : IR de 45%

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Dans le cas d’une SAS à l’IS, les taux seront de : 

• 15% pour les bénéfices allant jusqu’à 38 500€ (2023)
• 25% pour les bénéfices supérieurs

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À vous d’arbitrer pour faire le bon choix entre ces deux statuts, si votre SASU est éligible à l’IR.

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Si vous souhaitez en discuter de vive voix, j’ouvre chaque semaine quelques consultations offertes. Réservez la vôtre dès aujourd’hui !

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Solution d’optimisation de SASU #2 : optimisez votre rémunération

La deuxième solution pour optimiser votre fiscalité en SASU est d’identifier le meilleur couple de rémunération entre dividendes et salaires.

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Il est facile de simuler une rémunération 100% salaire ou dividendes, mais beaucoup plus complexe de faire une recommandation générale lorsqu’il s’agit du mix de rémunération idéal. 

En effet, il est nécessaire de prendre en compte :

• Vos besoins en rémunération “récurrente” (salaire qui tombe tous les mois et aidera dans l’obtention de crédit bancaire, ou dividende annuel incertain aux yeux des banques) ;
• Votre situation familiale (parts dans le foyer fiscal) qui va influer sur le net final ;
• Les bénéfices de votre société et le seuil de l’IS réduit (15% jusqu’à 42500€) qui peuvent maximiser le net des dividendes jusqu’à un certain point.

Je partageais quelques scenarios analysés dans cet article : choisir entre SARL ou SAS pour optimiser sa rémunération.

Vous pouvez soit modéliser vous-mêmes les différents régimes et rémunérations, soit réserver une consultation avec moi pour étudier vos options.

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Solution d’optimisation de SASU #3 : créez d’une holding personnelle

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Si les bénéfices annuels de votre SASU ou SAS deviennent supérieurs à 100k€ annuels, il devient essentiel d’étudier la création d’une holding personnelle.

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Celle-ci vous permettra de remonter des dividendes depuis votre SAS (société d’activité) vers votre Holding, afin de réinvestir vos bénéfices sans être contraints par la fiscalité des particuliers.

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À titre personnel, cela vous permet également de mieux anticiper la fiscalité sur la revente potentielle de votre société, ainsi que votre succession.

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Attention cependant : ce type de montage est surveillé de près par l’administration fiscale et nécessite d’être justifié par des raisons autres que la pure optimisation fiscale.

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C’est pourquoi il est nécessaire d’être conseillé par un expert en fiscalité si vous souhaitez éviter les risques de redressement fiscal.

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Solution d’optimisation de SASU #4 : faites travailler votre trésorerie

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J’en parlais également dans mon article sur l’optimisation de la trésorerie d’entreprise.

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Dans le contexte inflationniste actuel (inflation supérieure à 5%), conserver trop de cash sur les placements accessibles aux particuliers reviendrait à perdre de l’argent chaque année.

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Utilisez votre société pour placer votre trésorerie sur des placements à faible risque, avec des rendements supérieurs à l’inflation. Attention cependant aux arnaques si vous n’êtes pas expert sur le sujet : diversifiez, et passez par des banquiers ou conseillers indépendants reconnus.

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Vous aurez le loisir de vous rémunérer sous forme de salaire ou dividendes plus tard.

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Solution d’optimisation de SASU #5 : étudiez les possibilités défiscalisation

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Enfin, quelques solutions de défiscalisation pour SAS et SASU méritent d’être présentées.

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Ici encore, précisons qu’il est nécessaire de pouvoir justifier légalement du bien-fondé de l’utilisation de ces dispositifs.

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• Les zones aidées : en localisant votre SASU dans une zone à d’aide à finalité régionale, vous pouvez bénéficier d’exonération fiscale. 
• Les crédits et réductions d’impôts : vérifiez votre éligibilité aux dispositifs de réduction d’impôts sur les dépenses liées à La compétitivité d’emploi, au mécénat, à la recherche, à la prospection commerciale, à l’embauche d’apprentis, à l’innovation.

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Vous souhaitez aller plus loin ? Réservez votre consultation offerte.

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