Assurance-vie après un décès : que faire du capital reçu ?

Vous êtes bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par votre père ou votre mère. Quelques semaines après le décès, le capital arrive sur votre compte, alors que le notaire n'a pas encore réglé la succession. Vous ne savez pas si vous pouvez y toucher, ni s'il faut déjà le placer.

Ce capital ne passe pas par le notaire, et c'est souvent la seule liquidité disponible rapidement. Cette page suit l'ordre des décisions : quand il arrive, à qui il appartient, ce qu'il a déjà payé, ce qu'il peut payer pour vous pendant la succession et où il attend, comment le protéger dans votre couple, puis quand le placer.

Quand le capital d'une assurance-vie arrive-t-il ?

Au plus tard un mois après la réception des pièces que l'assureur vous demande. Il a 15 jours, une fois informé du décès et de vos coordonnées, pour vous les réclamer. Au-delà de ces délais, le capital produit des intérêts au double puis au triple du taux légal.

Source : article L132-23-1 du Code des assurances.

L'assureur ne peut toutefois vous payer que sur un certificat du service des impôts qui constate que les droits de succession sont payés, ou qu'ils ne sont pas dus. Ce certificat n'est pas exigé pour le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs, ni quand le total dû par les assureurs ne dépasse pas 7 600 € et revient à des héritiers en ligne directe qui n'ont pas de domicile à l'étranger, sur leur demande écrite qui le déclare.

Source : article 806 du CGI, III.

En pratique, les capitaux d'assurance-vie sont versés hors succession, souvent dans les deux mois. Si vous ne savez pas quels contrats existaient, toute personne peut demander à un organisme professionnel habilité si elle est bénéficiaire d'un contrat souscrit par une personne décédée ; l'assureur informé du décès doit, lui, rechercher le bénéficiaire.

Sources : article L132-9-2 du Code des assurances ; article L132-8 du Code des assurances.

Ce capital est-il à vous, même si vous renoncez à la succession ?

Oui, il vous revient seul : la loi vous répute y avoir eu seul droit depuis le jour du contrat. Le capital ou la rente payables au décès à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l'assuré, même si vous n'acceptez le bénéfice du contrat qu'après le décès. Renoncer à la succession ne vous le retire pas : les héritiers désignés comme bénéficiaires conservent eux aussi leur droit s'ils renoncent.

Sources : article L132-12 du Code des assurances ; article L132-8 du Code des assurances.

Deux exceptions, à connaître avant de dépenser. Un contrat conclu sans bénéficiaire désigné fait entrer le capital dans la succession. Et des primes manifestement exagérées par rapport aux facultés du défunt peuvent être rapportées à la succession, ou réduites pour atteinte à la réserve de ses héritiers.

Sources : article L132-11 du Code des assurances ; article L132-13 du Code des assurances.

Sauf pour certains créanciers publics que la loi réserve (administration fiscale, douane, collectivités locales, sécurité sociale), les créanciers du défunt ne peuvent pas réclamer ce capital. Les autres n'ont droit, dans le cas des primes manifestement exagérées, qu'au remboursement de ces primes. Si le défunt laisse des dettes, notre page sur qui paie les dettes en cas de refus de succession détaille les options de l'héritier.

Source : article L132-14 du Code des assurances.

Quels impôts ce capital paie-t-il avant de vous être versé ?

Tout dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements. Sur les primes versées avant ses 70 ans, l'assureur retient un prélèvement et le reverse au Trésor : la somme qui vous arrive est nette. Sur la fraction des primes versées après ses 70 ans, les droits de succession s'appliquent selon votre lien de parenté avec l'assuré, au-delà d'un abattement global de 30 500 €.

Le tableau ci-dessous résume ce que paie votre part.

Sources : article 990 I du CGI ; article 757 B du CGI ; article 796-0 bis du CGI.

Vous remettez à l'assureur une attestation sur l'honneur qui indique les abattements déjà appliqués aux capitaux reçus du même assuré. Le cumul des abattements de l'assurance-vie et de la succession a sa propre page.

Que faire de ce capital pendant que la succession se règle ?

Les droits de succession passent avant le placement. Les décisions qui comptent pendant ces mois ne sont pas des choix de placement : la déclaration de succession et le paiement des droits sont dus dans les six mois du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine. Le capital reçu, c'est souvent la seule liquidité disponible rapidement, et parfois l'outil qui permet de payer les droits.

