Comment récupérer l’argent d’un parent décédé sans notaire ?
Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.
Déjà plus de 230 entrepreneurs accompagnés
Découvrez une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure qui vous profite au niveau professionnel et personnel.
Déjà plus de 230 entrepreneurs accompagnés
La perte d'un proche est un moment difficile, et les démarches administratives qui suivent peuvent être sources de stress supplémentaire. Parmi ces démarches, récupérer l'argent d'un parent décédé peut vous sembler complexe, notamment lorsqu'on souhaite éviter les frais de notaire.
Noun Partners est ravi d’accompagner ses clients depuis plus de 15 ans sur les problématiques de transmission de patrimoine. Vous aussi, prenez rendez-vous et simplifiez vous la vie.
Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations et vous fournir un guide détaillé sur la manière de récupérer l'argent d'un parent décédé sans passer par un notaire.
Contrairement à ce que pense la plupart des gens, il n’est pas obligatoire d’avoir systématiquement recours aux services d’un notaire dans le cadre d’une succession après un décès.
Il existe certains cas pour lesquels vous pouvez réaliser la succession sans notaire. L’intervention ou non d’un notaire dépend principalement de la nature des biens de la succession (immobiliers ou non ?), de leur valeur (modeste ou élevée ?), et du contexte de la succession (plusieurs héritiers ? Des dettes ?).
Pour simplifier vos démarches, jetez un œil à notre guide complet sur la transmission de patrimoine. Ce guide vous donnera des idées pour optimiser votre transmission, en donnant de votre vivant par exemple, pour éviter les frais de donation trop élevés.
{{component_cta}}
Il existe des situations spécifiques où le recours à un notaire est impératif :
Pour des successions simples et de faible valeur, il est possible de se passer des services d'un notaire. Cela concerne principalement les successions sans biens immobiliers et de montant modeste. Nous explorerons ces situations en détail ci-dessous.
Si la succession est simple et de faible valeur, vous pouvez envisager de récupérer l'argent sans recourir à un notaire. Voici les démarches à suivre dans ces cas.
Les comptes d’épargne et assurances-vie peuvent également être liquidés sans notaire sous certaines conditions :
{{component_cta}}
Lorsque la succession est plus complexe, le recours à un notaire devient souvent inévitable. Cependant, certaines démarches peuvent être anticipées ou simplifiées.
Si le défunt possédait un bien immobilier, un notaire devra intervenir pour établir l’attestation immobilière. Cette démarche est nécessaire pour transférer le bien immobilier aux héritiers.
En cas de conflits entre héritiers, il est recommandé de faire appel à un notaire pour éviter les litiges et garantir une répartition équitable des biens.
Si la succession comporte des dettes, il est important de les prendre en compte avant de répartir les actifs. Un notaire pourra vous aider à évaluer la situation et à gérer les créanciers.
Pour récupérer l’argent d’un parent décédé sans notaire, il vous faudra successivement obtenir les documents nécessaires à la transmission, identifier les avoirs du défunt, contacter les établissements financiers, remplir les formulaires demandés et régulariser votre situation fiscale après réception des fonds.
Noun Partners vous accompagne dans vos démarches de façon personnalisée. Si vous avez le moindre doute sur les démarches à effectuer, contactez-nous et bénéficiez de votre consultation offerte.
{{component_cta}}
Récupérer l'argent d'un parent décédé sans notaire est possible dans certaines situations simples, notamment lorsque la succession est de faible valeur et sans biens immobiliers. En suivant les démarches décrites dans ce guide, vous pouvez éviter les frais de notaire et gérer la succession de manière autonome.
Cependant, pour les successions complexes ou en présence de biens immobiliers, l'intervention d'un notaire reste souvent indispensable pour garantir une répartition équitable et conforme à la législation en vigueur.
Noun Partners est à votre disposition pour vous renseigner sur la transmission de patrimoine. La première consultation est offerte.
Pour en savoir plus, consultez nos autres articles sur le sujet :
Le délai pour récupérer l’argent d’un parent décédé sans notaire varie en fonction des démarches administratives et de la réactivité des établissements financiers. En général, cela peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Munissez-vous de tous les documents nécessaires (certificat de décès, acte de naissance, certificat d’hérédité, etc.) pour accélérer le processus.
Premièrement, vous devez d'abord informer la banque du décès. Ensuite, vous devrez fournir des documents tels que le certificat de décès et le certificat d’hérédité. Les banques peuvent débloquer une somme allant jusqu’à 5 000 euros pour couvrir les frais d’obsèques sur présentation de la facture. Pour tout autre retrait, il faudra généralement attendre la clôture de la succession.
Non. Les comptes de la personne décédée sont bloqués à partir du moment où la banque est mise au courant du décès et jusqu’à ce que la succession soit réglée. Cela signifie que personne ne peut plus effectuer de retrait ni de dépôt d'argent sur ces comptes.
Il existe cependant des exceptions pour les virements des organismes comme les caisses de retraite ou la Sécurité sociale, ainsi que pour les prélèvements des sommes engagées par le défunt avant son décès (fournisseurs d'accès internet ou d'énergie).
Oui, certaines banques peuvent appliquer des frais de gestion spécifiques sur le compte du défunt au moment du décès. Ces frais peuvent inclure des frais de clôture de compte, des frais de traitement de succession ou des frais de transfert de fonds aux héritiers. Il est important de consulter les conditions générales de la banque pour connaître les frais exacts, qui peuvent aller de 0€ jusqu’à 500€.
Lors du décès de l'un des titulaires d'un compte joint, le compte n'est généralement pas bloqué et reste accessible au cotitulaire survivant. Cependant, la moitié des fonds présents sur le compte est intégrée à la succession du défunt et doit être déclarée aux services fiscaux. Il est important de vérifier les termes du contrat du compte joint, car certaines banques peuvent avoir des conditions spécifiques en cas de décès.
Les frais d'obsèques sont généralement prélevés sur les actifs de la succession du défunt. En pratique, cela signifie que les frais peuvent être payés à partir des fonds disponibles sur les comptes bancaires du défunt, même si ces comptes sont bloqués.
Les banques acceptent généralement de débloquer une certaine somme (souvent jusqu'à 5 000 euros) pour couvrir les frais d'obsèques sur présentation des justificatifs appropriés, tels que la facture des pompes funèbres.
{{component_cta}}
Profitez d’une consultation offerte de 15 minutes pour découvrir une stratégie sur-mesure qui maximise vos revenus tout en protégeant votre patrimoine.
prendre rendez-vousDécouvrez 5 stratégies fiscales déjà appliquées avec succès.
Dans ces cas concrets, vous verrez :
- Plus de 10 optimisations concrètes et actionnables
- Comment structurer votre activité pour payer moins
- Les stratégies fiscales qui génèrent le plus d’économies
Recevez le guide en 1 clic :