Succession : les 5 décisions à prendre avant 70 ans

La succession est un processus complexe et parfois très chronophage.

Préparer sa succession de son vivant présente de nombreux avantages tels que la diminution des frais de succession, la réduction de l’impôt sur la succession ou encore pouvoir bénéficier d’une exonération sur les droits de donation.

Pour bénéficier de ses avantages conséquents, la plupart des conseillers en patrimoine vous conseilleront de prendre des décisions avant 70 ans.

Parmi les décisions clés, arbitrer son immobilier avant 70 ans évite des frottements fiscaux et simplifie la succession.

Le long de cet article, découvrez les 5 décisions importantes à prendre avant 70 ans pour bien préparer votre succession tout en sécurisant votre situation financière.

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Est-il possible de faire une donation avant 70 ans ?

Oui : il est tout à fait possible de faire une donation de votre vivant avant l’âge de 70 ans, et c’est même fortement recommandé dans de nombreux cas.

En effet, toutes les donations ne sont pas limitées par un âge maximum. En revanche, plus on transmet tôt plus on pourra profiter des abattements légaux et des tranches basses du barème renouvelables tous les 15 ans.

Par ailleurs, la donation en démembrement avant 71 ans permet de réduire la base taxable de la valeur de l’usufruit qui est de 30% avant 71 ans et qui passera à 20% après.

Anticiper la donation permet de mieux moduler les modalités (pleine propriété, nue-propriété, usufruit) et de donner plus tôt la jouissance ou le contrôle du bien si souhaité. Ainsi, non seulement la transmission est optimisée, mais elle est aussi mieux sécurisée et planifiée.

Pourquoi réaliser une donation avant 70 ans ?

Réaliser une donation avant 70 ans présente plusieurs avantages stratégiques et fiscaux :

• Optimisation fiscale : les abattements sont renouvelables et tranches basses du barème tous 15 ans, donc plus on transmet tôt plus on est sur de pouvoir profiter du renouvellement et donc optimiser sa transmission
• Réduction de la base taxable : via le démembrement (donation de nue-propriété avec conservation de l’usufruit) ou d’autres schémas, la valeur imposable est diminuée quand on agit avant 71 ans.
• Transmission maîtrisée : en donnant de son vivant, on fluidifie la succession, on évite l’indivision, on répartit clairement, et on réduit les risques de conflit ou de blocage entre héritiers.
• Capacité à agir : avant 70 ans, on est souvent en meilleure capacité à arbitrer, à changer de stratégie, à réinvestir ou à gérer les conséquences de la donation. Cela laisse plus de marge de manœuvre.

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En résumé : anticiper une donation avant 70 ans permet de transmettre plus tôt, mieux, et moins cher d’un point de vue fiscal, familial et patrimonial.

Succession : cinq décisions à prendre avant 70 ans

Voici cinq décisions clés, que tout propriétaire ou chef d’entreprise devrait envisager avant l’âge de 70 ans, afin de préparer sa succession de manière optimisée :

1. Tirer profit de la donation : décider tôt des biens à donner, aux bons bénéficiaires, via la forme la plus adaptée (pleine propriété, nue-propriété, usufruit) permet d’utiliser les abattements et de réduire l’assiette successorale.
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2. Alimenter ou structurer l’assurance-vie/de capitalisation : avant 70 ans, les versements sur ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux conséquents. Cela permet aussi de constituer des réserves pour les proches.
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3. Organiser la gestion ou la transmission de l’immobilier : qu’il s’agisse d’arbitrer, de démembrement, de restructurer via SCI ou de vendre avant 70 ans, c’est l’un des actifs les plus lourds à transmettre.
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4. Mettre en place une gouvernance de la transmission patrimoniale : rédaction de testament, donation-partage, pacte Dutreil, définition claire des bénéficiaires et des modalités permettent d’éviter les blocages.
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5. Faire un audit patrimonial et planifier les arbitrages : bilan global de vos actifs, dettes, contrats, anticiper les besoins de ressources, de retraite, et structurer les actifs dans le temps long. Se donner le temps de réagir avant 70 ans maximise vos possibilités.

