Apporter un immeuble en SCI : ce que vous devez savoir

Nombreux sont les entrepreneurs qui décident de créer une SCI pour assurer la gestion quotidienne de leur patrimoine immobilier. La création d’une telle société met en oeuvre la création d’un capital social en effectuant un apport en nature ou en numéraire.

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Le long de cet article, apprenez-en plus au sujet des caractéristiques de la SCI, des avantages de l’apport d’immeuble à une SCI et découvrez la marche à suivre pour effectuer un apport en nature.

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Apport d'immeuble à une SCI : Définition

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Si vous êtes sur le point de créer une SCI pour développer votre stratégie patrimoniale immobilière, découvrez les avantages d'apporter un immeuble en SCI au travers de notre guide pratique et complet !

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Qu’est-ce qu’une SCI ?

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La Société Civile Immobilière (SCI) est une société constituée dans le but d’opérer la gestion d’un patrimoine immobilier. Son objet civil la distingue des sociétés commerciales telles que la SARL ou la SAS.

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Puisque l’objet des SCI consiste principalement à bâtir un patrimoine immobilier, pour créer une SCI, vous avez la possibilité d’effectuer un apport en nature d’immeuble en SCI ou un apport en numéraire.

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Au travers de ce type de société, plusieurs personnes peuvent s’associer pour assurer la gestion d’un patrimoine immobilier en commun.

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En fonction de leur apport en nature ou en numéraire, les associés obtiennent des parts sociales de la SCI.

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Quelles sont les caractéristiques d’une SCI ?

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D’une part, en tant que société civile, une SCI ne peut pas exercer d’activité commerciale.

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Son but principal est de développer et d’assurer la gestion d’un patrimoine immobilier.

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Dans le cas ou vous souhaiteriez faire de la location avec les biens immobiliers de votre SCI, prenez le soin de modifier son objet social.

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De plus, si vous avez dans l’objectif de créer une SCI, sachez que ce type de société ne requiert pas de capital minimum.

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Il vous suffit d’être au moins deux associés afin de procéder à sa création. Votre SCI peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

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Côté fiscalité, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu par principe.

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Les associés sont imposés en fonction de leur degré de participation au capital social. Si vous le souhaitez, vous avezaussi la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés avec une SCI.

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Qu’est-ce qu’un apport d’immeuble en SCI ?

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Comme nous le précisions un peu plus haut, il existe deux manières de procéder à un apport de capital dans le cadre d’une SCI.

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Dans un premier temps, l’apport ennature ou l’apport d’immeuble en SCI consiste à transférer lapossession d’un bien immobilier contre des parts sociales de la SCI correspondant à la valeur de votre apport.

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Cette dernière devient donc lapropriétaire de l’appartement ou de la maison apportée et peut en assurer la gestion à sa guise. À noter que cet apport d’immeuble peut être effectué aussibien à la création qu’au cours de la vie de la SCI.

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Dans un autre cas, les associés peuvent obtenir des parts sociales de la SCI contre le versement d’une certaine sommed’argent pour la constitution du capital de la société. C'est ce qu'on appelle l'apport en numéraire.

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Apport d'immeuble à une SCI : pourquoi faire ?

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Lorsqu’on opère ce type de cessionimmobilière, on a la possibilité de bénéficier d’une plus-value immobilière.Cette plue-value correspond à la différence entre le prix du bien immobilier àl’achat et la valeur des parts sociales attribuées aux associés et gérants dela SCI.

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De plus, même si cette plue-value esttaxée à 19%, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscaleen fonction de la durée de possession de votre bien.

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De manière générale, la fiscalité d’une SCI est souvent plus intéressante que celle d’un achat en nom propre.

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Enfin, il est parfois plus avantageux d’acheter un bien immobilier par le biais d’une SCI. On peut bénéficier plusfacilement d’un prêt bancaire dans le cadre du financement de son achat.

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Les démarches à suivrepour l’apport d'immeuble à une SCI

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Afin de transférer l’apport d’un immeuble à une SCI, il est essentiel de suivre un certain nombre dedémarches.

