Notre guide : comprendre l'impôt sur les plus-values de cession d’actions

En bref :

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• Définition de la plus-value de cession d’actions : Gain réalisé sur la vente d'actions, correspondant à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des actions
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• Régime d'imposition des dividendes : Vous pouvez choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou "flat tax") ou bien opter pour le barème progressif de l'IR
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• Abattements pour durée de détention : Lorsque vous choisissez l’imposition selon le barème progressif, les abattements fiscaux sont particulièrement avantageux pour les titres acquis avant 2018.
• Déclaration des plus-values : Vous devez déclarer vos plus-values de cession dans votre déclaration de revenus annuelle, en utilisant les formulaires dédiés.
• Optimisez votre gestion fiscale : Evaluez régulièrement l'option d'imposition la plus avantageuse pour votre situation en faisant appel à un professionnel. ‍

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Vous détenez des actions et vous envisagez de les céder pour optimiser votre épargne ou diversifier votre portefeuille financier ?

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Vous serez vraisemblablement soumis à un impôt sur les plus-values réalisées au moment de céder vos actions ou vos parts sociales.

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Dans cet article, je vous explique les implications fiscales liées à la cession de ces actifs, et notamment à l’imposition de vos gains.

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1. Qu’est ce que l’impôt sur les plus-value de cession d’actions ?

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L'impôt sur les plus-values de cession d'actions et/ou de parts sociales est un impôt prélevé sur le gain réalisé lors de la vente des droits sociaux.

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Lorsque vous vendez des actions ou des parts sociales à un prix supérieur à celui auquel vous les avez acquises, la différence entre le prix de vente et le prix d'achat constitue une plus-value. 

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Cette plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu en France.

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La cession d'actions concerne les sociétés telles que les SAS ou SASU. En revanche, la cession de parts sociales concerne les sociétés comme les SARL, EURL ou SCI.

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2. Evolution des lois fiscales en France depuis 2018 

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La fiscalité des plus-values sur cession d'actions a évolué en 2018.

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Avant 2018, le régime fiscal sur les plus-values de cession d'actions et de parts sociales en France s’appuyait sur un taux d’imposition progressif (barème progressif). Des abattements étaient également accordés lors d’une certaine durée de détention.

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En 2018 a été introduit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé "flat tax". 

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La fiscalité des plus-values a été simplifiée, mais également rendue plus stricte dans certains cas.

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Ainsi, les titres acquis après 2018 sont soumis par défaut au PFU, avec possibilité d’opter pour le barème progressif. En revanche, les titres acquis avant le 1er janvier 2018 sont imposés selon le barème progressif.

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3. Quelles opérations sont soumises à l’impôt sur la plus-value de cession ?

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Quelles transactions sont soumises à l’imposition sur la plus-value de cession ?

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Les plus-values issues de la cession d'actions et de parts sociales, réalisés par des particuliers directement ou par l'intermédiaire d'une personne interposée ou d'une fiducie, sont soumises à l'impôt sur le revenu. Sont imposables :

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• La vente d'actions, d'obligations, de droits sociaux et d'autres titres négociables ;
• Les opérations effectuées sur le marché boursier ;
• Les bénéfices ou retraits réalisés dans le cadre d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou d'un PEA-PME dans les 5 ans suivant leur ouverture ;
• Les bénéfices issus du rachat d'actions de sociétés à capital variable (SICAV) et de fonds communs de placement (FCP) ;
• Les cessions directes (ventes, partages, prêts, échanges ou apports de titres) et opérations assimilées (rachats d'actions de SICAV, dissolutions de sociétés, et les rachats de parts de FCP).

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Quelles transactions sont exonérées de l’imposition sur la plus-value de cession ?

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• Cessions de titres détenus dans un PEA ou un PEA-PME en cas de retrait après 5 ans. La fiscalité d’un PEA est particulièrement avantageuse, l’option n’est pas à négliger pour votre épargne ;
• Cessions de titres détenus dans un Plan d'Épargne Entreprise (PEE)
• Cessions de parts de certains fonds de placements à risque (FCPR et FCPI) respectant les conditions énoncées dans la législation fiscale.

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4. Régime fiscal de l’imposition sur les plus-values de cession : Prélèvement Forfaitaire Unique et Barème Progressif

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Régime par défaut : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

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Le PFU, mis en place en janvier 2018 est désormais le régime fiscal par défaut pour les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers.

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Il s'élève à un taux global de 30%, incluant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :

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• Impôt sur le revenu : les plus-value de cession d'actions et de parts sociales des particuliers sont automatiquement assujettis à un impôt sur le revenu fixé à 12,8 %
• Prélèvements sociaux : la plus-value est soumise aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%

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Ce système de “flat tax” simplifie le régime fiscal et encourage l'investissement en bourse en offrant un cadre fiscal plus prévisible et moins complexe pour les investisseurs.