Chacune de ces décisions, si elle est prise avant les 70 ans, renforce la sécurité de vos proches, réduit les frais de transmission et simplifie les mécanismes.

À l’inverse, attendre après ce seuil peut limiter les leviers disponibles et augmenter les coûts.

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Tirer profit de la donation

Avant 70 ans, nous vous conseillons vivement de préparer votre succession en tirant profit des avantages de la donation.

Il s’agit de l’une des stratégies les plus fréquemment mise en œuvre. Dans le cadre d’une succession, la donation peut prendre différentes formes.

Le don d’argent

Le don d’argent consiste à transmettre une partie du patrimoine que l’on a acquis au fil des années à des proches ou toute autre tierce personne.

Puisque toute personne peut faire valoir son titre de propriété sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qui constituent son patrimoine, il peut à tout moment décider d’en faire don. Les dons d’argent peuvent prendre la forme d’un virement bancaire, assimilé à un don manuel.

Si vous avez moins de 80 ans, vous bénéficiez d’un abattement conséquent lorsque vous effectuez des dons d’argent à vos enfants et petits-enfants.

Pour vous donner un exemple concret, un don d’argent est exonéré à partir de 31 865€ lorsqu’il s’agit de don familiaux.

La donation entre époux

Dans le cadre d’une donation entre époux, l’objectif du donateur est de gratifier son époux(se) de son vivant afin d’augmenter la part de son héritage.

Il est important de garder en tête que cette donation concerne uniquement les biens patrimoniaux possédés par le défunt au moment de son décès.

En fonction des situations, elle peut porter sur la succession en pleine propriété, l’usufruit sur la totalité des biens ou encore le quart de la possession.

La donation-partage

Pour une personne souhaitant bien préparer sa succession, la donation-partage offre de nombreux avantages.

Cette forme de donation vise à répartir et à donner ses biens patrimoniaux à ses héritiers de son vivant.

En résumé, vos héritiers deviennent les propriétaires de vos biens avant votre décès. La donation-partage doit obligatoirement passer par un acte notarié et permet ainsi de préserver l’unité familiale. Son avantage est également d’accélérer le processus de la succession.

De manière concrète, qui peut bénéficier de la donation-partage ? Elle peut être consentie à tout héritier présomptif, autrement dit, toute personne devant légalement recevoir une partie de la succession.

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Alimenter son assurance-vie

Une assurance-vie représente un contrat signé entre un souscripteur et une compagnie d’assurance.

Cette typologie de placement financier est particulièrement pertinente car elle garantit à toute personne le versement automatique de sommes d’argent aux bénéficiaires désignés au moment du décès.

Un contrat d’assurance-vie permet également d’assurer sa sécurité financière en récupérant l'épargne investie sous la forme d’une rente à la retraite. Par exemple, vous pouvez choisir que votre époux(se) ou vos enfants reçoivent une importante somme d'argent à votre décès en fonction de la somme que vous aurez capitalisée ou de percevoir une somme d'argent tous les mois à la retraite.

Lorsque vous investissez dans l’assurance-vie, sachez que vous pouvez contracter autant de contrats que vous souhaitez. Son nombre n'est pas limité pour une personne. Vous aurez la possibilité d’investir au sein de contrats de fonds en euros ou en unités de compte.

De manière générale, les contrats en fonds euros comportent moins de risques que les contrats en unités de compte.

Toutefois, les contrats d’assurance-vie en unités de compte offrent une rentabilité plus élevée.

Pour vous donner un exemple concret, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance-vie, en prenant rendez-vous auprès d’un gestionnaire de patrimoine ou bien auprès de votre conseiller bancaire.

Souscrire à un contrat de capitalisation

Il existe des avantages successoraux à investir dans un contrat de capitalisation avant 70 ans.

Même si son fonctionnement et sa fiscalité ressemblent à ceux d’un contrat d’assurance-vie, ce produit d’épargne se distingue par le fait qu’il est émis pour une durée définie dans le temps. Le terme de chaque contrat représente la durée d’un investissement.

Le contrat de capitalisation vous offre la possibilité d’investir dans de nombreuses solutions de placements tels qu’une SCPI ou un fonds commun de placement.

