Les impôts locaux français

Pour les contribuables que nous sommes, il est important de savoir qu’en plus des taxes à régler auprès de l’État, il en existe d’autres que nous réglons aux collectivités territoriales. C’est ce que nous appelons « impôts locaux ». Quelques notions sont à retenir sur ce sujet comme le mode de calcul et de paiement, mais également des différents types de taxes auxquels nous serons soumis selon la commune où l’on réside. Bien entendu, en respectant certaines conditions, il est possible d’en être exonéré.

Ce qu’il faut savoir sur les impôts locaux

Il est important d’avoir des notions de base en matière de fiscalité afin de savoir quelles démarches réaliser pour régulariser ses impôts. C’est donc nécessaire de connaître leur fondement et leur raison d’être pour y adhérer. À des étapes plus avancées, il faut également savoir quels sont les différents types de taxes applicables dans sa commune, quelles modalités s’offrent à nous pour leur paiement sans oublier les conditions nécessaires pour les concernés de pouvoir en être exonéré !

Qu'est-ce que l’impôt local ?

Il s’agit d’impôts directs et indirects perçus par les collectivités territoriales sans qu’il ne soit nécessaire de faire une déclaration à l’avance. Ce sont ces collectivités elles-mêmes qui vont définir de façon automatique la somme à régler et pour ce fait, elle varie en fonction des villes. Il s’agit par-là de renflouer les caisses de la commune pour financer ses projets de développement.

Par ailleurs, il est donc important d’aviser l’administration fiscale en cas de déménagement pour connaître le montant exact des impôts à régler. À noter qu’il en existe plusieurs, dont la taxe d’habitation, la taxe foncière, ou encore celle sur les logements vacants.

Comment les impôts sont-ils calculés ?

Les impôts locaux sont calculés sur la base des gains que les biens pourraient générer s’ils étaient mis en location suivant un taux d’imposition fixé par les communes. Si nous nous intéressons aux taxes d’habitation par exemple, cela prendrait en compte la superficie et le nombre de chambres contenus dans le logement sachant que ces détails sont importants pour déterminer le loyer potentiel de ce type de bien.

Les modalités de paiement des impôts locaux

Le point le plus important au cœur de l’interrogation de tous est surtout lié au règlement des impôts locaux. En effet, selon les biens et les activités, il en ressortira une liste de contribuables potentiels qui auront plusieurs possibilités pour le paiement de ses taxes. Une date d’échéance est d’autre part établie pour donner à chacun la possibilité de régler ses impôts dans les délais impartis.

Quel impôt pour quel contribuable ?

Parmi la liste des contribuables concernés par les impôts locaux, nous comptons principalement les propriétaires et locataires en termes de taxe d’habitation. Les étudiants sont également redevables dès lors qu’ils quittent leur domicile pour aller s’installer dans la ville où ils souhaitent poursuivre leurs études. Bien entendu, il existe quelques conditions qui permettent à certaines personnes d’en être exonérées.

Les différents modes de paiement

Pour le paiement des taxes, plusieurs moyens sont mis à disposition de chacun. En globalité, ils sont proposés pour s’adapter aux possibilités de chacun, en revanche, à partir d’un certain seuil, le paiement en ligne devient obligatoire.

Le paiement en ligne

Autrement appelé paiement dématérialisé, ce type de règlement permet aux contribuables de régler leurs impôts directement en ligne sans se déplacer. Pour se faire, il suffit d’aller directement sur le site officiel du gouvernement. Cette option est par ailleurs obligatoire lorsque la somme à régler dépasse les 1000 €.

Le paiement par virement bancaire

Il est également possible de procéder par virement pour le règlement de ses impôts. Il faudra noter lors de sa transaction la référence et la nature de l’impôt sans oublier sa date d’échéance.

Le paiement par TIP

Ce mode de paiement est possible si la somme due est inférieure ou égale à 300 €. Pour ce faire, il faudra joindre un chèque avec le TIP découpé au préalable, sinon il est aussi possible de le signer et de le dater accompagné d’un RIB dans le cas où les coordonnées bancaires sont déjà connues.