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Ce régime s’applique à toutes les cessions listées dans la partie précédente.

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Soulignons à nouveau la particularité du PEA dont les plus-values sont exonérées d’impôt dans le cas d’une détention de plus de 5 ans. 

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Peut-être que cette option est la plus avantageuse pour votre situation ? N’hésitez pas à prendre contact avec moi pour dresser un bilan de votre situation.

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L’option du barème progressif

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La dérogation à l'application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelée "barème progressif", permet aux contribuables de choisir d'être imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que de bénéficier du taux forfaitaire du PFU.

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Les contribuables ont la possibilité d'opter pour cette option s'ils estiment qu'il est plus avantageux pour leur situation fiscale.

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L’un des avantages de ce système est qu’il offre des abattements pour durée de détention, sous certaines conditions.

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Comment fonctionne le barème progressif ?

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• Taux d'imposition progressif : Contrairement au PFU, où le taux d'imposition est fixé à 12.8%, le barème progressif comprend plusieurs tranches d'imposition avec des taux variables en fonction du montant du revenu imposable ;
• Intégration des plus-values aux autres types de revenus : Les plus-values sont intégrées au revenu global du contribuable et soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, tout comme les autres types de revenus (salaires, revenus fonciers, etc.) ;
• Possibilité d'abattements : Certains abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer sur les plus-values de cession d'actions, notamment si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans.

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Abattements applicables dans le cadre de l’option du barème progressif

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Les abattements pour durée de détention sont applicables uniquement si l'option pour le barème progressif est choisie. Ils réduisent l'assiette taxable de la plus-value réalisée.

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Ces abattements visent à encourager la détention à long terme des titres et se présentent comme suit :

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Abattement de droit commun

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Cet abattement s'applique aux titres acquis avant 2018. Il est de 50% pour une détention de 2 à 8 ans et de 65% au-delà de 8 ans.

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Abattement renforcé

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Un abattement peut être renforcé dans certains cas. Voici les deux principaux cas d’application de l'abattement renforcé :

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1. La cession de titres de PME acquis dans les 10 ans suivant la création de la PME ;
2. Les titres détenus par des dirigeants de PME prenant leur retraite et non éligibles à l'abattement fixe lorsque l’option du barème progressif est choisie.

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Les taux d’abattements renforcés sont les suivants : 

• 50% pour une durée de détention de 1 à 4 ans ;
• 65% pour une durée de détention de 4 à 8 ans ;
• 85% au-delà de 8 ans de détention.

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L'abattement est uniquement déduit du montant de la plus-value assujettie à l'impôt sur le revenu. Il ne concerne pas le calcul des prélèvements sociaux ou du revenu fiscal de référence.

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5. Calcul de la plus-value

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Maintenant que vous avez compris le cadre général de l’imposition des plus-values de cession en France, voyons comment est calculée la plus-value.

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Le calcul de la plus-value d'une action est la différence entre son prix de vente et son prix d'achat. Mais pour obtenir le montant réel, certains ajustements sont nécessaires :

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Retrait des coûts intermédiaires

Il faut soustraire du prix de vente tous les coûts associés à la cession des actions, comme les frais de courtage ou les commissions.

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Retrait des frais d'acquisition

De la même manière, les frais liés à l'achat des actions (frais de courtage, droits de garde) doivent être déduits du prix d'achat pour déterminer le coût réel d'acquisition des titres.

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Calcul final de la plus-value

La plus-value est donc la différence entre le prix de vente net (après déduction des coûts de cession) et le prix d'achat net (après déduction des frais d'acquisition).

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Attention !

Les frais et charges liés à l'acquisition et à la cession peuvent varier en fonction de votre courtier et du type de transaction. Renseignez-vous soigneusement auprès d’un professionnel avant de réaliser ces opérations : prenez RDV.

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Exemple pratique de calcul

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Prenons un exemple.

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Supposons que Jean-Pierre a acheté des actions pour 10 000 €, avec des frais d'achat de 200 €, et qu’il les revend pour 15 000 €, avec des frais de vente de 300 €.

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La plus-value serait calculée comme suit :

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• Prix de vente net = 15 000 € - 300 € (frais de vente) = 14 700 €.
• Prix d'achat net = 10 000 € + 200 € (frais d'achat) = 10 200 €.
• Plus-value nette = 14 700 € - 10 200 € = 4 500 €.

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Le cas de la moins-value de cession

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Si vous réalisez une moins-value (c'est-à-dire que le prix de vente est inférieur au prix d'achat), celle-ci peut être déduite des plus-values réalisées sur d'autres titres la même année ou les années suivantes.

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6. Guide pratique de déclaration de vos plus-values

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Une fois que vous avez calculé vos plus-values et compris le régime d'imposition applicable, l'étape suivante est de les déclarer aux autorités fiscales.

