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Holding immobilier : Caractéristiques, Avantages et Inconvénients

Holding immobilière : Caractéristiques, Avantages & Inconvénients, Création

Qu'est-ce qu'une holding immobilière ?

Une holding immobilière est une société dont l'objet principal est de détenir des participations dans d'autres sociétés ayant des activités immobilières. Concrètement, il s'agit d'une société mère qui possède des parts ou des actions de sociétés filiales spécialisées dans l'acquisition, la gestion, la location, ou la vente de biens immobiliers.

Ce type de structure permet une gestion centralisée des investissements immobiliers, facilitant ainsi leur administration et optimisation fiscale.

Vous avez un doute sur le type de montage de holding qui pourrait vous correspondre ? Noun Partners sera ravi de vous conseiller au cours d’une consultation.

À quoi sert une holding immobilière ?

La holding immobilière sert principalement à structurer et optimiser les investissements immobiliers de manière plus efficace. Voici quelques-unes de ses principales utilités :

  1. Optimisation fiscale : En consolidant les revenus et les dépenses des différentes filiales sous une seule entité, il est possible de bénéficier de régimes fiscaux avantageux (régime mère-fille ou régime d’intégration fiscale).

  1. Gestion centralisée : La holding permet de centraliser la gestion des biens immobiliers et des participations dans différentes sociétés, simplifiant ainsi les prises de décisions stratégiques et la gestion administrative.

  1. Transmission du patrimoine : Structurer les investissements immobiliers au sein d'une holding facilite la transmission de ce patrimoine aux héritiers, souvent en bénéficiant de régimes fiscaux plus favorables en termes de droits de succession.

  1. Diversification des risques : En détenant des participations dans plusieurs sociétés immobilières, la holding permet de diversifier les risques. Une perte dans une filiale peut être compensée par les gains d'une autre, réduisant ainsi l'impact global sur le patrimoine.

Holding immobilière vs. Holding classique

Une holding immobilière et une holding "normale" partagent la même structure de base, mais elles diffèrent significativement dans leurs objectifs, leur mode de fonctionnement et les régulations auxquelles elles sont soumises.

Pour tout comprendre aux holdings, consultez notre guide complet sur les holdings.

Objectifs et activités

Une holding immobilière est spécifiquement créée pour détenir et gérer des actifs immobiliers ou des participations dans des sociétés immobilières. Son activité principale consiste à acheter, gérer, louer, et éventuellement vendre des biens immobiliers.

En revanche, une holding classique peut détenir des participations dans des entreprises de secteurs divers et variés, telles que l'industrie, les services, le commerce, etc.

Réglementation et fiscalité

Les holdings immobilières sont soumises à des régulations spécifiques en matière fiscale et comptable. Par exemple, les plus-values immobilières réalisées par une holding immobilière peuvent être soumises à des régimes fiscaux particuliers.

Les régimes fiscaux comme l'exonération des plus-values sur les cessions de titres de participation sont plus directement pertinents pour les holdings immobilières qui détiennent des biens à travers des filiales.

En outre, les revenus locatifs perçus par une holding immobilière peuvent être soumis à des règles fiscales spécifiques, telles que les régimes d'amortissement ou les régimes de déduction des charges liés à la gestion immobilière. Les holdings classiques, quant à elles, se concentrent davantage sur la fiscalité des dividendes et des revenus financiers.

Gestion des actifs

Une holding immobilière se focalise sur la gestion des biens immobiliers, ce qui inclut la maintenance, les rénovations, les relations avec les locataires, et la gestion des baux.

À l'inverse, une holding classique gère principalement des actifs financiers, tels que des actions, des obligations, et d'autres instruments financiers.

Financement

Les holdings immobilières peuvent utiliser des financements spécifiques comme les prêts hypothécaires, les crédits-baux immobiliers, et les financements participatifs pour acquérir des biens immobiliers.

En revanche, une holding classique peut recourir à des financements plus variés, incluant des levées de fonds sur les marchés financiers, des émissions d'obligations, et des crédits d'exploitation pour financer ses participations dans différentes sociétés.

