Comment récupérer l’argent d’un parent décédé sans notaire ?

La perte d'un proche est un moment difficile, et les démarches administratives qui suivent peuvent être sources de stress supplémentaire. Parmi ces démarches, récupérer l'argent d'un parent décédé peut vous sembler complexe, notamment lorsqu'on souhaite éviter les frais de notaire. 

Noun Partners est ravi d’accompagner ses clients depuis plus de 15 ans sur les problématiques de transmission de patrimoine. Vous aussi, prenez rendez-vous et simplifiez vous la vie.

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Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations et vous fournir un guide détaillé sur la manière de récupérer l'argent d'un parent décédé sans passer par un notaire. 

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Le notaire est-il obligatoire pour une succession ?

Contrairement à ce que pense la plupart des gens, il n’est pas obligatoire d’avoir systématiquement recours aux services d’un notaire dans le cadre d’une succession après un décès.

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Il existe certains cas pour lesquels vous pouvez réaliser la succession sans notaire. L’intervention ou non d’un notaire dépend principalement de la nature des biens de la succession (immobiliers ou non ?), de leur valeur (modeste ou élevée ?), et du contexte de la succession (plusieurs héritiers ? Des dettes ?).

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Pour simplifier vos démarches, jetez un œil à notre guide complet sur la transmission de patrimoine. Ce guide vous donnera des idées pour optimiser votre transmission, en donnant de votre vivant par exemple, pour éviter les frais de donation trop élevés.

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Les cas où l'intervention d'un notaire est obligatoire

Il existe des situations spécifiques où le recours à un notaire est impératif :

1. Présence d’un bien immobilier dans l’actif successoral : Si le défunt possédait un bien immobilier, un notaire doit obligatoirement intervenir pour établir une attestation de propriété immobilière. Cette dernière est en effet obligatoire pour réaliser le transfert de propriété.

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2. Montant de la succession élevé : Si la valeur des biens dépasse 5 000 euros, il est généralement recommandé de faire appel à un notaire. Vous devrez en effet faire établir un acte de notoriété qui prouve que vous êtes héritier.

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3. Présence d’un testament ou d’une donation entre époux : Dans ces cas, un notaire est nécessaire pour vérifier la validité des documents et procéder à leur enregistrement. Dans le cas d’une donation entre époux, d’une succession impliquant un testament ou d’autres libéralités identifiées dans les dernières volontés du défunt, vous devrez nécessairement faire appel à un notaire. 

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4. Complexité de la succession : Si la situation successorale est complexe, par exemple en présence d’héritiers multiples ou de conflits potentiels, l’intervention d’un notaire peut s’avérer indispensable pour éviter des litiges.

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Les cas où l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire

Pour des successions simples et de faible valeur, il est possible de se passer des services d'un notaire. Cela concerne principalement les successions sans biens immobiliers et de montant modeste. Nous explorerons ces situations en détail ci-dessous.

Les situations simples pour récupérer l’argent d’un parent décédé

Si la succession est simple et de faible valeur, vous pouvez envisager de récupérer l'argent sans recourir à un notaire. Voici les démarches à suivre dans ces cas.

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Récupérer les sommes sur les comptes bancaires

1. Certificat de décès : La première étape consiste à obtenir le certificat de décès auprès de la mairie du lieu de décès.
2. Livret de famille ou acte de naissance : Ces documents permettront d’attester de votre lien de parenté avec le défunt.
3. Déclaration de succession simplifiée : Si le montant total des avoirs bancaires est inférieur à 5 000 euros, vous pouvez présenter une déclaration sur l’honneur mentionnant l’absence d’autres héritiers et la répartition des fonds.
4. Demande de déblocage des fonds : Contactez la banque du défunt avec ces documents pour demander le déblocage des fonds. La banque pourra alors transférer les sommes aux héritiers.

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Liquidation des comptes d’épargne et assurances-vie

Les comptes d’épargne et assurances-vie peuvent également être liquidés sans notaire sous certaines conditions :

1. Obtenez les relevés de comptes : Munissez-vous des relevés de comptes et des contrats d’assurance-vie du défunt.
2. Demandez un certificat d’hérédité : Pour les montants modestes (souvent moins de 5 000 euros), un certificat d’hérédité délivré par la mairie peut suffire.
3. Remplissez un formulaire de demande : Remplissez le formulaire de demande de liquidation des avoirs auprès de l’établissement financier.
4. Documents supplémentaires : En fonction de l’établissement, des documents supplémentaires peuvent être demandés, comme une copie de l'acte de décès ou une attestation sur l’honneur.

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Les situations complexes pour récupérer l’argent d’un parent décédé

Lorsque la succession est plus complexe, le recours à un notaire devient souvent inévitable. Cependant, certaines démarches peuvent être anticipées ou simplifiées.

Transmission de biens immobiliers

Si le défunt possédait un bien immobilier, un notaire devra intervenir pour établir l’attestation immobilière. Cette démarche est nécessaire pour transférer le bien immobilier aux héritiers.