En fonction de votre stratégie d’investissement, il vous permet de faire fructifier votre épargne sur le long terme et le court terme.

Contrairement à un contrat d’assurance-vie, la loi vous autorise à transmettre ou à léguer un contrat de capitalisation à vos enfants ou petits-enfants. En ce sens, il offre des avantages considérables dans le cadre d’une succession et de la transmission d’un patrimoine financier.

Organiser la transmission de son patrimoine

La manière la plus fréquente d’organiser la transmission de son patrimoine consiste en la rédaction d’un testament chez un notaire.

Or, comme nous l’avons vu un peu plus haut, il est parfois plus avantageux de commencer à transmettre son patrimoine avant son décès.

De manière à organiser votre transmission, la première étape consiste à effectuer un bilan patrimonial.

L’objectif de ce bilan est d’obtenir une vision claire de l’ensemble des biens qui constituent votre patrimoine mais également de leur valeur. Un audit patrimonial familial éclaire les décisions avant 70 ans.

N’hésitez pas à faire appel à un notaire ou à un conseiller en patrimoine pour obtenir un vue d’ensemble.

D’autre part, il est important de déterminer vos objectifs de manière à planifier efficacement votre succession.

À cette étape, il est nécessaire que vous puissiez vous interroger sur vos désirs profonds.

Souhaitez-vous faire fructifier votre argent pour en faire bénéficier vos enfants et petits-enfants à votre décès ?

Avez-vous pour objectif de réduire vos droits de succession ou de bénéficier d’une exonération sur les droits de donation.

Prendre rendez-vous avec un conseiller en patrimoine

Se faire accompagner par un conseiller en patrimoine afin de bien préparer sa succession avant ses 70 ans est une étape primordiale.

Le droit des successions est particulièrement complexe, vous faire accompagner par un expert vous aidera à appréhender son fonctionnement et ses opportunités.

Au travers de son expertise et de ses connaissances en matière de droit des successions, de fiscalité et de législation, un conseiller en patrimoine sera à même de vous proposer des solutions concrètes et pertinentes en fonction de la valeur de votre patrimoine, de votre situation familiale et de vos ambitions.

Dans un premier temps, un conseiller en patrimoine prendra le temps de calculer la valeur de votre patrimoine en dressant l’inventaire de vos possessions (propriétés immobilières et foncières, placements financiers, collections d’art…).

À partir de ce premier diagnostic, il vous aidera à calculer vos droits de succession et vos droits de donation par exemple.

Son objectif est de vous proposer des solutions adaptées dans le cas où vous souhaiteriez effectuer une donation-partage, transmettre votre patrimoine ou souscrire à un contrat d’assurance-vie.

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Comment Noun Partners peut vous aider dans la réalisation de votre donation

Réaliser une donation est un acte à la fois fiscal, juridique et profondément familial.

Pour qu’elle serve réellement vos objectifs, transmission, optimisation fiscale, protection de vos proches ou organisation patrimoniale elle doit être parfaitement structurée.

Chez Noun Partners, nous vous accompagnons à chaque étape afin de transformer votre donation en une stratégie solide, efficace et durable.

Nous commençons par une analyse complète de votre situation patrimoniale : nature des biens, objectifs familiaux, fiscalité actuelle, horizon de transmission et contraintes spécifiques.

Nous modélisons ensuite plusieurs scénarios chiffrés, intégrant les différents leviers (donation classique, donation-partage, nue-propriété, réserve d’usufruit, pacte Dutreil, transmission via SCI ou holding…) pour identifier l’option la plus avantageuse.

Notre rôle est également de sécuriser les opérations, en coordonnant notaires, experts-comptables et conseils juridiques, afin que votre donation soit juridiquement irréprochable et fiscalement optimisée.

Enfin, nous veillons à ce que votre décision s’inscrive dans une vision patrimoniale globale : cohérence entre patrimoine personnel, professionnel, besoins futurs, retraite, protection du conjoint, équilibre entre enfants.

