Avantages et inconvénients EURL : le guide complet

Une structure EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) correspond à une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ne comptant qu’un seul associé. Dans le monde de l’entrepreneuriat, nombreux sont ceux qui choisissent l’EURL pour lancer leur activité de façon à profiter de ses nombreux avantages.

L’objectif de ce guide est d’informer au sujet des spécificités de l’EURL pour savoir si ce statut juridique peut correspondre à la nature d’un projet entrepreneurial. Entre avantages et inconvénients de l’EURL, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’EURL et ses atouts par rapport aux autres statuts d’entreprise.

En résumé : 

• L'EURL est une entreprise à responsabilité limitée composée d'un unique associé.
• Les principaux avantages de l’EURL concernent la simplicité de gestion, la protection de patrimoine personnel du gérant et l’optimisation de la fiscalité.
• Les principaux inconvénients de l’EURL concernent l'importante responsabilité du gérant, son cadre juridique strict et les cotisations sociales sur les dividendes.
• Après quelques années, on peut transformer son EURL en SARL si on le souhaite. 
  

Quels sont les avantages de l’EURL ?

Simplicité de gestion et de création

L'une des raisons qui poussent de nombreux entrepreneurs à se tourner vers l’EURL chaque année concerne sa simplicité de gestion et de création. 

En ce qui concerne sa création, un entrepreneur n'a pas besoin de s'associer avec d'autres personnes contrairement à une SARL. En plus de cela, on peut créer une société commerciale sous la forme d'une EURL à partir d’un capital social d'un minimum d'1 euros. 

En matière de gestion, les obligations administratives du gérant de l'EURL sont allégées, si on compare ce statut à celui de la SARL. Par exemple, les gérants sont dispensés d’Assemblées Générales et de rapports de gestion.

Protection du patrimoine personnel

Puisque la responsabilité du gérant se limite au montant de son apport, il a la possibilité de protéger son patrimoine personnel en créant sa société sous la forme d'une EURL. Concrètement, en cas de défaut de paiement et des difficultés financières de la société, on ne peut pas demander au gérant de l’EURL de rembourser un montant s’élevant au-dessus de son investissement de départ. Par exemple, pour un gérant qui aurait placé 2 500 € dans le capital social  de son entreprise, les créanciers ne pourront pas lui demander une somme supérieure à 2 500 €.

Fiscalité optimisée

Dans le cadre de la fiscalité d'une EURL, les gérants peuvent opter uniquement pour une imposition sur les bénéfices au réel. Autrement dit, ils sont imposés sur le bénéfice après déduction des charges. Avec l'entreprise individuelle, l’EURL est le seul statut d’entreprise qui propose ce type d'optimisation fiscale.

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Il s'agit d'un avantage particulièrement intéressant pour les entrepreneurs parce qu'en cas de déficit de l’EURL, ce dernier pourra être directement imputé sur les revenus du foyer fiscal du gérant, réduisant ainsi le montant de son imposition personnelle.

Régime social peu onéreux pour l’entreprise

Quand on crée une société sous la forme d'une EURL, on a généralement des charges sociales moins importantes à payer par rapport à une SASU ou une SARL. En effet, le gérant de l'EURL est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS). Les charges sociales sont calculées directement sur le salaire qu'il se verse tous les mois et non pas sur le bénéfice de l'entreprise. Il s'agit d'un avantage de taille quand on souhaite se libérer de certaines charges, mais surtout, quand on démarre son activité.

Facilité de transmission

La transmission de l’EURL à un tiers est relativement facile à gérer. L’associé unique peut, d’une part, évaluer le fonds de commerce, et d’autre part, valoriser les parts sociales, ces deux éléments entrant dans le calcul de la valeur globale de l'entreprise. L’associé a également la possibilité de céder l’intégralité ou seulement une partie de ses parts sociales. En cas de cession partielle, il reste associé et la société devient alors une SARL puisqu’elle comptera désormais plusieurs associés. L’associé unique conserve également une totale liberté dans le choix de l’acheteur.

Les formalités de cession sont également simplifiées. Il suffit de :

• rédiger un acte de cession,
• formaliser la décision de l’associé unique de céder l’EURL par écrit.

Par ailleurs, si l’associé unique décide de vendre ses parts en raison de son départ à la retraite, il peut bénéficier d’une exonération de plus-values sur les parts sociales, à condition de les avoir détenues pendant au moins 5 ans.

En cas de décès de l’associé unique, l’EURL ne disparaît pas automatiquement. La société continue avec les héritiers, sauf si les statuts prévoient une disposition contraire.

Ainsi, que ce soit pour une vente ou une succession, la transmission d’une EURL reste un processus simple.

À noter : le statut de "EURL de famille" n’existe pas. Si vous cherchez une structure familiale, la SARL de famille peut être une alternative intéressante.

Quels sont les inconvénients de l'EURL ?

Importante responsabilité du gérant

Contrairement aux autres statuts juridiques, le gérant de l'URL est le représentant légal de l'entreprise. Il dispose d’une responsabilité conséquente en cas de fraude ou de faute grave effectuée au travers de la société. Sa responsabilité est entièrement engagée dans le cas d'une liquidation judiciaire. Le gérant d'une EURL doit généralement se porter caution personnellement dans le cadre d'un crédit bancaire par exemple.