Sources : article 641 du CGI ; article 1701 du CGI.

Trois questions se posent pendant ces mois, résumées dans le tableau ci-dessous. Si le capital est déjà sur votre compte, les droits sur les primes versées après 70 ans sont réglés, ou ne sont pas dus, et c'est vous qui payez les autres droits avec ce capital.

Sources : article 806 du CGI, III ; article 757 B du CGI ; article 1717 du CGI ; article 399 de l'annexe III du CGI.

Beaucoup d'héritiers « sans liquidités » en ont en réalité une partie sans le savoir. Notre page sur la gestion d'un gros héritage détaille le calendrier des six mois et les façons de payer les droits.

Où laisser le capital en attendant que la succession soit réglée ?

Je conseille de laisser cet argent disponible et sans risque, et de ne le placer à long terme qu'une fois la succession réglée. Je découpe le capital en trois poches.

• Les droits et les frais, disponibles immédiatement. Je demande au notaire une estimation de ce que vous devrez payer : votre part des droits sur la succession, les frais d'acte. Les comptes du défunt étant souvent bloqués, ce sont fréquemment les héritiers qui avancent ces sommes. Ce montant reste sur un compte rémunéré ou des livrets, disponible dans la journée.
• L'attente. Le reste va dans des supports sans risque de perte en capital et rapidement mobilisables : fonds monétaire, comptes à terme échelonnés, ou fonds en euros d'un contrat d'assurance-vie ouvert à votre nom. Cette dernière solution a un avantage : le compteur fiscal des 8 ans démarre dès maintenant, et l'argent reste disponible en quelques jours en cas de rachat. Je négocie alors des frais d'entrée nuls, car on parle d'argent en attente et non d'un placement.
• Le long terme, plus tard. Je ne fais aucun investissement immobilier, aucune opération financière à long terme et aucun remboursement anticipé de prêt tant que la succession n'est pas liquidée et que vous n'avez pas eu le temps de faire votre deuil. Les décisions prises dans les semaines qui suivent un décès sont rarement les bonnes.

Ce que j'écarte : tout support dont la valeur peut baisser de 15 % au moment où il faudra payer les droits, tout placement bloqué ou pénalisant en cas de sortie anticipée, et les propositions de la banque du défunt, qui arrivent souvent très vite après le versement du capital.

Combien laisser dans chaque poche ?

Les montants se chiffrent sur votre situation et sur l'estimation de vos droits : la consultation offerte commence par un diagnostic. Prendre rendez-vous (30 min)

Marié sous la communauté : comment garder la trace de ce capital ?

En le gardant à votre seul nom, et en documentant son origine. Le Code civil fait d'un héritage un bien propre. Le capital d'assurance-vie, lui, ne fait pas partie de la succession, et le Code des assurances ne règle expressément son sort que lorsque le contrat a été souscrit par un époux commun en biens au profit de son conjoint. Pour l'enfant bénéficiaire marié sous la communauté, aucun de ces textes ne le dit en toutes lettres.

Sources : article 1405 du Code civil ; article L132-12 du Code des assurances ; article L132-16 du Code des assurances.

Sous la communauté, tout bien dont on ne peut pas prouver qu'il est propre est présumé commun. Si ce capital est propre, il ne le reste que si vous pouvez le prouver. Les précautions qui protègent un héritage en argent valent alors pour lui :

• un compte à votre seul nom, qui ne reçoit que ce capital, et jamais le compte joint, même pour quelques jours ;
• la trace du versement de l'assureur, à conserver : c'est elle qui prouvera, des années plus tard, l'origine de l'argent ;
• l'origine des fonds sur le bulletin de souscription de chaque placement fait avec ce capital, et la trace du virement.

Source : article 1402 du Code civil.

Les cinq précautions et le cas des achats en partie à crédit sont détaillés dans notre page sur la gestion d'un gros héritage.

Le capital va en usufruit à votre parent survivant : que change la clause démembrée ?

Votre parent en dispose, et vous détenez une créance de restitution. Avec une clause démembrée, le conjoint survivant reçoit le capital en usufruit : il l'utilise librement, à condition de le restituer à son décès. Les enfants, nus-propriétaires, détiennent une créance égale au capital reçu, à faire valoir au décès du conjoint.