Conflits entre héritiers

En cas de conflits entre héritiers, il est recommandé de faire appel à un notaire pour éviter les litiges et garantir une répartition équitable des biens. Quand la récupération des fonds bloque, c’est souvent un conflit entre héritiers qui freine le partage. Notre guide explique les recours.

Succession avec des dettes

Si la succession comporte des dettes, il est important de les prendre en compte avant de répartir les actifs. Un notaire pourra vous aider à évaluer la situation et à gérer les créanciers.

Récupérer l’argent d’un parent décédé sans notaire : les étapes à suivre

Pour récupérer l’argent d’un parent décédé sans notaire, il vous faudra successivement obtenir les documents nécessaires à la transmission, identifier les avoirs du défunt, contacter les établissements financiers, remplir les formulaires demandés et régulariser votre situation fiscale après réception des fonds.

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Noun Partners vous accompagne dans vos démarches de façon personnalisée. Si vous avez le moindre doute sur les démarches à effectuer, contactez-nous et bénéficiez de votre consultation offerte.

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Étape 1 : Obtenir les documents nécessaires

1. Certificat de décès : Demandez le certificat de décès à la mairie du lieu de décès.
2. Acte de naissance ou livret de famille : Pour prouver votre lien de parenté avec le défunt.

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Étape 2 : Identifier les avoirs du défunt

1. Relevés bancaires : Consultez les relevés bancaires pour identifier les comptes courants, comptes d’épargne et autres avoirs financiers.
2. Contrats d’assurance-vie : Prenez connaissance des contrats d’assurance-vie pour déterminer les bénéficiaires et les montants à percevoir.
3. Consultez les documents du défunt : La personne pourrait avoir recensé quelque part les différents placements sur lesquels elle a placé de l’argent.

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Étape 3 : Contacter les établissements financiers et organismes sociaux

1. Banques et assurances : Informez les banques et compagnies d’assurance du décès et demandez les démarches nécessaires pour débloquer les fonds.
2. Organismes sociaux : Informer les organismes sociaux (caisse de retraite, mutuelle, CAF…) du décès et demandez les démarches à réaliser.
3. Certificat d’hérédité ou attestation sur l’honneur : Fournissez les documents requis pour prouver votre qualité d’héritier.

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Étape 4 : Remplir les formulaires nécessaires

1. Déclaration de succession simplifiée : Si la valeur totale des avoirs est inférieure à 5 000 euros, une déclaration sur l’honneur peut suffire.
2. Formulaires de liquidation : Remplissez les formulaires fournis par les établissements financiers pour demander la liquidation des comptes et assurances-vie.

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Étape 5 : Réception des fonds

1. Transfert des fonds : Une fois les démarches complétées, les établissements financiers procéderont au transfert des fonds aux héritiers désignés.
2. Répartition des fonds : En cas de plusieurs héritiers, répartissez les fonds conformément à la déclaration sur l’honneur ou à l’accord entre héritiers.

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Étape 6 : Régularisation fiscale

1. Déclaration de succession : Même sans notaire, une déclaration de succession doit être déposée auprès des services fiscaux. Vous devez alors déclarer la succession auprès de votre centre des impôts dans les 6 mois suivants le décès. 
2. Paiement des droits de succession : Le cas échéant, réglez les frais de donation auprès de l’administration fiscale.

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Pourquoi certains fonds restent bloqués sans notaire ?

Même en l’absence d’un notaire, certaines sommes héritées peuvent demeurer inaccessible et ce pour des raisons précises qui montrent toute la nécessité d’un accompagnement rigoureux.

Parmi les principales :

• L’existence d’un usufruit ou d’un droit viager en faveur d’un conjoint ou d’un ascendant : tant que cet usufruit n’est pas levé, les héritiers ne peuvent pas librement disposer des fonds.
• Des désaccords entre héritiers : conflit sur le partage, absence de signature unanime de l’attestation d’héritiers, contestation d’un testament ou d’un don antérieur ; autant de motifs qui bloquent l’accès aux comptes.
• La banque hésite à verser sans garanties suffisantes : en présence de montants importants, de biens immobiliers ou d’assurance-vie mal réglée, l’établissement exigera un acte de notoriété ou l’intervention d’un notaire pour sécuriser la distribution.

Autrement dit : le blocage n’est pas systématique mais découle souvent d’éléments juridiques ou humains non résolus ce qui montre l’intérêt d’une anticipation et d’un accompagnement adapté.

H2: Temps de déblocage des fonds après décès sans notaire : quel délai ?

Le délai varie considérablement en fonction de la simplicité du dossier. Voici les repères à garder :

• Pour une succession sans bien immobilier, sans conflit, et avec un patrimoine modeste : la banque peut débloquer les sommes en quelques jours à 1-2 mois après la remise des justificatifs requis.
• Dans un dossier classique, toutes choses égales par ailleurs : le règlement complet d’une succession est estimé à 3 à 6 mois.
• En présence de difficultés : bien immobilier, litige entre héritiers, présence d’actifs complexes ou hors de France : le délai peut s’étendre à plusieurs mois voire plus d’un an.

En résumé : sans notaire, la procédure peut être plus rapide si toutes les conditions sont réunies, mais dès que l’un des éléments « complexes » est présent, le délai s’allonge significativement.