Stratégies d’investissement

Les stratégies d'investissement des holdings immobilières se concentrent souvent sur l'acquisition de propriétés génératrices de revenus, la valorisation de biens à rénover, et la diversification géographique des actifs.

Pour les holdings classiques, les stratégies d'investissement sont plus diversifiées. Elles peuvent inclure des placements dans des startups innovantes, des acquisitions stratégiques dans des secteurs porteurs, et des opérations de fusion et acquisition.

Les 3 inconvénients majeurs d’une holding immobilière

Les 3 inconvénients majeurs d’une holding immobilière

Inconvénient n°1 : la complexité administrative

La création et la gestion d'une holding immobilière impliquent une série de démarches administratives et juridiques complexes qui peuvent représenter un défi significatif pour les investisseurs non avertis. La complexité commence dès la constitution de la holding, mais s'étend également à sa gestion quotidienne et à la conformité avec les régulations en vigueur.

Prenons l'exemple d'un investisseur qui souhaite créer une holding immobilière pour regrouper plusieurs biens immobiliers locatifs et des participations dans des sociétés de promotion immobilière.

  1. Tout d'abord, l'investisseur doit choisir la forme juridique appropriée pour la holding, souvent une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Chaque forme juridique a ses propres exigences en termes de capital minimum, de structure de gouvernance, et de formalités de constitution.

  1. Une fois la forme juridique choisie, l'investisseur doit rédiger les statuts de la société, un document juridique complexe qui détermine les règles de fonctionnement de la holding, les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les modalités de répartition des bénéfices. La rédaction de ce document nécessite souvent l'intervention d'un avocat spécialisé en droit des sociétés pour s'assurer qu'il est conforme à la législation et qu'il protège les intérêts de l'investisseur.

  1. Après la rédaction des statuts, il est nécessaire de procéder à l'immatriculation de la holding au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces formalités peuvent être chronophages et requièrent une grande rigueur pour éviter les erreurs susceptibles de retarder l'immatriculation.

  1. Une fois la holding créée, la gestion administrative continue d'être complexe. Par exemple, si la holding détient des participations dans plusieurs sociétés immobilières, elle devra tenir une comptabilité distincte pour chaque entité, produire des rapports financiers consolidés, et s'assurer de la conformité fiscale de chacune de ses opérations. Les obligations comptables incluent la tenue de registres précis des transactions, la préparation de bilans annuels, et la soumission de déclarations fiscales complexes.

Sans une expertise appropriée, ces obligations peuvent rapidement devenir un fardeau pour les investisseurs. Pour éviter ces problèmes, faites appel à des professionnels qualifiés comme le cabinet Noun Partners pour vous accompagner dans la création et la gestion de la holding.

La première consultation est offerte.

Inconvénient n°2 : les coûts de création et de gestion

Créer et gérer une holding immobilière implique des coûts qui représentent un inconvénient majeur pour de nombreux investisseurs. Ces coûts sont associés à diverses étapes du cycle de vie de la holding, depuis sa création jusqu'à sa gestion quotidienne.

Coûts de Création

Lors de la création d'une holding immobilière, les frais initiaux peuvent être considérables : 

  • Pour commencer, il est souvent nécessaire de consulter des experts juridiques et fiscaux pour choisir la structure juridique la plus appropriée, rédiger les statuts de la société et s'assurer de la conformité aux réglementations en vigueur.
  • En plus des frais de conseil, il y a les coûts administratifs liés à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela inclut les frais de publication dans un journal d'annonces légales, les frais de greffe, et éventuellement les coûts liés à la domiciliation de la holding.
  • Pour les investisseurs qui envisagent d'apporter des biens immobiliers à la holding, les frais de mutation, les taxes et les éventuels droits de mutation à titre onéreux (DMTO) peuvent également s'ajouter.