Source : article 587 du Code civil.

Pour le prélèvement sur les primes versées avant 70 ans, l'usufruitier et les nus-propriétaires sont traités comme des bénéficiaires, chacun au prorata de sa part, calculée selon le barème fiscal de l'usufruit ; les abattements de ce prélèvement se répartissent entre eux dans les mêmes proportions. Le conjoint survivant en reste exonéré.

Sources : article 990 I du CGI ; article 669 du CGI.

Le fonctionnement de la clause, et ce qu'elle protège, est détaillé dans notre page sur le démembrement de la clause bénéficiaire.

Quand placer le capital d'une assurance-vie reçue, et comment ?

Quand la succession est réglée, et sur mesure. Le placement se construit selon votre profil d'investissement : il n'y a pas d'allocation à copier, que le capital aille vers des enveloppes financières ou vers un investissement locatif. Marié sous la communauté, une règle compte si ce capital est propre : ses revenus perçus et non consommés entrent dans la communauté, alors que les accroissements des valeurs mobilières propres restent propres, sauf récompense s'il y a lieu.

Sources : article 1403 du Code civil ; article 1406 du Code civil.

L'avis de Malek

Le capital d'assurance-vie vous appartient dès le premier jour, mais la succession n'a pas fini de vous solliciter : laissez-le disponible et à l'abri jusqu'à ce que le notaire ait tout liquidé, puis placez-le en ayant le temps de réfléchir.

Malek Ziane, fondateur et gérant de Noun Partners

À adapter à chaque situation : ceci n’est pas un conseil, compte tenu de la non-connaissance de la situation précise.

Ce que vous recevez est une somme d'argent. Si vous la placez sur un nouveau contrat d'assurance-vie, celui-ci n'hérite pas de l'ancienneté fiscale du contrat du défunt : la durée de huit ans qui ouvre l'abattement annuel sur les produits court à partir de sa souscription. Versée sur un contrat que vous détenez déjà, elle suit la durée de ce contrat.

Source : article 125-0 A du CGI, I, 1°.

Le choix des enveloppes selon le montant est traité dans notre guide pour investir 500 000 euros.

Vous avez reçu le capital d'une assurance-vie et la succession n'est pas réglée ? Je vous propose une consultation offerte : un premier diagnostic de votre situation. Prendre rendez-vous (30 min)

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Questions fréquentes sur le capital d'assurance-vie reçu après un décès

Le capital d'une assurance-vie fait-il partie de la succession ?

Non, quand un bénéficiaire est désigné : il ne fait pas partie de la succession de l'assuré et vous revient directement (article L132-12 du Code des assurances). Sans bénéficiaire désigné, il entre dans la succession (article L132-11).

Si je renonce à la succession, est-ce que je garde l'assurance-vie ?

Oui. Le capital ne fait pas partie de la succession, et les héritiers désignés comme bénéficiaires conservent leur droit en cas de renonciation (articles L132-12 et L132-8 du Code des assurances).

Faut-il payer des impôts sur le capital reçu ?

Cela dépend de l'âge de l'assuré lors des versements : avant 70 ans, un prélèvement au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, retenu par l'assureur sur le capital (article 990 I du CGI) ; après 70 ans, les droits de succession s'appliquent au-delà de 30 500 € pour tous les bénéficiaires (article 757 B). Le conjoint et le partenaire de Pacs en sont exonérés.

Peut-on payer les droits de succession avec le capital d'une assurance-vie ?

Oui. Une fois reçu, le capital vous revient et peut payer vos droits. Avant de vous le verser, l'assureur peut aussi, sur votre demande écrite, en verser tout ou partie directement au service des impôts où se dépose la déclaration de succession, en paiement des droits (article 806 du CGI, III).

Avertissement

Informations à jour au 19 octobre 2026, abattements, barèmes et textes en vigueur à cette date. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé : chaque situation se chiffre avant toute décision, avec un notaire pour la succession.

Sources

• Code des assurances : articles L132-8, L132-9-2, L132-11, L132-12, L132-13, L132-14, L132-16 et L132-23-1.
• Code général des impôts : articles 125-0 A, 641, 669, 757 B, 796-0 bis, 806, 990 I, 1701 et 1717 ; annexe III, article 399.
• Code civil : articles 587, 1402, 1403, 1405 et 1406.