Cadre juridique strict

Parmi les avantages et les inconvénients de l’EURL, le statut EURL est considéré comme un statut avec un cadre juridique strict. Dans certains cas, ce cadre peut apparaître comme un désavantage pour les créateurs d'entreprise. De façon concrète, la liberté du gérant d'une EURL est limitée dans le cadre de son organisation et dans son schéma de gouvernance.

Cotisations sociales sur les dividendes

Considéré comme un Travailleur Non Salarié, le gérant de l'EURL n'a pas la possibilité d'obtenir le statut de salarié. Dans le cadre d'une SASU ou d'une SAS, les gérants d'entreprise peuvent bénéficier du régime assimilé salarié. 

Les créateurs d'entreprises au statut EURL ne peuvent généralement pas bénéficier d'une bonne couverture sociale, que ce soit en matière d'assurance maladie ou de cotisation à la retraite. Ce statut très peu protecteur peut parfois décourager les entrepreneurs à choisir l’EURL. Il s'agit d'un risque à prendre.  

Difficultés de passer de l’EURL à la SASU

La transition de l’EURL à la SARL peut s'avérer complexe. Après plusieurs années en tant qu'associé unique, vous pourriez envisager de vous associer avec d'autres personnes. Toutefois, comme l'EURL ne peut accueillir qu'un seul associé, il sera nécessaire d'effectuer des démarches pour transformer cette structure en SARL, qui permet d’avoir plusieurs associés.

Le cadre juridique de l'EURL impose un formalisme qui rend cette transition contraignante. Le changement vers une SARL peut s’effectuer soit par cession de parts sociales, soit par une augmentation de capital. Bien que la cession de parts soit souvent perçue comme la solution la plus simple, elle est en réalité plus complexe et coûteuse que la cession d'actions dans une SAS, par exemple.

Ainsi, même si la transformation de l'EURL en SARL est tout à fait possible, il est important de réfléchir à l'avenir de l'entreprise. Si vous prévoyez d'intégrer des associés dès le départ, l'EURL n'est peut-être pas la forme juridique la plus appropriée.

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Le tableau comparatif des avantages et inconvénients de l’EURL

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Quels sont les avantages d’une EURL par rapport à une SASU ou à une SARL ?

L’EURL, la SASU et la SARL sont des statuts juridiques drastiquement opposés. Par rapport à la SASU ou à la SARL, l’EURL propose des avantages conséquents aux entrepreneurs. 

Quels sont avantages de l’EURL par rapport à la SASU ?

Choisir entre un statut EURL ou SASU n'est pas toujours évident. Tout dépend du régime social que l’on souhaite adopter en tant que dirigeant et du système d'imposition fiscale recherché.

Dans le cadre d'une SASU, le dirigeant de l'entreprise est assimilé à un salarié tandis que le régime dirigeant de l'URL est considéré comme un Travailleur Non Salarié. Parmi les autres avantages de l'URL par rapport à la SASU on retrouve également : 

• la simplicité de la gestion administrative;
• l’attractivité du régime fiscal;
• les coûts de gestion moins importants
• la facilité de transmission.

Apprenez-en plus au sujet des principales différences entre une EURL et une SASU en lisant cet article!

Quels sont les avantages de l’EURL par rapport à la SARL

Le fonctionnement d'une EURL est tout à fait différent de celui d'une SARL. Par rapport à la SARL, l’EURL permet au gérant associé unique d'avoir le contrôle total sur la gestion de l'entreprise. En plus de cela, l’EURL offre un régime fiscal tout à fait attractif car elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un avantage considérable pour les entrepreneurs qui se lancent dans une nouvelle activité. En résumé, parmi les avantages de l'EURL par rapport à la SARL on retrouve également : 

•  la fiscalité attractive;
•  la possibilité d'évolution de la société;
•  la simplicité de gestion de l'entreprise;
•  des coûts de gestion plus avantageux.

Notez qu'une EURL correspond au statut unipersonnel de la SARL. Après quelques années, on peut transformer son EURL en SARL si on le souhaite. 

En tant qu'entrepreneur, il n'est jamais aisé de savoir pour quel statut de société opter. Parmi les avantages et les inconvénients de l'EURL, on retrouve notamment la simplicité de la création et de la gestion de l'entreprise. En tant que dirigeant et gérant associé unique, il est plus aisé pour un chef d'entreprise d'avoir le contrôle sur les décisions qui incombent au développement de l'entreprise.

Néanmoins, le statut de l’EURL ne permet pas au gérant de disposer d'une couverture sociale intéressante. Par ailleurs, il doit se conformer à un cadre juridique strict. Cependant, puisque l’EURL correspond au statut unipersonnel de la SARL, il est possible pour tout dirigeant d'entreprise d'évoluer vers un autre statut quand il le souhaite.

Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, nous conseillons aux entrepreneurs de se faire accompagner par des professionnels pour s’assurer que le statut choisi correspond bien aux objectifs et à la vision du développement de la société.

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