Coûts de Gestion

La gestion quotidienne d'une holding immobilière entraîne des coûts récurrents qui peuvent être tout aussi significatifs : 

  • La tenue d'une comptabilité rigoureuse et conforme aux normes légales est impérative, ce qui nécessite souvent l'embauche de comptables professionnels ou le recours à un cabinet d'expertise comptable.
  • Les honoraires des conseillers fiscaux peuvent représenter une part non négligeable des dépenses annuelles de la holding. En effet, la gestion fiscale (optimisation fiscale, gestion des déclarations de TVA, conformité avec les régimes fiscaux spécifiques de la holding…) peut impliquer des coûts élevés.
  • La holding doit souvent faire face à des dépenses liées à la gouvernance d'entreprise, telles que les coûts des assemblées générales, les frais de déplacement et de représentation des dirigeants.
  • La gestion de la trésorerie et des financements peut entraîner des coûts additionnels. Que ce soit pour le financement de nouveaux investissements, le refinancement de dettes existantes ou la gestion des flux de trésorerie entre la holding et ses filiales, les frais bancaires et les intérêts sur emprunts doivent être pris en compte.

Inconvénient n°3 : les risques fiscaux

Complexité et évolution de la réglementation

Les régulations fiscales applicables aux holdings immobilières sont souvent complexes et sujettes à des changements fréquents. La fiscalité immobilière comprend de nombreuses règles spécifiques concernant la déductibilité des charges, les régimes d'amortissement, et les plus-values immobilières.

Les investisseurs doivent constamment se tenir informés des évolutions législatives pour s'assurer que leur holding reste en conformité avec les nouvelles exigences fiscales. Une mauvaise interprétation ou une méconnaissance de ces règles peut entraîner des sanctions fiscales, des redressements, ou des amendes.

Risques de redressement fiscal

Les holdings immobilières sont sous la surveillance accrue des administrations fiscales, en raison des possibilités d'optimisation qu'elles offrent.

Les transactions intra-groupe, les transferts de biens, et les financements entre la holding et ses filiales peuvent être scrutés de près pour s'assurer qu'ils respectent les principes de pleine concurrence et qu'ils ne visent pas à échapper indûment à l'impôt.

En cas de suspicion de fraude ou d'évasion fiscale, la holding peut faire l'objet d'un redressement fiscal, avec des conséquences financières importantes.

Les 5 avantages majeurs de la holding immobilière

Voici comment une holding immobilière peut permettre de réaliser des économies fiscales substantielles.

Avantage n°1 : les régimes fiscaux avantageux

Le régime des sociétés mères et filiales

L'un des principaux avantages fiscaux d'une holding immobilière réside dans le régime des sociétés mères et filiales.

Ce régime permet aux sociétés mères de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les dividendes reçus de leurs filiales, à hauteur de 95 % de leur montant. Cette exonération est conditionnée à la détention d'au moins 5 % du capital de la filiale pendant une durée minimale de deux ans.

Ainsi, les flux de dividendes entre la holding et ses filiales sont largement défiscalisés, permettant une optimisation des revenus distribués et une réduction significative de la double imposition.

Le régime de l’intégration fiscale

La holding immobilière peut également bénéficier du régime de l'intégration fiscale.

Ce régime permet à un groupe de sociétés, composé d'une société mère et de ses filiales, de consolider leurs résultats fiscaux au niveau de la société mère. Cela signifie que les bénéfices et les pertes des différentes sociétés du groupe sont agrégés, ce qui permet de compenser les bénéfices de certaines entités par les pertes d'autres, réduisant ainsi l'impôt global du groupe.

Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour les holdings détenant des participations dans plusieurs filiales aux résultats variables.

Avantage n°2 : la possibilité d’optimiser vos plus-values

Lorsqu'une holding immobilière cède des titres de participation (parts de filiales détenues depuis plus de deux ans), elle bénéficie d'un régime fiscal avantageux qui exonère les plus-values réalisées à hauteur de 88 %, seules 12 % de la plus-value étant imposées.

Cette exonération partielle permet de réduire considérablement la fiscalité sur les plus-values de cession, rendant les transactions de vente de participations beaucoup plus attractives.