Le paiement par chèque

Celui-ci doit être adressé à l’ordre du Trésor public accompagné du talon du chèque ou d’un TIP. Il est uniquement possible si le paiement est inférieur à 300 €.

Le paiement par espèce

Dans le même ordre que le paiement par TIP ou en espèce, le règlement par espèce est uniquement possible si le montant des impôts à régler est inférieur à 300 €. Il devra alors être réglé directement auprès de la caisse du comptable public.

Le délai de paiement

Un calendrier a été établi pour permettre à chacun de régler ses impôts, cela a lieu en octobre pour les taxes foncières et en novembre pour les taxes d’habitation. Nous pouvons constater par ailleurs que la date limite est légèrement différente selon que le contribuable effectue le règlement de ses impôts en ligne ou par d’autres moyens. En règle générale, elle est décalée de 5 jours si le paiement est effectué en ligne.

Pour la taxe foncière par exemple, la date d’échéance de paiement est fixée au 21 octobre en cas de règlement en ligne contre le 15 si cela est fait par d’autres moyens. Pareil pour la taxe d’habitation qui est fixée aux 20 pour le paiement dématérialisé si les autres moyens sont au 15.

Qu'est-ce que la mensualité de paiement ?

Il existe un dispositif qui permet à chacun de régler ses impôts de façon mensuelle. Cela permet d’alléger la charge à payer dans le cas d’un paiement en une seule fois. Afin d’en bénéficier, le contribuable doit détenir un compte bancaire ou un livret A domicilié en France ou à Monaco. Il doit aussi faire la demande auprès des centres de prélèvement ou des centres des finances publiques pour les résidents de Guadeloupe, Martinique ou la Guyane.

Cette demande peut être adressée par téléphone, par mail, par courrier ou sinon, sur le site  www.impots.gouv directement en renseignant son numéro fiscal avec mot de passe ou son revenu fiscal de référence et son numéro de télédéclarant pour une première connexion.

Pour ce faire, il faudra trouver la mention adhérer au prélèvement qui se situe dans l’onglet « payer ». Si cela est effectué au-delà du 30 juin alors, le prélèvement de la première mensualité ne se fera que l’année qui suit tout en sachant que l’adhésion à cette solution de paiement est accessible toute l’année.

Qui est éligible à l’exonération des impôts locaux ?

Comme tout type de taxes, les impôts locaux peuvent également faire l’objet d’exonération. Sont concernées toutes personnes âgées de plus de 60 ans remplissant quelques critères d’éligibilité.

Il est par exemple possible d’être exonéré dans le cas où le contribuable n’était pas redevable d’IFI un an avant l’établissement de l’imposition en question. De même pour ceux qui vivent seuls ou avec des personnes à charge.

D’autres bénéficiaires d’allocation de solidarité aux personnes âgées et ceux dont le revenu est inférieur à un certain seuil y ont également droit. L’exonération de taxe foncière touche aussi les résidences secondaires pour les personnes ayant plus de 75 ans. Outre cette situation, ceux qui investissent dans les habitations locatives bénéficient de cet avantage dans le cadre de la loi Pinel pour une durée de deux ans.

Enfin, une dernière catégorie de bénéficiaires est constituée d’étudiants qui se voient intégralement exonérés de taxe d’habitation dans le cas où ils demeurent dans des logements gérés par des organismes tels que le CROUS ou chez un particulier souhaitant sous-louer une de ses chambres à un universitaire.

Les différents types d’impôts locaux

De façon générale, il existe plusieurs catégories d’impôts qui sont communs d’une ville à une autre bien que les montants prélevés puissent varier légèrement. Celles-ci peuvent prévoir, de surcroît, d’autres types de taxes qui viendront en complément. Quelques notions importantes sont par ailleurs à retenir, tel est le cas pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. Notons que cette dernière a récemment fait l’objet d’une réforme au profit des contribuables concernés.

