Création d’une SCI en 2023 : quels sont les frais à prévoir ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est la forme de société la plus plébiscitée en France pour faciliter la gestion d’un bien immobilier et pour développer son patrimoine immobilier. Il faut prévoir le coût de la création de la SCI.

Vous devez non seulement prévoir les frais de création de la SCI (annonce légale, frais de greffe, etc.), mais il y a également d’autres dépenses liées à l’intervention de professionnels comme le notaire, l’expert-comptable, la plateforme juridique, etc.

Découvrez quels sont les frais obligatoires et les frais optionnels pour la création de votre SCI. Prenez le temps de vous informer pour mieux anticiper les différentes dépenses relatives aux formalités légales obligatoires.

Tableau récapitulatif : frais de création d’une SCI

Le tableau récapitulatif suivant vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les frais à prévoir pour la création d’une SCI.

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Quels sont les frais obligatoires lors de la création d’une SCI ?

Les frais obligatoires qui découlent des démarches à accomplir pour la création d’une SCI ou d’une SCI familiale sont les mêmes.

Vous devez payer des frais pour les annonces légales et pour l’immatriculation de votre SCI au greffe.  

Les frais à payer pour les annonces légales

La publication d’une annonce légale figure parmi les formalités obligatoires qui ont un coût lors de la création d’une SCI.

Vous devez contacter un journal d’annonces légales : cette publication est indispensable pour que les tiers soient avisés de la création de votre société.

Si vous publiez en France Métropolitaine 2023, préparez 185 euros taxes non comprises.

Pour une publication à La Réunion ou à Mayotte, prévoyez un budget de 222 euros taxes non comprises.

Lorsque vous demandez l’accompagnement d’un professionnel spécialisé pour la création d’une SCI, il peut se charger de cette formalité.

Coût de création d’une SCI : les frais d’immatriculation au greffe

Lorsque l’avis de création de la SCI a été publié dans un journal d’annonce légale, vous pouvez passer à l’étape suivante.

Vous devez immatriculer votre SCI en versant les frais suivants :

• Les émoluments du greffe : 58,85 euros toutes taxes comprises ;
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• Le coût de dépôt d’actes : 8, 03 euros ;
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• Les frais versés au titre de la déclaration des bénéfices effectifs : 21,41 euros.

Vous devez donc payer un total de 88,29 euros pour l’immatriculation de votre SCI ou de votre SCI familiale.

Coût de création d’une SCI quels sont les frais optionnels ?

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Certaines dépenses sont optionnelles et leur montant varie en fonction de l’accompagnement dont vous bénéficiez au cours de la création de votre SCI.

Il s’agit du coût à prévoir pour la rédaction des statuts, le montant du capital social de la SCI.

Quel est le coût de la rédaction des statuts lors de la création d’une SCI ?

Aucune disposition légale ne vous oblige à passer par un professionnel pour la rédaction des statuts de votre SCI.

Vous pouvez vous en charger ou demander à un proche de le faire.

Cependant, il faut comprendre qu’il s’agit quand même d’une tâche technique qui nécessite des connaissances approfondies.

Si vous sollicitez l’aide d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable, prévoyez de payer entre 500 euros et 2 500 euros, selon le type de service souhaité.

Il faut noter que ces tarifs ne comprennent que la rédaction des statuts de votre SCI.

Vous devez donc toujours vous acquitter des autres coûts précités pour la création d’une SCI (annonces légales, immatriculation, déclaration des bénéfices, etc.).

Il est également possible de réduire les coûts de création de la SCI lorsque les statuts sont générés sur une plateforme juridique.

Ce service coûte entre 150 euros et 200 euros.

Parfois, d’autres frais comme l’expédition du dossier d’immatriculation sont inclus.

Si cette option est largement moins chère, le résultat sera plus général. Ainsi, vous serez quand même obligé de retravailler le contenu avec un expert qualifié plus tard pour adapter vos statuts à vos besoins réels.

Le capital social de la SCI à partir de 1 euro

Le montant du capital social doit être fixé par tous les associés. Il suffit d’un apport de 1 euro pour créer votre SCI.

Quoi qu’il en soit, il est vivement recommandé de définir un montant beaucoup plus élevé pour mieux gérer les éventuelles difficultés.