Avantage n°3 : la possibilité de déduire vos intérêts d'emprunt

Les intérêts d'emprunt contractés par la holding pour financer l'acquisition de participations dans ses filiales ou des biens immobiliers sont généralement déductibles de ses résultats imposables. Cette déduction permet de diminuer la base imposable de la holding, réduisant ainsi son impôt sur les sociétés.

Cette optimisation est particulièrement bénéfique pour les holdings qui utilisent l'effet de levier pour accroître leurs investissements.

Avantage n°4 : Les conventions de trésorerie

Les conventions de trésorerie permettent de gérer les flux financiers de manière centralisée et optimisée.

Par exemple, une filiale détenant des biens immobiliers peut emprunter des fonds à la holding pour financer des travaux de rénovation ou de nouvelles acquisitions, souvent à des conditions plus favorables que celles offertes par les banques.

Cette flexibilité financière offre un levier puissant pour soutenir la croissance et la rentabilité des investissements immobiliers.

Avantage n°5 : Une transmission de patrimoine optimisée

La holding immobilière offre des avantages fiscaux notables en matière de transmission de patrimoine. En structurant les actifs immobiliers sous la forme de parts de société, il est possible de transmettre ces parts en bénéficiant de dispositifs fiscaux avantageux comme le pacte Dutreil, qui permet une réduction significative des droits de mutation à titre gratuit (donations et successions).

Ce dispositif exige un engagement de conservation des titres pendant une certaine durée, mais il permet de réduire les coûts fiscaux de transmission de manière substantielle.

Comment investir dans une holding immobilière ?

3 principales manières d’investir dans une holding immobilière

  1. Apport en nature de biens immobiliers ;
  2. Apport de parts sociales de sociétés immobilières ;
  3. Acquisition directe d’actions ou de parts sociales.

#1 : Apport en nature de biens immobiliers

L'apport en nature consiste à transférer la propriété d'un ou plusieurs biens immobiliers à la holding en échange de parts sociales ou d'actions de celle-ci. 

Vous possédez plusieurs appartements locatifs et vous souhaitez les apporter à une holding immobilière nouvellement créée. En échange de ces biens, vous recevez des parts de la holding. Cela permet de regrouper les biens sous une même structure, facilitant la gestion et optimisant la fiscalité.

#2. Apport de parts sociales de sociétés immobilières

Vous pouvez apporter à la holding des parts sociales de sociétés que vous détenez déjà, comme des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou des sociétés commerciales détenant des biens immobiliers.

#3 Acquisition directe d'actions ou de parts sociales

Vous pouvez acheter directement des actions ou des parts sociales de la holding immobilière. Cette méthode est courante lorsque la holding est déjà constituée et opérationnelle.

Cette méthode est intéressante lorsque vous souhaitez diversifier votre portefeuille en investissant dans l'immobilier sans gérer directement les biens.

Les 7 étapes pour créer une holding immobilière

Vous êtes intéressé par les avantages de la holding immobilière pour vos biens mais vous n’avez pas encore créé une telle structure ?

Voici les étapes clés pour créer une holding immobilière. Noun Partners vous accompagne et vous renseigne à chacune de ces étapes. Appelons-nous pour discuter de votre projet.

Les 7 étapes pour créer une holding immobilière

Etape 1 : Définir votre projet et vos objectifs

Avant de plonger dans les démarches administratives, prenez le temps de définir clairement vos objectifs.

  • Quels types de biens immobiliers souhaitez-vous acquérir ?
  • Quelle sera votre stratégie de gestion (location, revente, etc.) ?
  • Quels sont vos objectifs fiscaux et financiers ?

Vous pourriez par exemple avoir envie de regrouper vos biens immobiliers locatifs sous une même entité pour simplifier la gestion et optimiser la fiscalité.

Etape 2 : Choisir la structure juridique

Le choix de la structure juridique de votre holding immobilière est crucial et dépend de vos objectifs et de la nature des biens à détenir. Les structures les plus couramment utilisées pour une holding immobilière sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS).

Vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre holding ? Discutons-en au cours d’un rendez-vous.