Les catégories d’impôts perçus par les villes

Nous retrouvons 6 grandes catégories d’impôts. Les deux premières sont liées à la propriété foncière. Il s’agit de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ensuite, il y a la taxe d’habitation qui comprend la redevance TV ou la contribution audiovisuelle, la contribution économique territoriale incluant une taxe foncière et une taxe sur la valeur ajoutée prévue pour les entreprises, la taxe sur les mines et enfin l’impôt forfaitaire sur les pylônes. À cela peuvent s'ajouter d’autres taxes en fonction des communes :

  • les taxes d’enlèvement des ordures,
  • la taxe de balayage,
  • les taxes perçues sur les équipements pour les établissements publics,
  • la taxe de trottoir,
  • la taxe de pavage
  • et la taxe pour la gestion des milieux aquatiques.

La taxe foncière

Celle-ci est adressée aux personnes détenteurs de biens fonciers sans distinction entre propriétés bâties ou non. Cela concerne autant les terrains vagues que ceux utilisés pour l’agriculture, le pâturage ou même des plans d’eau. Elle demeure obligatoire, quelle que soit la situation du propriétaire. Ainsi, que l’habitation en question soit louée ou utilisée pour des usages personnels, la redevance sera toujours applicable. C’est également le cas pour les propriétés non habitées.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux que nous pouvons retrouver dans la plupart des communes. Touchant à la fois à la résidence principale que celle réservée aux séjours occasionnels, elle se calcule approximativement de la même manière que la taxe foncière. Elle a fait depuis 2019 l’objet d’une réforme permettant aux contribuables d’en être exonérés. Ce processus ayant été initié par le gouvernement Macron devrait prendre fin en 2022.

Qu'est-ce que la taxe d’habitation ?

Il s’agit d’un impôt perçu sur les logements meublés et habités ou encore ceux occupés par les sociétés qui ne sont pas redevables de cotisation financière des entreprises ou CFE. Celui-ci est généralement perçu en fin d’année comme c’est le cas pour la taxe foncière. Il n’est par ailleurs pas applicable aux  mobile homes et aux caravanes. Il a d’ailleurs fait récemment l’objet d’un projet de loi visant, à terme, sa complète suppression pour la plupart des ménages français. Cette démarche a été réalisée progressivement depuis 2019.

Mode de calcul

Cette somme est variable en fonction des communes qui la perçoivent. Elle est calculée de la même manière que la taxe foncière sur la base des gains générés par l’habitation si elle était mise en location. Dans le contexte de la réforme, tous les contribuables seront, à date, exemptés d’impôts. Il faudra cependant se rendre sur https://www.impots.gouv.fr pour vérifier son éligibilité à l’exonération ou sinon de voir ses gains.

Réforme sur la taxe d’habitation

Établi dans le but de permettre au contribuable français de faire des économies. L’exercice a démontré que la réforme de la taxe d’habitation permet aux personnes redevables d’augmenter leur pouvoir d’achat en économisant 550 €.

Le gouvernement Macron a mis en place ce projet de loi dans le but de supprimer la taxe d’habitation pour une bonne partie de la population. Cela concerne entre autres 80 % des Français qui étaient jusqu’alors redevables de taxes d’habitation sur leur résidence principale.

Il faudra cependant noter que les taxes d’habitation restent valables pour les contribuables concernés par l’IFI (Impôt sur la Fortune immobilière).   Ce processus est par ailleurs effectué de manière progressive pour être supprimé entièrement en 2023. À noter que la redevance télé reste malgré tout applicable.

La taxe sur les logements vacants

Perçu par l’Agence nationale de l'habitat, l’impôt sur les logements vides a été mis en place pour contraindre les propriétaires des logements vides à les mettre en location. Cela dans le but de donner un coup de pouce au marché de l’immobilier et de faciliter l’acquisition de logement principal pour ceux qui en ont besoin. Contrairement aux autres impôts locaux, celle-ci n’est pas perçue par les collectivités territoriales.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023, ou les articles suivants :

Bonne lecture !

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