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Voici la liste des étapes à suivre pour vous familiariser avec la notion d’apport en nature.

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1. L’évaluation de l’apport en nature

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La première étape consiste en l’évaluation de votre apport en nature.

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Puisqu’il est essentiel de ne pas sous-évaluer ou de sur-évaluer cet apport d’immeuble en SCI, cette évaluation est généralement assurée par un commissaire aux apports qui s’assure de la valeur du bien avant son transfère au sein de la SCI.

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En faisant appel à l expertise de ce professionnel, vous pouvez vous prémunir contre d’éventuels litiges avec vos associés.

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2. La purge du droit de préemption de la commune

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Par la suite, tout apporteur se doit de remplir et d’envoyer une déclaration d’intention d’aliéner afin de purger le droit de préemption des communes.

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En effet, ces dernières possèdent un droit depropriété sur le bien en question lors de sa cession. Cette déclaration s’effectue généralement dans la mairie relative à la commune dans laquelle estsitué le bien immobilier à transférer.

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À noter que cette démarche est plutôt simple à mettre en oeuvre.

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Après avoir envoyé votre déclaration d’intention d’aliéner à votre mairie, elle dispose de deux mois pour vous répondre.

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Si à la suite de ce délai vous n’avez pas de réponse de sa part, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un refus de sa part.

3. Acter l’apport en nature à la SCI

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À cette étape, votre apport d’immeuble à une SCI doit être formalisé.

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Dans le cas où vous effectuez cet apport en nature au cours de la vie de votre société, n’oubliez pas de modifier et de présenter vos statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire. Votre apport en nature devra également faire l’objet d’une publication foncière.

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4. Faire appel à un professionnel expert dans l'apport d’immeuble en SCI

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Afin de faciliter vos démarches, sachez que vous pouvez vous tourner vers un expert en gestion de patrimoine pour vous accompagner.

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Noun Partners vous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie fiscale et patrimoniale sur-mesure afin d’optimiser vos investissements immobiliers.

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Sans plus attendre, réservez une consultation pour que nous puissions discuter de votre projet d’apport d'un immeuble à une SCI.

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Apport d'immeuble à une SCI : combien ça coûte ?

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Pour vous donner un ordre d’idée, les frais correspondant à l’apport d’immeuble à une SCI coïncident notamment aux frais de notaire, à la plue-value immobilière et aux droits d’enregistrement relatifs à l’augmentation du capital de votre SCI.

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Concernant l’ensemble des frais administratifs (rédaction des statuts, publication de l’annonce légale, letraitement du dossier et son suivi) ils ne vous coûteront pas plus de 300euros.

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Ces frais sont à ajouter à la constitution du capital social (minimum 1euro) et au droit d’enregistrement qui vous coutera près de 5% de la valeur du bien immobilier.

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Afin d’assurer la bonne constitution devotre SCI mais également la réussite de votre apport d’immeuble, nous vous conseillons de prévoir l’ensemble de ces frais au préalable.

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Apport immeuble à une SCI : ce qu’il faut retenir

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Dans le cadre de la constitution du capital d’une SCI, vous avez le choix entre un apport en nature et un apport en numéraire.

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L’apport en nature correspond à l'apport d’immeuble à une SCI.

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L’objectif étant pour un associé de transférer la propriété de son bienimmobilier et d’obtenir des parts sociales correspondant à la valeur du bien.

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Afin de procéder à un apport d’immeuble en SCI, il est essentiel d’évaluer la nature de l’apport, d’obtenir la purge du droit de préemption de la commune pour parvenir à acter cet apport en nature.

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Ce dernier doit être accepté par l’ensemble des associés de la SCI lors d’une assemblée générale extraordinaire.

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Vous êtes à la recherche d’un accompagnement sur-mesure pour réussir votre apport d’immeuble d’une SCI ?

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Faites appel à l’expertise de Noun Partners.

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Notre cabinet vous aidera à construire une stratégie d’investissement personnalisée et en accord avec votre patrimoine et vosobjectifs de vie.

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L’objectif étant que vous puissiez optimiser votre stratégie fiscale autant au niveau professionnel qu’au niveau personnel.

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