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En France, cette déclaration est un processus annuel qui doit être effectué avec précision pour assurer la conformité fiscale. La déclaration 2024 de vos revenus perçus en 2023 débutera en avril 2024.

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Quelle est la procédure de déclaration des plus-values de cession?

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• Déclaration annuelle des revenus : Les plus-values de cession d'actions doivent être déclarées dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle ;
• Formulaires spécifiques : Vous devrez remplir des formulaires spécifiques, généralement l'annexe n° 2074 pour les plus-values mobilières ;
• Option pour le barème progressif : Si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vous devrez indiquer cette option sur votre déclaration et appliquer les abattements pour durée de détention si applicables ;
• Documents à conserver : Il est important de conserver tous les documents justificatifs (relevés de courtage, notes de frais, etc.) en cas de contrôle fiscal.

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Nos conseils pour une déclaration efficace

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• Vérifiez les informations fournies par votre banque ou courtier : Souvent, les banques ou les courtiers fournissent un récapitulatif annuel des transactions qui peut être utile pour votre déclaration ;
• Attention aux dates : Assurez-vous de respecter les dates limites de déclaration pour éviter les pénalités ;
• Considérez l'aide d'un expert : Si votre situation est complexe, envisagez de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

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7. Nos conseils pratiques pour la gestion de vos plus-values

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La gestion efficace de vos plus-values de cession d'actions nécessite de l’anticipation et une réflexion sur les options les plus adaptées à votre situation.

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Voici quelques stratégies et conseils pour optimiser votre situation fiscale :

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Stratégies pour une gestion fiscale efficace [Avec Exemple]

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• Évaluez l’option d'imposition la plus avantageuse pour votre situation : Le choix dépend essentiellement de votre taux marginal d'imposition et de la durée de détention de vos titres ;
• Utilisez vos droits d’abattements : Si vous optez pour le barème progressif, tenez compte des abattements pour durée de détention, surtout pour les titres acquis avant 2018 ;
• Planifiez la vente de titres pour compenser moins-value et plus-value : Envisagez de vendre des titres en moins-value pour compenser les gains en plus-value. Cette stratégie est connue sous le nom de "harvesting tax losses" ;
• Considérez l’option du PEA : Pour les investissements à long terme, envisagez d'utiliser un Plan d'Épargne en Actions (PEA) pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur les gains après 5 ans.

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Il n'existe pas de réponse universelle sur le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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Chaque option présente des avantages et des inconvénients qui dépendent de la situation financière et fiscale individuelle de chaque contribuable.

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Exemple de stratégie efficace adaptée à la situation du contribuable

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Voyez par exemple quelle est l’option la plus avantageuse pour Thierry qui part à la retraite et souhaite céder les parts de sa PME, sachant qu’il réalise une plus-value de 800 000€.

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Conseils pour une gestion fiscale efficace

• Restez informé : Les lois fiscales peuvent changer. Restez à jour avec les dernières informations et directives fiscales ;
• Tenez des registres précis : Gardez une trace détaillée de toutes vos transactions d'actions, y compris les prix d'achat, les frais, et les dates de transaction ;
• Consultez des experts : En cas de doute ou pour des situations complexes, il est souvent judicieux de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Noun Partners vous accompagne dans votre gestion fiscale et patrimoniale : prenez RDV dès maintenant.

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FAQ : Impôts sur les plus values de cession d'actions 

Quelle est la différence entre le PFU et le barème progressif ?

• PFU : Taux forfaitaire de 30% sur les plus-values, simplifiant la fiscalité. Ce taux inclut 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux ;
• Barème progressif : Imposition selon le taux marginal d'imposition du contribuable, avec possibilité d'abattements pour durée de détention.

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Comment calculer la plus-value sur cession d'actions ?

La plus-value est calculée en soustrayant le prix d'achat net (prix d'achat plus frais d'acquisition) du prix de vente net (prix de vente moins frais de cession).

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Quels abattements sont disponibles pour les plus-values de cession d'actions ?

Les abattements pour durée de détention vont de 50% à 85% pour les titres acquis avant 2018, si l’abattement est renforcé.

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Dois-je toujours déclarer mes plus-values même si elles sont faibles ?

Oui, toutes les plus-values doivent être déclarées, quel que soit leur montant, pour assurer la conformité fiscale.

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Est-il possible de compenser une plus-value par une moins-value ?

Oui, il est possible de compenser les plus-values avec les moins-values réalisées la même année ou les années suivantes. Cette stratégie s’appelle "harvesting tax losses".

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Quels documents dois-je conserver pour ma déclaration fiscale ?

Conservez tous les documents justificatifs, tels que les relevés de courtage, notes de frais, et attestations de transactions.

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