Etape 3 : Rédiger les statuts

Les statuts de votre holding immobilière doivent être rédigés avec soin car ils définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent inclure des informations telles que : 

  • La dénomination sociale ;
  • L'objet social ;
  • Le siège social ;
  • Le capital social ;
  • La répartition des parts ;
  • Les modalités de décision.

Etape 4 : Constituer le capital social

Le capital social de votre holding immobilière doit être constitué selon vos apports et ceux des autres associés. Ce capital peut être apporté en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers, parts de sociétés).

Vous pouvez par exemple apporter un immeuble d'une valeur de 500 000 euros en nature et 100 000 euros en numéraire pour constituer le capital social initial de votre holding. Les apports en nature sont évalués par un commissaire aux apports pour garantir leur valeur.

Etape 5 : Publier une annonce légale

La création de votre holding immobilière nécessite la publication d'une annonce légale dans un journal habilité à recevoir ce type d'annonces. Cette publication est une obligation légale pour informer le public de la constitution de la société.

Etape 6 : Déposer les documents au centre de formalités des entreprises (CFE)

Les documents nécessaires à l'immatriculation de votre holding doivent être déposés au CFE compétent. Ces documents incluent : 

  • Les statuts signés ;
  • Le formulaire de création d'entreprise (M0) ;
  • L'attestation de dépôt des fonds ;
  • Le rapport du commissaire aux apports (si nécessaire) ; et 
  • La preuve de la publication de l'annonce légale.

Etape 7 : Obtenir le Kbis

Après validation de votre dossier, votre holding immobilière est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous recevrez alors le Kbis, qui est le document officiel attestant de l'existence juridique de votre société.

Conclusion

En conclusion, une holding immobilière offre de nombreux avantages, notamment en termes d'optimisation fiscale et de transmission patrimoniale. Cependant, elle présente également des inconvénients liés à la complexité et aux coûts de gestion. Une planification minutieuse et un conseil spécialisé sont essentiels pour maximiser les bénéfices et minimiser les risques.

Pour en savoir plus, consultez nos autres articles sur le sujet : 

FAQ

Une holding peut-elle acheter un bien immobilier ?

Oui, une holding peut acheter un bien immobilier. Cependant, il est uniquement possible d’acheter un bien de façon indirecte, via une filiale spécialement créée pour cet achat.

Puis-je acheter ma maison avec ma holding ?

Acheter une résidence principale via une holding peut être complexe car l’achat doit être réalisé de façon indirecte via une filiale. Cela représente également des inconvénients fiscaux.

Les avantages fiscaux habituellement associés à la détention d'une résidence principale (exonération des plus-values, etc.) peuvent d’ailleurs ne pas s'appliquer si le bien est détenu par une société.

De plus, l'administration fiscale pourrait requalifier cet usage personnel, entraînant des conséquences fiscales non négligeables. Il est plus approprié de réserver l'utilisation d'une holding à des investissements immobiliers à caractère locatif ou commercial.

Quelle est la différence entre une holding et une SCI ?

Une holding est une société créée pour détenir des participations dans d'autres sociétés, souvent dans un but de gestion et d'optimisation fiscale.

Une Société Civile Immobilière (SCI), en revanche, est spécifiquement conçue pour la gestion de biens immobiliers. La SCI permet à plusieurs personnes de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. La principale différence réside dans la nature et l'objectif de chaque structure : la holding peut détenir des participations diverses, tandis que la SCI est exclusivement orientée vers la détention et la gestion de biens immobiliers.

Est-ce qu'une holding peut détenir une SCI ?

Oui, une holding peut détenir des parts dans une SCI. Cela peut être avantageux pour structurer et optimiser les investissements immobiliers.

Par exemple, une holding peut détenir 100 % des parts d'une SCI, ce qui permet de gérer les biens immobiliers détenus par la SCI tout en bénéficiant des avantages fiscaux et organisationnels de la structure de la holding. Cette configuration permet également de centraliser la gestion des actifs immobiliers et de faciliter leur transmission ou cession.

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