Avec Noun Partners, vous n’êtes pas seul : vous bénéficiez d’un accompagnement clair, indépendant et personnalisé pour donner au bon moment, de la bonne manière et dans les meilleures conditions possibles.

Comment bien préparer sa succession : ce qu’il faut retenir

Bien préparer sa succession avant 70 ans est une étape essentielle pour bénéficier de nombreux avantages correspondant à une réduction de l’impôt sur la succession ou d’une exonération sur les droits de donation. L’essentiel est de bien s’informer pour saisir les opportunités.

Vous avez moins de 70 ans et vous êtes à la recherche de conseils pour optimiser la préparation de votre succession ?

Faites appel à un conseiller en patrimoine. Cet expert sera à même de vous aiguiller sur les solutions à votre portée en fonction de l’estimation de votre patrimoine, de vos objectifs en termes de succession mais également de votre situation familiale.

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FAQ : Succession - les 5 décisions à prendre avant 70 ans

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Cette FAQ vise à éclairer les aspects essentiels de la planification de succession et à souligner l'importance d'une approche proactive.

Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un professionnel. Anticiper c’est aussi savoir comment seront débloqués les comptes sans notaire en cas de succession simple.

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Pourquoi est-il important de planifier sa succession avant 70 ans ?

Il est crucial de commencer la planification de sa succession bien avant l'âge de 70 ans pour plusieurs raisons : minimiser les charges fiscales pour les héritiers, assurer la répartition souhaitée de vos actifs, et éviter les complications ou conflits familiaux après votre décès. Une planification précoce permet également de profiter de certaines dispositions fiscales avantageuses.

Quels sont les premiers pas à entreprendre pour planifier sa succession avant 70 ans ?

Les premiers pas comprennent la réalisation d'un bilan patrimonial complet, la réflexion sur la répartition de vos biens entre vos héritiers, et la consultation d'un notaire pour discuter des options et des outils juridiques disponibles, comme les testaments et les donations.

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Comment un testament peut-il influencer la planification de ma succession ?

Le testament est un outil puissant qui permet de personnaliser la répartition de vos biens selon vos souhaits, dans le respect de la part réservataire des héritiers légaux. Il peut aussi servir à nommer un exécuteur testamentaire et à prendre des dispositions particulières, comme des jambes à des tiers ou des associations.

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Quels sont les avantages d'une donation dans le cadre de la planification successorale ?

Les donations permettent de transférer de son vivant une partie de son patrimoine à ses héritiers ou à des tiers, ce qui peut réduire l'assiette imposable de la succession et profiter d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.

Elles permettent également d'accompagner les bénéficiaires dans le besoin ou de transmettre des biens spécifiques.

Comment la loi Pacte Dutreil peut-elle être utilisée dans la planification de la succession ?

La loi Pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux pour la transmission d'entreprises familiales, avec une exonération partielle des droits de donation et de succession à condition de conserver les parties ou actions de l'entreprise pendant une durée minimale et de respecter certaines conditions d 'emploi et de direction.

Quels sont les écueils à éviter lors de la planification de sa succession ?

Les principaux écueils comprennent le manque de préparation et de communication avec les héritiers, l'ignorance des implications fiscales des décisions prises, et la non-prise en compte des règles de réserve héréditaire. Il est également important d'éviter de faire des choix qui pourraient être contestés ou mal interprétés après votre décès.

En quoi la consultation d'un notaire ou d'un expert est-elle indispensable ?

Le notaire joue un rôle clé en offrant des conseils juridiques personnalisés, en aidant à la rédaction de documents officiels comme les testaments et les actes de donation, et en s'assurant que toutes les dispositions prises sont conformes à la loi.

Il peut également proposer des solutions créatives pour optimiser votre planification successorale.

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Pour aller plus loin, consultez mon guide sur la transmission de patrimoine, ou lisez les articles suivants :

• Optimiser la donation de ses biens immobiliers à son enfant ;
• Procéder à la donation d’un bien immobilier de son vivant ;
• Tout savoir sur la donation de parts d’une SCI ;
• Ce qu’il faut savoir sur les frais de donation ;
• Comment faire la donation d’un terrain ;
• Réaliser une donation entre époux ;

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