En effet, les organismes de crédit et les investisseurs seront beaucoup plus rassurés si l’apport des associés est plus important. Lorsque le capital social est élevé, vous gagnez en crédibilité. Il est possible d’indiquer dans les statuts que votre capital social est variable.

À ce moment-là, la clause de variabilité doit comprendre un minimum et un maximum du montant du capital social.

Il faut également noter que les apports peuvent être en nature et en numéraire.

Les apports en numéraire sont des biens immeubles que les associés apportent à la SCI.

En cas d’apport en nature, il est vivement recommandé de confier la rédaction des statuts à des experts pour bénéficier d’une protection adaptée.

Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bancaire spécialement créé pour la SCI. Une fois que les associés ont défini le montant des apports en numéraire, les versements peuvent s’effectuer progressivement.

Foires Aux Questions (FAQ)

Nous vous présentons des réponses concises aux questions les plus fréquentes à propos du coût de création d’une SCI.      

Quels frais pour créer une SCI familiale ?

Le coût de création d’une SCI familiale est similaire à celui d’une SCI classique.

Il faut faire une publication dans un journal d’annonces légales, faire une demande d’immatriculation au greffe du tribunal du commerce et une inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).

Ensuite, il faut également rédiger les statuts et définir le montant du capital social.

Pour les frais obligatoires, prévoyez en moyenne 296 euros.

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Les dépenses optionnelles varient en fonction de vos choix :

• Rédaction des statuts par un professionnel ou sur une plateforme juridique, rédaction en interne ;
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• Définition du capital social et de la contribution (en nature et/ou en numéraire) de chaque associé.

Quels sont les frais de notaire pour une création d’une SCI ?

L’intervention du notaire dans la création d’une SCI n’est pas obligatoire, cependant, son expertise est nécessaire pour anticiper les éventuels problèmes et litiges à venir.

En travaillant avec un notaire, vous pouvez prévoir entre 1 500 euros et 2 500 euros.

Il faut noter que vous pouvez confier la réaction de vos statuts à un avocat ou à un expert-comptable spécialisé pour une meilleure gestion administrative, financière et fiscale de votre SCI.

Quelles aides pour créer une SCI ?

Il faut savoir qu’il existe des aides fiscales, un prêt à taux zéro et une subvention de l’Anah accessible aux SCI.

Aides fiscales

Certaines municipalités accordent une exonération temporaire, partielle ou intégrale de la taxe foncière, aux propriétaires et aux SCI qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique et quir emplissent les conditions suivantes :

• le bien immobilier sert de logement et sa date de construction doit être antérieure à 1989 ;
• le coût des travaux doit être supérieur à 10 000 euros TTC ou à 15 000 euros TTC, en fonction de la durée des travaux.

Informez-vous auprès de la commune le proche du bien immobilier pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides fiscales.

Les travaux de rénovation énergétiques vous permettent également de profiter d’une TVA réduite à 10 % ou même à 5,5 %, en fonction des types de travaux que vous réalisez.

Ce taux réduit tombe même à 2,1 % en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion.

Pour être éligible, il faut que les travaux soient réalisés sur une résidence principale ou une résidence secondaire. Les travaux envisagés doivent consister en une rénovation ou en une amélioration énergétique.

Le prêt à taux zéro

Les SCI peuvent prétendre au prêt à taux zéro. Selon les types de travaux et leur envergure, le montant maximum accordé varie de 7 000 euros à 30 000 euros.

La subvention de l’Anah

Informez-vous auprès de l’Agence National de l’Habitat (Anah) afin de connaitre les conditions à remplir pour bénéficier de la subvention accessible aux SCI.

Cette subvention couvre entre 20 à 35 % du coût total des travaux. Cette aide est plafonnée de 15 000 euros à 28 000 euros par logement.

Est-il possible de récupérer les frais engagés avant la création d’une SCI ?

Il est tout à fait possible de déduire les frais engagés avant la création d’une SCI.

Les frais déductibles sont les dépenses professionnelles assimilables à des charges (fournitures), à des immobilisations (matériel technique), à des travaux.

Pour ce faire, vous pouvez faire un virement à partir du compte bancaire de la SCI.

Ce mouvement doit être indiqué dans le cahier de comptes de l’exercice fiscal en cours.

Il est conseillé de bien conserver tous les justificatifs relatifs à ces différentes dépenses.

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