Prenez les bonnes décisions pour votre succession dès aujourd'hui

Il est crucial d’anticiper et de structurer votre succession pour éviter blocages et tensions. Voici trois actions clés à envisager :

• Rassemblez et mettez à jour vos documents : testament, assurances-vie, liste des comptes et biens détenus, désignation claire des héritiers.
• Informez vos proches et, si besoin, envisagez l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat) dès que la situation s’annonce complexe : biens immobiliers, société détenue, héritiers situés à l’étranger.
• Clarifiez la répartition à venir : un acte de notoriété, une attestation signée entre héritiers ou un schéma patrimonial bien défini réduit considérablement la durée et les tensions du règlement.
  En agissant aujourd’hui, vous mettez toutes les chances de votre côté pour transformer votre succession en → un transfert serein, efficace et conforme à vos souhaits.

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Conclusion

Récupérer l'argent d'un parent décédé sans notaire est possible dans certaines situations simples, notamment lorsque la succession est de faible valeur et sans biens immobiliers. En suivant les démarches décrites dans ce guide, vous pouvez éviter les frais de notaire et gérer la succession de manière autonome.

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Cependant, pour les successions complexes ou en présence de biens immobiliers, l'intervention d'un notaire reste souvent indispensable pour garantir une répartition équitable et conforme à la législation en vigueur.

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Noun Partners est à votre disposition pour vous renseigner sur la transmission de patrimoine. La première consultation est offerte.

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Pour en savoir plus, consultez nos autres articles sur le sujet : 

• Guide complet sur la transmission de patrimoine
• Préparation et optimisation de la transmission
• Droits de succession
• Frais de donation
• Donation de son vivant
• Donation entre époux
• Donation de parts d’une SCI
• Donation d’un bien immobilier à son enfant
• Les abattements sur la succession

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FAQ

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Est-il obligatoire d'aller chez un notaire après un décès?

Non, pas toujours. Le recours à un notaire n’est obligatoire que lorsque la succession comporte un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou lorsqu’un héritier souhaite refuser la succession.
En l’absence de ces éléments et si le patrimoine est modeste, les héritiers peuvent gérer eux-mêmes les démarches, notamment pour récupérer les sommes déposées en banque. Toutefois, faire appel à un notaire reste recommandé pour sécuriser le partage et éviter tout litige ultérieur.

Comment récupérer l'argent d'une personne décédée à la banque ?

Les héritiers doivent d’abord fournir plusieurs justificatifs à la banque :

• un acte de décès,
• un justificatif de leur qualité d’héritier (attestation signée ou acte de notoriété),
• et, selon les cas, une pièce d’identité et un RIB pour le versement.
  Si le solde du compte est inférieur à 5 000 €, la plupart des banques acceptent un simple certificat d’hérédité délivré par la mairie ou une attestation sur l’honneur. Au-delà de ce seuil, un acte notarié peut être exigé.

Une fois ces documents validés, la banque procède au versement sur le compte des héritiers ou sur un compte successoral dédié.

Combien de temps faut-il à une banque pour débloquer des fonds après un décès ?

Les délais varient selon la situation :

• En l’absence de notaire et pour un dossier simple, les fonds peuvent être débloqués en 2 à 6 semaines après réception de toutes les pièces justificatives.
• Si la succession est plus complexe (biens immobiliers, litiges, héritiers à l’étranger, assurance-vie…), la procédure peut durer plusieurs mois.
  Ce temps s’explique par les vérifications nécessaires pour garantir que les sommes reviennent bien aux ayants droit. Mieux les documents sont préparés, plus la procédure est fluide.

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Y a-t-il des frais bancaires à prévoir sur le compte du défunt au moment du décès ?

Oui, certaines banques peuvent appliquer des frais de gestion spécifiques sur le compte du défunt au moment du décès. Ces frais peuvent inclure des frais de clôture de compte, des frais de traitement de succession ou des frais de transfert de fonds aux héritiers. Il est important de consulter les conditions générales de la banque pour connaître les frais exacts, qui peuvent aller de 0€ jusqu’à 500€.

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Que devient le compte joint au moment du décès de l'époux ou de l'épouse ?

Lors du décès de l'un des titulaires d'un compte joint, le compte n'est généralement pas bloqué et reste accessible au cotitulaire survivant. Cependant, la moitié des fonds présents sur le compte est intégrée à la succession du défunt et doit être déclarée aux services fiscaux. Il est important de vérifier les termes du contrat du compte joint, car certaines banques peuvent avoir des conditions spécifiques en cas de décès.

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Les comptes du défunt peuvent-ils payer les frais d'obsèques ?

Les frais d'obsèques sont généralement prélevés sur les actifs de la succession du défunt. En pratique, cela signifie que les frais peuvent être payés à partir des fonds disponibles sur les comptes bancaires du défunt, même si ces comptes sont bloqués.

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Les banques acceptent généralement de débloquer une certaine somme (souvent jusqu'à 5 000 euros) pour couvrir les frais d'obsèques sur présentation des justificatifs appropriés, tels que la facture des pompes funèbres.

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